Soutien à Xavier Mathieu : NON au fichage ADN des militants.

le 3 février 2012
La cour d’appel d’Amiens a condamné vendredi Xavier Mathieu à 1200 euros d’amende pour avoir refusé de se faire prélever son ADN par la police. Une belle preuve d’acharnement…Par sa décision, la cour d’appel d’Amiens infirme donc, la décision de relaxe prononcée par le tribunal de Compiègne en juin dernier, qui considérait que des syndicalistes qui défendent leurs emplois ne peuvent figurer sur un tel fichier et ne doivent donc pas être assimilés à des délinquants.
Plus que jamais, le combat contre la criminalisation de l’action collective est d’actualité.

le 5 janvier 2012 :
Plus de 500 manifestants, dont les Conti, autour de Xavier Mathieu ce mercredi 4 janvier à Amiens. La FSU Oise était présente aux côtés du militant et de l’homme afin de soutenir son légitime combat qui est aussi celui de tous les travailleurs.

Prise de parole FSU Oise 4 janvier 2012

Le procureur a requis 1500 euros d’amende. Le jugement a été mis en délibéré au 3 février.
RELAXE pour Xavier Mathieu !

Appel à manifester le 4 Janvier 2012 à Amiens à 11H00 à la gare SNCF, pour se rendre à la cour d’appel pour soutenir Xavier Mathieu.
STOP à la criminalisation de l’action syndicale.

le point au 18 novembre 2011

Appel du Comité de lutte des travailleurs de Continental.

Le mercredi 4 janvier 2012 à 13h30 se tiendra à la Cour d’appel d’Amiens le procès pour juger Xavier Mathieu, qui avait été pourtant relaxé par le tribunal de Compiègne (voir ci-dessous) , pour avoir refusé le prélèvement ADN suite à la simple amende à laquelle il avait été condamné, comme cinq autres travailleurs de Continental, pour leur participation à la manifestation contre la fermeture de l’usine de Clairoix, à la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009.

Le gouvernement n’a toujours pas digéré que les travailleurs aient fait front à la coalition d’un grand industriel, Continental, et l’ État, en les obligeant à lâcher certaines garanties. Oui, il s’agit bien d’un acharnement de la part du gouvernement et de ses représentants pour continuer, plus deux ans après la fin du conflit Continental, les poursuites judiciaires contre ceux qui ont eu l’audace de lutter contre les 1113 licenciements annoncés par un groupe mufti-milliardaire.

Pendant des mois le gouvernement a poursuivi 7 salariés en demandant des peines de prison à leur encontre pour leur participation à une manifestation, en demandant des dommages intérêts astronomiques. Le pouvoir a été désavoué par la justice. L’un d’entre eux a été relaxé et pour les six autres cela s’est réduit à une amende minime de principe, tout comme les remboursements ramenés à quasiment rien. Cela grâce à la mobilisation et au soutien de milliers de travailleurs.

Mais le gouvernement n’a pas lâché. Il a entrepris de nouvelles poursuites contre Xavier Mathieu, un des porte-parole des travailleurs de Continental, dont le crime était d’avoir refusé de se faire prélever son ADN, parce que ni lui, ni ses camardes n’acceptaient d’être considérés comme des délinquants pour avoir défendu leur peau. C’est exactement ce qu’a reconnu le tribunal de Compiègne. Il a relaxé Xavier Mathieu, en considérant que les manifestations des travailleurs pour défendre leurs droits, y compris celle à la sous-préfecture, ne pouvaient pas être assimilées à un délit. Et c’est ce que le gouvernement au service du patronat ne supporte pas. C’est pourquoi il a donné l’ordre de remettre en cause ce jugement et cette relaxe en demandant au parquet de faire appel.
Il faut que cela cesse !

C’est pourquoi nous, salariés de Continental, appelons les travailleurs, les syndicats, partis, associations, attachés au respect des libertés individuelles et collectives à se joindre à la manifestation du 4 janvier à Amiens pour exiger :

la fin du harcèlement judiciaire contre les salariés de Continental et tous ceux qui défendent leurs droits et refusent les diktats patronaux.
la reconnaissance du jugement de relaxe prononcé par le tribunal de Compiègne en faveur de Xavier Mathieu,
la fin des poursuites pour refus du prélèvement ADN et l’assimilation de l’action revendicative à un délit.

le point au 28 juin 2011

Refus de prélèvement ADN : Xavier Mathieu relaxé

Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, a annoncé qu’il avait été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Compiègne.

Après sa condamnation à 4.000 euros d’amende par la cour d’appel d’Amiens pour avoir participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009, le syndicaliste de 46 ans avait refusé de se soumettre à un prélèvement d’empreinte génétique.

Une peine d’un mois de prison avec sursis avait été requise contre lui début mai.

"J’ai été relaxé, c’est énorme. Le juge a reconnu que l’accusation était disproportionnée et que j’avais agi dans un cadre syndical. Il légitime totalement mon refus de me soumettre à cette loi liberticide, ça ne s’était jamais vu", a expliqué Xavier Mathieu à l’AFP.

