Vous retrouverez dans cet article le compte-rendu ainsi que la déclaration liminaire de la FSU au CDEN de mardi 17 octobre 2023 à Beauvais.

La réunion fut précédé d’un rassemblement initié par le collectif départemental auprès des personnes à la rue pour dénoncer la situation vécue dans le département par des dizaines d’enfants et de familles à la rue tous les soirs à Beauvais, Creil, Compiègne et Noyon.

Comble du comble aujourd’hui, c’était la journée des Nations-Unies pour l’élimination de la pauvreté et la ministre des Solidarités et de la famille, Aurore Bergé, était à Beauvais pour annoncer un plan… de lutte contre la pauvreté des bébés !
Et à la demande de rencontre du collectif départemental avec la ministre il a été répondu une fin de non recevoir !!! Honteux.

Compte-rendu de la FSU Oise :

Le compte-rendu de la FSU Oise

Présent·es : M. Sébille (DASEN), M. Pia (vice-président du conseil départemental), M. Rouzet (DASEN A), M. Mayenson (IEN-Adjoint en charge du 1er degré), M. Delaruelle (Secrétaire Général DSDEN), FPCE, PEEP, Mme Achin et Mme Van Elsuwe (conseillères départementales), Mme Champneuf (DGP), Mme Hébral (DESCO), Mme Joseph et Mme Soler (DESCO), Mme Judek (nommée par la préfecture), M. Tribout (nommé par le conseil départemental), Mme Grignon-Ponce (maire), M. Brandolan (IEN ASH), Mme Broquier (IEN Orientation).

Pour la FSU : M. Ripart, Mme Bergeron, Mme Sabot, M. Jean, M. Kervegan et M. Gressier.

Autres OS : FO (1), UNSA (2), SGEN (1)

Déclarations liminaires des organisations syndicales : FSU, FO, Unsa, Sgen-CFDT.

Monsieur le DASEN a répondu sur les PPMS, ces derniers doivent être réalisés avant les congés de fin d’année sauf pour la semaine du 16/10 compte-tenu de l’actualité ; ces exercices seront reportés après les prochains congés (automne 2023). L’objectif est d’avoir des habitudes, des réflexes et faire des bilans RetEx (retour d’expérience) avec les collectivités territoriales et les forces de l’ordre pour l’amélioration progressive et perpétuelle du PPMS.

Monsieur le vice-président du conseil départemental de l’Oise répond sur l’application de la loi 3DS qui donne une certaine « liberté » au CD, une convention bipartite lie les établissements, les collèges et le département. Cette convention se terminait le 31/09/23. Un avenant a donc été publié par le Conseil départemental dans l’attente d’une nouvelle convention. Si les établissements ne votent pas l’avenant c’est la loi qui s’applique et cela serait « dommage ». Les établissements vont recevoir une lettre de mission donc (une lettre d’objectifs et de moyens : ce dernier assure une autorité fonctionnelle et définit ce qu’il attend des adjoints gestionnaires). Une nouvelle convention est en cours de rédaction. Les principaux continueront d’assurer l’autorité hiérarchique mais nous discuterons avec ces derniers pour définir des objectifs pour les gestionnaires. La Présidente du CD60 a engagé des GT sur ce sujet. Il y a déjà eu deux réunions. Il y a eu des maladresses dans cette convention, quelques correctifs ont été apportés.

1. Approbation du compte-rendu du 10 février 2023 : approuvé

2. Bilan de la rentrée dans le premier degré

Rentrée 2023 (IA-DASEN) : grosse décroissance sur les cinq dernières années. Le « solde migratoire » est actuellement proche de 0 sauf sur le bassin Creillois. Il y a un vrai décrochage sur la maternelle, ça se maintient en élémentaire. Entre 2015 et 2022, le nombre de structures s’est maintenu ; il y a un décrochage en 2023 : 72 classes fermées. La Moyenne départementale est de 21 à 21,2 élèves / classe. En rural, la moyenne est de 19,6 sur Grandvilliers, Saint-Just-en-Chaussée, Chaumont-en-Vexin, Noyon.

Dans l’enseignement privé sous contrat il y a une baisse de 702 élèves : – 201 en maternelle, -502 en élémentaire.

