Compte rendu de la F3SCT départementale du mardi 7 novembre 2023

Déclaration liminaire de la FSU Oise :

La FSU tient d’abord à rendre plusieurs hommages. L’été a connu un drame dans notre département, le suicide sur son lieu de travail d’un enseignant du premier degré de l’Oise. Nous ne l’oublions pas. Puis, le vendredi 13 octobre 2023, l’Ecole est devenue une cible pour ce qu’elle représente : un lieu d’émancipation de l’esprit, de construction du citoyen libre et éclairé. En France, en 2023, trois ans presque jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, un professeur, Dominique Bernard, a été assassiné pour ce qu’il est et ce qu’il fait. C’est dramatique et insoutenable !
Comment ne pas rendre hommage à ces personnels ? Les métiers de l’éducation nationale sont sous rémunérés, peu reconnus, leurs conditions de travail souvent dégradées, et maintenant se rendre sur son lieu de travail peut être terriblement anxiogène.

Réforme de la voie professionnelle, réforme des lycées, nouvelle sixième, loi Rilhac, Pacte… Depuis que le Président de la République s’est emparé médiatiquement de l’Education Nationale, les annonces s’enchaînent dans la continuité des précédentes. Il s’applique à détruire ce qui fait la richesse du système éducatif français. L’accompagnement des élèves en situation de handicap risque de ne pas y faire exception si le gouvernement décide de créer le métier d’Accompagnant à la Réussite Educative. La FSU rappelle son opposition à la fusion des missions des AESH avec celles des AED. Fusionner ces deux métiers, pourtant indispensables au fonctionnement des écoles et établissements, c’est nier leur spécificité et le professionnalisme des personnels qui l’exercent.
Ce début d’année scolaire se place de nouveau sous le signe de la dégradation des conditions de travail. Les effets des réformes cumulées se font sentir au quotidien dans les écoles, les établissements et les services ; la charge de travail qu’elles induisent n’est pas sans conséquence sur la santé des personnels ; l’empilement et l’éclatement des missions, notamment liés à la mise en place du Pacte, créant des tensions dans les équipes.
La pression mise sur le remplacement entraîne de fortes tensions. Les heures de cours perdues ont pourtant pour cause essentielle le manque de remplaçants et donc le manque de postes. Et cette politique de suppressions massives de postes a un impact direct sur les conditions de travail des personnels.
A cela viennent s’ajouter toujours plus de missions, qui sont toujours plus complexes : telles que la gestion des élèves à besoins éducatifs particuliers, la multitudes de rapports à rédiger dans le cadre des dispositifs de lutte contre le harcèlement… L’augmentation considérable de la charge mentale et du temps de travail qui en découlent n’est pas anodine sur la santé des personnels : iels sont de plus en plus nombreux·ses, sans cesse sous pression, à craquer et à être placé·es en arrêt maladie pour épuisement professionnel. On le sait pourtant, y compris au ministère, chez les enseignant·es, le temps de travail hebdomadaire était déjà estimé à plus de 42 heures par semaine, selon une note d’information de la DEPP d’octobre 2022. Ce n’est visiblement pas assez pour nos dirigeant·es qui cherchent à imposer par tous les moyens le pacte. A ce rythme, avec la généralisation annoncée de la formation hors temps scolaire, la limite légale des 48h par semaine pourra être vite atteinte !

La FSU doute que les évaluations d’école et d’établissement permettent de faire évoluer le système. La FSU rappelle leur caractère non obligatoire et appelle donc les personnels à les refuser, comme le précise le document de cadrage national : « L’autoévaluation est totalement participative ». La FSU vous demande donc d’informer largement les personnels du caractère facultatif de ces évaluations. D’autant plus que ce temps de travail supplémentaire n’est pas reconnu et n’appartient pas aux ORS des personnels ; les pressions incessantes sont fortes et dégradent les conditions de travail en accentuant stress et anxiété.

