CTSD du 30 janvier 2015
des déclarations préalables ont été faites par la FSU, le SGEN-CFDT et le SE-UNSA

ci-dessous la déclaration de la FSU Oise

IA/DASEN :

Évènements récents liés à Charlie Hebdo : les corps d’inspection ont mis en ligne un certain nombre d’outils pour le 1er et 2nd degré afin de revenir sur la définition des termes utilisés. Une cellule académique a été mise en place.

Créations d’emplois : le budget de l’EN est le premier budget de l’État. Engagement de 54000 postes d’enseignants. 12 emplois pour l’académie d’Amiens pour le 2nd degré. C’est en lien avec les modalités d’affectation en fonction des évolutions d’effectifs et des difficultés sociologiques.

Accompagnement éducatif doit être ciblé en éducation prioritaire (écoles) et les collèges hors EP ne pourraient plus en bénéficier. En attente de confirmation du MEN. Le recteur souhaite, si cela est possible, avoir une sortie progressive.

Éducation prioritaire : Rappel des 4 critères. Le travail a été conduit, un certain nombre d’audiences ont été reçues. Maintien du réseau PMF en EP. Les deux autres sorties prévues sont maintenues.

Abrogation du décret de 50 et nouveaux décrets. 3 grands blocs : service d’enseignement, activités et missions liées au service d’enseignement (préparation, aide et suivi des élèves, évaluation, orientation intégré dans la rémunération principale et ISO), et missions particulières exercées par des enseignants dans les établissements et au niveau académique. Il n’y aura plus qu’une reconnaissance unique et globale avec 5 taux indemnitaires. L’académie envisage un taux de 1250 euros/an.

Report de la préparation de la rentrée scolaire dans le 1er degré. application des consignes du ministère.

Nombre d’HSA dans les établissements : en augmentation depuis plusieurs années, mais cela répond aussi à la demande des enseignants.

Présentation des priorités pour le département :

"-" constat de baisse des effectifs. De prévision à prévision nous sommes à -418 élèves. De prévision à constat : -323 élèves. -257 élèves réparties de la 6ème à la 3ème en collège (grosse baisse en 5ème et 4ème).

6ème : +125 ; 5ème : -305 ; 4ème : -168 ; 3ème : +91 ; ULIS : 13 élèves de plus ; SEGPA : -79

E/D : 26.

"-" 12 ETP affectés à l’académie :

1 ETP pour l’Oise utilisé à l’ouverture d’une ULIS. Travail mené sur le choix de l’établissement (plutôt TFC).

"-" Objectifs :
Instaurer des conditions de travail comparable à la rentrée 2014, malgré les baisses d’effectifs :

"-" Le H/E (hors EP) sera de 1,17 alors qu’à la rentrée 2014 : 1,15

"-" Le H/E en EP est constant par rapport à 2014 : 1,40

"-" Le E/D, hors EP : 2014 = 26,31 et 2015 = 26,33
"-" Le E/D, en EP : 2014 = 22,85 et 2015 = 22,69
Accompagner les évolutions de l’éducation prioritaire avec 3 entrées en REP+ :

"-" pour ces 3 établissements : 399 heures supplémentaires au titre des pondérations de service (EP – REP +)

"-" accompagnement des sorties de REP : Mouy et Crèvecœur ont été considérés comme étant en EP. Mouy perd une division en raison d’une diminution du nombre d’élèves. 9a n’est pas lié à sa sortie de l’EP.
favoriser les parcours personnalisés des élèves :

consistent à l’attribution d’heures d’autonomie pour les établissements
"-" hors EP, 1333 heures (soit + 385 heures par rapport à rentrée 2014) réparties entre 50 établissements
"-" en EP – 310 heures réparties entre 14 + 2 établissements

Clés de répartition de la DGH

IA/DASEN : méthode de travail de la répartition de la DGH entre établissements

Hors EP = le calcul est fait sur la base de 30 élèves par classe et comprend :

"-" la part élèves constituée des horaires règlementaires pour chaque niveau d’enseignement, elle intègre également la carte des formations (section sportive, allophones, européennes, latin, grec, DP…)