Le DASEN présente une carte des RPC et évoque la création d’un nouveau fond pour rénover les écoles : le « plan édurenov ». Ces fonds seraient alloués pour aider les écoles « passoire thermique » mais aussi pour leur rénovation générale (sécurité, accessibilité…) mais assure que cela n’a pas de lien avec la création de nouveaux RPC. Il indique qu’il n’y a pas de « sélection » des écoles concernées et que ce sont les sous-préfets qui listent. Il indique également que le « fond vert » perdure.

La FSU demande la communication de la liste des écoles concernées et la communication d’un bilan global des fonds utilisés. Le Dasen n’y est pas opposé.

La FSU intervient (comme depuis quatre années maintenant) concernant la scolarisation des TPS (2 ans) : + de 1300 élèves en 2003 et aujourd’hui seulement 577 « deux ans » sont scolarisé·es dans les écoles de l’Oise ! La FSU demande à ce que les effectifs de TPS soient comptabilisés pour la carte scolaire.

Le Dasen indique qu’il y a 440 élèves en TPS (38,5 dispositifs « purs ») et 137 en classe de TPS-PS soit 576 TPS. Le nouveau cabinet du ministre aurait justement posé la question de la scolarisation des TPS récemment. Les DSDEN sont en attente de consignes de ce côté.

Mme AGIN (conseillère départementale) : souligne les frais qui sont engagés par les communes pour permettre la scolarité des TPS (ATSEM + locaux) ce qui pourrait expliquer la baisse du taux de scolarisation dans le département.

La FSU demande aussi l’arrêt des suppressions de poste : la baisse démographique pourrait permettre de diminuer les effectifs de toutes les classes du département.

Le Dasen indique qu’il y a une vingtaine de dispositifs UPE2A dans l’Oise et qu’il peut y avoir des tensions sur les collèges et le bassin Creillois.

3. Bilan de la rentrée dans le second degré :

Le Dasen présente des tableaux et indique qu’il y a une toute petite augmentation du nombre d’élève dans les collèges de l’Oise.

La FSU s’étonne de cette présentation uniquement « quantitative » de la situation. Elle rappelle que le service public d’éducation doit produire de l’émancipation. Elle rappelle aussi que tous les ministères et les collectivités territoriales sont impactées par des baisses de budgets.

Le Dasen présente le service de l’école inclusive :

3,65 % des élèves du département sont en situation de handicap (+ de 1000 élèves en 3 ans).

Au total, il y a 7500 élèves en situation de handicap. Ces élèves sont accompagnés par 1610 AESH.

Il y a 200 élèves notifié·es sans AESH, ce manque est dû au temps du recrutement. Les élèves sans AESH ne sont jamais les mêmes.

La FSU intervient sur la situation des AESH :

      • Aujourd’hui iels représentent presque 10 % des personnels de l’éducation nationale ; l’employeur éducation nationale fabrique de la précarité avec des CDD et des CDI qui ne sont pas protecteurs et des temps partiels souvent imposés.

      • Aujourd’hui, les AESH absentes ne sont pas remplacées et cette situation doit évoluer. Le Dasen se dit favorable à faire évoluer la situation mais alerte sur le fait qu’il y a toujours plus de notifications et donc toujours plus d’enfants à accompagner. Le Dasen signale également que le département de l’Oise a la plus forte progression en demande d’aide humaine parmi les départements franciliens. Il signale aussi que des élèves ont une notification médico-sociale et sont aujourd’hui sur des listes d’attente (par exemple 113 enfants sont accueillis dans une structure ADAPEI et 427 sont sur liste d’attente). Ces élèves sont donc en classe « ordinaire ». Il indique aussi continuer à travailler avec l’ARS pour mettre en place des classes externalisées et qu’ « il y a encore beaucoup de travail ».

      • Aujourd’hui, des élèves sont aussi en attente de notification ou ne sont pas notifiés et « perturbent » le fonctionnement de la classe. Ces élèves sont en souffrance et cela a des répercussions sur l’ensemble de la communauté éducatives : les autres enfants de la classe, les personnels (enseignant·es, territoriaux…), les parents, etc. Il se dit favorable à l’ouverture de discussions pour trouver des solutions concrètes à ces situations.

