Une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail départementale s’est tenue le mardi 25 février 2025 à la DSDEN de l’Oise. L’ordre du jour de cette instance portait sur les indicateurs S&ST (Santé et Sécurité au Travail) 2023-2024, le bilan d’étape du PAP (Programme académique de prévention) départemental 2024, le bilan du service de médecine de prévention, le suivi des fiches RSST et RDGI, et le calendrier des groupes de travail et des visites pour l’année scolaire 2024-2025, puis des questions diverses.

Présents :
Pour l’administration :
Mme Bateux-Baillon (IA-DAASEN), Mr Delaruelle (SG DSDEN), Monsieur Quénot (médecin de prévention), Mme Domont (ISST), Mme Ozenfant (CDP 60), Mme Palfray (IA DASEN adjointe 1er degré), Mr Garesse (secrétaire administratif), Mr Durand et Mme Dissaux (AS personnels)

Représentants des personnels :
Pour la FSU : Bénédicte Viguier, Sandrine Cirier, Delphine Bourbier, Lise Marécaille, Anaïs Pinocheau, Sylvain Monségu et Guillaume Gressier
UNSA (3), FO (1), SGEN-CFDT (1) , SNALC (1)

Déclarations préalables : FSU, UNSA Education (pas déclaration liminaire de FNEC-FP-FO, du SGEN-SFDT, ni du SNALC)

Déclaration liminaire de la FSU Oise :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la F3SCTD,

Lors de la précédente F3SCT départementale, nous nous interrogions sur le moment où Michel Barnier allait utiliser l’article 49.3 pour faire passer son budget. Il a, peu de temps après, été sanctionné par l’adoption d’une motion de censure et remplacé par François Bayrou. Nous avons donc hérité d’un gouvernement de plus, d’une nouvelle ministre de l’éducation nationale de plus (la cinquième en moins d’un an !) : Elisabeth Borne, ex-première ministre, experte dans le passage en force à l’aide de l’article 49.3, à l’origine de la réforme des retraites, cette réforme injuste, très largement contestée, avec notamment une forte mobilisation du monde de l’Éducation nationale. Nous avons également hérité d’un nouveau budget (49.3 le retour), avec un air de déjà vu : lui aussi sous le signe de l’austérité, où cette fois encore, le service public d’éducation et ses personnels vont payer un lourd tribu.

Dans ce contexte de restrictions budgétaires et de rigueur, la double tutelle État-collectivité inquiète fortement. Toutes les collectivités territoriales que ce soit la Région, le département, mais aussi les communes se demandent comment l’entretien, la maintenance et les travaux nécessaires pourront être garantis partout. Ce sont pourtant de ces budgets aussi dont dépendent la santé et la sécurité des personnels.

Bien sur, nous ne dirons pas que notre gouvernement ne se préoccupe pas de la santé des personnels : il désigne les fonctionnaires comme boucs émissaires d’un déficit dont iels ne sont pas responsables mais qui résulte des choix politiques désastreux d’Emmanuel Macron depuis 2017, avec une répartition des richesses toujours moins équitable. Coupables d’être malades, iels se voient puni·es d’une baisse d’indemnisation du congé maladie ! Personne n’est dupe ! Cela ne fera qu’aggraver la situation, retardant les arrêts, aggravant l’état de santé des agent·es et augmentant la précarité des personnels, tout particulièrement celles et ceux dont les salaires sont les plus faibles, on pense bien sur avant tout aux plus précaires d’entre nous : les AESH. Comme à l’accoutumée, ce sont les femmes qui seront les premières victimes de cette mesure. Pour la FSU, un jour de carence, c’est toujours trop ! Alors réduire l’indemnisation des arrêts maladie, c’est inacceptable, insoutenable ! C’est a contrario une augmentation des salaires que la FSU revendique pour l’ensemble des agents des services publiques.

Élisabeth Borne a commencé le détricotage du “Choc des savoirs”, en abandonnant les groupes en Quatrième/Troisième, en annonçant l’extinction des prépa-Seconde et en revenant sur le DNB-couperet dont l’obtention conditionnait l’entrée au lycée. Elle a finalement renoncé aux 4000 suppressions de postes à l’échelle nationale, mais dans notre département, sous couvert de baisse de la démographie scolaire, : il y a de nouveau des suppressions d’emplois. Il n’y aura pas d’allègement des effectifs par classe, cela s’apparente à un renoncement pur et simple de la possibilité d’ améliorer les conditions de travail des personnels et d’étude des élèves.
Pourtant, à la lecture des signalements remontés par le registre santé sécurité au travail dématérialisé, force est de constater que beaucoup de personnels souffrent de leurs conditions de travail.
La FSU s’inquiète tout particulièrement des risques psychosociaux générés par la prise en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement hautement perturbateur, mais aussi résultant d’un management toxique installé dans certains établissements du département. Alors que l’administration est alertée depuis de longs mois, semaine après semaine, la temporalité des actions déployées et la lenteur des réponses apportées font que de plus en plus de personnels sont en grande souffrance.