Et puis il y a les violences d’élèves ou de parents, qui sont toujours aussi nombreuses envers les personnels, tout particulièrement les AESH. C’est pourquoi la FSU de l’Oise demande qu’une information sur les accidents de travail soit rapidement donnée à tous les personnels.

Enfin, en ce début d’année scolaire, nous avons connu, une nouvelle vague de chaleur. Dans bon nombre d’écoles, de collèges, de lycées et de services, les mêmes questions reviennent : comment travailler dans des salles de classes, des bureaux, des CDI, des vies scolaires et des gymnases surchauffés ? Réponse de l’institution : le brevet 2024 est repoussé début juillet !!!
L’automne est maintenant arrivé et nous savons que dans les jours à venir les alertes vont se multiplier concernant cette fois des températures trop basses pour travailler dans de bonnes conditions.
Le bâti scolaire et les rénovations thermiques devraient plus que jamais être une priorité afin d’assurer la sécurité de tous. Cependant, ce dossier, à l’image de la politique environnementale du gouvernement, n’avance pas suffisamment et en reste à des mesures cosmétiques et non contraignantes. Pire, le dernier plan national n’inclut pas les établissements scolaires ! Combien d’années continuera-t-il à pleuvoir dans les écoles de Noyon ? Combien d’années personnels et élèves continueront-iels à cuire dans les salles de classe du collège De Marly de Ribécourt-Dréslincourt ou de l’école Jean Moulin de Beauvais ? Une fois encore, les annonces ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Pour les personnels, il n’existe pas de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée ou trop basse pour permettre le travail. Cependant, tous les employeurs sont responsables de la santé au travail des salarié·es et des mesures doivent être prises pour évaluer et supprimer ou limiter les risques. La FSU invite chacun à prendre connaissance des préconisations de l’INRS relativement au confort thermique et demande des préconisations pour mettre fin à ces situations et réguler les ambiances thermiques dans notre département.

Compte-rendu de la F3SCT-D :

Présent·es pour la DSDEN de l’Oise : Monsieur Rouzet (DASEN Adjoint), Monsieur Delaruelle (SG), Madame Ozenfant (Conseillère de prévention), Madame Bury (ISST), Monsieur Garesse (D2LF, secrétaire administratif) et Monsieur Quénot (médecin de prévention), Madame Dissaut (assistante sociale) et Monsieur Durand (assistant social)

Représentant·es des personnels : FSU 5 (Madame Viguier, Monsieur Gressier, Monsieur Moussier, Madame Pinocheau, Monsieur Kervegan), SGEN 2, SNALC 1, UNSA 3, FO 1

Déclarations liminaires : FSU, FO, SNALC
UNSA et CFDT pas de DL

Réponses de M. Rouzet : Nous avons nous aussi été touchés par cet assassinat. Nous sommes d’accord sur ce besoin d’hommage aux enseignants qui sont en première ligne. On tient à avoir discours rassurant même si c’est une lutte de tous les instants. Nous nous s’associons à vos hommages.
Pas de réponses sur le reste.…

1. Approbation des Comptes Rendus

-F3SCT-D du 27-06-23 :
UNSA : Demande le retrait de noms de collègues du CR, remplacé par un X.
FSU : Demande l‘ajout d’AESH en page 2 sur la question de la réorganisation du statut des AED et AESH en ARS.
Il manque à l’ordre du jour de cette F3SCT du 7/11/23 le point promis dans ce compte-rendu sur l’état anonyme des sollicitations du médecin de prévention. La FSU l’a ajouté dans les questions diverses.
Approuvé à l’unanimité avec les modifications.

-F3SCT du 5-09-23 :Pas de réponse à nos questions mais CR conforme.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) prend note du fait que les réponses sont manquantes.
Adopté à l’unanimité.

