Vous trouverez dans cet article la déclaration liminaire de la FSU Oise ainsi que le compte-rendu complet de l’instance.

La déclaration liminaire :

Le compte-rendu de l’instance :

Compte-rendu de la FSU de la réunion F3SCT-D · 17 mars 2026

Présent·es : Mme Batteux-Baillon (DAASEN), Mme Palfray (ADASEN), Mme Guélou (Conseillère de Prévention Académique), Mme Domont (ISST), Mme Guyot et M. Butel (IEN École Inclusive), M. Garesse, les deux assistants sociaux des personnels en visioconférence ainsi que deux invités en immersion ce jour à la DSDEN (Principale du collège Rosa Parks et un membre de la DGESCO)
6 FSU, 2 UNSA, 1 FO, 1 CFDT, 1 SNALC

Avis au nom de la parité syndicale :

  • Avis n°1 : Les membres de la F3SCT demandent que les demandes institutionnelles obligatoires soient suffisamment anticipées pour que les directrices et directeurs d’école qui en ont besoin bénéficient d’un délai de quinze jours pour y répondre.
  • Avis n°2 : Les membres de la F3SCT demandent que toute invitation à une réunion non prévue sur temps de service et non comprise dans les 108 heures mentionne le caractère facultatif de ladite réunion.
  • Avis n°3 : Les membres de la F3SCT demandent que toute réunion non prévue sur temps de service et non comprise dans les 108 heures fasse l’objet d’un compte-rendu exhaustif envoyé à l’ensemble des personnels concernés.

→ Avis votés à l’unanimité

Déclarations liminaires de la FSU et de l’Unsa Education.

Éléments de réponse de la DAASEN :
Mme Batteux-Baillon confirme que la question des Directions d’écoles sera la thématique principale de l’année scolaire 2026-2027. La formation initiale des directrices·eurs sera à ce titre pleinement déployée, avec notamment 3 jours de formation dans les 10 premiers jours de l’année pour les directrices·eurs faisant fonction.
Sur la question du manque de personnels médico-sociaux, la DAASEN parle de renforts non chiffrés uniquement dans les établissements du plan « collège en progrès ».

Ordre du jour :

  • Validation du PV du 25 novembre 2025

Après correction d’une faute de frappe et d’une formulation, le PV est adopté à l’unanimité.
Conseiller de prévention en cours de recrutement.

  • Présentation du Programme Annuel d’Actions de Prévention Académique 2026 (PAAPA)

Ce plan a été validé en F3SCTA le 6 février 2026 après un temps de travail en amont avec les acteurs de la prévention y compris les représentants des Organisations Syndicales.
Mme Guélou qui le présente rappelle que la culture de la prévention est essentielle. Un focus sur la mission des assistants de prévention sera donc fait.
Au niveau du dialogue social, il est annoncé une promotion des outils et des moments de travail avec les OS. Il est également proposé une lettre d’info « culture de la prévention » trimestrielle.
Concernant la médecine de prévention, il y a une recherche de médecins et infirmiers.
Sur la santé des femmes, des actions ciblées seront mises en place.
Les actions prioritaires seront :
– un plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux,
– une journée de formation aux IEN sur les RPS en fin d’année par Mmes Guélou et Delorme,
– le plan amiante,
– porter une attention au risque routier, aux professeurs d’écoles maternelles, aux enseignants en ateliers, aux risques chimiques en labo,etc…
Mme Batteux-Baillon précise qu’il s’agit d’un Plan de prévention ambitieux.

La FSU questionne sur sa faisabilité au cours de l’année 2026.
Mme Guelou répond qu’elle espère que ce sera possible, mais que de toutes façons beaucoup de choses sont reconduites d’une année sur l’autre et les thématiques restent les mêmes puisqu’on poursuit les actions.

Une organisation syndicale confirme le côté ambitieux de ce plan mais nécessaire par rapport à l’attractivité de notre métier et insiste en particulier sur la charge de travail des Conseillers Pédagogiques de Circonscription qui assument en plus bien souvent la mission d’assistants de prévention.
Mme Guelou répond que plusieurs personnes peuvent être missionnées pour assurer cette mission d’Assistant de Prévention.