"C’est un jugement qui restera, c’est la première fois qu’une telle décision est prise pour un syndicaliste", a estimé Me Marie-Laure Dufresne Castets, l’avocate de Xavier Mathieu.

Selon elle, seuls des faucheurs volontaires ont pu bénéficier jusqu’ici d’une relaxe après un refus de prélèvement d’ADN. Mais celles-ci s’expliquaient par un vide juridique, la destruction de plants de maïs génétiquement modifiés ne faisant pas partie des infractions spécifiées dans le texte de loi sur le fichage des empreintes génétiques.

"L’infraction de dégradation de bien public est bien présente dans le texte de loi sur le fichage génétique, mais dans le cas de M. Mathieu, le juge a estimé que dans la mesure où c’était un acte commis dans le cadre d’une action syndicale, ce n’était pas un acte de délinquance. C’est une consécration pour le combat syndical dont on reconnaît ainsi la légitimité", a ajouté l’avocate.

Contacté par l’AFP, le parquet de Compiègne a déclaré qu’il n’avait pas encore pris de décision quant à un éventuel appel.

Peu avant le début de l’audience, entre 40 (police) et 200 personnes (selon Xavier Mathieu) s’étaient rassemblées dans le calme devant le tribunal de Compiègne, pour apporter leur soutien à Xavier Mathieu.

L’usine de pneumatiques Continental de Clairoix a fermé début 2010, entraînant la suppression de 1.120 postes. Au printemps 2009, un conflit social de plusieurs mois contre le projet de fermeture, dont Xavier Mathieu a été la figure emblématique, avait permis aux ouvriers d’obtenir des indemnités de départ extra-légales de 50.000 euros.

Créé en juin 1998 pour recenser l’ADN des condamnés définitifs pour infractions sexuelles, le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été étendu en 2001, 2003 et 2010 à de nombreux autres crimes et délits.

le point au 3 mai 2011

Le procureur de la République de Compiègne a requis un mois de prison avec sursis à l’encontre de Xavier Mathieu. Le jugement est mis en délibéré au mardi 28 juin.

Pour les Conti, la lutte continue : Plus de 600 d’entre eux ont décidé de dénoncer le caractère économique de leur licenciement devant le tribunal des prud’hommes et autant sont toujours à la recherche d’un emploi après la fermeture de leur usine.

Mobilisation réussie ce 3 mai à Compiègne : plusieurs centaines de personnes sont en effet venues à Compiègne soutenir l’ex-employé de Continental, qui avait déjà réuni plus de 7000 signatures dans une pétition demandant sa relaxe.

Clairoix, le 13 avril 2011

Appel aux travailleurs et à la population, aux organisations syndicales, partis politiques, associations et organisations se plaçant sur le terrain de la défense des libertés collectives

Le Comité de lutte et l’intersyndicale de Continental-Clairoix, avec l’ensemble du personnel,
La FSU Oise,

vous appellent à vous joindre à la manifestation du :

pour se rendre en manifestation place du château à l’entrée du palais de justice où est convoqué à 13h30 Xavier Mathieu, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de se soumettre à un test de fichage ADN.

Cette nouvelle procédure est la suite des poursuites que le gouvernement avait engagées contre 7 travailleurs de Continental, suite à la manifestation d’avril 2009 à la sous-préfecture de Compiègne. Le pouvoir avait voulu prendre en otage 7 salariés pour faire un exemple à l’encontre des travailleurs qui se battaient pour faire respecter leurs droits. Finalement la Cour d’Appel d’Amiens a annulé les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Compiègne sur réquisition du parquet et a transformé le tout en simple amende. De même les demandes d’indemnisations extravagantes demandées ont été ramenées, pour le principe, à quelques centaines d’euros.

Le gouvernement a subi ainsi un désaveu et la cour d’appel a reconnu la légitimité du combat contre la collusion des patrons-voyous de Continental et du pouvoir.

Et lorsqu’ensuite notre camarde Xavier Mathieu a refusé, au nom de ses droits et de sa liberté individuelle, que l’on prélève son ADN, en l’assimilant ainsi à un auteur de crime, le procureur avait décidé de classer cette affaire. Il faut dire qu’on était en pleine mobilisation. Mais, quelques mois plus tard voilà que le dossier est ressorti avec convocation au tribunal avec en ligne de mire un risque de condamnation. En clair le gouvernement, qui donne ses instructions aux procureurs, voudrait montrer qu’il est toujours obstiné à essayer par ce biais d’obtenir une condamnation pouvant aller jusqu’à un an de prison contre le représentant des salariés qui ont eu le courage de relever la tête. Aussi :

Pour exiger l’arrêt des poursuites et de l’acharnement du pouvoir contre les travailleurs de Continental et leur porte-parole.

Pour reconnaître le droit à chaque citoyen de refuser de se soumettre à un test qu’il juge dégradant et attentatoire à sa liberté individuelle.

Pour refuser d’assimiler le combat des travailleurs pour la défense de leur droit à un délit.

Nous vous appelons à vous joindre à cette manifestation

L’ensemble des représentants de Continental et des appelants s’exprimeront place du château avant l’audience.