Déclaration liminaire de la FSU :

Monsieur le Recteur,

Mesdames et messieurs les membres du CHSCT-A de l’académie d’Amiens,

Comme vous le savez, l’été aura été marqué fortement par la question sanitaire avec la forte 4e vague en cours due à un variant Delta très contagieux et la décision prise par le gouvernement d’imposer un pass sanitaire à l’entrée de certains lieux.

Si une vaccination généralisée de la population est indispensable pour combattre l’épidémie, la coercition et la pression ne peuvent remplacer une politique sanitaire qui prévient, protège, informe, incite et vaccine au plus près de la population. Les inégalités d’accès à la vaccination sont pourtant criantes, que ce soit en France ou encore bien davantage à l’échelle mondiale, démontrant la nécessité de la levée des brevets pourtant refusée par de nombreux pays riches dont la France.

La rentrée scolaire, dans l’académie d’Amiens comme dans toutes les autres, se confronte une seconde fois à l’épidémie. La publication tardive et non concertée du protocole ministériel fait l’impasse sur des mesures indispensables : non brassage systématique, absence d’une véritable stratégie de dépistage, équipement des locaux en détecteurs de CO2 et travaux pour améliorer l’aération … L’état, avec l’éducation nationale, a-t-il profité des congés pour engager un grand plan sur le bâti scolaire ? Pour installer des capteurs de CO2 ou des purificateurs d’air dans toutes les classes ? Ou encore a-t-il établi un diagnostic précis de l’état du réseau des équipements servant la distribution de l’eau ? Il n’en est rien. Depuis le 16 août, bon nombre de personnels ont repris sans aucune recommandation particulière. Pour la FSU, ceci est inadmissible.

A quelques jours de la rentrée, la dernière pour Jean-Michel Blanquer, ce dernier a communiqué, par la presse encore une fois, le niveau retenu parmi les 4 présentés en juillet. Depuis cette annonce médiatique, beaucoup de questions font jours. Le protocole appliqué à la rentrée sera donc moins exigeant que celui de fin d’année alors que le taux d’incidence augmente. La communauté scientifique s’inquiète notamment de la circulation du variant Delta chez les enfants et jeunes suite à la réouverture des établissements et écoles.

Vous le savez, notre préoccupation est la réussite de nos élèves. De tous nos élèves. Vous connaissez les mandats de la FSU et notamment celui de la lutte contre les inégalités sociales et scolaires. L’épidémie a aggravé les inégalités sociales. Les cartes de la couverture vaccinale en témoignent. Les secteurs les plus défavorisés socialement sont les moins vaccinés. Nous n’acceptons pas la différence de traitement qui serait imposé à des élèves dont la classe serait touchée par un cas positif sous prétexte qu’ils-elles ne sont pas vacciné-es.

La FSU a transmis en amont de cette instance, une série de questions et espère avoir des réponses immédiates.

Et puis l’été n’a rien arrangé sur la politique éducative générale du ministère : resserrement sur les fondamentaux, aggravant ainsi les inégalités, sous-investissement chronique, projets de réforme de la direction d’école avec la volonté d’imposer un statut hiérarchique pour les grosses écoles ou encore celle de l’éducation prioritaire, des mesures de revalorisation loin d’être historiques tandis que la vision managériale irrigue toujours fortement l’agenda social en cours.  

Cette modification en profondeur du fonctionnement de l’école sera un des ressorts de la grève éducation du 23 septembre. Cette journée de grève mettra bien évidemment au premier plan de nos exigences celle d’un plan d’urgence pour le service public d’éducation.

Pour finir, c’est avec toujours autant de plaisir que les personnels de l’éducation retrouveront leurs collègues et leurs élèves à la rentrée, en vrai. Et c’est avec toujours autant de détermination que la FSU défendra son projet pour une société démocratique, solidaire et écologique avec une école et des personnels respectés permettant à nos élèves de devenir des citoyen-nes pleinement émancipé-es par le savoir et la culture.

 

 

 

Compte-rendu du CHSCT-A :

Présents pour la FSU : ALLANIC Hélène, BOUCHEZ Christophe, GUÉANT Bernard, LEROY Delphine et RIPART Pierre
UNSA : 1 ; SGEN : 1, FO : 0

Le recteur préside l’instance extraordinaire en présence des DASEN 02, 60 et 80, des secrétaires généraux du rectorat, des DSDEN 60 et 80, du DRH, de l’ISST, des conseillers de prévention académique et départemental du 80, de la conseillère technique de service social, du médecin de prévention de la Somme et de la psychologue du travail.

