Déclaration préalable intersyndicale

Les organisations syndicales de l’Éducation Nationale membres du CHSCTD de l’Oise tiennent à manifester leur incompréhension face aux mesures prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Alors qu’un arrêté préfectoral interdit tous les rassemblements collectifs du 1er au 14 mars 2020 dans tout le département, les écoles et les établissements scolaires de l’Oise (hors communes des clusters) sont restés ouverts. Pourtant, les élèves et les personnels y sont « rassemblés » dans les transports scolaires (cars et trains, …), les cours, les permanences, les récréations et les réfectoires.

Nous ne comprenons pas pourquoi les établissements scolaires, dans un souci de cohérence, ne sont pas eux aussi concernés par cet arrêté.

Hors des clusters, des communes ont décidé de la fermeture des accueils périscolaires et des cantines, d’autres ont fermé les gymnases, les piscines. Là encore nous nous inquiétons du manque de cohérence dans la stratégie de prévention de l’extension de l’épidémie sur l’ensemble du territoire départemental.

Il est par ailleurs très difficile d’expliquer et de faire respecter au jeune public que nous accueillons les recommandations sanitaires, les règles à respecter pour limiter la propagation du virus. Les toilettes, tout particulièrement, restent un des lieux les plus difficiles à gérer au sein d’un établissement scolaire.

Enfin, le dimanche 15 mars 2020 doit se dérouler le premier tour des élections municipales. Or la plupart des bureaux de vote se situent dans des écoles. Quelles mesures de désinfection des locaux sont prévues pour pouvoir accueillir les élèves et les personnels dès le lendemain matin ?

Dans un souci de cohérence, face à la croissance des cas de Coronavirus et de l’inquiétude de l’ensemble de la communauté éducative, nous demandons la fermeture de tous les établissements scolaires et les écoles le plus rapidement possible.


Présent∙es : directrice académique adjointe, secrétaire générale, secrétaire générale adjointe, assistante sociale des personnels, médecin conseil technique académique et départemental, médecin de prévention des personnels ; les représentant∙es des personnels

Le CHSCT avait un seul point à l’ordre du point : celui du coronavirus et il s’agissait d’un CHSCT « informatif ».

Après lecture des déclarations préalables, la médecin conseil de l’académie d’Amiens a présenté la situation que nous connaissons toutes et tous :

– le passage du stade 1 (empêcher l’entrée du virus sur le territoire) à 2 (limiter la propagation du virus sur le territoire)

– les communes concernées par le cluster

– les mesures de préconisations

– les outils mis à la disposition par le Ministère de l’Éducation Nationale (FAQ, affiches…), numéros à contacter…

A noter qu’un nouveau numéro est maintenant accessible pour les personnels de l’Éducation Nationale de l’académie d’Amiens : 03 22 823 824.

Sur ce dernier numéro, il est possible d’être mis en relation avec des personnels de santé qui pourront répondre à des problématiques de scolarité (des élèves) notamment ou des problématiques professionnelles (pour les personnels) en lien avec l’épidémie de coronavirus.

Il est conseillé à tous les personnels de le contacter en cas de question sur sa situation médicale. Il est toujours possible de contacter la cellule d’information de l’ARS : 03 20 30 58 00.

La FSU est intervenue sur les questions suivantes :

Il faut bien noter que nous avons eu (trop) peu de réponses à toutes ces questions. Nous les indiquons quand nous les avons (en italique). Nous continuons de nous mobiliser et allons solliciter la mise en place d’une enquête.

  • INCOMPRÉHENSION sur le non élargissement de la mesure de fermeture des écoles et des établissements sur l’ensemble du département compte tenu de l’arrêté préfectoral en date de samedi 29 février qui interdit les rassemblements collectifs sur tout le département de l’Oise. Notamment sur les communes limitrophes mais pas uniquement. Beaucoup de personnels sont inquiets. INCOMPRÉHENSION sur le fait qu’il ne soit pas possible d’identifier sur le territoire national des départements en stade 3 et d’autres à un stade différent.

Quoi de mieux comme rassemblement collectif qu’une salle de classe ? qu’une salle de permanence ? qu’une cour de récréation ? qu’une cantine ?

C’est l’ARS qui décide de cela après une enquête épidémiologique.

  • INCOMPRÉHENSION sur le maintien de l’ouverture des centre-commerciaux, des gares routières et SNCF et des lieux de passage alors que l’arrêté préfectoral interdit les rassemblements collectifs.

  • INCOMPRÉHENSION sur le fait que lundi matin les personnels des écoles de l’Oise n’avaient reçu aucune information claire de leur hiérarchique leur permettant d’appréhender au mieux la rentrée et les questions des parents, voire des élèves. La communication locale (académique ou départementale) ne fut que le transfère du mail du Ministère de l’Éducation Nationale dimanche 1er mars à 20h37.

