Compte rendu du CTSD de mardi 22 mars 2022

∙ FSU Oise ∙

Présent·es pour les organisations syndicales : Aurélie Bergeron (FSU), Nicolas Bourdeauducq (FSU), Xavier Bulliard (FSU), Pierre Ripart (FSU), Se-Unsa (1), FO (2), Snalc (1)

Présent·es pour l’administration départementale : IA-DASEN, DAASEN, Secrétaire Générale, les services de la DOS

Secrétariat de séance : FSU

La FSU de l’Oise fait lecture de sa déclaration préalable. La DASEN répondra dans l’ordre du jour et dans le cadre des questions diverses.

I. Tableau « Collège – préparation 2022 » 

L’IA-DASEN présente la situation : ce CTSD n’a vocation qu’à informer les représentant·es des personnels, il n’y a pas de votes. Un prochain CTSD se tiendra à la fin du mois de juin pour les ajustements dans le premier et le second degré. L’IA-DASEN indique qu’il n’est pas possible de présenter l’affectation de ces compléments de service car l’administration ne dispose pas encore des modalités de travail des stagiaires 2022 qui seront, en fonction du diplôme obtenu, en exercice à temps plein ou à mi-temps.

Rappel de quelques chiffres pour les collèges de l’Oise :

  • 35 398 élèves de collège sont attendus à la rentrée 2022. Cela représente 19 élèves de moins que le constat 2021.

  • 1103 élèves de SEGPA sont attendus à la rentrée 2022. Cela représente 2 élèves de moins que le constat 2021.

  • 3,5 ETP de plus au niveau DHG. 61 HSA en moins par rapport à 2021. 

  • La dotation d’HSA est de 9,83% pour l’Oise.

Une fois ces moyens alloués au sein des collèges, les établissements remontent les tableaux de répartition des moyens en fonction des besoins. Cette compilation amène à supprimer 13 postes et à en créer 14 (dont 2 Ulis : Chantilly et Maignelay-Montigny). 

Derrière ces 13 suppressions de postes, six personnels sont touchés par une « mesure de carte scolaire » ; pour les autres, il s’agit de départs à la retraites ou d’affectation à titre provisoire. La possibilité de retrouver assez facilement un poste est fortement envisagée pour ces six collègues. Il y a 66 collèges, le réseau est relativement concentré et permet de travailler avec proximité avec les établissements et, in fine, les personnels concernés. 

La FSU intervient pour préciser des points sur le tableau présenté.

La FSU pose la question de l’annonce de la suppression d’un poste d’enseignement sur la SEGPA du collège d’Auneuil ?

L’IA-DASEN annonce qu’il est possible mettre de la ressource en personnels du 1er ou du 2nd degré sur les SEGPA. Pour cet établissement et pour la rentrée 2022, le choix est fait d’utiliser plus de moyens du 2nd degré. L’IA-DASEN indique qu’un bilan sera réalisé l’an prochain sur ce fonctionnement à 3 PE et que l’IA-DASEN serait prête à revenir à 4 PE en 2023 prochain si ce n’était pas positif.

La FSU dénonce fermement cette annonce : il est incompréhensible que la répercussion d’une fermeture de 3e soit le passage de 4 à 3 PE. Les dynamiques d’équipe et de formation risquent d’en pâtir.

 

II. Tableau « compléments de service donnés »

L’IA-DASEN présente le tableau : 101 compléments de service avec 9h de plus que l’an dernier. 

Le total est de 646,5h : Allemand (21) ; Arts plastiques (10) ; techno (11) ; 9 en EPS et en H-G.

3 personnels sur 3 établissements :

    – Technologie : Marseille-en-Beauvaisis, lycée et collège de Grandvilliers ;

    – Lettres classiques : Auneuil et les deux collèges de Chaumont-en-Vexin ;

    – Technologies : 3 collèges de Compiègne (Monod, Denain, Malraux) ;

La FSU signale une erreur dans le tableau. Cette dernière est corrigée en séance.

La FSU demande également où seront affecté·es les collègues pour effectuer ces compléments de service ?

La FSU demande la mise en place d’un groupe de travail sur l’affectation de ces compléments de service. Dans ce GT, la FSU demande à avoir les compléments de service reçus comme document de préparation. Cette demande n’est pas acceptée par l’IA-DASEN.

