Déclaration liminaire de la FSU :

Madame la DASEN,

En France, la 5èmevague de la Covid-19 continue de s’amplifier avec le variant Omicron et le président du Conseil scientifique affirmait ce matin sur France info que « la vague Omicron n’est pas terminée » : « On va beaucoup souffrir jusqu’à la mi-mars ».
Les chiffres sont en nette augmentation dans notre département de semaine en semaine et battent des records de contaminations selon les données fournies par Santé publique France.
Il nous est difficile de commencer ce CHSCTD sans évoquer les difficultés que rencontrent l’ensemble de nos collègues au quotidien depuis bien longtemps et qui n’ont fait que croître depuis la rentrée du 3 janvier dernier, dans les écoles, les collèges, les lycées ainsi que dans les services. Tous métiers confondus, les collègues ont atteint un point de rupture depuis la reprise du 3 janvier avec la valse des protocoles. Ces protocoles sanitaires se succèdent et demeurent, en la matière, inapplicables sur le terrain et inefficaces pour protéger les personnels, les élèves et les familles, comme le prouve l’augmentation du nombre de classes fermées et l’augmentation exponentielle du nombre de cas de covid confirmés pour les élèves et les personnels. Ils mettent les personnels (mais aussi les élèves et les familles) dans une extrême tension.
La désorganisation du travail est généralisée à tous les métiers de l’éducation nationale. Ceci est intolérable ! Comme les collègues le disent : Mon École craque Madame la DASEN !
Cependant, certains s’affranchissent des règles de protection permettant de limiter la circulation virale. C’est pourquoi la FSU demande que soit rappelé à l’ensemble des personnels – quelle que soit leur fonction et leur degré de responsabilité – la nécessité de respecter strictement les gestes barrière et les règles d’isolement en cas de positivité au Covid 19.

Les personnels tentent de s’adapter, parfois au détriment de leur santé, et les parents s’efforcent de protéger leurs enfants. Mais les élèves continuent de pâtir de la situation. La forte mobilisation lors de la journée de grève du 13 janvier dernier a montré à quel point le monde de l’éducation souhaitait mettre en garde le gouvernement quant à la nécessité de mettre en œuvre une vraie politique d’éducation réellement au service de l’intérêt général.
Depuis le mouvement de grève historique du 13 janvier et depuis que le Premier Ministre et le Ministre de l’éducation nationale se sont exprimés, les effets tardent à parvenir jusqu’aux personnels, dans nos écoles, dans nos établissements, dans nos services. Les livraisons de masques tardent ! Les capteurs de CO2 et autres purificateurs d’air tardent ! Les recrutements de contractuels pour assurer les remplacement tardent ! Les recrutements sur listes complémentaires tardent !
Madame la DASEN, où en sommes-nous de ces recrutement dans le département ? Vendredi, nous avons appris en CHSCTA, qu’alors que 300 classes étaient fermées dans le département, seulement 8 contractuels et 5 retraités avaient été recrutés ! Ce n’est pas une surprise : en effet, si il est aujourd’hui absolument nécessaire de recruter des personnels dans l’éducation, le recrutement ne se fera pas sans une revalorisation significative des salaires. Il faut mettre fin au gel du point d’indice, rattraper la perte du pouvoir d’achat dans nos métiers depuis 20 ans. C’est pourquoi nous serons mobilisés jeudi 27 janvier, dans le cadre interprofessionnel, pour obtenir l’augmentation de nos salaires !
Les quelques postes offerts généreusement à l’Académie d’Amiens dans le premier degré ne masquent pas les besoins oubliés (Pas plus de 25 élèves par classe, le remplacement, les Rased, les ESMS, la Segpa, la formation…) et nous dénonçons les nouvelles suppressions de postes dans le 2nd degré. Pour faire face aux besoins, accentués par la crise sanitaire qui dure depuis deux ans, la FSU demande des renforts pérennes pour tous les métiers. C’est pourquoi nous serons mobilisés demain matin, devant la DSDEN, pendant que se tiendra le CTSD !

