Compte-rendu du CHSCT-A :
Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Christophe BOUCHEZ et Guy FRIADT
UNSA 2, FO 2, SGEN 0
Le recteur préside cette instance en présence de la secrétaire générale, du directeur des ressources humaines, du secrétaire général de la DSDEN 02, de la secrétaire générale de la DSDEN 60, de la médecin conseillère technique, de la médecin de prévention de la Somme, de la conseillère technique du service social, de l’infirmière conseillère technique, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, de la conseillère de prévention académique et de la psychologue du travail.
Ce CHSCTA débute dans une formation particulière pour répondre à la demande ministérielle dans le cadre du dialogue social : l’ARS est conviée (2 membres) ainsi qu’un membre du SNALC et un membre de la CGT (représentativité du CTA). Cette invitation ne porte que sur le point sanitaire. Pour le second point à l’ordre du jour, seuls les membres du CSHCTA seront présents.
L’ARS présente la situation générale en Europe, en France, en Hauts-de-France pour finir sur les indicateurs des départements de notre académie.
L’ARS indique que cette 5ème vague est très contagieuse mais que les décès sont moins nombreux. (Omicron représente 99% des tests, 88% des hospitalisations, 79% des soins critiques et 57% des décès COVID)
Actuellement 1 cas positif sur 10 au niveau mondial, se trouve en France.
La région Hauts-de-France réalise 16400 tests pour 100 000 habitants et c’est la 2ème région la plus testée.
La FSU questionne sur la capacité de l’ARS de faire des préconisations à partir des chiffres qu’elle établit. Elle constate que les chiffres donnés sont ceux de la veille alors que ce qui est utile serait le prévisionnel.
L’ARS indique que le contact tracing n’est plus le même depuis que les chiffres ont été multiplié par 10. Toutes les chaines ne peuvent être rompues. L’action est concentrée pour cibler et prendre en charge les personnes les plus fragiles.
L’ARS informe ne pas avoir les données globales et les taux d’incidence des personnels de l’éducation nationale.
Pour répondre à la FSU, l’ARS donne les taux d’incidence au niveau moyen par département ainsi que ceux des élèves.
taux d’incidence | Taux moyen | taux des 0 à 9 ans | taux des 10 à 19 ans |
Aisne | 3340 | 4266 | 7418 |
Oise | 3241 | 4203 | 5396 |
Somme | 3266 | 4300 | 5900 |
Les taux de l’Oise suivent la progression des taux de l’Ile de France et semblent en baisse, les taux de l’Aisne et la Somme continuent d’augmenter.
Pour la FSU les chiffres sont éloquents, les taux explosent pour les tranches d’âge des élèves.
L’ARS confirme à la FSU que les autotests sont plus fréquents pour les tranches d’âge 0 à 9 ans que pour les 10 à 19 ans. Elle précise de plus, que les autotests sont déconseillés pour les enfants de moins de 3 ans. Elle rappelle que la vaccination n’empêche pas la contamination mais les formes graves.
La FSU a constaté que les élèves de 2, 3 ou 4 ans étaient moins testés que les élèves plus âgés de cette tranche d’âge.
La FSU demande qu’une information sur les différentes modalités de tests soient conçus pour que les moyens de prélèvement les moins intrusifs soient communiqués aux parents.
L’ARS rappelle qu’il est possible de faire des tests salivaires RT PCR, les autotests salivaires n’existe pas mais il est possible de faire des auto-prélèvements salivaires qui sont ensuite à porter en analyse.
En réponse à la FSU qui sollicite des indicateurs plus précis par département, l’ARS conseille de regarder les données du site « santé publique France » sur lequel les indicateurs sont donnés par EPCI.
La FSU constate que finalement ce n’est pas l’ARS qui décide des fermetures de classes.
L’ARS répond qu’au niveau nationale, elle propose des mesures de freinage. L’ARS n’a pas de pouvoir, les décisions sont prises par le préfet, elle a un rôle de conseil.
La médecin conseillère technique précise que les échanges sont réguliers avec l’ARS sur ce sujet des fermetures de classe.
