OISE
Compte-rendu de la F3SCT-D :
Présent·es pour la DSDEN de l’Oise : Monsieur Rouzet (DASEN Adjoint), Monsieur Delaruelle (SG), Madame Ozenfant (Conseillère de prévention), Madame Bury (ISST) et Monsieur Garesse (D2LF, secrétaire administratif)
Représentant·es des personnels : FSU 4 (Madame Viguier, Monsieur Moussier, Madame Pinocheau, Monsieur Kervegan), SGEN 2, SNALC 1, UNSA 3, FO 1
Déclarations liminaires : aucune organisation syndicale n’a fait de déclaration liminaire.
Ce compte-rendu ayant été rédigé en pleine trêve des confiseurs, nous n’y aborderons pas les échanges consacrés à « la didascalie de la discorde ».
1. Visite des écoles Weissenburger et Saint-Exupery de Noyon
Mr Rouzet (DASEN Adjoint) : Il y a eu une visite sur site le 4 décembre avec la mairie de Noyon.
Un conflit administratif oppose le constructeur et la commune donc on est en attente de retour de la justice. Les constats qui ont été remontés sont tous bien pris en compte, mais pour prendre des décisions il faut attendre le jugement.
FSU : rappelle que les problèmes de santé et de sécurité sont réels et demande ce qui a été envisagé en attendant la décision de justice.
Mme Ozenfant (Conseillère de prévention) : il y a des solutions ponctuelles de repli quand les écoles sont inutilisables, mais pas de solution pérenne.
Mme Bury (ISST) : rappelle que 1 visite de contrôle sur Weisssenburger et 2 visites de conseil sur les deux autres écoles ont eu lieu. Très peu de préconisations réalisables ont été mises en place par la mairie. Par ailleurs, il y a d’autres difficultés qui ne sont pas prises en compte par la municipalité : la visite devra faire un point dessus.
Date de la visite : le mardi 16 janvier 2024
Adopté à l’unanimité.
2. Fiches RSST en attente de réponse
FSU : pas de mise à jour depuis la dernière F3SCTD (aucune nouvelle fiche alors que des personnels nous en ont transmises). Les nouvelles fiches (RSST, RDGI) n’apparaissent pas dans la base de données, ni celles des lycées.
Mr Rouzet (DASEN Adjoint) : on va travailler à ce que vous ayez accès plus rapidement aux fiches… On est aussi dépendants de la validation par les chefs d’établissements.… La dernière F3SCT a eu lieu il y a un mois… On a quelques fiches de retard.… Et certaines fiches sont traitées mais pas annotées comme étant traitées.
Mme Ozenfant (CDP 60) : Me Guelou m’a dit qu’elle transmettrait les fiches des lycées directement par mail. Pas par la plateforme.
FSU : il y a besoin que nous fixions des délais. Face aux retards, nous ne pouvons même pas accompagner les collègues pour leur dire où en sont les démarches qu’ils ont entreprises et quelles sont les démarches qu’ils peuvent faire.
Mme Ozenfant (CDP 60) : les représentants des personnels de la F3SCT interviennent sur la remontée collective pour enrichir les actions de prévention des risques professionnels, pas sur des situations individuelles. Le problème du retour à l’auteur est une vraie question qui pourrait être réglée par dématérialisation.
FSU : Non, c’est un moyen pour nous de rassurer les collègues… Mais les retards dans le fichier font perdre toute visibilité pour montrer que la DSDEN a pris en compte le problème. Il faut à minima un accusé de réception, via un courrier type.
Mr Rouzet (DASEN Adjoint) : pas de courrier type.
La procédure pour IEN / chefs d’établissement est claire : c’est lui qui accuse réception, oralement c’est possible aussi. Toutes les fiches remontées sont prises au sérieux. Vous pouvez rassurer les collègues, ils n’ont pas besoin d’avoir un accusé de réception à chaque étape pour être sûrs que la situation est prise en compte.
FSU : on entend que l’administration prend en charge les situations mais les personnels ont besoin d’un retour sinon cela crée de la défiance.
FSU : quel délai moyen pour retour d’action du chef de service ?
Mr Rouzet (DASEN Adjoint) : cela dépend de la situation, 2 jours, 1 semaine… si cela nécessite de la RH ça peut être plus long ; ils le font en général rapidement, cela dépend des acteurs à mobiliser…
3. Election du référant VDHAS
VDHAS signifie « violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, agissements sexistes ».
Delphine Bourbier (FSU) est élue à l’unanimité 👏 👏 👏 👏 👏
