Une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail départementale s’est tenue le mardi 12 novembre 2024 à la DSDEN de l’Oise. L’ordre du jour de cette instance portait sur le rapport d’activité de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) 2023-2024, le suivi des fiches RSST et RDGI, et le calendrier des groupes de travail et des visites pour l’année scolaire 2024-2025.

Présents :
Pour l’administration :
Mme Bateux-Baillon (IA-DAASEN), Mr Delaruelle (SG DSDEN), Mme Bury (ISST), Mme Ozenfant (CDP 60), Mme Palfray (IA SASEN 1er degré), Mr Garesse (secrétaire administratif)

Représentants des personnels :
Pour la FSU : Bénédicte Viguier, Sandrine Cirier, Delphine Bourbier, Sylvain Monségu, Guillaume Moussier et Guillaume Gressier
UNSA (4), FO (1), SGEN-CFDT (1) , SNALC (1)

Déclarations préalables : FSU, UNSA Education, FNEC-FP-FO (pas déclaration liminaire du SGEN-SFDT, ni du SNALC)

Déclaration liminaire de la FSU Oise :
Les discussions autour du budget 2025 ne sont pas terminées et il est difficile de savoir quelle en sera l’issue, c’est-à-dire à quel moment Michel Barnier utilisera l’article 49-3. Mais une fois encore, c’est l’École qui prend de plein fouet la politique d’austérité menée depuis 2017. Une fois encore, les personnels de l’Éducation Nationale vont payer un lourd tribu.

Sous couvert de baisse de la démographie scolaire, le gouvernement a annoncé la suppression de 4 000 postes dans l’Éducation nationale lors de la présentation du projet de budget 2025. Pour la FSU cet argument ne tient pas. Nous dénonçons une scandaleuse « saignée«  qui mettra à mal nos missions : l’École Publique est à un point de bascule, et notre 1er Ministre la pousse dans le vide. La baisse démographique, indéniable, qui se profile, aurait pu permettre un rattrapage du taux d’encadrement (en baisse depuis 2006), et donc une amélioration des conditions de travail des personnels. Ce n’est pas le choix de notre gouvernement.
Le ministère met en avant une hausse de « 834 millions d’euros«  par rapport au budget 2024. Mais, en réalité, cette augmentation est bien plus modeste si on la compare au budget original voté il y a un an, car entre-temps l’enveloppe a été réduite de quelque 700 millions d’euros en février. Cherchez l’erreur !

Quand la santé des personnels est négligée, c’est toute l’école qui souffre ! Notre gouvernement se préoccupe donc de la santé des personnels : voila que les fonctionnaires sont désignés comme coupables d’être malades, iels se voient puni·es de trois jours de carence et d’une baisse d’indemnisation du congé maladie. C‘est parce qu’iels seraient coupables « d’absentéisme » et par souci d’équité avec le privé : le ministre de la fonction publique avancent deux pseudo arguments qui relèvent de la fake news. Les mensonges de Guillaume Kasbarian contre les agents publics, une nouvelle fois jetés à la vindicte populaire, accusés de sécher sciemment et de profiter du système sont inacceptables.
Et que dire des propos de Nicolas Sarkozy ce week-end ? Ils sont indignes d’un ancien président de la république…
Nous avons en effet dans l’éducation, non pas un souci d’absentéisme, mais un profond problème d’absence, de manque de personnels :
– manque de personnels enseignants : il manquait des professeurs dès le 1er septembre, il en manque toujours, et cela malgré le recrutement de contractuel·les, tant dans le premier degré que le second degré.
– manque d’AESH : il reste également beaucoup d’élèves sans AESH, qui voient de fait leur droit à l’éducation entravé. La FSU rappelle qu’elle a des mandats forts pour l’inclusion des élèves mais pas pour une inclusion sans moyen. Trop et de plus en plus de collègues sont en souffrance face à une inclusion au rabais. Les fiches RSST liées à cette problématique sont toujours plus nombreuses années après années. La FSU tient de nouveau à alerter sur cette problématique. Il y a urgence à ouvrir des ESMS, à recruter des médecins scolaires et des assistantes sociales, à former le maximum de personnels et à renforcer les RASED.
– manque de personnels administratifs, manque de personnels de vie scolaire, manque de médecins et d’infirmier·es, etc… la liste est si longue…
Qui oserait dire dans ces conditions que la rentrée 2024 a été « réussie » ? Mais pour 2025, taxer les milliardaires ou ponctionner les fonctionnaires ? Le gouvernement a fait son choix.
Pour enrayer la crise de recrutement, une revalorisation salariale de l’ensemble des personnels est nécessaire. Ce n’est pas le choix de notre gouvernement.
La FSU souligne par ailleurs que ce n’est pas aux personnels d’assumer, via le pacte, la responsabilité de l’incapacité de nos gouvernant·es à assurer les remplacements. La FSU rappelle qu’il est urgent d’abandonner le pacte et d’utiliser ces sommes pour des mesures salariales sans contreparties.