La FSU repose la question des élèves de primaire qui suivent un cycle de test après l’annonce d’un cas positif et de la découverte à J4 d’un nouveau cas positif qui à mangé à la cantine les jours précédents. Pour la FSU la logique voudrait que la nouvelle chaine de contamination soit remontée sur les cas contact de la tablé cantine car après J4 il n’y a plus de test pour les élèves.
La réponse est encore l’application du protocole sans distinction. L’ARS précise que les infections Omicron se font en général à J4, J5 et jusqu’à J14.
L’ARS propose d’adapter sa prochaine présentation à nos demandes.
Le recteur prend la liste des questions envoyées par la FSU en amont de l’instance.
Le communiqué de presse est présenté : https://www.ac-amiens.fr/presse.html
Point sur les absences et les classes non remplacées :
Le nombre de classes non remplacées, sur la semaine du 24 au 28 janvier, représente 6.7% à 7.6% avec un pic à 8,1 vendredi 28/01 dans l’Aisne.
Lundi 31/1 le taux de classe non remplacée est de de 5,9 % 1er degré : 6,4 % Aisne ; 5,4 % Oise et en baisse ; 6,2 % dans la Somme.
Pour le 2nd degré entre 24 et 28 janvier, le taux d’absence est entre 9,4 et 11,4 % (moyenne 10,5%) Hier 9,2% enseignants absents
Pour le 1er degré, le taux d’absence est de 14,1 % en moyen la semaine passée. Et 13,5 % hier en moyenne avec 13,8 % dans l’Aisne et l’Oise 12,8 % dans la Somme.
Ici les taux sont toutes absences confondues. Pour les taux d’absence pour COVID ou pour garde enfant, il n’est pas possible d’avoir cette finesse d’analyse.
Avec 1419 enseignants absent et 493 classes non remplacées, le rectorat estime à 35% de classes remplacées.
Point COVID sur les services académiques :
Depuis le 3 janvier, environ 12% des personnels du rectorat ont été déclarés cas positifs. Soit une quarantaine sur les 330 personnels du rectorat.
Dans l’Aisne, 10 cas positifs déclarés sur les 110 personnels, et quelques cas contacts.
Dans l’Oise 5% de personnels positifs sur la DSDEN.
Point sur les recrutements :
Depuis le 3 janvier, 138 recrutements : 54 pour le 1er degré, 46 pour le 2nd degré et 38 assistants administratifs pour aide en circonscription et à la direction d’école, auxquels il faut ajouter les recrutements sur liste complémentaire.
Dans le 1er degré, 54 recrutements dont 3 personnes niveau Bac+2 et 7 jeunes retraités.
Dans le 2nd degré, aucun recrutement niveau Bac+2 et 7 jeunes retraités.
Il est a dénombrer 38 recrutements pour 45 circonscriptions.
Pour les recrutements sur liste complémentaire, des appels individuels, dans l’ordre de la liste ont été passé et 22 inscrits ont souhaité profiter de ce recrutement.
Dans l’Aisne, 8 personnels recrutés affectés selon leur niveau de diplôme à 50% (2) ou à 100% (6). Dans l’Oise, 8 personnels recrutés dont 2 M2. (Soit 6 LC pour la Somme)
En réponse à la FSU, le rectorat précise que les personnes sur la liste complémentaire qui ont été recrutées contractuel-les avant l’annonce ministérielle ont bien été recrutées suivant les modalités de stagiaire.
28 AED ont été recrutés pour un total de 15,5 ETP.
Point sur les masques :
Les masques FFP2 sont pour le 1er degré. En priorité pour les personnels de maternelle puis, en fonction des livraisons de réassort pour combler les manques et pour les volontaires. Dans l’Aisne, les circonscriptions ont fait un sondage pour recenser les personnels demandeur de masque type FFP2 dans les écoles. Dans l’Oise, les livraisons de réassort se finalisent.
Dans le 2nd degré, les masques chirurgicaux ont été livrés dans les plateformes
La secrétaire générale intervient pour préciser que dans la Somme toutes les circonscriptions ont été livrées et la distribution est en cours ?
La FSU déplore l’absence de la DSDEN 80 depuis plusieurs instances et le manque de communication pour les chiffres et données de la Somme.