Une organisation syndicale ajoute que le médecin de prévention est toujours présent mais vieillissant et qu’une personne c’est bien insuffisant pour assurer une visite de prévention à chaque agent tous les 5 ans.
Une organisation syndicale demande également des précisions sur les actions relatives à la santé des femmes.
Mme Guélou répond que la MGEN prévoit dans les années à venir des dépistages du cancer du sein par exemple, et qu’au niveau institutionnel on sera plus sur l’aspect sensibilisation.
Mme Palfray ajoute que cette question les touche particulièrement, et qu’une attention sera portée pour les PMA par exemple. La question de l’endométriose fera également l’objet d’une vigilance pour les personnels connus.
Il est rappelé que les Assistants Sociaux peuvent intervenir dans le cadre des RPS.

Mme Batteux-Baillon conclut en disant que la prise en considération de la santé des femmes a pour enjeu de rendre visible des éléments méconnus ou jusqu’alors tabous.

Bilan fiches RSST

Depuis le 01/09, 402 fiches ont été enregistrées.
29.6% sur le second degré et 70.4% pour le 1er degré.
35 fiches n’avaient pas été visées sur les 402. Désormais, 100 % des fiches ont été visées pour le 1er degré et en passe de l’être pour le second degré. La volonté très forte du DASEN d’apporter une réponse est réaffirmée.
226 fiches concernent des exigences émotionnelles,
85 les relations sociales,
15 l’intensité de travail
et 7 des conditions thermiques, entre autres.
Mme Guélou propose d’attendre l’année prochaine pour voir s’il y a une augmentation des situations ou si c’est une question d’outil.

La FSU rappelle la problématique des AESH affecté·es sur un PIAL second degré mais en exercice dans le 1er degré.
Mme Guélou répond qu’il n’est pas possible de configurer l’outil pour tenir compte de cette distinction.
La FSU demande comment expliquer que dans le 1er degré tout est visé et pas dans le second.
La DAASEN précise que suite au dernier Groupe de Travail, un point a été fait sur les fiches non visées, et que Mme Palfray avait sensibilisé tous les IEN pour viser les fiches encore en attente. Dans le second degré, pour l’instant il n’y a effectivement pas de retour de tous les chefs d’établissement. La majorité concernant des AESH, pour lesquelles iels ne visent pas car ce ne sont pas eux qui gèrent le problème.

Il est rappelé que la fiche RSST a pour but de signaler une situation particulière, et qu’elle doit faire l’objet d’une réponse par celui ou celle qui est en mesure d’apporter une réponse (supérieur hiérarchique).
Si ce risque est évoqué aux Organisations Syndicales et qu’il n’y a pas eu de réponse ou si la réponse interroge, les OS peuvent le signaler.

La FSU ajoute qu’il persiste un problème pour des fiches concernant des supérieur·es et pour le tout-dématérialisé.
Mme Guélou rappelle que les fiches papiers existent toujours et sont même obligatoires.
Mme Batteux-Baillon indique il faut qu’on connaisse la situation quelle que soit la forme : une alerte par mail, etc.

Mme Batteux-Baillon termine en disant que l’analyse des fiches RSST ne peut se défaire de l’analyse globale que l’on peut faire sur le département.

Point de situation sur la visite du PIAL du collège J. Michelet de Beauvais

L’envoi du pré-rapport avant le 10 avril est confirmé. M. Garesse est la porte d’entrée pour l’envoi des compte-rendu.

Préparation de la visite d’École 1er degré du 12/05/2026

L’école Van Gogh de Bornel est retenue sur la thématique de l’amiante.
La formation amiante des 7 et 28 avril sera donc ciblée sur cette école avant la visite.

La FSU interroge sur la faisabilité de la formation sur une journée complète afin de ne pas impacter les collègues non déchargés.
Mme Guélou prétend que ce n’est pas possible puisque l’organisation hybride serait imposée par l’EAFC.
Une organisation syndicale repose la question du remplacement pour permettre aux représentant·es des personnels de toutes les Organisations Syndicales de pouvoir y assister.
Mme Palfray indique que tout sera fait pour mais que rien ne peut être garanti.

Il est rappelé que M. Garesse se chargera de l’envoi de l’auto-questionnaire et que M. Douja devra prendre contact avec la Directrice de l’école pour la préparation de la visite.