Le projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) prévoit de placer les gestionnaires de collèges et de lycées sous l’autorité fonctionnelle des présidents de départements et de régions. Cette disposition ne passe ni au niveau de la FSU, ni auprès des personnels concernés !
Le risque majeur que nous craignons pour ces personnels en matière de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, c’est une véritable schizophrénie en termes de directives à suivre et de risques psycho-sociaux encourus du fait du poids éventuel de situations d’injonctions paradoxales et d’ambiguïtés de rôle comme sources de dysfonctionnements et de stress organisationnel.
La garantie de l’égalité de traitement des EPLE, au sein de l’éducation nationale, sur l’ensemble du territoire de la République, déjà mise à mal, ne peut que subir une nouvelle rupture en faveur des collectivités territoriales. L’adjoint·e gestionnaire, fonctionnaire d’État, sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique du chef d’établissement est un des éléments qui permet le maintien d’un équilibre précaire de la configuration État/collectivité/EPLE.
La FSU proposera un vœu concernant l’article 41 du projet de loi 3DS dans cette séance.

 

 

Compte-rendu du CHSCT-D :

Présent.es : Mr Rouzet (DASEN-Adjoint), Mme Schuman (SG), Mr Garesse (D2LF), Mme Lefevre (Infirmière conseillère technique), Mme Bury (ISST), Mr Durand et Mme Disseaux (assistants sociaux des personnels),  Dr Hédouin (médecin conseiller technique départemental), Mr Gressier (FSU), Mme Viguier (FSU), Mr Bourdeauducq (FSU), M. Dumesges  (snalc), Mme  Puissant (SE-UNSA),  M.Dudeck (FO)

Lecture des déclarations préalables : FSU, UNSA, FO

FSU : Présentation d’un vœu sur la Loi 3DS (différenciation, décentralisation et déconcentration)

Vœu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental de l’Oise – séance du lundi 25 janvier 2022 – concernant l’article 41 du projet de loi 3DS.

 « Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental de l’Oise, réuni ce lundi 25 janvier 2022, réaffirme son opposition ferme et résolue à l’article 41 du projet de loi 3DS visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur l’adjoint.e gestionnaire d’EPLE.
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire réunissant sénateurs ou sénatrices et député.es – le jeudi 27 janvier prochain – puisque les deux Chambres n’ont pas adopté le projet de loi 3DS dans les mêmes termes, notre CHSCT vous demande solennellement, Monsieur le ministre, par votre intermédiaire Madame la DASEN, d’intervenir publiquement dans la discussion pour relayer la parole unanime des organisations syndicales de l’éducation nationale : il faut abandonner l’article 41 du projet de loi 3DS. »

Adopté à l’unanimité (FSU, UNSA, FO et SNALC)

 

 

I. Approbation des CR des précédents CHSCTD

Les comptes-rendus des 15 novembre 2021 et du 7 décembre 2021 sont approuvés à l’unanimité.

 

 

II. Point de situation lié à la crise sanitaire

DASEN adjoint : On se garde bien de faire des prévisions. L’O.M.S évoque  de manière positive un apaisement : OMICRON pourrait créer l’immunité. Ce n’est qu’une projection.
On s’engage tous les jours dans le respect des gestes barrières : nous réaffirmons la nécessité de ce respect.

Dr Hédouin : Le taux d’incidence continue à augmenter, depuis 15 jours ça augmente moins vite.
La région parisienne est en baisse depuis quelques jours et l’Oise a tendance à la copier.
Au niveau des écoles, une augmentation fulgurante depuis la rentrée, il y a beaucoup de fatigue chez les personnels.
En octobre, il y avait 5% de collègues touchés, actuellement 7%.
La proportion de collégiens et de lycéens a fortement augmenté parmi les contaminé.es.

FSU : Les chiffres de santé publique montrent que les taux d’incidence les plus élevés sont dans la population en âge d’être scolarisée et la tranche d’âge 30-40 ans, c’est à dire leurs parents ; l’école est bien une source de contamination.
Dr Hédouin : nous ne pouvons pas dire que le protocole sanitaire n’est pas protecteur. Plus de 50% des positifs sont asymptomatiques, ce qui empêche de repérer la chaîne de contamination réelle…

FSU: Quel est nombre de personnels, d’élèves positifs?
Dr Hédouin : Il n’y a pas de point jour par jour, 8 922 personnes positives la semaine dernière. Depuis hier matin, 3 000 cas, 7% des positifs sont des adultes, les autres des élèves. 

FSU : comment faites-vous le contact tracing dans les collèges, les lignes de téléphone ne fonctionnent plus depuis le 24 janvier ?
Dr Hédouin : on ne fait plus de contact tracing directement depuis longtemps. Ce sont les établissements et les écoles qui le font. Nous, la santé scolaire, on est là pour répondre aux questions mais pas pour tracer….
SG : C’est un problème avec Orange, ça ne nous appartient pas.