L’École et ses personnels traversent une crise profonde avec une aggravation ces dernières années. La FSU exige toujours l’abrogation du “Choc des savoirs”, des reformes du lycée, de parcoursup ! En 2025, pour la FSU, il ne doit pas y avoir de suppressions d’emplois mais des créations. Il ne doit pas y avoir de baisse des salaires via les arrêts maladie et le gel du point d’indice mais une augmentation.
L’heure est à la mobilisation :
– Face aux attaques en règle contre les femmes : nous serons mobilisées le 8 mars, journée de lutte pour les droits des femmes.
– Face aux attaque contre le service public d’éducation et ses personnels : nous serons en grève le 11 mars, jour du CDEN dans notre département.
La FSU est, et restera, mobilisée afin d’améliorer les conditions de travail et les salaires de tous les personnels, ainsi que les conditions d’apprentissage des élèves.

Réponses de Mme la DASEN Adjointe aux déclarations liminaires :
Mme Bateux-Baillon ne fait pas de retour sur les orientations nationales que nous avons évoquées.
Sur les violences à l’encontre des personnels, Mme Bateux-Baillon nous assure qu’elles font l’objet d’une attention particulière de la part de la DSDEN. Aucune situation n’est laissée sans réponse. Ils accompagnent et se déplacent systématiquement.
Sur la nouvelle version du choc des savoirs, en 4ème et 3ème, ce ne sont pas groupes de niveaux, mais groupes de besoins. Les dispositifs du choc des savoirs  (groupes 6ème/5ème, etc) vont faire l’objet d’évaluations, pour savoir si ils sont prolongés à la rentrée 2026.

Compte-rendu de la F3SCT-D :

👉🏼 Approbation CR de la F3SCTD 12/11/2024 :
Approuvé à l’unanimité

👉🏼 Échange relatif aux indicateurs S&ST (Santé et Sécurité au Travail)
Bilan des accidents du travail et accidents de service :
Les accidents du travail concernent les collègues non titulaires et qui ont travaillé moins d’un an pour la FP; L’arrêt de ses personnels est géré par la CPAM. Pour les titulaires et contractuels de plus d’un an, on parle d’accidents de service.

On observe une augmentation des AT dans le premier degré.
L’IEN-A nous explique que cette augmentation résulte du fait qu’on incite plus les collègues à déclarer les accidents de travail, il y a une sensibilisation notamment les accidents de trajet. De plus, il y a eu une formation anact + régulation des tensions pour les IEN.
Elle souligne l’importance de la déclaration initiale, en cas de rechute (suite à long terme). Il y a un enjeu sur la définition initiale de l’AT vs CMO.
La FSU n’est pas d’accord et indique que dans la majorité des cas il ne s’agit pas d’AT mais de congés maladie ordinaire.

Suit un échange sur les arrêts découlant des RPS (risques psycho-sociaux).
CDP : Il y a des difficultés avec des médecins qui estiment que ne relève pas d’un accident du travail.
Dr Quenot : ce n’est pas réglementaire. Le médecin décrit les lésions, mais ce n’est pas à lui de dire si AT ou CMO.
FSU : en conseil médical, les médecins classent en CMO tous les dossiers car par d’examen médical (poul, etc…) sur le lieu de travail… Il y a un problème de prise en compte des situations de souffrance au travail.
SG : 99 % des AT sont acceptés,ne sont refusés que ceux qui arrivent comme CMO.
CDP : certaines situations relèveraient de la maladie pro et non de l’AT mais pas définies dans le tableau des maladies professionnelles, donc c’est le serpent qui se mord la queue…

👉🏼 Bilan d’étape du PAP (Programme académique de prévention) départemental 2024

CDP : Nous suivons les orientations stratégiques ministérielles, traduites en orientations académiques, puis déclinées en orientations départementales.
Ministère souhaite modifier le rythme et repasser en années scolaires. Mais on refera un bilan en fin d’année scolaire pour trouver des perspectives pour année scolaire suivante.
Il devrait y avoir de nouvelles OSM (orientations stratégiques ministérielles) fin 2025.

IEN-A : si il y a des tensions inter-personnels, ce sont tous les collègues qui sont en souffrance. C’est pourquoi des formations des directeurs ont été mises en place sur la régulation des tensions, sur de la médiation. Nous ferons un point complémentaire au prochain GT.

👉🏼 Bilan du service de médecine de prévention

Le Docteur Quénot nous présente d’abord le service (lieu, personnels).
Il explique qu’il y a peu de visites sans motif, surtout des visites programmées (donc elles sont plus longues). Une surveillance particulière est effectuée si elle est liée à la fonction, liée à une RQTH (suivi régulier), pour les suites d’AT (accidents du travail) et de MP (maladies professionnelles). Il observe une augmentation des surveillances médicales particulières liées à augmentation RQTH.

