Déclaration liminaire de la FSU :
La FSU constate, en cette fin d’année scolaire, une grande fatigue généralisée des personnels. Les épisodes COVID, l’extrême longueur de la dernière période (11 semaines), le tout cumulé avec la gestion courante des missions de chacun.e… ont affecté le physique et le moral des personnels. De plus, depuis février, les annonces internationales et nationales sont aussi sources d’inquiétude pour nombre de personnels.
Pour exemple, la hausse des carburants est un point central dans le budget de beaucoup de personnels. La possibilité de télétravail, proposé pour les personnels ATSS des directions académiques ou départementales et des EPLE a donc représenté une grande avancée. Cependant, limiter à 2 jours maximum le télétravail, et non 3 comme proposé initialement, réduit les possibilités pour ces personnels de faire des économies notables sur leurs trajets. Cette problématique de l’augmentation du coût des trajets se pose pour tous les personnels roulant pour se rendre sur leur lieu de travail.
Au lendemain des élections législatives, le président de la République est privé d’une majorité absolue à l’Assemblée. Malgré une extrême droite qui obtient un nombre inégalé d’élus, de nombreux parlementaires sont en capacité de relayer les attentes sociales. La FSU mobilisera les personnels pour défendre leurs missions d’intérêt général, la revalorisation des salaires sans aucune contrepartie en plus du rattrapage des pertes salariales accumulées sous le coup de l’inflation et du gel du point d’indice, l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique, la défense du code des pensions.
Concernant la situation COVID, depuis notre dernière instance, aucune information n’est parvenue aux membres du CHSCTA. Depuis quelques semaines, les taux sont nettement à la hausse. Maintenant que toutes les élections se sont déroulées, même les médias en parlent à nouveau. La FSU souhaite avoir un point détaillé de la situation actuelle dans notre académie. De plus, la FSU demande la reconduction du courrier permettant aux personnels d’obtenir des autotests en officine. La crise sanitaire étant de retour, quelles mesures sont envisagées pour la prochaine rentrée ? Les informations seront-elles fournies suffisamment en amont aux personnels afin de faciliter leur travail et l’organisation de cette rentrée ?
Cette instance est consacrée à différents bilans. Donc la FSU demande qu’un retour soit également fait sur ses différentes alertes, situations particulières ou aménagements de poste. La FSU rappelle que les moyens alloués aux membres des CHSCT de l’académie soient attribués à l’année scolaire comme rappelé lors d’une dernière instance et comme il est d’usage.
Concernant le bâti scolaire, les fortes chaleurs de la semaine dernière, les besoins en renouvellement d’air suite aux différentes épidémies, la sécurisation liée aux différents PPMS, les risques des métiers recensés dans les DUERP… poussent forcément à repenser l’Ecole telle qu’on l’a connue. La FSU est en attente de propositions fortes et de l’interpellation de ses représentants autant que de besoin.
La FSU d’Amiens dénonce vivement le « job dating » organisé par le Rectorat d’Amiens le 20 juin pour embaucher des contractuels, qui recevront 2 jours de formation ! Point d’indice gelé depuis plus de 10 ans, salaires parmi les plus bas de toute l’Union Européenne et conditions de travail dégradées : tout a été organisé depuis des années pour que le métier n’attire plus ! Au lieu de s’attaquer aux réelles causes de la crise du recrutement, le gouvernement, dans la continuité de Blanquer, préfère recruter en masse des personnels contractuels précaires et non formés !
Pour finir, la FSU souhaite porter à la connaissance du CHSCTA la dégradation des conditions de travail d’une majorité des personnels de l’école Ozenfant/Patriote de Saint Quentin. En effet, en cette fin d’année, la FSU veut dénoncer la mise en place d’une expérimentation et de RPS générés par le prosélytisme de deux personnels dont les méthodes sont incompatibles avec les directives de l’école de la république. Tout ceci se fait avec l’appui d’élus de la république et un battage médiatique sans pareil sur le Saint Quentinois. Pourquoi une telle dérogation aux principes de l’école de la république est possible ?
Compte-rendu du CHSCT-A :
Présents pour la FSU : ALLANIC Hélène, BOUCHEZ Christophe, GUÉANT Bernard, LEROY Delphine et COLOMB Corinne.
Unsa : 1 ; Fo : 1
Le CHSCTA est présidé par le secrétaire adjoint au recteur/DRH en présence des secrétaire généraux de l’Aisne, l’Oise et la Somme, de l’Inspectrice santé et sécurité au travail, la conseillère académique de prévention, des conseillers départementaux de prévention, de la médecin conseillère technique, de la médecin de prévention de la Somme, de la conseillère technique du service social.
Le DRH ouvre l’instance en précisant que ce dernier CHSCTA clôt une année scolaire mouvementée, marquée par la crise sanitaire. Il constate la fatigue de tous les personnels et de tous les métiers et là, peut-être un surplus de fatigue.
La FSU et FO donnent lecture de leur déclaration liminaire.
La FSU demande un changement d’ordre, d’ordre du jour afin que le dernier point des questions diverses soit traité en premier.
Le DRH valide cette proposition et donne des éléments de réponse aux déclarations.
1. Questions diverses
• Crise sanitaire :
Un point détaillé sera transmis après l’instance.
Les taux sont à la hausse : + 47 % en une semaine.
Le DRH appelle chacun à la vigilance et l’application des gestes barrières.
La FSU demande qu’une communication soit faite vers les personnels en cette fin d’année pour rappeler le maintien des règles en vigueur.
