CHSCTSD du 17 juin 2013

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de ce CHSCT SD.

Lors de ce CHSCTSD, la FSU Oise a présenté 3 avis en rappelant sa position.

La FSU Oise se prononce :

pour l’abandon par le ministère de l’éducation nationale du décret sur les rythmes scolaires du 24 janvier,

pour l’ouverture de négociations pour l’écriture d’un nouveau décret,

pour la consultation des personnels pour une toute autre réforme des rythmes,

pour le renoncement à la mise en œuvre des nouveaux rythmes à la rentrée 2013.

Avis proposés par la FSU Oise au CHSCTD du lundi 17 juin 2013

AVIS 1 :

L’organisation du temps de travail des titulaires remplaçants, des personnels de RASED, des personnels en postes partagés, des personnels chargés de la fonction de directeur d’école, des conseillers pédagogiques, des personnels administratifs ne doit conduire à aucun allongement de service, ni à aucune flexibilité.

AVIS 2 :

Le CHSCTD recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives.

AVIS 3 :

Les personnels de remplacement doivent être clairement identifiés sur la base du volontariat et en fonction des besoins à l’année sur l’un des deux rythmes.