  • INCOMPRÉHENSION quand des personnels qui revenaient de zones qu’ils∙elles considéraient « à risque » (Italie du Nord) et qui apprennent de manière fortuite dimanche soir qu’ils∙elles ne sont plus confinés mais doivent aller travailler sans que l’employeur ne prenne l’attache des personnels en amont pour les en informer.

  • INCOMPRÉHENSION sur le traitement différencié existant entre les salarié∙es et travailleur∙euses de l’Éducation Nationale et le reste de la population. Les mesures de restrictions sont appliquées à nos corps de métiers mais pas aux autres ?

Comment dans ces conditions ne pas éviter la propagation du virus ?

D’une façon générale, nous avons dénoncé le manque de transparence et d’information.

  • INCOMPRÉHENSION sur le fait qu’il n’y ait pas de savon dans toutes les écoles. L’an passé, au cours d’une visite dans un collège de Creil, il avait été expliqué à des membres du CHSCT ébahis que la direction de l’établissement ne mettait plus de papier-toilette dans les sanitaires car les collégiens jouaient avec. Incroyable.

Un courrier a été adressé aux représentants des collectivités territoriales et aux maires pour demander cette mise à disposition.

  • INCOMPRÉHENSION quand le conseil départemental annule toutes ces formations et que l’Éducation Nationale ne fait pas de même.

  • INCOMPRÉHENSION quand les mairies prennent des initiatives qui vont au-delà des préconisations des autorités de santé :

    • La mairie de Senlis qui décide de fermer cantine, garderie ou crèches alors que les écoles restent ouvertes et que nous savons que beaucoup de militaires exerçant sur la base aérienne de Creil résident à Senlis et scolarisent leurs enfants sur cette commune.

    • La mairie de Méru qui demande à ses ATSEM de ne plus accueillir les élèves de maternelle le matin à la porte de l’école ou de la classe ?

    • Des maires qui invitent les familles à ne pas scolariser les enfants à l’école en indiquant qu’ils « ferment » l’école alors que la commune ne fait pas partie du « cluster ».

    • etc.

Comment, dans ces conditions, ne pas mettre les personnels de l’Éducation Nationale et les enseignants en position très inconfortable laissant penser qu’ils∙elles prennent des risques en continuant à travailler sans restrictions particulières ?

La situation de Senlis est prise au sérieux mais aujourd’hui l’ARS n’a pas décidé de fermer les écoles et les établissements scolaires.

  • INCOMPRÉHENSION quant au parcours du combattant réalisé par des personnels qui s’interrogent sur leur santé (sont passés par l’hôpital de Creil ou Compiègne pendant les vacances, ont séjourné sur des communes du cluster…), sur celle de leurs proches ou simplement parce qu’ils∙elles ne veulent pas être un vecteur du virus : ils sont obligé∙es de passer des heures au téléphone (parfois une journée entière !), de services en services, de médecins en secrétaires pour enfin se voir entendre dire « il faut appeler le 15 » ou « il faut prendre rendez-vous avec votre médecin traitant » alors que ce dernier ne peut les prendre avant 4 jours ou tout simplement ne souhaite pas recevoir le personnel qui est potentiellement contaminé.

  • INCOMPRÉHENSION quant à la situation des personnels itinérants (Rased par exemple) ou des remplaçants du premier degré (Zil et BD) qui ne sont absolument pas prises en compte et que les personnels sont balotés et envoyés en remplacement principalement sur des zones proches du « cluster » sans prise en compte de leur situation.

Nous demandons une attention particulière sur ces personnels itinérants.

  • INCOMPRÉHENSION des personnels quand des familles ou des élèves indiquent qu’un membre de la famille est confiné et testé positif et que l’ARS indique que ce « n’est pas vrai, qu’il n’y a pas de cas sur la commune » !

  • INCOMPRÉHENSION sur le secteur de Compiègne où nous considérons qu’il y a un profond manque de transparence quand une centaine de soignant∙es sont confiné∙es et que Compiègne ne fait pas partie du « cluster » ?

  • INCOMPRÉHENSION sur le secteur de la base aérienne de Creil où nous considérons qu’il y a un manque important de transparence.

  • INCOMPRÉHENSION sur nos élèves qui peuvent être en garde alternée ou partagée et résider sur une ville du « cluster » le week-end et sur une commune qui n’y est pas sur le temps scolaire.

  • INCOMPRÉHENSION sur les élections municipales qui doivent, pour l’instant, avoir lieur les 15 & 22 mars 2020 quand beaucoup de bureaux de vote se trouvent au sein des écoles le dimanche jusque 18h et que rien n’est anticipé pour désinfecter ces lieux avant l’arrivée des élèves le lendemain matin, lundi 16 mars dès 8h30.

  • INCOMPRÉHENSION sur la rémunération des personnels placés en quatorzaine, leur position administrative et leurs obligations de services. La FSU rappelle que l’on ne peut rien exiger d’eux à distance sans matériel, sans outil, sans formation.

