Amnistie sociale : un renoncement de plus ?

mardi 14 mai 2013
par  fsu60
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La FSU demande aux députés de voter demain la loi d’amnistie sociale.

Communiqué FSU 14 mai 2013

Le revirement du gouvernement sur ce projet de loi est incompréhensible. En effet, sous le précédent gouvernement, l’utilisation de la justice pour intimider les syndicalistes était devenue la règle. Le nombre de poursuites et de condamnations a explosé, avec des sanctions totalement disproportionnées par rapport aux actes reprochés.

Ce projet de loi à l’initiative de parlementaires concerne des syndicalistes qui ont été poursuivis dans le cadre de luttes pour l’emploi ou pour le logement. Cette loi votée par le Sénat a déjà été largement allégée.

En votant cette loi, les parlementaires montreront qu’ils n’assimilent pas les faits commis par des syndicalistes, qui se retrouvent en première ligne pour défendre l’ensemble des salariés dans une période de crise aigüe, avec ceux commis par des délinquants.

C’est une question de justice sociale. C’est aussi un signe majeur d’apaisement qu’attendent du gouvernement actuel les salariés et les chômeurs.

La FSU attend donc des parlementaires qu’ils maintiennent, défendent, améliorent et adoptent la proposition de loi adoptée par le Sénat.

La FSU appelle à participer le jeudi 16 mai (12h) au rassemblement organisé devant l’assemblée nationale.

Rappel des faits

En février, au Sénat, cette proposition de loi avait été votée par toute la gauche mais restreinte dans son champ d’application : les délits concernés étant ramenés à ceux « passibles de cinq ans et moins d’emprisonnement ». Les violences physiques ou insultes contre les dépositaires de l’ordre public, les enseignants, militants anti-OGM ou du Réseau Éducation sans frontières ont été sortis du champ d’application...

Ne seraient plus concernées que les personnes condamnées pour des dégradations lors de « conflits liés au travail » ou de luttes en faveur du « logement » et la proposition de loi concerne uniquement des faits s’étant déroulés entre le 1er janvier 2007 et le 1er février de cette année.

Vote bloqué au Sénat sur le projet de loi « sécurisation de l’emploi », rejet en commission à l’Assemblée, d’une proposition de loi sur les licenciements boursiers… c’est le MEDEF qui actuellement impose sa loi en France. Le rejet de la proposition de loi d’amnistie sociale est un nouveau gage donné au rouleau compresseur libéral et valide les répressions et la criminalisation des luttes des dix ans du règne de Sarkozy.

Une raison de plus de faire du premier mai le début d’un printemps social et de convergence des luttes.

Communiqué de presse

L’amnistie s’impose

Communiqué de la FSU
Les Lilas, le 30 avril 2013

Des droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 sont essentiels à la démocratie : défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale, droit de grève, droit de participer à la détermination collective des conditions de travail…

C’est donc légitimement que les salariés manifestent pour défendre leurs revendications.

Pendant la période gouvernementale précédente, la violence des relations sociales s’est accentuée, les plans de licenciements se sont multipliés, entraînant pour les salariés de véritables drames. Dans ces situations, les syndicalistes se retrouvent en première ligne pour défendre l’ensemble des salariés qu’ils représentent.

Sous le précédent gouvernement, l’utilisation de la justice pour intimider les syndicalistes était devenue la règle. Le nombre de poursuites et de condamnations a explosé, avec des sanctions totalement disproportionnées par rapport aux actes reprochés.

La loi d’amnistie proposée par des parlementaires concernait les syndicalistes, qui lors de luttes pour l’emploi ou pour le logement, ont été poursuivis pour destruction de biens publics.

Cette loi votée par le Sénat avait déjà été largement allégée. Ainsi, elle ne concernait plus les « faucheurs volontaires », les « refus de prélèvements d’ADN » et les atteintes aux personnes. La loi ne prend pas en compte les militants poursuivis pour leur action contre les expulsions d’immigrés.

Le gouvernement vient pourtant de faire machine arrière sur le projet de loi d’amnistie déposé et la commission des Lois l’a rejeté.

Nous ne pouvons accepter ce recul.

La FSU attend des parlementaires qu’ils maintiennent, défendent, améliorent et adoptent la proposition de loi adoptée par le Sénat.


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