2. Point d’avancement projet « cartographie des risques professionnels du 1er degré »

Mme Ozenfant nous rappelle que c’est un projet académique. Il y a eu sollicitations de circonscriptions et de groupes de travail composés : un par unité de travail (PE élementaire, PE maternelle, Directeurs écoles). Démarche en 3 temps : une réunion pour expliquer la notion de risque professionnel (qu’est-ce qu’un risque professionnel, comment les classer, etc.), puis réalisation d’un journal d’activités par les collègues. Enfin il y aura présentation aux IEN en janvier si tout va bien…

FSU : Tous les combien de temps fait-on ce travail ?
Mme Ozenfant (CDP 60) : mise à jour annuelle ou plus souvent si cela est nécessaire (si extension en cours d’année questionner l’idée d’un risque nouveau – ex travaux par mairie, avec disparition ou ajout de risque).
Mme Bury (ISST) : le DUERP est un document unique réglementairement très important. Si souci dans établissement. Permet d’avoir un dialogue en équipe pour les conditions de travail.
Mme Ozenfant (CDP 60) : il y aura un document Excel pour les directrices et les directeurs. Tous les directeurs et directrices devront remplir le document.

FSU : est-ce que ce document sera présenté à la nouvelle formation des directeurs?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Non, ce sera plus une information.
SGEN: beaucoup de risques sur le bâti, DUERP est-il à présenter en conseil d’école ?
Mme Ozenfant (CDP 60) : Non
Mme Bury (ISST) : c’est un élément en plus en cas d’accident
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : ce ne sera pas un catalogue pour demander des travaux à la collectivité. Il s’agit plutôt de créer une hiérarchie des travaux à faire. De plus, de se prémunir dans le cas où un accident arriverait dans le cadre d’un risque identifié dans le DUERP.

FSU : un élément non notifié dans le DUERP pourra-t-il bien quand même être considéré comme une cause reconnue à un accident de service par exemple ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : oui, le DUERP n’est pas un élément d’opposition entre l’administration et ses agents.

FSU : Qui fait le DUERP?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Le directeur et l’équipe.

FSU : interrogations sur le calendrier… Le document final va-t-il nous être présenté à la prochaine F3SCT ?
Mme Ozenfant (CDP 60) : Oui, on peut.

Les OS demandent que l’information mette en avant les finalités et l’utilité du document.

3. Formation des Représentants des Personnels de la F3SCT-D

Janvier : Formation à la méthode de résolution des situations problème de l’ANACT (RPS).
FSU : y aura-t-il un rapport avec l’enquête suicide sur laquelle nous devions être formés ?
Mme Ozenfant (CDP 60) : non. Pas de formation sur l’enquête suicide.

4. Suivi des fiches RSST et DGI

FSU :
● La moitié des fiches RSST sont en attente d’une réponse de la part de l’IEN ou du chef d’établissement. Comment accélérer ces réponses sachant que certaines situations sont en attente depuis avril 2022 & correspondent notamment aux situations d’inclusion traitées dans le cadre d’un groupe de travail spécifique ?
● En deux mois cette année nous sommes à la moitié du nombre de fiches déclarées sur l’année 2021-2022 ? Quelles sont les réponses qui vont être apportées par le rectorat quant à cette augmentation explosive (250%) ?
● Nous constatons un effet d’entonnoir délétère, avec un encombrement progressif des situations dangereuses en attente de traitement. Un cercle vicieux s’installe : étiolement des structures spécialisées (augmentation du nombre d’élèves en situation sociale et psychologique inquiétantes), augmentation de la souffrance sociale et professionnelle (tant des parents que des enseignants), avec pour conséquence finale la dissymétrie progressive entre les capacités de traitement des services départementaux et ces augmentations (carence suivi fiches RSST).
Encore une fermeture de poste en ITEP sur la carte scolaire, toujours des élèves en cursus normal qui devraient être en ULIS ou autre (environ 500 qui sont notifiés et pas à la bonne place).
Il y a une vraie inquiétude : on est saisis tous les jours pour des problèmes et des collègues qui culpabilisent de ne pas pouvoir bien faire leur métier.
Quelles réponses apporter ? Ce sont des gens qui souffrent.
Cela laisse présager une situation d’implosion à venir. Faut-il attendre des drames pour réagir ? En exemple : l’école du Hammel à Compiègne où 7 fiches déposées ne conduisent qu’à des solutions a minima, de fait conditionnées par l’érosion de nos moyens, le tout malgré l’exceptionnelle débauche d’énergie de tous les personnels qui tentent de les combler par leur bonne volonté mais sans posséder de véritables solutions à leur disposition.

