Heures de fractionnement, Heures connexes, Dépassement du temps de travail dans le cadre d’une sortie scolaire… Retrouvez les dernières informations de la FSU concernant les AESH.

Sorties scolaires : des heures à récupérer

Suites aux interventions régulières et répétées de la FSU et de ses syndicats nationaux, un message a été envoyé par la DSDEN de l’Oise à l’ensemble des AESH ce lundi 24 juin indiquant : « Les AESH qui participent aux sorties scolaires sans nuitées sont autorisées à récupérer leurs heures en cas de dépassement de leur emploi du temps habituel ». C’est une victoire syndicale qui en appellera d’autres !

Heures de fractionnement :

Les AESH peuvent bénéficier des heures de fractionnement comme le stipule le cadre réglementaire. Cette disposition est rappelée dans le guide 2020 des ressources humaines des AESH du ministère de l’éducation nationale. Ainsi, les AESH doivent pouvoir bénéficier de 14 heures de fractionnement selon une des 2 modalités suivantes, appliquée par l’employeur, après avoir consulté l’AESH :

👉🏾 soit les heures de fractionnement sont prises en compte dans le calcul du temps de travail de l’AESH et de la quotité horaire (le temps de travail annuel est alors rapporté à 1 593 heures et non 1 607 heures pour un temps plein) ; Ainsi, pour un temps plein, le nombre d’heures hebdomadaires passeraient de 39h10 à 38h50, pour un mi-temps, le nombre d’heures hebdomadaires passeraient de 19h35 à 19h25 ;

👉🏾 soit les heures de fractionnement permettent à l’AESH de disposer de deux journées supplémentaires de congés annuels (pour un temps plein, 1 journée pour un 50%).

Quelle application dans l’Académie d’Amiens et dans l’Oise ?

Le rectorat d’Amiens a publié, l’an dernier, un guide académique de l’accompagnement des élèves en situation de handicap – AESH, ce dernier ne reprend pas les éléments du guide national. C’est cet argument qui permet de refuser la récupération des heures de fractionnements demandée par les AESH. La FSU intervient depuis plusieurs mois pour faire valoir les droits des personnels. Elle l’a d’ailleurs rappelé lors d’une dernière audience avec l’IA-DASEN de l’Oise. Sans réponse favorable à ce respect des droits, elle engagera les personnels dans une consigne syndicale dès la rentrée 2024.

Heures connexes :

Les heures connexes, qu’est-ce que c’est ? Les AESH travaillent sur la base de 1607h annuelles pour un temps complet. La plupart du temps, ces heures sont réparties sur 41 semaines. Le nombre de semaine supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire permet de prendre en compte le travail invisible effectué tout au long de l’année. C’est ce temps qui est appelé « heures connexes » : adaptation du travail, ESS, temps de réunion ou d’échanges avec l’enseignant·e de la classe ou l’équipe éducative, participation à des actions de formation, temps d’autoformation… Ce temps ne peut pas être intégré à l’emploi du temps hebdomadaire sous la forme d’heures complémentaires ou être utilisé pour augmenter le temps d’accompagnement. Il ne doit pas non plus donner lieu à un suivi heure par heure ni être utilisé pour d’autres missions que celles du référentiel métier. Par exemple, les AESH n’ont pas à réaliser de missions en lien avec du travail administratif en cette fin d’année ni à surveiller des épreuves de brevet par exemple.