Déclaration liminaire de la FSU Oise :

L’année scolaire 2022-2303 s’achève alors que la nouvelle instance se met péniblement en place, dans une situation de crise sociale prolongée provoquée par les mesures gouvernementales. Nous sommes réunis aujourd’hui pour la deuxième fois en F3SCT départementale, le règlement intérieur n’en a pas encore été adopté, mais déjà (ce qui ne s’est jamais vu en CHSCTD) l’ordre du jour a été établi sans consultation des représentants des personnels par l’intermédiaire de sa secrétaire en amont de l’instance…

Il y a pourtant tant à faire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de l’éducation nationale dans notre département…
La FSU Oise tient à rappeler l’urgence qu’il y a à mieux faire face aux climats de classe dégradés, particulièrement dans le premier degré du fait de la présence d’élèves hautement perturbateurs dans les classes, élèves à qui l’institution n’offre pas un accompagnement à la hauteur de leurs besoins, qui sont en souffrance et qui sont à l’origine d’une grande souffrance au travail pour de plus en plus de personnels.
Les conflits liés à la hiérarchie sont eux aussi de plus en plus difficiles à vivre pour les personnels, spécialement dans le second degré où les collègues continuent de chercher « l’ecole de la confiance » sans la trouver. La FSU tient à rappeler que la prévention des RPS et des « mauvaises pratiques » (harcèlement, violences sexistes et sexuelles, management toxique) doit devenir une réelle priorité dans l’éducation nationale, dans notre académie et dans notre département.
Pour cela, la FSU Oise demande davantage de moyens pour la prévention, afin de mettre en place une politique à la hauteur des enjeux et insiste de nouveau sur la nécessité de consacrer une partie des temps de la pré-rentrée aux questions de santé et sécurité au travail.

Il est vrai que le contexte national ne se prête guère aux progrès sociaux…
Après plus de cinq mois pendant lesquels les personnels de l’éducation nationale se sont massivement mobilisé·es contre la réforme des retraites brutale et injuste, se sont opposés au report de l’âge légal de départ à la retraite et à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation… Iels vont devoir travailler plus longtemps et se faire voler leur début de retraite, leurs plus belles années de retraite.
Comme si cela ne suffisait pas, considérant que le problème de l’appauvrissement de ses personnels trouvera sa solution avec un alourdissement supplémentaire de leur charge de travail, le gouvernement nous présente le pacte : pourtant les enseignant·es travaillent déjà plus de 40 heures par semaine, certain·es sont déjà épuisé·es et usé·es par leurs conditions de travail. Non seulement le Pacte n’est pas une réponse adaptée au malaise des personnels, mais il fait du salaire un élément concurrentiel visant à diviser les collectifs de travail et contribue à augmenter les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, allant à l’encontre du plan pour l’égalité professionnelle dans la Fonction publique. Travailler toujours plus et plus longtemps… Voilà le plan de prévention de l’école de la confiance !!!
Quant à la réforme de la voie professionnelle, c’est à un véritable plan social qui se profile. Ce procédé est d’une extrême violence. Il montre le peu d’estime que notre ministère porte aux personnels dont il a la responsabilité. Où est la « bienveillance » tant affichée lorsque l’institution traite ses personnels comme de vulgaires pions interchangeables ?
Une fois encore, les plus précaires sont en première ligne de ces dégradations. Alors que les AESH revendiquent une vraie formation, de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail et un vrai statut de la fonction publique de catégorie B, monsieur Macron leur annonce une multiplication de leurs missions et la fusion-disparition de leur métier avec celui d’AED ! Travailler plus en guise de revalorisation, encore ! Qui pour lui faire confiance quand il annonce que c’est pour le bien des personnels et des élèves ? Pas nous !

Dans ce climat de régression sociale, la FSU Oise espère que notre instance contribuera à démontrer à notre employeur la nécessité de prendre en considération les réalités de nos métiers, comme la souffrance engendrée par des conditions de travail dégradées et des réformes à contre-sens de la voie du progrès.