UNSA : Les directeurs-trices ne peuvent plus enseigner.
FSU : Dans les classes, nous ne pouvons plus travailler, beaucoup d’élèves absents et des groupes différents chaque jour.
DASEN A : rappelle les contacts à appeler pour les collègues qui ont des questions sur les protocoles, les contaminations : Tél : 03 60 01 99 97 et covid.question60@ac-amiens.fr

 

Point vaccination :

DASEN A donne des précisions : ont unschéma complet : 79% des 12-17 ans et 99% des 18-24 ans. Des hétérogénéités existent sur le territoire. Il y a 8 centres de vaccination dans le département et 1 pédiatrique va ouvrir.

 

Point tests salivaires :

IA-DASEN : ils se poursuivent.

Mme Lefevre : 5 034 cette semaine et on sera à nouveau à plus de 5000 la semaine de la rentrée. Toutes les circonscriptions sont concernées. Depuis le 01/09, 71 131 tests ont été proposés pour le 1er degré.

FSU : Intérêt de mener des tests à quelques jours des vacances, même si la FSU comprend que la politique de tests est importante pour protéger la société, les équipes sont submergées de travail.
 Mme Lefevre : Si des écoles sont en difficultés, que les directeurs-trices me contactent.

FSU : Est-ce que le taux d’acceptation des familles pour les tests est toujours en baisse ?
Mme Lefevre : Le taux d’acceptation est de 58%, on a une baisse. Y a-t-il une lassitude ? Est-ce que les parents ne veulent pas savoir ? On met l’effort sur les maternelles (3/4 des tests) : donc compliqué…..

DAASEN : remercier tout le monde sur cet engagement là.

 

Point masques :

SG : La livraison des masques est en cours, elle est assurée par des transporteurs privés.
Toutes les circonscriptions ont été livrées en FFP2. Tous les personnels exerçant en maternelle et personnels exerçant en élémentaire, qui le souhaitent peuvent en demander  Il sera distribué 8 masques FFP2 par personnel par semaine, les directeurs ou les directrices peuvent aller les chercher en circonscription. Il y aura une autre livraison à partir de 28 janvier.
Chaque circonscription, sauf 2 (ASH et Senlis), a recruté un personnel administratif. Nous réfléchissons à ce que ces personnels livrent des écoles qui rencontreraient des difficultés, les frais de route seront pris en charge pour les personnels qui livrent.
Pour les chirurgicaux type 2, livraisons dans les circonscriptions et dans les établissements : 1 boîte de 50.

FSU : Le nombre de boîtes correspond au nombre d’ETP et pas au nombre d’enseignants, etc. Il faudrait autant de boîtes que de personnes. Ces boîtes sont pour tous les personnels.
SG : il faut que les établissements nous alertent. On re-fera des commandes.

FSU : Il y a un problème pour les AESH du second degré. Elles-ils n’ont pas de boîte de masques car sont personnels des PIAL, pas des EPLE.
SG : Ils seront livrés dans les circos. Il y aura un réassort très bientôt.

SNALC : Une livraison de masques FFP2 est-elle prévue pour les personnels fragiles ?
SG : Pas d’informations à ce jour.

FSU : Proposition d’un avis pour élargir la dotation de masques FFP2 aux AESH en collège, aux CPE et AE et à tous les personnels qui le souhaitent.

AVIS :
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental de l’Oise, réuni ce lundi 25 janvier 2022, demande que les masques FFP2 fournis par l’employeur soient accessibles à tous les personnels qui le souhaitent, et ne soient pas uniquement destinés prioritairement aux personnels de maternelle (enseignants, ATSEM et AESH) qui le souhaitent ou aux professeurs des écoles et AESH exerçant à l’école élémentaire (prioritairement en CP/CE1) qui le souhaitent.

Adopté à l’unanimité (FSU, UNSA, FO, SNALC)

 

Point autotests :

DASEN A : Il n’y a pas de livraison prévue ni dans les écoles ni dans les établissements.
Pour les personnels : ils-elles pourraient récupérer des autotests en pharmacie mais contre une attestation de l’employeur : 10 autotests/mois.(arrêté du 21 janvier 2022)

FSU : Qui va les faire ? Les directeurs.trices et chef.fes d’établissement sont surchargé.es.
SEN A : Nous n’avons pas d’informations précises, espérons qu’une fiche de paie puisse suffire.

