Droit de retrait

Si des personnels considèrent qu’ils-elles ont un risque pour leur santé (ou celles de leurs proches) à se rendre sur leur lieu de travail, ils peuvent consulter un médecin ou utiliser le droit de retrait.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait permet aux agents de la fonction publique de se retirer en cas de « danger grave et imminent » (exemples : menaces sérieuses réitérées, introduction d’une arme dans l’école, agression physique…). C’est un droit individuel, qui ne doit pas mettre en danger autrui (notamment les élèves). Aucune sanction ou retrait de salaire ne peut être effectuée lorsque « l’agent a un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent ». Le droit de retrait oblige l’administration à effectuer une enquête, à laquelle le CHSCT est généralement associé. En cas de désaccord entre l’agent et l’administration, le CHSCT est obligatoirement réuni pour se prononcer et l’inspection du travail informée.

Comment exercer son droit de retrait ?

En cas de « danger grave et imminent », si vous envisagez d’exercer votre droit de retrait, vous devez obligatoirement en aviser immédiatement l’autorité administrative par écrit (voir la fiche que vous pouvez télécharger ici) en précisant que vous exercez votre droit de retrait. Cette information à l’IEN/chef d’établissement/supérieur hiérarchique et au CHSCT doit se faire aussitôt, pas a posteriori.

La FSU invite les personnels à utiliser leur droit de retrait s’ils considèrent qu’ils exerceront dès demain dans une zone à risque

Nous venons de recevoir des précisions (enfin !) du rectorat qui indiquent que si vous n’exercez pas dans une commune « cluster » et que vous n’habitez pas dans une commune « cluster », vous êtes tenu d’être sur votre lieu de travail demain.

Cependant, si vous jugez qu’il y a un risque pour votre santé, alors vous avez la possibilité de faire valoir votre droit de retrait (risque du prélèvement de 1/30ème si le droit de retrait n’est pas validé par le rectorat) ou vous rendre chez votre médecin pour obtenir un arrêt de maladie qui permettra de couvrir votre absence