M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Il y a montée en puissance des déclarations par le biais de ces fiches, numérisation également en cours. Il faut qu’on soit en mesure de répondre aux situations, de faire le tri en ce qui est traité et non (parfois ça reste en jaune alors que l’IEN travaille sur le dossier).

UNSA : une réponse apportée ne veut pas dire que le problème n’existe plus…
FSU : à quel moment on considère-t-on qu’elle est close ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Ce n’est pas une injonction à faire une action immédiate.

FSU : savoir ce qui a été fait est différent de savoir si l’action est efficace ou pertinente, effectivement. Mais quelle communication ? certains personnels ne sont pas au courant de la suite donnée, quelle qu’elle soit.
Application post-it : les fiches de lycée ne sont plus accessibles, c’est un problème. Nous demandons l’accès à nouveau si le lycée se situe dans notre département.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : on va voir comment c’est possible au niveau académique

M. Rouzet (DASEN Adjoint) : dépôt de fiche RSST c’est un mal être ressenti à un moment. Si on constate un problème de suivi sur une fiche sst, contacter Mme Ozenfant (CDP 60) et lui transmettre.

FSU : Les collègues sont-ils devenus trop protocolaires où cette augmentation des fiches RSST est-elle le symptôme d’une augmentation de la souffrance au travail ? Cette souffrance est la conséquence d’un étiolement progressif de nos moyens, réfraction de la contraction budgétaire permanente de nos institutions. L’érosion de capacités d’accueil des structures spécialisées se réverbère dans le 1er et le 2nd degrés, ce qui entraîne une augmentation des missions des professeurs et de la souffrance au travail.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : D’abord grand silence… Il faut améliorer l’accompagnement des élèves.

CFDT : Sur Lassigny il y a de nouveau beaucoup de fiches.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : il y a un long passif. Mais pas d’évènements majeurs à Lassigny dernièrement. C’est normal, c’est un processus d’apaisement qui est long…

5. Echanges relatifs au rapport d’activités de l’ISST 2022-2023

Mme Bury (ISST) présente son rapport d’activités.
UNSA : préconisations ou recommandations réglementaires ?
Mme Bury (ISST) : recommandations uniquement, c’est l’administration qui se prononce sur la faisabilité. Ces recommandations correspondent souvent à des obligations. Mais on avance petit à petit…
Elle constate que la souffrance au travail ne fait qu’augmenter.
UNSA : PPMS, avancée que les directeurs n’en soient plus responsables seuls, le problème est que ça impacte d’autres personnels (chargés de mission PPMS : besoin de moyens).
FSU : 90% des PPMS réalisés concernent alerte intrusion mais bien moindre sur risques majeurs. Le contexte le légitime mais le deuxième exercice va-t-il entériner définitivement cette absence ? Comment cela va évoluer ?
Mme Bury : ce déséquilibre est lié au COVID. La circulaire précise de rester en réalisation sur table pour ce type d’exercice… Ce n’est pas parce que le risque « industriel » est occulté.

6. Échanges sur les rapports de visite d’inspection ISST

Mme Bury (ISST) : l’Oise a été gâtée en 2022-2023. Cette année va aller un peu plus dans l’Aisne et dans la Somme.
Carnet de bord : ensemble des actions qu’elle s’engage à faire. Va axer un peu plus sur des établissements où il n’y a pas d’assistants de prévention.

FSU : Sur l’école des Côteaux, seul le portail a été changé, mais le reste ?
Mme Bury : elle va solliciter la mairie pour faire avancer les choses. Dans la Somme ce type de pratique a permis de faire avancer les choses. C’est une proposition.

