Déclaration liminaire de la FSU :

La FSU fera la lecture de sa déclaration liminaire en deux temps puisque nous sommes convoqués pour deux instances sur la même matinée.

Dans un premier temps, la FSU souhaite aborder le contexte sanitaire. Depuis lundi 14 mars, les allégements de protocole se succèdent avec de nouvelles dispositions pour ce lundi 21 dans le 2nd degré.

La FSU continue à s’interroger quant aux augmentations très rapides des taux d’incidence et des taux de reproduction de nos départements.

Les personnels vulnérables ou non doivent pouvoir se sentir protégés et travailler en toute sérénité.

Dans ce cadre, lors de notre précédente instance, l’ARS a confirmé que les masques FFP2, adaptés au visage, sont les seuls à véritablement protéger. Aussi, quelles sont les modalités pour solliciter ce type de masque pour les personnels du 2nd degré et les personnels non-enseignants ?

Le lavage des mains, la distanciation physique et l’aération des locaux sont devenus les seules barrières ! Il n‘y a plus d’isolement pour les cas contacts. Pour les cas contacts, le port du masque n’est pas obligatoire, simplement fortement recommandé dans nos services, EPLE et écoles. De plus, même s’il est imposé par les protocoles locaux, certains usagers peuvent contester cette mesure de précaution !

Concernant le test à faire à J+2, la grande majorité des personnes utilise les autotests. Quel est la fiabilité des autotests sur le sous variant Omicron BA.2 ? Un autotest positif doit-il être obligatoirement confirmé par un test RT-PCR, comme le stipule l’assurance maladie sur son site AMELI.fr ?

Heureusement, les taux d’hospitalisation sont en baisse, mais le nombre de cas positifs, et de fait le nombre de personnes isolées, est toujours considérable. Ces absences montrent le manque de personnels nécessaire au fonctionnement de notre service public d’éducation nationale, et de fait, contribuent à la dégradation des conditions de travail des personnels qui sont affectés par ces absences. Quel est le recensement au niveau des personnels atteint de COVID long ? De quels accompagnements bénéficient ces personnels ?

Combien de classes sans remplaçant.e.s ?

Dans un second temps, la FSU dénonce les propos indécents du président candidat qui juge « difficile de dire qu’on va mieux payer tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas prêts à s’engager et à faire plus d’efforts. »

Après deux ans de pandémie, un hiver épuisant, les personnels de l’éducation nationale continuent à garantir l’ouverture et le fonctionnement des établissements, écoles et services.

Dans les écoles, EPLE et services, les RPS générés par la situation sanitaire ont affecté un grand nombre de personnels. Les relations se sont dégradées entre certain.e.s che.fes de service ou d’établissement et personnels, entre équipes, ou encore entre personnels et usagers. Dans certains lieux de travail, la dégradation est telle que les fiches RSST ne sont plus pertinentes et que les remontées se font directement par saisine au CHSCTD ou CHSCTA. L’historique de la situation apparait alors dans une forme extrêmement dégradée avec des personnels en arrêt en lien avec leur situation problème. Souvent, des fiches RSST ont été renseignées mais jamais transmises aux conseillers de prévention. Pour la FSU, il est primordial de faire remonter toutes les situations problèmes. L’utilisation des fiches RSST doit être facilitée, le chef de service doit recevoir une notification dès qu’une inscription est faite sur son registre, la remontée aux DSDEN ou au rectorat doit être automatisée et il faut systématiser l’accès à toutes les fiches par les membres des CHSCT.

Les travaux engagés au niveau académique avec le groupe projet « vie scolaire » concernant l’étude de situations problèmes locales montrent l’importance d’avoir une formation sur l’analyse proposée par l’ANACT. Pour la FSU, il est primordial de traiter la situation dès son apparition et d’éviter son aggravation en retardant les réponses à apporter aux personnels.

Les personnels doivent donc connaitre la politique académique en matière de prévention des risques professionnels et les différents outils à leur disposition (plan d’action, registre, DUERP, saisines…) ainsi que les personnels qui peuvent être sollicités.