Une note est en cours de rédaction à destination des enseignant∙es du premier degré exerçant ou habitant dans une commune du « cluster » sur l’organisation de leur service.

Les personnels peuvent, ou non, s’engager dans cette démarche de réflexion et de mise en place d’outils pour organiser un travail à distance avec les familles.

Les salaires sont maintenus entièrement (y compris primes REP, …).

Sur la situation administrative, pas d’inquiétude, les personnels sont bien couverts.

  • INCOMPRÉHENSION quant aux tâches qui sont demandées (et qui ne peuvent être exigées) aux personnels dans ce que le ministère considère être la « continuité pédagogique » :

    • Sur le respect des données à caractère personnelles avec des tableaux et listes d’adresses mail ou numéro de téléphone qui circulent sans aucun respect de la réglementation en vigueur.

Des IEN peuvent proposer des communications moins sécurisées.

    • Sur les demandes non réglementaires formulées à des personnels qui contactent familles et parents avec leur matériel personnel et le sentiment d’isolement, d’inquisition pédagogique sur une forme de travail à mener (via le numérique en l’occurrence) avec nos élèves sans le souhaiter et y avoir été formé

    • Sur les sollicitations pédagogiques diverses et variées à créer des « blogs », envoyer des fiches par courriel à des parents, corriger des cahiers à distance, etc.

    • Sur la fracture numérique : sur la présence de matériel informatique dans les familles (combien de familles ont un ordinateur dans un espace spécifique dédié permettant un travail au calme ?), sur son utilisation (combien de familles savent utiliser correctement et aider leurs enfants dans le maniement de l’outil informatique ?), sur l’accès à internet, sur la taille des écrans (pense-t-on sérieusement que l’on peut « apprendre » derrière l’écran d’un téléphone portable en grande-section de maternelle ou rédiger une dissertation sur un téléphone portable en lycée ?)

Une réflexion est en cours pour organiser l’envoi de documents pédagogiques par la poste pour les familles ne pouvant pas échanger par le numérique.

Les conseiller∙es pédagogiques sont mis à contribution.

La FSU rappelle que la continuité pédagogique n’existe pas sans la présence en classe. L’école à distance, ce n’est pas l’école.

  • INCOMPRÉHENSION quand certaines circonscriptions du département et pas d’autres demandent de reporter les conseils d’école sans raison valable

  • INCOMPRÉHENSION quant aux voyages et sorties scolaires : aujourd’hui les voyages à l’étranger sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Que fait-on pour ceux qui arrivent dans 1 ou 2 mois ? Les établissements continuent-ils d’avancer les frais ?
    La DASEN adjointe a rappelé qu’ils étaient suspendus jusqu’à nouvel ordre mais qu’il était laissé aux Chefs d’établissement toute latitude nécessaire pour apprécier ou non le maintien des voyages prévus d’ici la fin de l’année scolaire.

  • Les préconisations de santé et d’hygiène passent difficilement auprès des élèves, des collégiens, voire des lycéens qui peuvent, volontairement, passer outre.

  • INCOMPRÉHENSION quant à l’utilisation par une quarantaine de personnels de l’Oise du droit de retrait et le fait que la DSDEN ne répond toujours pas aux collègues inquiets.

Le droit de retrait est bien encadré par la réglementation en vigueur. Réglementation qui ne stipule nullement le cas de figure et la situation que nous vivons actuellement  : une épidémie de coronavirus. Aujourd’hui le ministère de l’Éducation Nationale considère que ce droit n’est pas applicable car des précautions sanitaires sont déjà en place (Cf la FAQ). Pour la FSU ce n’est pas suffisant. Des personnels dans une situation médicale fragile (mais pas que) l’ont fait valoir depuis lundi et continuerons de le faire dans les jours à venir pour des raisons légitimes et qui leurs appartiennent. Nous avons posé la question du regard et de l’avis que portait l’administration départementale sur l’utilisation de ce droit.

La DAASEN adjointe a indiqué qu’il n’y aurait pas de réponse tout de suite, que la question serait traitée dans le cadre d’un prochain CHSCT, que l’administration serait bienveillante sur la situation des personnels qui présenteraient une situation médicale particulière mais n’a pas voulu répondre sur la situation des autres personnels.

Dans l’état actuel des choses, la FSU considère qu’il est tout à fait légitime de s’emparer de ce droit. En revanche, nous ne pouvons que conseiller aux collègues d’en discuter collectivement afin qu’il soit effectif pour l’ensemble d’une équipe mais aussi, pour les personnes fragiles de contacter la cellule de l’ARS et de soumettre la situation.

Pour toute information sur le droit de retrait, n’hésitez pas à nous adresser un message (fsu60@fsu.fr) ou nous contacter.

D’autres remarques ont aussi porté sur :

  • la situation des chef∙fes d’établissement parfois eux aussi confiné∙es

  • le CNED