Les mesures du « choc des savoirs » ont été massivement contestées par la communauté éducative depuis janvier 2024. Près de 2/3 des collèges ne mettent pas en place les groupes de niveaux ou de « besoin » tels que les avait imaginés Gabriel Attal, les configurations sont tellement nombreuses qu’il est très difficile de s’y retrouver : c’est un nouveau recul du caractère national du service publique d’éducation. Et surtout, les problèmes identifiés par la FSU se confirment : contraintes d’organisation, sur les emplois du temps, remise en cause de l’identité professionnelle et du cœur de métier pour nos collègues de maths et de français. La majorité qui portait ces réformes a été désavouée dans les urnes et pourtant Anne Genetet poursuit sur la même voie : pseudo-mise en place de groupes en 4ème-3ème, modification du DNB qui devient une barrière pour l’entrée en 2nde, nouveaux programmes, manuels labellisés... Nous continuons à nous opposer aux mesures du Choc des savoirs (version 2024 comme version 2025) et à demander leur abandon. L’exigence d’abrogation du choc des savoirs est une urgence : non, « nous ne trierons pas nos élèves« , ni en 2024, ni en 2025 !

Enfin, la FSU continue d’alerter toutes les autorités de la situation de dizaines d’enfants de notre département, scolarisé·es ou non et qui, tous les soirs sont à la rue ; mis à l’abri ou pas, dans des conditions précaires, faisant leurs devoirs sur le trottoir… Quoi qu’en pense le ministre de l’Intérieur, l’immigration est une richesse. Ces enfants sont nos élèves et nous continuerons de nous mobiliser pour qu’elles et eux puissent vivre, leur enfance pleinement et sans souffrance.

Les services publics sont à l’os et ne tiennent que par la conscience professionnelle des fonctionnaires. Or, une nouvelle cure d’austérité s’annonce, avec par exemple 4 000 suppressions de postes dans l’Éducation, et l’appauvrissement des fonctionnaires. Parce que nous sommes fier·es d’être fonctionnaires, professionnels de l’Éducation nationale, nous refusons ces mesures vexatoires et portons nos exigences de ruptures économiques, sociales et environnementales. L’heure est à la mobilisation.

Réponses de Mme la DASEN Adjointe aux déclarations liminaires :
Mme Bateux-Baillon ne fait pas de retour sur les orientations nationales que nous avons évoquées.
Sur le choc des savoirs, elle observe qu’il y a une grande disparité d’un établissement à l’autre car l’objectif est d’avoir configuration qui répond aux besoins des élèves. Les choses vont évoluer (comme l’a annoncé notre ministre) et les équipes vont être accompagnées.
Elle nous explique que l’objectif principal est une élévation du niveau des élèves et du bien être des élèves et des agents de l’ensemble de la communauté éducative. LOL !
Pour tout ce qui est en relation avec le projet de loi de finance : « nous attendons les derniers arbitrages nationaux ».

Compte-rendu de la F3SCT-D :

👉🏼 Avis :
La F3SCTD vote deux avis, qui sont tous les deux adoptés à l’unanimité.