Présentation de l’expérimentation du dispositif « REPERE »

Mme Guyot (IEN ASH) présente ce dispositif « REPERE » = Réponse d’Équipe pour les Personnels Exposés à un Risque Émotionnel, comme étant encore expérimental car il demande à être consolidé.
Il a pour objectif d’accompagner les personnels fragilisé·es par des événements pouvant être traumatiques, en mobilisant des forces en présence pour un soutien rapide, dans l’idéal dans les 24 h. Cet engagement a reposé jusqu’à présent sur des personnes qu’on pouvait mobiliser, et il faut maintenant que ce soit structuré et nécessite donc des personnels formés, qui savent recueillir la parole, car les collègues peuvent se sentir jugé·es par leurs pairs.

M. Butel (IEN ASH) ajoute qu’ils partagent le constat sur les situations émotionnelles rencontrées par les PE, les ATSEM, les AESH et globalement chez toutes les personnes qui interviennent auprès d’élèves pas forcément notifiés par la MDA, car cela touche tout le monde.
La question se pose alors de savoir comment faire pour accompagner les personnels qui ont vécu un traumatisme (coup, insultes…) Il est d’abord fait appel aux psychologues de l’Éducation Nationale pour recueillir la parole le plus vite possible, mais il y a plusieurs dimensions et dynamiques qui se rencontrent dans le dispositif : on se rend également sur place et on analyse la situation, il peut y avoir une rencontre avec un personnel médico-social (éducateur spécialisé du DITEP), on aborde la question des gestes professionnels, etc.

Ce dispositif donne plutôt satisfaction pour le moment. Il a concerné 2 AESH et 3 enseignant·es.

Concernant les moyens pour un déploiement de ce dispositif, la question a été posée à toutes les Psy-EN qui ont répondu qu’elles savaient recueillir la parole mais pas forcement avec des adultes. Un Groupe de Travail est prévu le 6 avril et une formation spécifique sera proposée sur l’écoute des personnels confrontés à la détresse, pour accompagner les Psy-EN qui souhaitent rentrer dans cette « réflexion ». Pour l’instant les deux tiers environ seraient intéressées.

Le protocole va également être retravaillé. C’est l’IEN de circonscription qui le déclenche en lien avec les IEN École Inclusive.

Mme Guélou demande si un retour d’expérience est prévu pour analyser les besoins en formation.
M Butel répond que oui.

La FSU demande depuis combien de temps le dispositif est-il expérimenté.
M. Butel indique qu’il avait déjà commencé à le mettre en place avant même que tout cela soit écrit, puis il en a parlé en arrivant au pôle EI. a rencontré un directeur Ditep et ils ont commencé à rédiger le projet. Le DASEN a accepté en demandant à travailler avec la conseillère technique.
Une organisation alerte sur les conditions de travail des Psy-EN.
M. Butel répond que c’est pour cela qu’on a fait une enquête et les collègues se sont positionnés. On est dans un volontariat identifié.
La FSU demande quelles seront les prochaines étapes et quels moyens y seront affectés.
M. Butel répond qu’ils souhaitent articuler avec le médico-social et élargir à la dimension psychique et psychologique. Une présentation du dispositif à l’horizon septembre 2026 est espérée.
Les Psy-EN sont défrayé·es sur une enveloppe budgétaire, après réception d’un Ordre de Mission émis par Mme Palfray.
La DAASEN souhaite également revenir sur la question du collège de Neuilly-en-Thelle qui avait fait l’objet d’une demande de visite en CSASD.
Elle rappelle que suite à la tempête Goretti du mois de janvier, seuls 3 bâtiments restent accessibles et l’accueil se fait jusqu’alors par roulement.
Un aménagement par le conseil départemental d’un collège « ALGECO » a été prévu pour le 23 mars. Les enseignant·es seront accueilli·es dans un premier temps, puis les élèves ensuite.
Concernant la tenue des examens, le conseil départemental sera attentif à la période des épreuves pour le réchauffement des « algeco » selon la météo. Un plan de secours a déjà été élaboré si les examens ne peuvent pas se tenir dans les algecos, mais il reste à réfléchir à la question du déplacement des élèves vers le centre d’examens.
Au niveau des enseignements, s’il y a des demandes de la part des enseignant·es (école ouverte…), on travaillerait avec les services pour permettre d’accompagner les élèves.
La DAASEN reste néanmoins opposée à une visite avant les vacances d’avril et préfère envisager la question au prochain GT du 5 mai.