La FSU souhaite aborder le thème de la formation continue et initiale. La formation des personnels est indispensable, elle doit permettre à tous d’évoluer professionnellement, dans ses pratiques ou dans son évolution de carrière.

La FSU demande les réponses à tous les avis votés en instance dans les délais réglementaires.

La FSU souhaite connaitre les modalités de remontée des moyens alloués aux membres des CSHCT de l’académie.

La hausse actuelle des carburants impacte tous les personnels roulants. Malheureusement, la nouvelle grille des frais de déplacement ne va bénéficier qu’à certains personnels et ne permettra pas le remboursement de tous les frais engendrés.

La FSU soutient la prochaine mobilisation des AESH qui se tiendra le 5 avril prochain.

Pour finir, la FSU défend la paix et donc condamne la guerre en Ukraine. Elle demande le retrait des troupes russes et appelle à la solidarité avec les peuples victimes des politiques guerrières.

 

 

Compte-rendu du CHSCT-D :

Présents pour la FSU : Hélène ALLANIC, Christophe BOUCHEZ, Corinne COLOMB, Guy FRIADT, Bernard GUEANT, Pierre RIPART, Delphine LEROY et Bénédicte VIGUIER

UNSA : 2, SGEN CFDT : 1, FO 0

Le recteur préside l’instance en présence de la secrétaire générale, du DRH, de la DSDEN 60, de la médecin conseillère technique, de l’infirmière conseillère technique, de la conseillère technique du service social, de l’ISST, des conseill∙ères de prévention départementaux et académique, de la psychologue du travail et de la médecin de prévention de la Somme.

Une médecin de l’ARS et un représentant du SNALC sont présents pour la première instance qui ne traitera que du point sanitaire.

Le recteur précise qu’il quittera l’instance à 10 h.

La FSU donne lecture de la première partie de sa déclaration liminaire.

L’ARS rappelle que, pour les personnes qui ont des symptômes, l’autotest n’est pas pertinent. Il faut faire un test antigénique ou au RT-PCR.

La fiabilité des tests mis en circulation doit être au minimum de 80 % pour répondre aux normes. Par contre, elle indique que les faux négatifs ne sont pas dus à l’autotest mais au prélèvement.

Le prélèvement RT-PCR permet, en plus, de faire le criblage sur les variants et sous-variants.

La FSU demande qu’une information soit transmise aux personnels car en janvier-février, devant le manque de créneau en laboratoire ou en pharmacie, une habitude a été prise de ne plus faire de test antigénique ou RT-PCR.

La médecin conseillère technique indique que les courriers adressés aux familles vont être modifiés et qu’une demande de modification de la FAQ sera remontée.

L’ARS présente les chiffres en commençant par ceux de l’Europe, puis ceux de l’académie, pour finir pas un focus sur les trois départements de l’académie.

Tous les taux sont en hausse depuis 2 semaines. Le R-effectif dépasse de nouveau le seuil de 1.

En 7 jours le nombre de nouvelles hospitalisations et le nombre d’admissions en soins critiques sont en légère augmentation.

Dans l’académie, le département de la Somme a les taux les plus hauts.

En réponse à la FSU, le rectorat indique ne pas avoir défini les modalités pour que tous les personnels puissent être dotés de masque FFP2.

L’ARS précise que le masque FFP2 doit être bien porté pour être efficace. À partir du moment où il est sur le visage, il ne doit plus être manipulé, ni enlevé. Le masque FFP2 est déconseillé quand on parle. En milieu médical, le port du masque FFP2 est préconisé lors de risques d’exposition, dans des situations de « cluster ».

L’ARS rappelle qu’il y a d’autres virus qui circulent : la grippe, des rhinopharyngites…

En réponse à la FSU, la secrétaire générale indique qu’aucune remontée pour COVID long ne s’est faite dans l’académie.

La FSU précise que les personnels atteints de COVID long peuvent prétendre à renseigner une demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel et que les dossiers seront examinés en commission de réforme ministérielle.

La secrétaire générale invite les personnels dans cette situation à se rapprocher de leur médecin de prévention.