"-" la part enseignante, modifiée puisque cette année, puisqu’elle est composée de 3 parties : HP, HSA et indemnités de missions particulières (coordination EPS, laboratoire de technologie, laboratoire de langues vivantes, cabinet d’histoire géographie)

Les heures de laboratoire SVT et sciences physiques, de chorale, les heures pour commune non limitrophe en HSA

Les heures pour l’UNSS sont financées en Heures Poste (HP)

EP = le calcul est fait sur la base de 25 élèves par classe

Calendrier 2nd degré :
"-" pas d’ajustements sauf cas exceptionnel d’arrivée d’élèves en septembre

"-" ajustements en dernier lieu en juillet

"-" quelques établissements ont connu l’année dernière une baisse importante d’effectifs par rapport aux prévisions

Mixité sociale et scolaire

Suite à une intervention de la FSU sur cette question, l’IA/DASEN indique que cette question est prise en compte avec le CG. 3 points d’observations dans le département :

"-" Beauvais

"-" Compiègne
"-" Méru

Situations particulières

La FSU intervient sur un certain nombre de situations dont :

Noyon (répartition HP/HSA), Grandvilliers (effet de seuil), Breteuil (suppression de 2 divisions, plus de 2HSA par collègue, X des services partagés) et demande une attention particulière sur ces situations que l’IA/DASEN dit mettre sous surveillance.

SEGPA

Le calcul des dotations est fait sur la base des horaires règlementaires (circulaire 2006 = 6ème : 26,5 ; 5ème : 25 ; 4ème : 22,5 ; 3ème : 19,5) en tenant compte pour les 4ème et 3ème des groupes d’élèves pour l’enseignement professionnel (6 heures pour les 4ème et 12 heures pour les 3ème).

FSU
"-" Comment vont se traduire la baisse de 79 élèves en SEGPA sur la dotation pour les établissements, les suppressions de postes ?
"-" Pourrait-on avoir des les documents qui ont permis de comparer notre académie à d’autres concernant le taux de scolarisation en SEGPA ?

IA/DASEN

après Crépy et Brenouille, on ne touchera pas le réseau des SEGPA dans le département de l’Oise. 71 élèves étaient en liste d’attente à la rentrée 2014 alors que 133 places étaient vacantes. Il y a des SEGPA avec 8 élèves en 6ème. Le prochain travail de réflexion portera sur les secteurs de collèges qui alimentent les élèves.

Cette baisse d’effectif peut être liée à l’évolution démographique des collèges, aux fermetures de Brenouille et Crépy, aux refus de parents, à l’éloignement de certains domiciles avec le collège ayant un dispositif SEGPA. Le recteur va inviter à un groupe de travail académique sur la SEGPA. Le ministère avait réfléchi à la suppression de la 6ème SEGPA dans le cadre de la mise en place du nouveau cycle CM1/CM2/6ème.



Établissements spécialisés

La FSU intervient sur le manque de places dans ces établissements et les conséquences de cette situation. IA/DASN : 212 élèves ont une notification MDPH d’orientation en CLIS et en ULIS pour la rentrée 2015. Le

taux de pression est important sur les établissements spécialisés (ex : 80 demandes en attente d’IME comme La Faisanderie). L’IA/DASEN veut réinterroger l’organisation du travail dans ces établissements où le ministère met à disposition des enseignants et fera le point sur cette question avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Il y a une mise en souffrance des collègues, des équipes et des jeunes qui relèvent de l’IME mais qui ne trouvent pas de place. Cela peut se traduit par une déscolarisation plus ou moins partielle et l’IA/DASEN rappelle l’obligation d’assiduité scolaire.

Les questions diverses posées par la FSU :

"-" Les moyens affectés aux REP+ permettent la concertation et la formation mais ne se traduisent pas par des effectifs par classe différents de ceux en REP.

"-" le ministère s’est engagé sur 3 ans pour les établissements et écoles qui sortent et le taux d’encadrement reste fixé à 25.

"-" concernant le devenir des 2 postes de secrétaires de RRS : cela sera vu lors du CTSD 1er degré.

"-" ont été également abordées la question des PEMF « dormants » et des décharges de service éventuellement accordées ainsi que l’état de la balance départementale.

Pour information, la FSU de l’Oise a été la seule organisation syndicale à intervenir en séance.