Questions diverses :

– La FSU demande s’il serait possible d’avoir rapidement un protocole (au moins des consignes dans un premier temps) pour les déménagements d’école (aide pour les enseignants, remplacement, travail samedi et ou dimanche…)
→ Oui, ce sera l’enjeu du prochain Groupe de Travail.

– La FSU demande d’avoir accès à la fiche de suivi des préconisations qui aurait dû être complétée pour le 16 juin 2025 suite à la visite de contrôle santé et sécurité au travail du 14 octobre 2024 à l’école Van Gogh de Bornel dans laquelle notre visite F3SCTD amiante/direction d’école est prévue le 12 mai 2026. En effet, cela pourrait nous permettre de mieux nous préparer à cette visite.
→ Mme Domont (ISST) devrait nous le faire parvenir.

– La FSU demande quand la réponse à l’avis sur le remplacement va-t-elle être donnée. Et comment va-t-elle être publiée ?
Mme Batteux-Baillon fait lecture de la réponse qui sera intégrée au PV.
La FSU précise que ce courrier reçu le matin même ne laisse que 3 jours pour répondre, et que ce délai est très court.
Mme Palfray indique que des contraintes de calendrier au niveau de la DGP rendent impossible le décalage. Elle précise néanmoins qu’une grande vigilance sera appliquée dans le maillage vis-à-vis des situations des personnels.
La FSU demande également si des collègues vont être contactés pour des propositions.
Mme Palfray répond que non, la démarche vient des personnels.

– La FSU demande si le parcours d’une saisie de la cellule VSS du Rectorat peut nous être détaillé, notamment en ce qui concerne la clôture de la procédure. En particulier, la situation de l’AED du collège C. Fauqueux, qui a reçu un mail du Rectorat lui signifiant la clôture de la procédure mais pour qui le M. le Recteur et Mme la Secrétaire Générale ont affirmé en audience le 10 mars que son dossier n’était pas clos, peut-elle être clarifiée ?
→ La DAASEN rappelle qu’un suivi particulier avec un plan d’accompagnement spécifique est proposé à l’équipe de l’établissement.
Concernant les VSS : le dossier a été traité, la personne en cause a été reçue, et une sanction a été posée. Le dossier VSS est donc clos, mais l’accompagnement de la victime demeure.

– La FSU demande que soit apportée une réponse à la fiche RSST n°2613 relative à un accident de travail survenu au mois d’octobre et toujours pas pris en charge, ce qui engendre de grandes difficultés financières pour la collègue concernée.
→ Il s’agit d’une AESH à temps incomplet, en lien avec le SAGEPEI pour une saisie en ligne sur le site Améli. La CPAM a pris contact avec la collègue pour traiter la situation.

– Une organisation syndicale demande pourquoi le Docteur Quenot (médecin de prévention) n’est jamais présent en réunion F3SCTD et s’il reçoit bien les convocations suffisamment tôt.
→ La DAASEN indique que son emploi du temps est contraint et qu’elle essaye de ne pas mobiliser toute une demi-journée des personnels qui ne sont pas forcément concernés par l’intégralité de l’ordre du jour de l’instance.
Mme Dissaux (assistante sociale des personnels) ajoute qu’il est vrai qu’iels ne reçoivent pas toujours les convocations à temps.
La DAASEN assure qu’ils y seront vigilants mais contraints.

– Une organisation syndicale demande si en plus du bilan des fiches RSST il pourrait être fait aussi un bilan des faits établissements.
→ la DAASEN met en garde à ne pas voir de corrélation entre fiches RSST et Faits Établissement.

Mme Palfray termine sur sa proposition de mémento conditions climatiques :
Il s’agirait de faire face à des situations récurrentes en permettant à chacun de trouver un certain nombre de réponses « pratico-pratique ». Elle reste dans l’attente de propositions des Organisations Syndicales pour un travail collectif qui sera mis en commun lors du prochain GT du mardi 5 mai.