Le recteur ouvre l’instance en précisant que, comme la FSU, il partage la nécessité de se rencontrer ce jour. Avant que les questions soient abordées, la FSU donne lecture de sa déclaration liminaire.

Le recteur propose de prendre pour fil conducteur de l’instance, la trame des questions transmises par la FSU en amont de l’instance.

 

 

Situation épidémique.

  • Quels sont les niveaux de la situation épidémique des 3 départements de notre académie ?

Le recteur rappelle que le degré commun, le niveau 2, est un stade de départ pour les 3 départements. Le cas échéant, l’approche pourra se faire par territoire (académie ou départements).

  • Quels sont les critères retenus pour passer d’un niveau à un autre ? Pour chaque critère, quels sont les seuils pour passer d’un niveau à un autre ?

La SG précise que le niveau 2 a été déterminé sans affichage de critères. Mais elle rappelle que ce sont les autorités de santé qui, avec la combinaison de plusieurs critères chiffrés, donnent le niveau du protocole.

Le recteur précise que les taux d’incidence des 3 départements sont plus faibles qu’avant les congés d’été.

  • Ces scénarios ne seront pas les mêmes sur l’ensemble du territoire français, mais seront adaptés à la situation locale. A quelle échelle : académie, département, communauté de communes ?

Le recteur précise que l’échelle du département sera sans doute la plus petite.

  • Est-ce possible d’être informé autrement que par les médias mais par voie hiérarchique ?

Le recteur précise que la communication par voie de presse était pour tous, donc aussi les parents.
Il rappelle que le protocole et les déclinaisons par niveaux étaient déjà dans le paysage depuis fin juillet.
La FSU rappelle que l’information n’est pas parvenue aux personnels mais qu’elle était disponible sur le site education.gouv.fr et que par contre, l’information du niveau adopté pour la rentrée a bien été donnée par voie de presse. Ceci n’est plus acceptable !

Matériel de protection et de dépistage.

  • Quand les personnels seront-ils dotés de leurs masques ? Est-ce qu’enfin les personnels seront dotés de masques chirurgicaux (adaptés à toutes les physionomies) ?

La SG informe que les livraisons sont en cours depuis le 23 août pour les collèges, lycées et les services académiques. Les circonscriptions seront livrées le 31 août.

Les masques sont de la marque « Corèle » en tissu, taille unique, lavable 50 fois.

Les modalités (où, comment, quand et pour qui) vont être communiquées aux IEN et PerDir.

Par exemple, les enseignants sont livrés en établissement ou en circonscription pour le 1er degré, les AESH en DSDEN, les services civiques au rectorat…

La FSU insiste sur le fait qu’il soit nécessaire d’avoir plusieurs types et tailles de masque pour éviter aux personnels d’en être de leur poche !

  • Qu’en est-il des masques inclusifs pour les enseignant-es de maternelle ?
    pas de réponse
  • Les personnels malentendants ou exerçant auprès d’enfant en situation de handicap vont-ils recevoir une nouvelle dotation de masques inclusifs ? Ces masques ne semblent pas « pratiques ».

La FSU demande que soient communiquées aux IEN et PerDir les modalités pour solliciter ce type de masques.

  • Quand les autotests à destination des personnels seront-ils distribués ?

La SG précise qu’il n’y aura plus de distribution systématique d’autotests mais que tous les personnels qui en feraient la demande en seraient dotés.

La FSU rappelle que la rentrée inquiète et que face au nouveau variant le « tester » va être nécessaire !

La SG précise que précédemment la distribution d’autotests était systématique mais pas leur utilisation. Mais que si les personnels demandent massivement les autotests la distribution redeviendrait systématique.

  • Pouvez-vous nous préciser l’organisation des tests salivaires à la rentrée prochaine ?

Les tests salivaires seront uniquement déployés dans le 1er degré car les élèves ne sont pas vaccinés, avec pour objectif, 20000 tests par semaine.
La FSU demande pourquoi les collégiens de moins de 12 ans sont exclus de la campagne de tests.
Le recteur prend note de la pertinence de la question des tests salivaires pour les 6ème et 5ème en ce début d’année scolaire.