FSU : Pourquoi les masques et les tests ne sont-ils pas distribués de la même manière?
Dr Hédouin : Les tests sont remboursés par l’Assurance maladie alors que EPI fournis par l’employeur.
DAASEN : attention au démarchage par certains pharmaciens auprès des écoles et établissements ! Il faut attendre la mise en application de l’arrêté (qui va payer ?).

 

Point personnel en éviction :

FSU : Les personnels en Education prioritaire en ASA depuis 2 ans craignent que l’indemnité REP soit reprise.
SG : l’indemnité va au poste. Je vais reposer la question et reviens vers vous.

FSU : Un personnel en éviction pour cause de covid peut-il travailler sur son lieu de travail ?
DASEN A : On ne peut pas intervenir, nous sommes sur du déclaratif.

 

Point remplacement :

DASEN A : Dans le premier degré, il y avait 360 classes non remplacées vendredi 21 janvier. Aujourd’hui, il y en a 283.

SG : Depuis les annonces Blanquer du 13 janvier, 8 contractuel.les recruté.es / 6 ont un avis à positionner / 4 en cours d’entretien (1er degré) ; des entretiens ont été menés toute la semaine dernière.
5 retraité.es recrutés (viviers 2020, 2019 et 2018, 250 retraité.es ont été appelé.es par les services).
Un dispositif a été créé avec l’UPJV pour recruter des AED vendredi 21 janvier.
AED : petite dizaine de candidatures depuis lundi 24 janvier.
Le rectorat a recruté 5 ETP pour le département de l’Oise.

FSU : Pour le second degré ?
SG : le recrutement dépend du rectorat.

FSU : Quid du recrutement des PE sur la liste complémentaire ?
SG : il y en a 8 pour l’Oise à contacter. On est en train de les appeler.

FSU : pour les retraités, quel contrat ? Quelle rémunération ?
SG : 41.10 € pour des vacations de 120h, les contrats peuvent aller jusqu’à 150 heures au maximum.

FSU : Un accompagnement est-il prévu pour ces contractuel.les ?
SG : oui

 

Point sur les capteurs de CO2 et systèmes de purification d’air :

SG : 15 communes ont contacté les services et 8 ont déposé un dossier de financement. Il faut encourager les équipes enseignantes à solliciter les mairies.

FSU : Une communication de la DSDEN pour préciser ce point peut-elle être envoyée aux écoles en vue d’engager les équipes à en parler en conseil d’école.
DASEN A : Une communication a été envoyée à tous les maires par les services de la préfecture.

FSU : Une école qui est dotée d’un capteur précise qu’en classe et dans le dortoir les taux de CO2 sont toujours supérieurs à 500 ; dans les dortoirs même avec les fenêtres ouvertes en oscillo-battant, le capteur sonne.
Mme Bury : Il y a trop peu de demandes de dotation de capteurs. Il faut envoyer une information sur le fonctionnement. C’est très difficile de respecter les termes du protocole (il fait froid). Il faut réfléchir à la dotation en purificateurs d’air : il y a très peu de ventilation mécanique.

DAASEN : il faut étalonner les capteurs. C’est cet écart à la valeur de référence qui va donner les taux. C’est un indicateur d’aération pas de taux de pollution.

FSU : et dans le second degré ?
DAASEN : Capteurs dans le second degré : il faut demander en C.H.S.C.T.A

FSU : en EPS avec ou sans masque ? Différent d’un EPLE à l’autre ?
DAASEN : on va poser la question aux IPR.

FSU : Quelles sont les préconisations pour les conseils de classe ? Elles ont très différentes d’un établissement à un autre.
Dr Hédouin : Dans le respect des gestes barrière. Pas de règle absolue.

SNALC : beaucoup d’enseignants subissent des pressions pour faire enseignement en distanciel plus présentiel.
DAASEN : Le taux d’absents parmi les élèves est à prendre en compte pour la pédagogie. Utiliser les ENT pour permettre aux familles de récupérer en asynchrone en asynchrone. 

UNSA : il y a besoin d’un cadre national.
Il serait bon que la parole de monsieur le recteur (on n’a pas à faire double travail) soit relayée à tous les niveaux. Il y a une pression des parents.
DAASEN : On est dans une zone grise : il appartient à chacun de continuer ou pas.