Le Dasen rappelle aussi quelques chiffres : en octobre 2020, 1180 AESH étaient recruté·es (763 ETP) avec un taux de couverture à 74 %. Aujourd’hui en 2023, il y a 1610 AESH (1056 ETP) et un taux de couverture de 94 %.

La FCPE souligne aussi ce manque de moyen et la souffrance existante. Il y a 3-4 ans d’attente en IME alors ces élèves sont affectés en classe ordinaire avec une AESH mais c’est insuffisant. Que fait-on pour rendre l’école inclusive ? Il y a beaucoup de souffrance actuellement, pour l’élève, pour les autres élèves et pour les personnels.

Le vice-président du conseil départemental de l’Oise a pu faire le même constat lors de visites d’écoles en cette rentrée en étant témoin de situation où des enfants de par leur handicap pouvaient présenter une souffrance pour eux-mêmes, pour les autres enfants de la classe, pour les parents ou pour les personnels. L’école inclusive est ainsi mise en échec alors que c’est une belle promesse.

Les représentantes des parents d’élèves alertent également sur la fermeture annoncée de l’établissement médico-social Bois Larris car aucune solution n’a été trouvée pour les enfants et les familles. Des personnels sont formé·es, il serait dommage de s’en priver au vu de la situation du département.

La FCPE porte à la connaissance de l’assemblée la situation d’un élève d’Ulis exclu définitivement suite à un conseil de discipline sans possibilité d’affectation sur un autre dispositif à proximité. Elle rappelle également la situation de l’Oise : un désert médical et les conséquences pour les familles et élèves. Elle alerte également sur le faible taux de participations aux élections de parents d’élèves.

Le Dasen indique qu’il y a eu 21 exclusions définitives d’élèves d’Ulis et que 19 ont retrouvé une place dans un dispositif.

Le Dasen présente ensuite le SDJES (service civique, 2h d’EPS par semaine, savoir nager, savoir rouler, 30 minutes d’APC, PEDT, ACM).

La FSU rappelle :

      • son opposition au « service civique » qui créé de la précarité ou substitue un·e volontaire à un salarié ou à un bénévole ;
      • son interrogation sur le dispositif « 30 minutes d’activité physiques quotidiennes » car ce n’est pas de l’EPS ;
      • son alerte sur les PEDT et la territorialisation de l’éducation nationale qui renforce les inégalités territoriales ;
      • Même si le Dasen ne l’a pas évoqué, la FSU rappelle son opposition au Service National Universel, dispositif qui ne répond en rien aux besoins de la jeunesse.

L’Inspectrice « Orientation » présente un bilan départemental des affectations et de l’orientation dans le département après la 3ème.

Il y a une légère baisse des résultats au niveau du bac technologique (plus grosse baisse au niveau du bac STMG qui est la filière la plus présente dans le département), une légère hausse au niveau du bac général et des résultats en hausse au niveau du CAP.

Quelques données genrées sont présentées : il y a toujours une forte présence des garçons dans les spécialités « mathématiques » et SES au niveau du bac général. Une très forte présence des filles dans le bac STMG.

La FSU regrette le manque de psychologues pour l’orientation. Elle demande également pour un prochain CDEN de présenter l’orientation des élèves en fonction de leur origine sociale.

Questions diverses de la FSU :

      • le calendrier départemental est celui du national.
      • pour l’évolution du réseau scolaire le Dasen précise qu’un courrier a été envoyé le 2 octobre et invite les maires,à remonter les éventuelles évolutions en janvier. Les conseils d’écoles pourront aussi être concertés avant le CSA-D de février.
      • classes dédoublées : 316 classes dans l’Oise ; 4385 élèves concerné·e dans le département.
      • punaises de lits : la FSU interroge sur les préconisations à mettre en place. Le Dasen indique qu’il n’y a pas eu de communication d’un plan national de prévention.
      • Collège de Marseille-en-Beauvaisis : le conseil départemental précise qu’il y a 635 élèves sur cet établissement ; ce qui n’est pas la « jauge pédagogique » ; cette dernière n’a pas évolué. Ce qui a évolué c’est la capacité sécuritaire qui est passée, à la demande de la CDE, à 820 personnes. Cela correspond à la capacité maximale de personnes que peut accueillir cet établissement sur un même moment : jeunes et adultes.
      • Collèges de Chaumont-en-Vexin : le conseil départemental précise que l’évolution récente des effectifs ne justifie pas un travail de sectorisation sur ce secteur.