7. Calendrier des groupes de travail et des visites

Mme Ozenfant (CDP 60) : l’année passée nous avons fait une visite sur le thème des élèves hautement perturbateurs à l’école Dolto de Nogent. Nous allons replanifier la visite d’un PIAL dans ce cadre.
FSU : nous souhaitons également travailler sur le questionnaire d’enquête.
FSU : Après visite à Nogent, où il y avait des élèves autistes (avec ou sans AESH), nous projetions une visite pour des personnels confronté·es à des élèves hautement perturbateurs mais pas pour les mêmes raisons, plutôt en école élémentaire, avec une autre typologie d’élève : proposition école d’Allone (une situation qui a été douloureuse mais qui est apaisée désormais, pour un retour d’expérience).
Décision est prise d’organiser un GT entre les représentants des personnels pour se concerter sur les visites de cette année scolaire.
FSU : par ailleurs, nous proposons de faire une autre visite sur l’accueil des élèves en situation de handicap pour analyser le fonctionnement d’un PIAL. Pas forcément « grosse visite ». Ce sont de simples propositions pour le prochain GT.

Avis de la FSU sur la formation :
Demande l’arrêt des formations à la demi journée dans le cadre des constellations.
Depuis la rentrée, la DSDEN de l’Oise a mis en place des formations à la demi-journée dans le cadre des constellations. En juin dernier, l’administration avait pourtant reconnu que ce mode de fonctionnement qui avait été utilisé en période 4 et 5 n’était pas satisfaisant et s’était engagée à ne pas le reconduire. Les conséquences sont multiples sur les conditions de travail de nos collègues qui s’en trouvent dégradées, pour les remplaçant·es comme pour les personnels qui partent en formation : déplacements multiples sur une journée de travail, adaptation à plusieurs univers de référence professionnels en quelques heures, fatigue et stress pour les personnels remplaçants – obligés de faire jusqu’à 40 kilomètres sur le temps du midi, de manger dans leur voiture, voire en conduisant, de prendre au pied levé une classe à 13h30 sans connaître les élèves au détriment des consignes de sécurité élémentaires -, périodes de formation découpées et démultipliées entraînant une plus grande charge de travail pour préparer le temps de passation aux remplaçant·es…
Tous ces éléments augmentent le sentiment de déconsidération et d’usure professionnelle de nos collègues. Les élu·es de la F3SCT D demandent l’arrêt des formations à la demi-journée dans le cadre des constellations.

Adopté :
Pour 7 : FSU 5, SNALC 1, FO 1
Abstention 2 : UNSA

8. Questions diverses

Seule la FSU a envoyé une liste de questions…

1. Mise en place de l’enquête paritaire suite au décès d’un personnel sur son lieu de travail à Margny-lès-Compiègne (enquête décidée lors de la F3SCT-D extraordinaire du 5 septembre 2023)
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Accompagnement méthodologique de cette enquête particulière. Prévoir un délai pour prendre du recul : avis général de l’équipe (programmer cette enquête au printemps).

2. nomination du référent·e VDHA : Article 24 du RI du CSASD de l’Oise « La formation spécialisée désigne par ailleurs une référente ou un référent pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes à la majorité des représentants présents ayant voix délibérative. »
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Déjà acté. Candidatures pour la prochaine F3SCTD.
Même sans référent, ces questions ne sont pas oubliées.