Avis 1 :
La F3SCT départementale de l’Oise dénonce les suppressions de poste annoncées dans le projet de loi de finance 2025. Au contraire, pour améliorer les conditions de travail des personnels, ce sont des créations de postes qui doivent être actées.

Avis 2 :
La F3SCT départementale de l’Oise dénonce le projet de passage à trois jours de carence et de baisse de l’indemnisation du congé maladie. Ces règles ne feraient que dégrader la santé des personnels en les incitant à ne pas s’arrêter à temps. Les accusation d’absentéisme, jetant une nouvelle fois les personnels à la vindicte populaire, ne feront quant-à elles qu’accentuer leur sentiment de déclassement et aggraver les potentiels conflits avec les usagers, accentuant par la même les risques de RPS et de violences subies par les personnels.

 

👉🏼 Rapport d’activité de l’ISST 2023-2024 :
Mme Bury nous présente son dernier rapport (elle part prochainement à la retraite). Il est conséquent : 54 pages !
Elle nous explique qu’elle l’a conçu comme un cadre qui lui sert de carnet de bord et qui permet aux membres de la F3SCT de faire un état du respect des textes dans le département et l’académie.


FSU : sur la sécurité incendie, il faut former et outiller les Assistants de Prévention. Qu’est-ce qui est mis en place?
Mme Bury : On peut envisager un partenariat avec les lycées qui ont un bac pro spécialisé. Mme Bury souhaite échanger avec l’IA DASEN sur cette proposition.

FSU : il n’y a pas de présentation du fichier RSST lors des réunions de rentrée.
DASEN Adjointe : la proposition est faite.

Les membres de la F3SCTD remercient Mme Bury pour le travail engagé.

 

👉🏼 Calendrier des GT et des visites
Le calendrier a été travaillé en commun entre les représentants de l’administration et les représentants des personnels en amont. Ce calendrier fait accord entre toutes et tous.
Protocole de visite de la F3SCTD : idem, retravaillé en GT la semaine dernière. Cela permet une organisation annuelle. Nous a permis de faire le point sur les éléments de la visite.
Visite des écoles Saint-Exupéry et Weissenburger de Noyon : le rapport est en cours de relecture. Il sera validé lors de la prochaine F3SCTD.

FSU : il y a une vraie attente d’accompagnement de la part des collègues. Le contexte politique est particulier, il y a eu la longue bataille d’experts, d’où le besoin des collègues d’êtres épaulés.
DASEN Adjointe : nous sommes attentifs à toutes ces situations, à leur suivi. Un deuxième expert a rendu ses conclusions : des travaux sur les chéneaux sont prévus en février 2025.

 

👉🏼 Suivi des fiches RSST et RDGI
FSU : il y a des fiches « non visées ». Les collègues ont besoin de savoir que quelqu’un a pris connaissance des situations évoquées dans les fiches.
DASEN Adjointe : on va redire aux IEN, chef·fes d’établissements et chef·fes de services de saisir le fait que la fiche a été visée et d’y inscrire les actions qui ont déjà été entreprises.
CDP : à ce jour, il y a 3% de fiches non visées, 18 % de fiches clôturées.

La conseillère de prévention nous présente une synthèse statistique sur l’évolution du nombre de fiches RSST :
Sur les 3 dernières années, il y a une augmentation constante du nombre de fiches dans le premier degré. Elle observe de plus en plus de situations liées aux RPS liés à des tiers : EBEP, mais aussi conflits avec les parents en 2023-2024.
Sur le second degré, c‘est plus stable. Il est difficile de faire des statistiques sur un échantillon faible. Les RSP liés à des tiers dominent : problèmes avec des parents et les réseaux sociaux.
Il est possible d’anonymiser les fiches, mais pas les réponses faites par les chef·fes de services. Un rappel sera fait en leur direction.

👉🏼 Questions diverses (posées par la FSU / une seule question a été posée par une autre organisation syndicale)
➡️ pour toutes et tous
– Une infirmière ou un infirmier santé au travail a-t-il été recruté-e?
Réponse : le recrutement est en cours

– Pouvez-vous nous donner le nombre de faits d’établissements par niveau depuis le début de l’année ?
total : 604
niveau 1 (moyennement problématique) : 97
niveau 2 : 466
niveau 3 (violence importante, va entraîner un conseil de discipline ou un signalement au procureur) : 41
Ce sont les écoles et établissements qui classent. Puis il y a un travail de Mr Léger (référent violence) pour les rappeler et échanger sur le classement 2 ou 3.