La FSU montre aux membres du CHSCTA en quoi consiste, pour beaucoup, la dotation de masques FFP2 : un carton de 30 masques « coquilles » FFP2 type masque de chantier et non un lot de masque « bec de canard ». Ces masques ont surpris les collègues et sont surtout très volumineux.
La médecin conseil précise que la norme de filtration est bien FFP2, il faut suivre la notice, il est important de « faire l’étanchéité » puis de ne plus le toucher. Il faut éviter de la retirer pendant la demie journée et ne pas le manipuler.
Point sur les autotests :
La FSU signale qu’en pharmacie, il est impossible de retirer les autotests avec seulement l’attestation et sa carte d’identité. La carte vitale est systématiquement demandée.
Le recteur note la question.
Point sur les jours garde d’enfant malade pour raison COVID :
La FSU constate une augmentation de remontée de personnels qui s’inquiètent de voir leur nombre de jours de garde enfant malade amputé alors que leur enfant est malade de la COVID. Ceci semble être une particularité du 1er degré dans l’Aisne.
La DSDEN de l’Oise confirme ne pas avoir d’alerte à ce sujet.
Le recteur rappelle que ce type de situation entre bien dans le cadre des ASA pour crise sanitaire. Il va être vigilant sur ce point et voir ce qu’il va pouvoir mettre en œuvre.
Point sur les conditions de travail :
La FSU constate que les conditions de travail des personnels sont dégradées pour l’ensemble des métiers de l’éducation nationale. Les personnels vivent des situations de travail empêché, de surcharge de travail et ceci dans des proportions encore jamais rencontrées.
Le recteur et la secrétaire générale constatent qu’effectivement, avec les taux d’absence qui ont augmenté, le « turnover », Il y a un impact sur les conditions de travail des uns et des autres. Il y a une forme de bienveillance et à situation particulière, conditions de travail particulières.
La FSU demande que la suppression des APC sur la période de février à avril pour tous les enseignants pour compenser le surtravail de cette période et la gestion du suivi des élèves absents. Ce surtravail, généré par la crise sanitaire, n’est pas récupérable.
Le recteur n’accède pas à notre demande car il n’y est pas favorable. Il comprend la fatigue et considère qu’après 15jours de congés consacrés au repos, il faut être vigilant sur la continuité de notre mission.
Il comprend la demande mais pour autant la suppression de l’APC, un temps d’apprentissage pour les élèves, ne lui parait pas adapté.
Point sur les groupes de travail, finalisation du CHSCTA du 21 janvier :
- Référent VSS
La FSU propose la candidature de Delphine LEROY à la fonction de référente violences sexistes et sexuelles ; référente VSS.
Sa candidature est votée à l’unanimité.
Le directeur des ressources humaines précise qu’il va maintenant falloir définir une procédure de signalement de ce type de violences.
- Groupe de travail sur les personnels sur des fonctions de remplacement
Le DRH annonce la réunion prochaine du groupe de travail : le jeudi 10 mars après midi.
L’objectif est de définir la charte académique pour l’accueil de ces personnels et voir ce qui a été engagé dans les 3 départements.
- Méthodologie de l’ANACT
La FSU présente son constat très positif de la mise en place du groupe projet concernant l’étude de situations problèmes des métiers de la vie scolaire. La pluralité des métiers des différents membres du groupe est très intéressante et les premiers travaux sont encourageants.
La FSU demande si les départements vont être formés à l’analyse des situation problèmes selon la méthodologie de l’ANACT cette année ?
La psychologue du travail précise qu’il est nécessaire de réunir le COPIL pour pouvoir répondre à cette demande. Les formations « ANACT » étaient initialement prévues au 3ème trimestre. Concernant le groupe projet, elle indique qu’il sera possible de faire un premier point en avril.
En réponse à la FSU, la secrétaire générale annonce qu’il n’est plus possible de commander des masque enfants sur la plateforme nationale.
La FSU informe les membres de l’instance que le compte rendu de visite du CHSCTA au lycée Condorcet a été transmis ce jour par mail aux enseignants. Elle annonce que c’est une bonne chose que cette transmission ce soit faite rapidement car les personnels étaient en attente.
La secrétaire générale annonce un nouveau CHSCTA point crise sanitaire la semaine de la rentrée et rappelle la tenue d’un CHSCTA ordinaire le 22 mars prochain.