3. Certaines écoles et certains établissements nous ont alertés sur les fortes chaleurs dans leurs locaux en septembre. D’autres vont très vite nous alerter sur le froid qui règne dans les écoles et établissements. Serait-il possible de mettre en place un protocole, avec des préconisations, en lien avec les températures « extrêmes » ?
FSU : Mise en place d’une circulaire pour mettre en place une stratégie.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Les stratégies sont très complexes à mettre en place. Nous ne pouvons être que généraliste avec une portée limitée alors même qu’il faut circonstancier ces réponses en fonction des écoles.
FSU / SGEN : Mettre en place des choses très simples, avec des préconisations sur les réactions à avoir en fonction des situations.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : pour rappeler des évidences ? Inutile.
FSU : Pourtant nous manquons parfois de bon sens…

4. A-t-on des informations sur le budget attribué par l’Etat au niveau de la rénovation du bâti scolaire dans notre département ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : sommes assez astronomiques (projets Rénov’écoles (par arrondissement, main aux sous-préfets). La DSDEN a remonté des noms d’écoles publiques, le nom des écoles sera donné ; conseil départemental investit également massivement,…). Les plans sont prévus en fonction des priorités. Nous faire remonter les endroits où il y a le plus de difficultés.

5. Certains personnels se voient accorder une autorisation d’absence pour se rendre à un rendez-vous médical mais sans traitement. Nous habitons pourtant dans un désert médical (et il est bien loin le temps où dans l’Oise on pouvait demander au médecin de placer un rdv le mercredi ou pendant les vacances…). Serait-il possible d’en tenir compte et d’envoyer une circulaire pour qu’il n’y ait plus de retenue sur salaire dans cette situation ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Circulaire sur autorisations d’absences du mois d’octobre : une demie journée avec traitement. Journée complète sans traitement.
FSU : Double peine pour ceux qui subissent un traitement. On est malade et on est pas payé.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : pas d’arrière pensée sur la façon dont les demandes d’autorisations d’absence sont utilisées, position arrêtée par le DASEN en conseil d’IEN. La volonté générale était plutôt d’avoir une équité territoriale. La demie-journée qui n’était pas octroyée systématiquement avant l’est désormais…

6. Pouvons-nous être informé-es du nombre de faits d’établissements et de l’évolution de ce nombre ? Du nombre de dossiers harcèlement et de l’évolution de ce nombre ? De l’évolution du nombre de sollicitations du docteur Quenot ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) :
● faits établissements : oui dans le rapport annuel, comme convenu lors du GT du 30/05 dernier
pas de bilan systématique à chaque F3scdt
● dossiers harcèlement : pour les élèves, 28 situations remontées en septembre 2023 et 22 remontées en octobre 2023 (parfois les suites des mêmes situations potentiellement). Pour les personnels il nous faut croiser avec les fiches SST, pas plus que précédemment selon nous, contextuels selon des situations dans des groupes scolaires.
Dr Quénot : reste stable

7. Quel est le protocole pour accompagner les personnels mis en cause sur les réseaux sociaux, victimes de violences physiques et/ou de menaces de mort dans le cadre de leur fonction ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Il en existe un. Faire remonter l’information à son supérieur hiérarchique, qui fait remonter à DSDEN ou rectorat. Cellule d’accompagnement qui fait remonter la protection fonctionnelle. Service communication du rectorat est en mesure de contacter les réseaux sociaux pour demander retrait des publications, c’est le plus urgent puis protection du personnel, accompagnement psychologique.
En plus de voir son supérieur hiérarchique, possibilité d’un fait établissement (souvent rédigé par supérieur hiérarchique) niveau 2 ou 3 alerte en dsden et au rectorat, le référent violence est alerté. Il est à même d’accompagner les personnels sur le volet pénal.
Équipes mobiles de sécurité peuvent accompagner les collègues victimes au commissariat pour gagner du temps et être en appui.
Messages plus compliqués à faire retirer sur certains sites comme tik tok, l’administration n’a pas de compte sur cette plate-forme.

8. Quel est l’impact sur les conditions de travail des personnels des multiples plans de lutte contre le harcèlement dans les écoles et établissements ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : On porte une attention particulière au harcèlement en ce moment et c’est heureux. Sécurise beaucoup les élèves. c’est très bien. Évite situations qui s’enveniment.