En réponse aux questions de la FSU, la secrétaire générale donne les chiffres consolidés du nombre de classes non remplacées. En moyenne, sur la semaine du 14 au 18 mars, 260 classes sont non remplacées. Elle précise que les modalités d’accueil ont changé depuis le 14 mars avec l’allègement au niveau du brassage, les élèves des classes fermées peuvent être accueillis.

Par département du 14 au18 mars :

Aisne : 63 classes non remplacées

Oise : 110 classes non remplacées

Somme : 85 classes non remplacées

La FSU s’étonne des chiffres des deux derniers communiqués de presse. Elle demande que les remontées prennent en compte les mêmes critères afin de pouvoir dégager des tendances d’évolution de l’épidémie. La FSU dénonce le choix de supprimer les modulations en REP+ d’une DSDEN pour récupérer des moyens de remplacement.

La secrétaire générale annonce que l’objectif est l’accueil des élèves et que la gestion de cet accueil est optimisée. La DSDEN concernée précise qu’elle a suspendu des actions de formation.

La FSU reprécise que ce sont des modulations et non des formations suspendues qui posent problème. Les modulations sont des temps statutaires qui seront à récupérer. La FSU rappelle qu’il y avait des classes non remplacées avant le COVID et il y en aura après, il ne faut pas que le fonctionnement COVID devienne un fonctionnement normal !

La secrétaire générale est d’accord avec la FSU. Elle clôt le premier CHSCTA sur le point sanitaire et donne la présidence de l’instance au DRH.

La FSU donne lecture de la seconde partie de sa déclaration liminaire.

1. Point sur la formation

Le DRH rappelle que les formations ont pris du retard à cause de la crise sanitaire. Les choses reprennent peu à peu leur cours.

La conseillère de prévention informe de la tenue de modules de formation pour les assistants de prévention. Tout se fait à distance et ceci est un peu plus compliqué.

Les assistants de prévention sont plus nombreux maintenant et le réseau formé va permettre de développer la politique de prévention au plus près du local, notamment la mise en place du DUERP avec la démarche participative. Dans le cadre du développement de la méthodologie de l’ANACT, les membres du CHSCTA ont été formés ainsi que les membres du « groupe projet » dont la thématique est celle de la « vie scolaire ».

Il est prévu que les CHSCTD soient aussi formés. Peut-être cette année pour les membres du CHSCTD02 car ce département avait initié un groupe de travail sur les RPS. A la rentrée prochaine, les CHSCTD de l’Oise et de la Somme seront formés à cette méthodologie.

Dans le cadre de la formation de tous les membres des CHSCT, une formation sur le bruit et la voix est aussi prévue lors de cette année scolaire.

La FSU précise que les temps en distanciel ne peuvent pas être des moments de formations. La FSU rappelle les propos du formateur de l’ANACT à ce sujet. Il est donc nécessaire d’être en présentiel pour être formé. La transmission d’informations peut se faire en distanciel mais pas la formation.

La FSU rappelle que la formation des personnels est indispensable et ne doit pas, non plus, se résumer à une constante de chiffres à remonter au ministère avec des nombres de journées/stagiaires.

Dans le cadre de la politique académique de prévention, la psychologue du travail indique que plusieurs parcours de formations ont été proposés. L’inscription a eu beaucoup de succès mais il y a eu peu de participants.

2. Bilan des remontées RSST

La conseillère de prévention académique constate peu de remontées au niveau des lycées.

Le DRH annonce qu’il y a un besoin d’augmenter le niveau de remontée des fiches et qu’une communication d’un guide va être faite. L’académie est favorable au passage à la dématérialisation du registre RSST.

L’ISST rappelle que le modèle académique a le mérite d’exister.

La FSU rappelle qu’elle a toujours demandé la dématérialisation et qu’il a fallu beaucoup d’heures de travail pour aboutir à ce consensus. La FSU demandait aussi un registre unique, actuellement il y en a trois, quasiment similaires.

La FSU montre des dysfonctionnements et des fonctionnements au niveau des remontées : certaines fiches ne sont pas transmises, l’accusé de réception n’est pas encore automatisé, dans un département il est imposé en conseil d’IEN la remontée systématique au niveau départemental…

Le DRH indique qu’il est nécessaire de revoir les procédures.

La FSU présente une saisine de CPE sur leurs conditions de travail dégradées.