FSU : que doit faire un élève si toujours positif au bout de 7 jours ?
Mme Lefevre : le test peut rester positif. Mais il n’est nullement obligé de faire un test négatif pour revenir.
Dr Hédouin : il n’y a plus besoin de test pendant 2 mois (risque de faux positifs).

 

III. Point rapport de visite lycée Malraux de Montataire

Présentation par la FSU du projet de rapport, les autres organisations syndicales avaient reçu et amendé le projet en amont.
Administration remercie Mme Viguier.
L’administration propose de travailler le rapport lors du prochain CHSCT D.

 

IV. Questions diverses

FSU : Quand le-la référent-e VSS du CHSCT de l’Oise va-t-il être nommé.e ?
DAASEN : On le met à l’ordre du jour du prochain C.H.S.C.T D

FSU : Date du GT « accompagnement à la grande difficulté scolaire »?
DAASEN : On fera un Gt accompagnement à la grande difficulté scolaire.
Dans le 1er degré M.Khélifi (IEN A) a initié un GT sur le sujet. Une psychologue vient de rejoindre la DSDEN , elle est particulièrement calée sur le sujet.

Proposition d’organiser au retour des vacances de février un premier regroupement pour voir ce qui existe, la bibliographie, faire venir des experts, un premier échange sur ce qui est existant (ressources, experts…).
Il faut une réflexion préalable pour construire enquête sur la nature de grande difficulté scolaire et perception (évolution dans le temps).

FSU : Quel est le programme de formation prévu pour les membres du CHSCT Oise ?
Mme BURY : il y a une réflexion autour 2 thématiques : une autour du bruit et sur la qualité de l’air. Rien n’est acté.
Une formation a été commandée auprès de la MGEN autour du bruit et du positionnement de la voix.

FSU : Combien de médiateurs LAC ont-ils été recrutés ?
Mme Lefevre : Il y a toujours 13 mi-temps+ 5 ETP au niveau administratif pour aider le docteur Hédouin. On n’arrive pas à recruter malgré une collaboration avec pôle emploi.

FSU : Qu’en est-il de l’examen de la possibilité de reporter en fin d’année les 2 épreuves de spécialités dont le maintien en mars génère beaucoup d’anxiété chez les élèves ?
DAASEN : Pour l’instant, les épreuves sont maintenues.

FSU : Les élèves de 3e ayant eu leurs 3 années de cycle 4 perturbées par la pandémie, des aménagements pour le D.N.B sont-ils à l’étude ?
DAASEN : On n’a pas d’informations.

FSU : Existe-t-il un cadrage départemental pour l’accueil des enfants d’enseignant.es ?
DAASEN : Non, pas de courrier. Information sur le site. Je ne pense pas qu’on fera une circulaire comme dans l’Aisne.

UNSA : flottement. Dans certaines circonscriptions, il y a eu courrier mais pas de positionnement clair académique ou départemental.
DAASEN : M. le Recteur a acté le fait que les enseignants sont considérés quand c’est possible comme des personnels prioritaires donc possibilité d’accueillir les enfants des enseignants comme étant des enfants de personnels prioritaires

FSU : Quid des CPE, AESH ?
DASEN A : ils font partie des personnels prioritaires, il faut entendre dans les propos de M. le recteur, la communauté éducative au sens large.

FSU : Point sur la situation dans les écoles de Noyon qui ont été inondées et qui ont des fuites au niveau des toits.
Mme BURY : J’ai fait visite dans les 3 écoles dans la même journée. Interlocuteurs municipalité (a changé)… Sont en train d’installer des gouttières (erreur de conception, malfaçons et négligences).

FSU : Point sur le site Europe (circonscriptions ASH, Beauvais Nord et Sud et Auneuil)(problème d’amiante, de sécurité incendie)
ISST : les IEN n’ont fait aucune préconisation, le dossier est en attente.
On m’a sollicité pour faire avancer les choses et ça n’avance pas.
Les personnes qui ont fait état de difficultés ne font pas non plus avancer les choses.
SG : Je vais relancer les IEN

UNSA : Point sur les locaux de la circonscription de Senlis (vétusté)
SG : Il n’y a pas d’évolution depuis décembre, nous sommes en relation avec le SRAPI.

UNSA : quand il y a un conflit au sein des équipes, quels outils, quelles solutions apportent la DSDEN ?
DASEN A : cette thématique sera travaillée lors du prochain CHSCT- D.