9. Certaines équipes/établissements se trouvent en difficulté du fait de l’absence de personnels affectés sur certains postes et/ou du non-remplacement de personnels en arrêt : des établissements sont en manque criant d’adultes (pas d’assistant·es sociaux, PsyEn, secrétaires, adjoint·es, AED et/ou CPE…). Ces absences, qui s’ajoutent aux absences de personnels enseignants et AESH, font que chacun y prend en charge des missions qui ne sont pas les siennes et se retrouve complètement débordé… A cela s’ajoutent les plans de lutte contre le harcèlement de la QD 8 et les pressions pour le RCD. On observe que dans ces établissements des personnels ont été victimes d’épuisement avant l’arrivée des vacances d’automne. Que comptez-vous mettre en place pour y remédier ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : On y travaille avec la DPAE. Dans le cas des arrêts maladies nous n’avons pas de possibilité de remplacement. Il s’agit d’une question de priorité.

10. Point sur la situation du bâti des écoles de Noyon (St Exupéry et Weissemburger en particulier), à la fois sur les inondations récurrentes et sur l’alarme de l’école Weissenburger dont la sonnerie n’est pas audible depuis plus de deux ans.
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : On attend le retour de Madame l’IEN sur le sujet. La situation de l’alarme « serait réglée » mais à vérifier.
Mme Bury : C’est extrêmement compliqué car ce conflit dépasse tout le monde

11. Point sur la situation du LP de Grandvilliers.
FSU : Les fiches RSST ne sont pas dans Post-It. Elles doivent être accessibles aux représentants des personnels, au moins à la secrétaire de la F3SCTD (comme toutes les autres fiches concernant les lycées du département).
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Plusieurs fiches, DASEN s’est rendu sur place, équipes reçues. Une médiation a été faite. Depuis peu de retour.
SGEN: pas d’accord avec cette analyse.
FSU : Pareil.
UNSA : Nous aussi pas d’accord. équipe très résiliente à Grandvilliers, ça a été très difficile pour eux de faire des fiches RSST… Ils attendaient que ça soit suivi d’effets… Pour l’instant pas d’évolution majeure….
A quel moment la cocotte minute va-t-elle de nouveau exploser ?
Une collègue AESH coordination de l’ULIS éjectée alors qu’elle était là depuis 10 ans. On s’attaque toujours aux plus faibles. élèves de l’ULIS pro étaient accompagnés 35h et maintenant 20h…

12. Y a-t-il des punaises de lit dans des établissements de l’Oise ? Y a-t-il un protocole : quelles sont les mesures préventives et les mesures curatives mises en place et/ou prévues ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : On a connaissance d’un pb à Mireille Grenet (internant infesté). Il y a des réminiscences (liées à l’éclosion des œufs qui prend deux à trois semaines).

13. Où en est-on de la dématérialisation des fiches RSST ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : On est dans des tableaux jaunes et rouges !!!

14. Des équipes du 1er degré ont demandé l’intervention de l’EMAS de façon collective pour l’école alors que les fiches de saisine sont proposées pour des demandes individuelles. Cette procédure est-elle prévue et si oui, comment les équipes peuvent-elles s’en saisir et être informées de cette possibilité?
Toute demande sera étudiée qu’elle soit individuelle ou collective il suffit de le signaler en note de bas de page.

15. Pouvez-vous faire éditer une circulaire avec des documents à jour et la démarche à suivre pour les collègues enseignant·es et également AESH en accident de service (accident de travail?) ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : La circulaire est éditée chaque année par le rectorat. Au 6 nov la circulaire n’est pas encore passée à la signature. Une circulaire départementale sera proposée.

16. Pouvez-vous mettre en place un GT pr élaborer une circulaire qui présente le registre SST comme cela est fait dans certains départements (dsden 78) ?
M. Rouzet (DASEN Adjoint) : Circulaire 1D, 2D, vademecum. Tout cela est sur la première page de l’intranet.

17. Ajout : Alerte sur l’ESMS de la Faisanderie, conflit avec la direction de l’établissement et conséquences sur dégradation des conditions de travail des personnels et notamment de nos collègues enseignants
FSU : Forte situation de tension. Les personnels sont en grande souffrance.