Aux AESH de l’Oise réclamant le versement rétroactif des indemnités REP/REP+

Les protocoles transactionnels de versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+ arrivent dans les boites mails académiques des AESH concerné·es. C’est une bonne nouvelle. Pour celles et ceux qui ne l’ont pas reçu, vous pouvez vous adresser par mail à rep-aesh@ac-amiens.fr qui centralise le suivi des dossiers et communique les protocoles transactionnels qui sont individuels et il faut s’armer de patience. Les dossiers sont traités petit à petit et l’ensemble des personnels concerné·es n’a pas encore reçu le protocole. La mobilisation nationale et départementale de la FSU et de ses syndicats nationaux n’y est pas pour rien. Recours individuels, Saisines collectives, Interpellations syndicales… Cela fait maintenant près de 2 ans et demi que la fédération et ses syndicats nationaux agissent pour le respect des droits des AESH✊🏾.

1. Pour les collègues ayant reçu le protocole transactionnel :

Grâce à l’intervention de la FSU Oise, les collègues qui en font la demande peuvent maintenant obtenir le « détail » du calcul de l’indemnité proposée. Il s’agit de la période (une ou plusieurs années) prise en compte et la somme correspondante.Les AESH qui n’ont ps obtenu ce détail sont invité·es à le demander (ou à le redemander 🙃).

2. Signer ou ne pas signer le protocole transactionnel ?

Important : Dans le cas d’un refus de signature ou d’une absence de réponse, le rectorat d’Amiens indique que la somme mentionnée dans le protocole transactionnel sera tout de même versée aux AESH. Le recours sera considéré comme « traité ».

Pour répondre à la question de signer ou pas, cela dépend :

1) d’abord de la situation :

  • S’il y a un recours au Tribunal Administratif (via la plateforme Télérecours citoyens) :
    • la signature va arrêter la procédure judiciaire et la somme indiqué sera versée ;
    • la non signature pourrait renvoyer le dossier devant le tribunal d’Amiens qui réétudierait la requête dans des délais inconnus et pour un résultat non connu à l’avance également. Le tribunal administratif pourrait demander de nouvelles pièces justificatives par exemple et cela pourrait faire évoluer le montant de l’indemnité à la hausse ou à la baisse.
  • Si il n’y a pas de recours au TA : le fait de signer engage à ne pas demander plus en faisant un recours ultérieur ; pour les collègues dans ce cas de figure, nous conseillons de signer la protocole.

2) et selon si le montant proposé paraît suffisant

Si vous constatez une erreur (ou des erreurs) dans la période ou les périodes prises en compte, nous vous conseillons de répondre à rep-aesh@ac-amiens.fr en signalant l’erreur et en apportant les justificatifs. La période prise en compte est celle de 4 années à partir de la date du premier recours.

Une question reste sans réponse, c’est celle des intérêts moratoires et du montant : comment les obtenir après avoir signé : « renonce définitivement à toute prétention, tout recours et toute action, présents ou à venir, à l’encontre de l’État relatifs aux faits exposés ci-dessus » ? Voir aussi ci-dessous 👇🏾.

3. Les intérêts moratoires 

Si cette mention est indiquée sur le protocole, le montant de ces intérêts moratoires n’est, quant à lui, pas communiqué. Nous intervenons auprès du Rectorat et proposons aux collègues de demander explicitement la communication du montant de la somme. Il est à noter que ces intérêts seront versés après l’indemnité REP/REP+.

En revanche, si à la fin de l’article 2 du protocole, il n’y a pas la phrase « assortie des intérêts moratoires calculés au taux et versés dans un second temps », cela signifie que le rectorat n’a pas pris en compte votre demande d’intérêts moratoires (soit par erreur de l’administration, soit un oubli de la demande).

📣 Si vous aviez bien demandé le versement des intérêts moratoires lors de votre recours gracieux/hiérarchique/contentieux, nous vous conseillons de renvoyer un mail à rep-aesh@ac-amiens.fr avec le recours mentionnant ces intérêts moratoires et demander la modification du protocole transactionnel.

📣 Si vous ne l’avez pas mentionné, la demande peut-être faites par simple courrier/mail en demandant la modification du protocole avec l’ajout de la mention relative au versement des intérêts moratoires dans un second temps. Nous vous conseillons, dans un premier temps d’envoyer un mail à rep-aesh@ac-amiens.fr un mail demandant ces intérêts moratoires.