 

Compte-rendu de la F3SCT-D :

Présents :

Mr Rouzet (DASEN Adjoint), Mme Schuman (SG de la DSDEN), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Ozenfant (Conseillère de prévention), Mr Garesse (chef de division D2LF), Mme Dissaux et Mr Durand (Assistant-es sociaux des personnels)

Pour la FSU : Bénédicte Viguier, Emilie Asri, Anaïs Pinocheau, Delphine Bourbier, Nicolas Bourdeauducq, Guillaume Moussier et Guillaume Gressier
FO 2, UNSA 3, SNALC 1, CFDT 1

Déclarations liminaires : FSU, UNSA, FO (SNALC et CFDT rien)

Réponses de Monsieur Rouzet aux déclarations liminaires :
– Sur le bâti scolaire et les températures, on ne peut pas nier l’action ministérielle. Les collectivités ont conscience de la problématique (isolation) : le département nous sollicite pour établir des priorités, savoir quels sont les bâtiments les plus vétustes.
Les derniers établissements construits, tels que le collège de Crèvecœur-le-Grand, sont aux normes. Pratiquement 33 millions d’euros ont été alloués l’an dernier aux établissements scolaires.
FSU : il n’y a pas que le problème des investissements lourds. Combien a-t-on d’écoles où les stores sont cassés, alors qu’ils permettraient de faire baisser la température de 5 à 6 degrés ? Mais il faut 3 ans pour que ça soit réparé…
Mr Rouzet : c’est l’entretien courant qui est en cause. Les écoles de l’Oise sont très dispersées. On pourrait sensibiliser les élus pour le traitement rapide des réparations.
– Il y a beaucoup de moyens pour les projets NEFLE.
– Concours : 44 postes sont ouverts sur les listes complémentaires.
– Les 3 derniers RDGI (Danger Grave et Imminent) qui nous sont parvenus sont des RDGI qui n’en sont pas. On n’est pas dans la stricte application du danger grave et imminent : pas immédiat ; grave oui. On en a pris aussi conscience.
FSU : quand aucun enseignant ne peut travailler dans une classe plus d’une seule journée, que les remplaçants se relaient jour après jour, on est dans un rapport au temps qui relève de l’immédiat !
– Problème de consultation des membres pour écrire l’ordre du jour : ne pas hésiter à échanger avec M.Garesse.
– Pas de commentaires sur les retraites, sur la voie pro.
– Sur les AESH, ce qui est prévisible en lien avec AED et PIAL, pour l’instant on est dans l’attente des textes.

Le travail mené sur l’année en F3SCTD a porté ses fruits : le processus de travail des fiches RSST s’améliore, l’extraction et l’analyse des données « faits établissement » est en cours. Il souligne la qualité du dialogue engagé.

 

1. Approbation des Comptes Rendus réunion de la F3SCT-D du 17 mai 2023

vote à l’unanimité.

 

 

2. Présentation des rapports de visite ISST du Collège Pellerin (Beauvais) et des écoles élémentaire et maternelle de Sérifontaine

Madame Bury a depuis fait d’autres visites, dont elle nous parlera rapidement pour clore l’année.
Elle a fait 17 visites cette année, dont 8 inspections et 2 visites pour l’Oise.
Ses visites répondent toujours à des signalements (IEN ou autres…). Elle avait sollicité les IEN pour connaître les segpa où il y avait « à voir ». Notamment sur les travaux interdits.

Collège Pellerin :
Registre de sécurité incendie mais pas de P.V des contrôles, absence de présentation du D.T.A, absence de démarche de la collectivité sur la qualité de l’air intérieur, labos de physique-chimie nombre et surface des espaces de stockage insuffisants, problème d’organisation du plateau technique
FSU : lors des visites vous rencontrez des personnels ?
ISST: je propose, j’essaie de rencontrer les membres de la CHS (Commission d’hygiène et sécurité dans les établissement)…
Mme Bury vient de visiter le collège de Bresles : c’est un collège modèle.
C’est au chef d’établissement de faire le lien avec le Conseil Départemental. Quand l’ISST pense qu’il y a un vrai souci, elle pose une mesure immédiate.

Ecoles de Sérifontaine :
Visite de suivi après la visite de 2018 et en a profité pour visiter la primaire.
Gros gros soucis d’absence de documents. Peu de progrès entre 2018 et aujourd’hui…
L’ensemble des membres de la F3SCTD s’étonne qu’aucune fiche RSST n’ait été saisie avant…
FSU : adaptation des collègues à des situations auxquelles iels s’habituent sans en avoir conscience.
Mme Ozenfant : on cible les visites de Mme Bury sur des écoles qui ont gros problèmes, où il y a de gros dangers…
FSU : La DSDEN ne peut pas contraindre les mairies sur certains points en sollicitant la préfecture ? Dans le rapport, plusieurs points nous choquent : des armoires électriques non fermées, des poubelles sous le préau, un extincteur manquant à côté du photocopieur, des personnels qui ne sont pas de l’école qui viennent manger le midi.
Mr Rouzet : Une armoire électrique n’est pas un danger, la DSDEN a ses limites, le rapport est rédigé.
FSU : oui mais il faut aussi tenir compte du fait que des collectivités n’ont pas de gros moyens pour les écoles…. Donc les collègues s’habituent… Sur Creil la plupart des écoles sont dans un état très mauvais, à cela s’ajoute le manque de savon pour se laver les mains, des sanitaires non adaptés, des plafonds qui s’écroulent… La collectivité n’a pas les moyens de faire les travaux pour éviter…