IRL (Indemnité de résidence pour les instituteurs et institutrices) : le Dasen présente une augmentation de 25 % de cette indemnité. Cette indemnité concerne 10 collègues.

Déclaration liminaire de la FSU Oise:

Déclaration liminaire de la FSU Oise

Mesdames et messieurs les membres du CDEN,

Comme vous le savez toutes et tous, vendredi 13 octobre à Arras, l’un de nôtres a été tué. Les organisations syndicales de l’éducation de l’Oise (FSU, Unsa, Sgen-CFDT, FO, Sud éducation, CGT éduc’action) sont aux côtés la famille de Dominique Bernard, de tous ses proches, de ses collègues et des élèves de la cité scolaire Gambetta-Carnot à Arras. Nos pensées vont également aux victimes blessées et à leurs familles, qu’ils se remettent au plus vite. C’est en ce sens que notre intersyndicale a organisé des rassemblements partout dans l’Oise hier soir devant les lycées du département.
Nous sommes dévasté·es par cet attentat terroriste au sein d’un établissement scolaire, un attentat ouvertement dirigé contre l’école publique, laïque et ses personnels. Trois ans après l’assassinat de notre collègue Samuel Paty dont la mémoire nous accompagne bien au-delà des commémorations qui lui sont dues, l’école publique, laïque et ses personnels sont une nouvelle fois la cible d’actes criminels. Nos collègues en tentant de s’opposer à l’assaillant ont pensé avant tout à protéger les élèves et les personnels de l’établissement.
Nous condamnons tous les discours et toutes les polémiques qui tentent de récupérer cet événement tragique. L’idéal républicain de l’école publique et laïque : faire grandir et réussir tous les élèves ensemble quels qu’ils soient et où qu’ils soient, ne peut reposer seulement sur des personnels toujours moins nombreux, toujours moins reconnus, toujours moins considérés. Pour nous, l’école de la République n’est pas qu’un idéal à convoquer ponctuellement. Il faut des actes pour assurer la protection, le respect et la valorisation de nos personnes comme de nos métiers. Nous attendons donc de la part de l’État un soutien concret et complet. Cette période de deuil et d’hommages à nos collègues assassinés parce qu’ils faisaient leur métier, ne peut rester sans suite. Ce métier est le nôtre, un métier que nous faisons toutes et tous ici pour transmettre des savoirs, pour apprendre à grandir, à travailler et à échanger avec les autres, pour émanciper par les connaissances, pour libérer des carcans par l’esprit critique. Par-delà l’appréhension qui nous saisit, nous continuerons à l’exercer toujours avec détermination et fierté pour opposer à l’obscurantisme notre confiance en la jeunesse et en l’humanité.

Aujourd’hui, mardi 17 octobre 2023 ce n’est pas n’importe quelle journée : c’est la journée mondiale du refus de la misère. Journée célébrée tous les ans depuis 1992, date à laquelle elle a été reconnue par les nations unies. Journée symbolique donc puisqu’avec le soutien d’ATD quart-monde, les enseignant·es sont invité·es, par le ministère (!) à réfléchir avec leurs élèves sur le thème de cette année « « La dignité en action : travail décent et protection sociale« ». Merci donc d’avoir réuni ce CDEN en ce jour car comme vous l’avez vu en entrant ce matin devant la préfecture un rassemblement était organisé par le collectif départemental auprès des personnes à la rue. Madame la préfète, nous sommes inquiet·es, très inquiet·es et le mot est encore trop faible : tous les soirs nous comptons des dizaines d’enfants qui sont à la rue à Beauvais, Creil, Compiègne ou encore Noyon. Des enfants et leur famille en âge d’être scolarisé·es, ou non. Nous considérons qu’il y a une défaillance de l’état dans la protection de ces personnes et nous vous demandons d’intervenir au plus vite pour que l’ensemble de ces enfants et leurs familles soient placé·es en sécurité et que l’on ne voit plus des enfants faire leurs devoirs sur les trottoirs.