En réponse à la FSU, le DRH indique ne pas avoir eu connaissance d’une reconduction des postes de renfort en circonscription.
Les secrétaires généraux de la Somme et de l’Aisne informent que ces contractuels sont montés en compétences et qu’ils constituent un vivier. Ces personnes peuvent s’inscrire sur les concours administratifs et postuler sur des postes vacants. L’effet sur les conditions de travail est très clair.
La FSU demande que les secrétaires de circonscription soient formés à l’écoute car ce sont souvent les premières personnes qui reçoivent les invectives des usagers ou la détresse des personnels.
• Flixecourt
Le DRH annonce que la situation est complexe, qu’il y a eu plusieurs alertes. Ce n’est pas une personne contre les autres.
Il annonce qu’il est primordial de retrouver un intérêt commun qui est le bon fonctionnement de l’établissement. Il faut que chacun retrouve le cadre de ses missions. Un rapport a été établi avec l’IPR EVS partant de constats et apportant des préconisations pour remettre tout le monde autour d’une table.
Ce rapport n’est pas un rapport d’enquête, il va bientôt être transmis aux personnels concernés.
La FSU trouve dommageable qu’après une alerte du CHSCTA sur des conditions de travail extrêmement dégradées, les personnels concernés n’aient pas eu la possibilité d’avoir un échange pour effectuer leur « purge émotionnelle » avant d’avoir le rendez-vous qui parle de l’intérêt commun. Pour la FSU, il est nécessaire de séparer les deux temps.
La FSU émet l’hypothèse d’aller sur site, soit au niveau départemental, soit au niveau académique ou en couplant 2 visites CHSCTD80 pour le collège et CHSCTA pour le lycée.
Il est convenu d’attendre la diffusion du rapport et de voir les effets de ses préconisations.
• Situations particulières
La FSU évoque la situation d’un personnel qui a sollicité directement le CHSCTA. Face à la complexité de la situation, il a été demandé à l’agent ce qu’il attendait clairement de notre instance.
La FSU évoque la problématique de l’incompréhension de certains fonctionnaires stagiaires quant à leurs affectations.
Le secrétaire général de l’Aisne indique que le facteur du rang du vœu n’est pas la seule variable, il y a aussi à prendre en compte le niveau d’étude des fonctionnaires stagiaires avec ou sans MEEF.
• Moyens
La FSU rappelle que les moyens des membres des CHSCT doivent être sur l’année scolaire.
En réponse à la FSU, le DRH annonce être en attente de l’arbitrage ministériel concernant les moyens pour la référente violences sexistes et sexuelles du CHSCTA.
• Groupes de travail
La FSU demande le suivi des travaux du CHSCTD80 concernant le droit à la déconnexion, plus particulièrement la déconnexion numérique (mail académique ou ENT). Force est de constater que la crise COVID et les confinements ont fait prendre des habitudes qui ne vont pas dans le sens de la déconnexion.
2. Point sur les dotations d’équipements de protection individuelle (EPI)
L’ISST fait un point sur l’information donnée. Elle constate qu’elle n’est pas suffisante compte tenue des reliquats. Elle rappelle que les dotations ont été accompagnées de 3 arrêtés. Les crédits sont utilisables sur 4 ans, après les établissements devront rendre les sommes non utilisées.
La FSU rappelle que la question des EPI est lui est chère car à la création des CHSCT, elle avait émis un avis sur le rappel du financement par l’employeur des EPI de ses personnels.
Il est nécessaire de poursuivre la communication envers les personnels concernés directement pour qu’ils puissent solliciter leur établissement.
3. Point télétravail
Le résultat de l’enquête sur les personnels concernés a été transmise en amont du CHSCTA.
En réponse à la FSU qui rappelle que l’accord cadre donnait la possibilité de 3 jours, le DRH annonce qu’il a été choisi dans l’académie d’avoir un maximum de 2 jours.
Globalement, les retours sont positifs. Dans la majorité des cas, 1 jour de télétravail a été accordé.
La FSU demande que la « boite à outils », fourni aux personnels pouvant bénéficier du télétravail, soit transmise à l’ensemble des personnels car la majorité est amenée à travailler sur écran à domicile.
4. Bilan du PAAPA
Le constat est que l’année a été rythmée par la formation des assistants de prévention, AP (très chronophage).
La FSU demande que soit valorisée la mission des AP par des décharges.
La conseillère de prévention annonce que le PAAPA 2021-2022 était très ambitieux et que certaines thématiques vont être reconduites, peut-être sur plusieurs années.
5. Bâti scolaire
La conseillère de prévention informe qu’elle est référente académique sur cette thématique. Elle annonce que les travaux au niveau national ont permis l’élaboration de guides de recommandations sur les espaces par rapport aux besoins des usagers. Le but de ces guides est d’engager la discussion sur les travaux et non seulement d’être donnés.
Avant que l’instance soit close, la FSU demande que les personnels soient informés des nouvelles dispositions en leur faveur : temps partiel thérapeutique, nouveau texte sur les conseils médicaux … Les personnels ne connaissent pas leurs droits et sont parfois informés de disposition par des services puis déboutés par d’autres moins formés. De plus, il est difficile d’accéder à ces informations avec l’intranet ou le nouveau site.
Pour finir, la FSU a souhaité alerter sur la situation particulière de l’école Ozenfant/Patriote de Saint Quentin.
Le DRH et le secrétaire général de l’Aisne remercient d’avoir porté à leur connaissance ce point de vigilance.