 

3. Suivi des fiches RSST et DGI et rappel des procédures

43 fiches rsst, en majorité sur le 1er degré.
1er degré : surtout RPS liés à des tiers (élèves, parents)
2nd degré : surtout RPS liés à relations internes, hiérarchiques
Augmentation du nombre de fiches liées au bâti : remise en route de chauffage au début de l’hiver… Là on commence à en avoir sur les fortes chaleurs….
FSU : Nous pensons que l’administration doit mettre des seuils de température.

RPS 11 fiches 2022, 13 fiches cette année

Mr Rouzet : quel est le taux de traitement des choses qu’on ne voit pas ? Et au niveau de la circo ou du département ? Complémentarité entre rsst, FE, CDAPR (pôle ressource départemental quand remontent trop de choses de la circonscription), PRC (pôle ressource de circonscription).
Difficile de mesurer sur ce qui est parfois fait en circo. Il y a des situations qui sont traitées mais dont on n’a pas vent.
Un vadememecum départemental va sortir du pôle ressource départemental.

Sur les RDGI : Mme OZENFANT présente aux membres une méthode pour remonter un RDGI.
Vidéoprojection du mode d’emploi : Envoi IEN du RDGI, déplacement sur site, envoi d’un courrier accusé de réception (possibilités de mettre des mesures immédiates), traitement avec le CDP.
ATTENTION : Ne pas transmettre de dossiers médicaux dans RDGI, les compiler à côté, juste préciser qu’il y a une consultation chez un médecin.

M. Rouzet demande aux OS d’avoir une approche andragogique.
On est allé chercher dans le Larousse :
andragogie : nom féminin (du grec anêr, andros, homme, et pédagogie)
Science et pratique de l’éducation des adultes.
Voilà, voila………

Discussion sur le caractère grave et imminent des deux cas.

 

 

4. Visite du 22 juin de la F3SCT-D à l’école F Dolto de Nogent sur Oise

La délégation a été très bien accueillie par l’équipe. Nous avons mené des entretiens collectifs et individuels, avec AESH, ATSEM, Enseignant·es.
Les enfants lourdement handicapés et scolarisés dans l’école étaient présents (sauf 1).
Nous avons observé une problématique caractéristique de l’école maternelle où les élèves sont scolarisé·es pour la première fois mais ne sont pas encore signalé·es, notifié·es : procédure longue…
Problème de l’inclusion à marche forcée en lieu et place d’une scolarisation adaptée : Les collègues s’interrogent sur leur situation professionnelle, sur leurs missions (confusion des missions entre AESH et ATSEM, contenir les enfants et non les accompagner vers des situations d’apprentissage).
Tout cela est à l’origine de tensions dans l’équipe. Tout le monde avait envie de partir (participation au mouvement).
Cela pose aussi des questions de sécurité (impossible de sortir, tout fermer et sécuriser, dégradation du matériel).

Il n’y a plus de RASED, accompagnement par AESH insuffisant, besoin d’avoir des renforts humains dans les écoles maternelles. Il y a aussi besoin d’une généralisation des UEMA (créations), d’ouverture d’ULIS autisme ; mais aussi quelles solutions pour les élèves qui ne sont pas en capacité d’être dans les classes (autistes, mais aussi troubles du comportement avec violence, etc…) ?

Les collègues se sentent inutiles, expriment un sentiment de résignation (on sait qu’il ne va rien se passer…) et sont incapables de définir leurs missions…
On peut s’interroger sur le retour que l’institution a fait face aux difficultés exprimées en amont de cette visite ; en effet, les collègues nous ont dit que l’institution leur avait dit que leur métier avait évolué.

FSU : On est fortement alertés par des collègues de maternelle qui ont des enfants avec ce type de profil, non détectés avant l’âge de 3 ans. L’école maternelle est la première institution qui va alerter les parents sur leur enfant. Processus qui prend plusieurs années. Les élèves ne sont pris en charge qu’en moyenne ou grande section au mieux. Quand ils arrivent en élémentaire, il y a déjà eu beaucoup de travail avant.

Mr Rouzet remercie la FSU pour les éléments rapportés de la visite de Dolto.