  • Des masques à destination des élèves seront-ils fournis, pour faire face aux oublis ou casses (ceci surtout pour les nouveaux porteurs de masque que sont les CP) ?

Le rectorat a demandé au ministère une dotation de masques pour ce type de dépannage.

  • Le ministre encourage l’installation de capteurs de CO2 dans les locaux (ce que la FSU demande depuis un an). Nous manquons d’informations sur le calendrier et les moyens dédiés. Pouvez-vous d’ores et déjà nous fournir la liste des équipements installés dans les écoles, services et établissements de l’académie d’Amiens ? Est-ce que pour cette seconde rentrée sous Covid les services déconcentrés de l’éducation nationale ont pu prendre l’attache des collectivités pour doter les établissements et écoles de purificateurs d’air et de capteurs de CO2 ?

Le recteur rappelle que la dotation en capteurs relève des collectivités. Il informe que la région dote chaque lycée de capteur de CO2 mobile.
La conseillère de prévention académique informe que des démarches pour des demandes de prêts de capteurs ont été faites (l’an passé le 02 avait reçu 10 capteurs en prêts).

Les DASEN de l’Aisne et de la Somme informent que les conseils départementaux ont bien été sensibilisés sur la question de la nécessité des capteurs.

La FSU demande que les services soient aussi dotés de capteurs, car certaines salles de réunion ou bureaux ne sont pas ‘ventilables’.

L’ISST informe que les ouvrants (fenêtres, portes, vasistas…) des lycées ont été vérifiés pendant l’été dans le cadre d’une nouvelle réglementation. Par contre elle précise ne pas être associée à la démarche si celle-ci se fait dans les collèges.

Le recteur précise que les purificateurs d’air ne remplaceront jamais l’aération naturelle. La problématique est différente des capteur CO2.

Vaccination des personnels.

  • Y aura-t-il des personnels soumis à l’obligation de vaccination (personnels de santé, en exercice dans les établissements de santé ou médico-social…) ? Les personnels qui exercent en ESMS semblent êtresoumis à cette obligation, mais qu’en est-il des personnels qui exercent dans une UEE (Unité externalisée d’enseignement) rattachée administrativement à un ESMS mais qui sont dans des écoles ou des établissements ? Qu’en est-il des PsyEN ?
    S’il y a des personnels concernés, comment sont-ils informés de cette obligation ?
    Quels sont alors les délais butoirs pour cette obligation ?
    Qui vérifie si les personnels concernés sont vaccinés ?Les chefs de services sont-ils habilités à demander à leurs personnels s’ils sont vaccinés alors que cette information relève normalement du secret médical ? Quelle directives ou consignes leur donnerez-vous en tant que responsable de la santé et de la sécurité de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de notre académie ?

OUI

La circulaire de la fonction publique du 10 août 2021 donne le cadre de cette vaccination obligatoire.

Elle concerne les personnels : de santé scolaire (médecins, infirmiers), les secrétaires de CMS, tous les personnels de santé de l’éducation nationale.

Dans le texte, il est également question des agents qui disposent du titre de psychologue.

Le rectorat est en attente de réponse de la part du ministère. Les personnels concernés n’ont pas encore été informés. Des doutes subsistent, notamment sur les PsyEN, les personnels en unité externalisée … mais il serait logique que l’obligation de vaccination ne concerne que les personnels affectés dans les locaux des ESMS.

La SG précise que si un personnel soumis à l’obligation vaccinale ne peut pas être vacciné, il doit passer par son médecin pour fournir un certificat ou par le médecin du travail.

Pour les autres personnels soumis à l’obligation, ceux-ci doivent présenter un statut vaccinal complet au 15 octobre.

Jusqu’au 14 septembre, ils doivent présenter un statut vaccinal complet ou le résultat d’un test négatif (valable 3 jours) ; du 15 septembre au 14 octobre attester d’avoir reçu la 1ère dose et au 15 octobre attester du schéma de vaccination complet.

Personnels vulnérables.

Les critères, qui permettent d’identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid-19, sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ces critères perdurent dans leur application jusqu’au 31 décembre 2021, ce qui n’est pas sans poser de difficultés pour la gestion de la reprise d’activité des agents vulnérables, alors qu’un retour en présentiel est préconisé.

  • Les personnels vulnérables doivent-ils en tout état de cause fournir un nouveau certificat médical de vulnérabilité ?