La FSU signale 24 situations dans les collèges de l’Oise :

L’IA-DASEN s’engage à revenir sur ces situations dans le cadre du prochain CTSD : Collège Abel-Didelet (Estrées-Saint-Denis) ; Collège Maupassant (Chaumont-en-Vexin) ; Collège de Marly ; Collège Jean-Fernel (Clermont) ; Collège Anatole-France (Montataire) ; Collège Gérard-de-Nerval (Crépy-en-Valois) ; Collège de la Vallée du Matz (Ressons-sur-Matz) ; Collège Jean-de-La-Fontaine (Crépy-en-Valois) ; Collège Montherlant (Neuilly-en-Thelle) ; Collège Gaëtan-Denain (Compiègne) ; Collège George-Sand (Beauvais) ; Collège Gérard-Philipe (Froissy) ; Collège Simon-Veil (Cauffry) ; Collège Jean-Moulin (Formerie) ; Collège Anna-de-Noailles (Noailles) ; Collège Le-Fréron (Crèvecœur-le-Grand) ; Collège Aubrac (Pont-Sainte-Maxence) ; Collège Fauqueux (Beauvais) ; Collège Berthelot (Nogent-sur-Oise) ; Collège d’Aramont (Verberie) ; Collège de-Vinci (Sainte-Geneviève) ; Collège La-Rochefoucauld (Liancourt) ; Collège Michelet (Creil) ; Collège Cousteau (Breuil-le-Vert) ; 

IV- Questions diverses · la FSU est la seule organisation à avoir posé des questions.

1er degré : 

1. Qu’en est-il de la situation sur Mouy avec l’école Coincourt ?

IA-DASEN : c’est en cours de construction

2. Pouvez-vous confirmer la création d’une UEMA à l’école Fosse à Courrier (Compiègne) ?

IA-DASEN : Oui.

3. Pouvez-vous nous communiquer, précisément, le nombre de postes alloués à l’évolution des décharges de direction pour notre département ?

IA-DASEN : L’arrêté n’est pas encore paru.  

4. Nouvelle question : actuellement 9 enfants ne sont pas accompagnés sur le PIAL Havez de Creil (cela représente 96 heures) ; il semble qu’il n’y ait plus de budget .

IA-DASEN : On arrive au bout de l’enveloppe annuelle. 

2nd degré : 

5. FSU : Point sur la demande de resectorisation du collège Monod (Compiègne) et celle du collège Saint-Exupéry (Chaumont-en-Vexin) : y a-t-il eu des avancées ?

IA-DASEN : Ces éléments doivent être présentés au CDEN de février, cela n’a pas été le cas ; cela veut dire que le travail n’est pas encore terminé. Il s’agit d’une compétence du conseil départemental. 

6. FSU : Point sur la demande d’ouverture d’une SEGPA dans le sud-est de l’Oise (secteur Crépy-Betz-Nanteuil) : y a-t-il eu des avancées ?

IA-DASEN : un travail est engagé avec les IEN ASH mais n’aboutira pas automatiquement sur l’ouverture d’une SEGPA, même si cette éventualité n’est pas mise de côté. Il n’y a pas une opposition formelle à la réouverture d’une SEGPA. L’IA-DASEN indique que ce dossier n’a pu être ouvert avec le conseil départemental de l’Oise faute de temps avec la pandémie.

La FSU rappelle la nécessité de (r)ouvrir une SEGPA à Crépy-en-Valois. Les ateliers sont toujours là ainsi que la mémoire des personnels. Elle alerte et demande à ce qu’une éventuelle adaptation locale pour 2022-2023 ne devienne pas pérenne.

7. FSU : Point sur les « classes tremplins », « sixièmes de consolidation », évoquées lors du CTA du 15 mars : quels sont les 2 collèges ciblés dans le département ? En quoi ces classes consistent-elles précisément ?

IA-DASEN : Une réflexion est engagée dans le cadre des Territoires Educatifs Ruraux (Grandvilliers et Formerie) pour accompagner et consolider les apprentissage fondamentaux (maths – français) pour des élèves qui ont des « fragilités » mais qui sont au-dessus du niveau SEGPA et qui n’ont pas le profil d’un maintien en CM2. Ce projet est suivi par la direction de la pédagogie du Rectorat. Des territoires ont été fléchés : là où les réussites des élèves sont fragiles. Le travail de repérage des élèves se poursuit. Le préprojet serait rendu pour les prochains congés.

La FSU rappelle qu’il existe déjà des accompagnements pour les élèves de 6ème qui ont ce profil.

La FSU rappelle qu’une classe « oxygène » a existé il y a quelques années en 6ème au collège Havez de Creil. Après la visite de l’inspection générale, cette classe a été supprimée. 

8. FSU : Quels moyens supplémentaires pour les UPE2A afin de permettre l’accueil des réfugié∙es ?

IA-DASEN : Pour le moment, il y a 250 places vacantes dans le département (1er et 2nd degrés). Le nombre d’enfants ukrainien-nes arrivé·es est très faible. Beaucoup de familles souhaiteraient rejoindre le Portugal et l’Espagne. Les sollicitations ne sont pas très importantes pour le moment dans l’Oise. Le département anticipe un nombre important de réfugié·es dans le cas d’une saturation des moyens en Île-de-France. Les enfants qui arrivent peuvent maîtriser l’anglais, voire un peu le français. La population ukrainienne en France représente 18 000 personnes.