FSU : Y a-t-il une hausse des visites liées aux reclassements ?
Dr Quénot : Forte augmentations du nombre de visites pour reclassement : changement d’établissement, suite PACD, passage CAPES… comptent comme reclassement (mutation). Car sous estimé en 2023-2024.

FSU : pour la surveillance médicale : mêmes collègues, nouveaux collègues ?
Dr Quénot : les 2.

FSU : pour les accidents du travail, seulement 4, ce n’est pas beaucoup. Uniquement les AT reconnus directement par le comité médical ?
Dr Quénot : concerne les collègues qui ont demandé à voir le Médecin de prévention pour ce motif.

FSU : Les visites relatives aux bonifications pour les permutations et le mouvement sont-elles automatiques, suite à l’envoi du dossier ? Quel recours en cas de refus ?
SG : on va le mettre dans la circulaire mouvement.
Dr Quenot : les contestations remontent au TA.

FSU : on observe une hausse des demandes de l’administration. Quelle est l’explication ?
DAASEN : nous portons une attention particulière à la santé des personnels. Il faut échanger et aller vers des démarches personnelles, plus d’accompagnement.

S’en suit un échange sur les refus d’aménagement de postes.
FSU : Il y a des demandes qui ne sont pas là. Est-ce que ça veut dire que les collègues ont eu une réponse ? Nous sommes sollicités par plusieurs collègues qui sont en attente.
SG : elles sont en attente, en cours de traitement…

Le Dr Quénot souligne qu’il faut faire attention pour ne pas aller sur le terrain de l’inaptitude.

👉🏼 Rapport de la visite des écoles Weissenburger et Saint-Exupéry de Noyon
Adopté à l’unanimité.
Une « contre-visite » sera réalisée pour faire le bilan des préconisations : 2 représentants des personnels + 2 représentants de l’administration. Elle se déroulera en avril ou mai 2025.

 

👉🏼 Suivi des fiches RSST et RDGI
DASEN Adjointe : On observe une « explosion » du nombre de fiches RSST. Selon la Conseillère de Prévention, elle est la conséquence de la dématérialisation : il y a une augmentation du nombre de fiches mais aussi du nombre de fiches par un même déclarant. 

👉🏼 Questions diverses (posées par la FSU / une seule question a été posée par une autre organisation syndicale)
➡️ pour toutes et tous

FSU : Une infirmière ou infirmier santé au travail a-t-elle ou a-t-il été recruté.e?
SG : non, pas de nouveaux éléments depuis la dernière fois, le poste est gelé

FSU : Pouvez-nous donner le nombre de faits d’établissements depuis le début de l’année scolaire par niveau, en école, en collège et en lycée ?
1er degré 953 (N-1 674)
2nd degré 538 (620 l’an dernier)
Une présentation du pôle climat scolaire sera réalisée lors de la prochaine instance.

FSU : Combien de personnels ont sollicité l’aide de l’action sociale depuis la rentrée ? Peut-on avoir cette information par catégorie (AESH, AED, personnels administratifs, enseignant-es, CPE, …)

104 personnes ont sollicité l’action sociale :
– AESH : 35
– AED : 10
– Enseignants 1er degré : 18
– Enseignants 2nd degré : 21
– Personnels administratifs : 14
– Retraités : 6

Mr Durand : on constate une sur-représentation des AESH et une dégradation des situations avec notamment une situation d’ errance de logement (collègue qui dormait dans sa voiture pendant plus d’un mois). il y a une dégradation des conditions des AESH.

 

➡️ pour les personnels du premier degré
FSU : Combien y a-t-il de collègues en PACD, en PALD ? Pouvez-nous présenter les supports ?
PACD = 8 et PALD = 4


FSU : Combien y-aura-t-il de postes en PACD et PALD à la rentrée prochaine ?
Une réunion entre le rectorat et la DSDEN se déroulera début mars. Le nombre de postes ne risque pas d’augmenter.

➡️ pour les personnels du second degré

FSU : Certains établissements cumulent plus de dix fiches RSST depuis la rentrée. Des actions ont été entreprises pour apaiser les situations. Cependant, le nombre de fiches remplies est toujours en augmentation dans certains d’entre eux. Quelle nouvelles solutions proposer pour mettre fin à la souffrance au travail des personnels de ces établissements ?
DAASEN : ces situations sont suivies de très près, font l’objet d’un suivi et d’actions. Ce sont des réalités, nous ne doutons pas de leurs souffrances. Nous prenons en compte la souffrance de l’ensemble des acteurs. Nous prenons en compte toutes les demandes d’audiences.

 

FSU : Il y a aussi des établissements où les personnels ont peur de saisir des fiches RSST car ils craignent des représailles de leur chef d’établissement. Que faire dans ces situations ?
Les fiches doivent être transmises au chef de service, mais il y a d’autres canaux pour alerter. ==> Il faut faire des demandes d’audiences.