Ce CDEN s’inscrit dans une rentrée scolaire sociale et professionnelle particulière. Après des mois de luttes contre une réforme des retraites que nous dénonçons et refusons toujours, le pacte fait son apparition dans les écoles et établissements. Se voulant répondre à la bassesse des salaires, à la hausse de l’inflation ou encore à l’attractivité dégringolante des métiers de l’enseignement, il s’inscrit dans une politique d’individualisation des carrières et des salaires que nous contestons. Il crée des tensions au sein des écoles, individualise encore plus la relation hiérarchique et des pressions qui peuvent être mises sur les agent·es pour prendre une ou plusieurs briques. Ces politiques de management du service public lui sont dévastatrices et ne permettent pas à notre service public de rendre correctement sa mission. Mais peut-être est-ce voulu ? À l’instar des Postes et télécommunication, des chemins de fer ou de la santé publique : détruire un service public pour ensuite expliquer qu’il ne fonctionne pas et ainsi le privatiser petit à petit.

L’inflation touche évidemment l’ensemble de la société et particulièrement les bas salaires qui sont nombreux à travailler auprès des jeunes et des enfants : iels sont AESH, iels sont Atsem ou agent·es d’animation ou d’accueil dans les écoles, collèges et lycées de notre département. Ces agent·es qui accomplissent des missions essentielles et qui sont si pourtant tant déconsidéré·es. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, que nous aurions souhaité, à la FSU, être inscrite dans la durée et dans les salaires de tous les fonctionnaires ou assimilés, est versée à l’éducation nationale (comme pour toute la FPE) mais quid de nos collègues de la territoriale ? Les collectivités territoriales de l’Oise la mettra-t-elle en place ? C’est ce que nous réclamons évidemment.

Et puis enfin, pour finir sur une bonne nouvelle. Car il y en a. à la rentrée 2014, la DSDEN de l’Oise décidait de fermer les classes de 6e et 5e Segpa des collèges de Brenouille et Jean de la fontaine à Crépy-en-Valois. Il y a 9 ans donc l’éducation nationale, sans bilan, sans raisons et malgré le refus des personnels, décide de priver des enfants en grande difficulté scolaire d’un dispositif adapté à leurs besoins. Aujourd’hui en cette rentrée 2023, une classe rouvre à Crépy non sans mal et après des années d’interventions et la FSU salue encore la pugnacité de nos camarades de la FCPE, mais sérieusement, n’aurions-nous pas pu éviter cette situation ? N’auriez-vous pas pu prendre le temps d’étudier la situation, de vérifier toutes les conséquences que ces fermetures pour notre service public ? Oui, se concerter prend du temps : il faut débattre, s’écouter, argumenter, entendre des avis divergents, accepter la contradiction. C’est fastidieux et cela a un coût, à tous les niveaux. Mais c’est pourtant tellement nécessaire au risque de créer et renforcer des tensions sociales :

      • quand il s’agit de l’avenir du transport de marchandises avec la construction d’un canal dit « Seine-Nord » qui participe à détruire l’environnement ;

      • quand il s’agit de gestion des personnels, et notamment des plus précaires qui par exemple n’ont, pour beaucoup d’AESH, pas reçu de salaire en septembre mais juste un acompte, il faut agir et les considérer et leur donner un vrai statut ;

      • quand il s’agit de parler de démocratie, de laïcité (sans la dévoyer ni l’utiliser à des fins partisanes ou électoraliste), de vivre ensemble, il faut faire œuvre de pédagogie et non d’exclusion et surtout ne pas créer de fausses polémiques comme celle lancée sur les abayas en cette rentrée ;

      • quand il s’agit de penser le réseau scolaire d’une commune, de fermer, d’ouvrir des écoles, des Segpa, des établissements médicaux sociaux et nous y reviendrons dans le débat, il faut faire œuvre de démocratie et de transparence.