Mme Ozenfant : nous rappelle qu’il y a EU une formation des Atsem sur l’autisme. Bon retour des atsem. Attention toutefois à la confusion des missions (Aesh/atsem…).
FSU : nous sommes très attaché-es à la formation, les AESH et les enseignant-es y sont très favorbales mais la souhaitent en petits groupes.

 

 

5. Questions diverses

Infirmière scolaire : temps de travail sur 36 semaines
base annuelle : 1586 heures + 7 heures journée de solidarité
44 heures / semaine du 01/09 au 07/07
du 1/09 au 7/07 pour cette année

1. Nomination du référent·e VDHA (violence, discriminations, harcèlement et agissements sexistes ) : Article 24 du RI du CSASD de l’Oise « La formation spécialisée désigne par ailleurs une référente ou un référent pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes à la majorité des représentants présents ayant voix délibérative. »
Mr Bourdeauducq était référent Violences sexuelles et sexistes, il devient VDHA.

2. La communication des IEN envers les personnels en souffrance, en détresse est trop souvent inexistante, malgré les nombreuses interventions à ce sujet lors de la dernière F3SCTD. Quelles voies sont envisagées pour améliorer cela (préconisations, relevés de conclusions…) ?
Faites-nous remonter les situations personnelles, utilisation des fiches rsst si nécessaire, mais on a besoin d’éléments concrets sur ces problèmes de communication.

3. Où en est-on du recrutement des médecins scolaires et infirmières scolaires, notamment sur Beauvais Nord et Creil ?
A la rentrée 5 médecins de terrain. Beauvais et Creil entre dans le réseau.
Recrutement ouvert par voie de concours.
Les écoles s’adressent à l’infirmière et les infirmières s’adressent aux médecins.
FSU : parfois l’infirmière scolaire est elle-même en arrêt donc c’est très compliqué…
Réponse : par le médecin conseiller technique (Dr Hédouin) ou par l’infirmière conseil départementale (Me Bodesson)
Sur Beauvais 1/2 temps sur Beaumont et 1/2 Fauqueux, actuellement remplacement sur 1/2 temps Fauqueux.
Situation pas clarifiée sur l’arrêt maladie de Creil Situation remontée à la DRH du rectorat.

4. Suite au GT académique du mois dernier, où en est-on de la dématérialisation des fiches RSST ?
Pas d’avancées par rapport au GT du 12 juin où cela a été présenté.
Difficultés techniques
Certaines fiches ne pourront pas être dématérialisées
AESH sont rattachées au rectorat donc traitées en académie, remplaçant ne sont pas rattachés à l’école ou l’établissement où le problème a été rencontré…

5. A-t-on des informations sur le budget attribué par l’Etat au niveau de la rénovation du bâti scolaire dans notre département ?
Oui nous avons des informations, mais très complexes. Plein de bop différents. Les budgets sont conséquents.

6. Certaines écoles et certains établissements nous alertent sur les fortes chaleurs dans leurs locaux. Avez-vous des préconisations ? Quelles températures maximales sont tolérées ?
Aucun seuil réglementaire n’est inscrit dans la loi. Solutions au cas par cas. On fera un point d’alerte sur brassage d’air et fermeture des rideaux, etc… Plus de débitumisation. et moins d’activités physiques aux heures les plus chaudes. Il y a encore des gros investissements à faire, plus temps.

7. Les directeurs.trices d’écoles pointent l’absence totale de formation des équipes enseignantes en matière de prévention des incendies, tout particulièrement quant à l’utilisation des extincteurs. Une action peut-elle être envisagée ?
Formation des directeurs 1200 eu/30personnes.
On y travaille au maximum

8. Des personnels de l’Education Nationale exerçant au CPR (Centre de Psychothérapie et de Rééducation) de Senlis sont en souffrance et nous ont alerté depuis plusieurs mois (décembre 2022). Quelles démarches ont été entreprises pour faire face aux RPS de ces enseignants ?
Plusieurs personnels arrivent à la rentrée.

9. Est-ce que le docteur Quénot peut nous donner des informations non confidentielles sur le mal être des personnels (nombres, évolution, type de personnel, secteur géographique, …)
 * Reconnaissance de maladie pro (ou en F3) : combien de demande et combien de demandes accordées ?
 * Accident de service (pour en F3) : combien de demande et combien de demandes accordées ? Quelle évolution ?
 * Faits établissements/est (ou voir si c’est en f3sct) : combien et quelle évolution ?
 * Congés Longue Maladie/Congés Longue Durée/temps partiel thérapeutique…
Le Docteur Quénot est absent. Ces éléments vous seront donnés ultérieurement.