A ce jour, la réglementation n’a pas changé. Le décret du 10 novembre 2020 reste en vigueur.

Le rectorat pose la question au ministère pour la nécessité ou non d’un nouveau certificat médical.

Réunions de rentrée et rentrée scolaire.

  • Une nouvelle FAQ sera-t-elle publiée ?

Le recteur annonce que ceci paraît évident.

  • Des AED ont-ils été recrutés pour faciliter la rentrée et améliorer les conditions de travail des vies scolaires ?

NON, le rectorat n’a reçu aucune dotation pour recrutement de contractuels AED ou contractuels enseignant.

  • Les réunions en présentiel peuvent-elles se tenir ?

OUI.

La FSU demande quelles sont les modalités pour se réunir en maintenant les gestes barrières. (nécessité de la FAQ : précédemment 4 m2 par personne).

  • Quelles sont les modalités de formation des personnels ?

Les formations vont reprendre en présentiel pour les formations initiales et continues.

  • Certaines réunions de rentrée, par exemple des directeur-trices, se déroulent dans des espaces municipaux qui nécessitent un pass sanitaire. Comment ces réunions vont-elles pouvoir se tenir et quelles obligations pour les personnels ?

Dans le cadre professionnel, à partir du moment où il n’y a pas de brassage avec d’autres personnes, il serait logique de ne pas avoir besoin de pass sanitaire.

  • Est-ce que les parents pourront accompagner les enfants à la rentrée dans les écoles notamment pour les petites classes ?

En l’absence de FAQ, le recteur et les DASEN s’accordent sur « 1 seul parent, et ne pas s’attarder ».

La FSU rappelle la nécessité d’avoir des informations sur la tenue des réunions de rentrée avec les parents.

  • Comment va s’organiser l’EPS ? Il est indispensable d’avoir des précisions par les IPR avant la rentrée ! Au niveau national ?

Le recteur annonce que l’EPS est la discipline qui a le plus souffert l’an passé. Il est effectivement nécessaire d’avoir des précisions avant la rentrée.

  • Comment vont fonctionner les associations sportives (UNSS, USEP…) et les rencontres sportives ?

Du fait de la limitation des brassages, les rencontres ne sont pas envisageables à ce jour. Il est encore à craindre qu’il n’y ait pas de compétitions.

La FSU demande quand les gymnases utilisés pour la vaccination seront libérés pour l’EPS ?

  • Quid des sorties et voyages scolaires ?

Pas de pass sanitaire demandé pour le groupe (élèves et accompagnateurs) s’il n’y a pas de brassage : le lieu est exclusivement pour les scolaires.
Quand il y a « mélange », le pass sanitaire sera demandé pour les élèves de plus de 12 ans et les accompagnateurs.

  • Quid les élèves en inclusion scolaire, comment s’organise cette rentrée ? Le 100% ou le 0% inclusion ne leur convient pas !

Les inclusions pour les élèves d’ULIS doivent se faire sans choix du 100% ou du 0% mais suivant leur emploi du temps.

  • Quid de la mise en œuvre du télétravail pour convenance personnel dans les services académiques en cette 4ème vague ?

Le DRH remercie encore les personnels des services qui ont été à même d’assurer leurs missions en distance durant la période pandémique. La semaine prochaine, si la situation sanitaire le permet, il y aura une reprise progressive du travail normal et donc en 100 % présentiel, sauf pour les personnels vulnérables qui relèvent toujours du Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.

La FSU s’étonne du refus quasi systématique des demandes de 2 jours de télétravail pour convenance personnelle pourtant prévus dans la charte académique.

La SGA assure qu’aucune instruction n’a été donnée pour « seulement 1 jour de télétravail ». Ce sont les supérieurs hiérarchiques qui ont pris leurs décisions. Le DRH dit que les demandes des personnels ont été quasi toutes acceptées (plusieurs centaines) et que c’est un succès.

Le DRH veut bien réétudier certaines situations si nécessaire et les discuter avec les organisations syndicales.

Vaccination des 12-17 ans.

  • En cas de cas positif dans une classe de collège ou lycée : que se passe-t-il ? Quelle est la chaîne de communication ?

La doctrine est le contact tracing fin. Les fermetures de classe pourront être faites dans l’attente des retours des attestations vaccinales des parents.