FSU : la FSU demande une présentation du pôle climat scolaire, de ses personnels et de ses missions.
DAASEN : oui pour prochaine F3SCTD. Approche globale du climat scolaire.

– Pouvez-vous nous transmettre la liste des assistant-es de prévention de chaque circonscription et de chaque établissement?
Oui (voir tableau en fin de cet article)

– Est-ce que les personnels pourront encore demander une rupture conventionnelle cette année ?
DAASEN : On ne sait pas encore. Le dispositif existe jusqu’en janvier 2025… On ne sait pas si il sera prolongé.

– Quel est le plan de déploiement de la formation aux RPS pour l’année scolaire 2024-2025 ?
Formation gestion de conflits et prévenir les RPS ANACT pour les personnels de direction et ensuite pour les IEN de circonscription, puis pour les faisant fonction (positionnés comme CE adjoints)

– Y a-t-il eu des signalements Violences sexistes et sexuels depuis la mise en place du dispositif ? Quelle proportion de VSS, harcèlement moral, violences intra-familiales, discriminations ?
8 signalements, dont deux qui se font écho et un qui ne relève pas des VSS
Suites données : un rappel aux obligations, un blâme, un en cours de traitement.
Pas dans autres catégories que VSS : les collègues ne s’en sont pas encore emparé (c’est nouveau).

➡️ pour le premier degré
– Pouvez-vous nous donner le nombre de démissions depuis le début de l’année ?
DAASEN : 6 démissions PE tit et 1 PES

– Monsieur le Recteur a indiqué lors du dernier CSA A qu’une demande de recrutement pour des contractuels avait été faite pour l’Oise, avez-vous des informations supplémentaires à nous donner ?
DAASEN : Pas d’infos, en attente

– Lors de la dernière F3SCT D, la FSU vous a interrogé sur la prise en compte de l’usure professionnelle dans le cadre du CFP comme stipulé dans la circulaire. Une de nos collègues a rencontré le médecin de prévention lors de la campagne dernière et a eu une attestation qui stipulait qu’elle est exposée à un risque d’usure professionnelle au poste actuel. Notre collègue n’a depuis septembre que 85% de son salaire.
DAASEN : Situation de cette enseignante va être régularisée en décembre.

– Lors de la dernière F3SCT, la FSU a demandé à ce que les déplacements liés au dispositif d’accompagnement des situations RH fassent l’objet d’OM avec frais. M. le Dasen avait pris note de la demande. Quelle réponse peut y être faite ?
DAASEN : Les collègues qui participent au dispositif verront leurs frais pris en charge.

➡️ pour le second degré
– Températures fraîches : une fois encore le chauffage n’a été rétabli dans les collèges que le jour du retour des congés d’automne, à la dernière minute. Dans aucun collège il ne faisait plus de 17°C lors de la reprise du travail. Nous comprenons bien les problématiques budgétaires du Conseil Départemental, la nécessité de couper le chauffage les jours où il n’y a pas cours. Mais pourquoi ne pas allumer très tôt le chauffage, plusieurs heures avant l’arrivée des personnels et des élèves, le jour du retour des vacances ? Quelle communication de la DSDEN en direction du Conseil Départemental sur ce sujet qui est à l’origine de fiches RSST chaque automne et chaque hiver sans qu’aucune amélioration ne soit observée années après années ?

DAASEN : à la suite du GT, contact avec le directeur de l’éducation du département pour les collèges. Cette année il a demandé de rallumer les chauffages le 30/10 pour avoir des températures de confort correct le jour de la rentrée. Mais il y a eu un jour férié. Donc peut-être que cela a causé un problème. Aucun retour de chef·fe d’établissement.
Engagement d’apporter des réponses sur les établissements où les problèmes sont récurrents.
Donner le nom des établissements qui sont en difficulté là dessus.