Le DRH annonce être au courant de la situation qui relève de difficultés relationnelles entre personnels. Des mesures ont déjà été prises mais à la vue de la saisine celles-ci n’ont pas permis d’améliorer la communication entre les personnels.

Le DRH annonce qu’il envisage de se déplacer sur site en compagnie du RH de proximité et de la psychologue du travail pour échanger avec les différents personnels.

Le DRH n’a pas eu connaissance du courrier du principal et de la réponse des CPE suite à un entretien ayant eu lieu en février. La FSU va les lui transmettre.

Compte tenu que la saisine n’a pas pu se traiter en instance, la FSU demande qu’un accusé de réception et du traitement en instance soit adressé aux intéressés par le rectorat.

Le DRH informera les membres du CHSCTA du suivi de cette situation. Il note la demande d’envoi d’un accusé de réception.

Pour les CIO et leurs remontées de fiches SST, la conseillère de prévention académique informe que les personnels ont été dotés de nouveaux ordinateurs, les contrats d’entretien ont été reconduits et la chaudière du CIO de Château-Thierry a été changée.

La FSU demande qu’à la prochaine instance un point soit fait sur les remontées « fait établissement ».

3. Point sur les moyens des CHSCT

La remontée des moyens doit se faire avant mi-avril au service de la DOS avec une copie aux DSDEN.

4. Point sur les avis votés en séance

Aucune réponse n’est apportée en instance. La FSU demande le respect strict des délais réglementaires : un avis voté doit recevoir une réponse dans les 2 mois.

Les avis sur la crise sanitaire votés il y a plus d’un an ne peuvent plus avoir de réponses pertinentes.

5. Questions diverses

La FSU demande à aborder la thématique des aménagements de poste proposés par les médecins de prévention.

Suite à la remontée d’une situation particulière, la FSU constate des disparités de traitement entre les départements.

La médecin conseillère technique annonce qu’à partir de ce jour, les intéressés recevront tous les propositions d’aménagement qui seront aussi adressées aux chef.fe.s de service, d’établissement ou IEN. Les procédures ont été corrigées.

La conseillère de prévention académique indique qu’il est important que les aménagements de poste soient aussi adressés par les DSDEN aux conseillers de prévention départementaux.

La FSU rappelle que les refus d’aménagement doivent être présentés en CHSCT. Elle indique que la problématique des aménagements réside sur ceux qui sont accordés mais non suivis d’effet. La conséquence du non-respect d’un aménagement est la possible dégradation de la santé des personnels.

La FSU signale que les personnels qui roulent sont fortement impactés par la hausse des carburants. La FSU alerte car certains personnels ne vont plus pouvoir se déplacer.

La conseillère technique du service social informe avoir déjà été fortement sollicitée par des personnels ayant un travail mais un budget serré et qui angoissent aussi sur ce qui peut se passer sur le long terme. L’augmentation de carburant et de certains produits fragilise les budgets. Les personnels ont l’obligation de se rendre sur leur lieu de travail.

Elle indique que l’action sociale n’a pas vocation à prendre en charge toutes les situations et ne va pas pouvoir le faire. L’action sociale doit garder sa philosophie initiale.

Il est annoncé que la mise en place du télétravail peut limiter les déplacements de certains personnels.

Le DRH rappelle l’engagement du rectorat sur l’évolution de la charte académique sur le télétravail qui va s’étendre aux personnels ATSS en EPLE.

La FSU réitère sa sollicitation, faite à chaque CAAS, de demande de crédits supplémentaires. Les CAAS n’ont effectivement pas à pallier toutes les augmentations du coût de la vie, mais il y a toujours une multiplication du nombre de demandes exceptionnelles.

La FSU rappelle que l’un de ses syndicats, le SNASUB FSU, est en attente d’une réponse concernant les demandes d’augmentation du nombre de jours télétravaillés.

La FSU demande, pour un prochain CHSCTA, d’avoir un point sur les dotations d’EPI.

Le DRH annonce qu’il fera un point sur le télétravail car une enquête de satisfaction va bientôt être adressée.

La prochaine instance CHSCTA « point sanitaire » se tiendra le 5 avril.