  • La vaccination des 12-17 ans n’est pas obligatoire, les déclarations des familles sur la santé de leur enfant ne constituent-elles pas une entorse au secret médical ? Comment le Rectorat va-t-il permettre « 100% de vaccination » (annoncée dans la presse) pour les 12-17 ans aux vacances de la Toussaint ? Quels outils ? Quelle communication ? Avec quels personnels ? Quand et par qui seront envoyés les formulaires ? Peut-on avoir connaissance du contenu de ces formulaires (attestation sur l’honneur de vaccination, accord pour vaccination des enfants dans le cadre scolaire, …) ?
  • On annonce une vaccination à l’intérieur des établissements du second degré (et non à proximité) pour ceux où le taux de vaccination des élèves est le plus faible. En fonction de quelles données la liste des établissements concernés est-elle établie (données ARS ou retour de l’enquête auprès des parents) ?
  • Le ministre nous annonce que cette vaccination sera effective dès la rentrée, si la liste des établissements choisis pour accueillir un centre de vaccination mobile est établie à partir des attestations sur l’honneur des parents, cela nous paraît hautement improbable que l’organisation du travail des centres mobiles de vaccination soit en place dès le 2 septembre, puisque l’enquête auprès des parents n’a toujours pas été envoyée. Peut-on avoir la liste des établissements concernés ?

Le recteur rappelle que comme pour les adultes, la vaccination des 12-17 ans est soumise au volontariat. Pour les 12-15 ans l’autorisation d’un seul des parents suffit et à partir de 16 ans le jeune n’a plus besoin d’autorisation parentale.

Le rôle de l’EN est d’entrer dans l’effort collectif de vacciner le plus possible les adolescents.

Les Hauts-de-France sont 10 points au-dessus du niveau national de vaccination avec environ 70 % pour la Somme, 64 % pour l’Aisne et 55 % pour l’Oise.

A partir du 2 septembre les lycées vont proposer aux familles la vaccination dans le cadre scolaire : soit dans un centre, soit une équipe du centre se déplace dans l’établissement.

Les chefs d’établissement ont eu pour consigne de se tourner vers les familles pour leur transmettre un courrier de présentation de la vaccination dans le cadre scolaire, un formulaire d’autorisation parentale et un questionnaire médical. A la demande de la FSU, ces documents vont être transmis aux membres du CHSCTA.

Après cartographie en lien avec l’ARS et la préfecture, le rectorat va transmettre aux établissements le centre de vaccination de référence avec lequel ils pourront travailler.

La première dose serait reçue entre le 2 et le 24 septembre, la 2e dose à partir du 30 septembre pour un schéma vaccinal complet pour les congés d’automne.

  • Comment les personnels de soin de l’académie vont-ils-elles pouvoir assurer leurs missions ajoutées aux tests et à la vaccination ?

La FSU rappelle son inquiétude face à la dégradation des conditions de travail des personnels de santé qui répondent toujours présents.

La question de la vaccination ne va pas être à la charge des personnels de l’EN mais des centres de vaccination. Les personnels de l’EN ne seront donc pas mobilisés spécifiquement et n’auront pas cette responsabilité.

La SGA annonce la dotation ministérielle pour le recrutement de médiateurs luttes anti Covid : ils sont très aidant pour le contact tracing. Ils seront en appui des personnels de santé.

Éviction des élèves, élèves non vaccinés.

  • Comment et qui assurera la continuité pédagogique pour les élèves placés à l’isolement ?

Le recteur rappelle qu’il ne sera pas demandé aux enseignants de faire 2 fois le cours. Il parle d’enseignement synchrone ou de support du cours à adresser aux élèves. Le ministre va attribuer du stock de matériel. Le recteur est soucieux de la question d’égalité.

  • Comment expliquer que les élèves vaccinés de ces classes (qui peuvent, même en étant vaccinés, transmettre le virus) ne seront pas considérés comme cas contact si un élève de la classe est positif ?

Pas de réponse

  • En 6ème, comment vont se dérouler les évictions avec des élèves non vaccinés car trop jeunes ?

La classe sera fermée. La question se posera pour les classes de 5ème en ce début d’année.

  • Que fait l’enseignant dont la classe est fermée ?

Dans la mesure où la continuité pédagogique est mise en place, il n’y a aucune obligation à ce que l’enseignant se rende dans son établissement ou école.