La loi travail une aubaine pour les paradis fiscaux ?
Oui, car elle autorise le licenciement économique dès que l’entreprise connaît une baisse de ses activités, non plus au niveau mondial comme aujourd’hui, mais seulement en France. Pour les groupes du CAC 40 rien de plus facile : en augmentant la part des profits localisés dans un paradis fiscal, on fait chuter les résultats en France et on légalise ainsi n’importe quelle fermeture de site ou plan de licenciement même si le groupe gagne des milliards ! Le juge n’aura plus rien à dire puisque la loi l’autorise explicitement !
Une nouvelle fois, il a fallu un lanceur d’alerte pour prouver ce que chacun sait et que l’État laisse faire : les banques françaises organisent industriellement l’évasion fiscale.
Après BNP Paribas et le Crédit agricole en 2013, la Société générale est prise la main dans le sac avec ses sociétés offshore des « Panama Papers ». Comme à chaque fois, « la Société générale s’engage à la transparence ».
Allons-nous supporter encore longtemps cette mascarade ? Laisser nos gouvernants faire la loi pour le Medef et les banquiers, ces délinquants en col blanc ?
En 2014 la Société générale détenait 136 filiales dans les paradis fiscaux, BNP Paribas 200 filiales, Crédit agricole 159 filiales. Jusqu’à quand ?
Chaque année, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État à cause de la fraude et de l’évasion fiscale. Des sommes qui permettraient de créer des centaines de milliers d’emplois pour répondre aux urgences sociales et écologiques. Combien de scandales encore avant que François Hollande ne tienne sa « promesse n°07.2 », « interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux » ?
En mai 2012, Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale, a menti devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale en affirmant que la banque n’avait aucune activité au Panama. Or, les « Panama Papers » ont démontré qu’en mai 2012, 415 sociétés écran créées par la Société générale étaient encore en activité dans ce paradis fiscal.
Le 26 mai 2016, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour faux témoignage. C’est une véritable insulte aux citoyens, justiciables et contribuables ordinaires, les fraudeurs et ceux qui les aident continuent d’échapper à la justice. Car le fisc préfère négocier discrètement et récupérer avec majoration les sommes dues par les évadés fiscaux plutôt que de porter plainte.
Notre association, qui lutte depuis des années contre l’industrie de la fraude et de l’évasion fiscale, ne peut pas tolérer cette nouvelle injustice alors que des lanceurs d’alerte se retrouvent devant des tribunaux.
Contre cette collusion indécente entre les privilégiés de la caste politique et financière, la désobéissance civile est désormais le seul recours.
Bloquons les agences banque privée Société générale, départ de l’évasion fiscale organisée !