Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte-rendu de la réunion du comité technique spécial départemental qui a eu lieu lundi 5 septembre 2022 à Beauvais.

Compte-rendu de la réunion :

Présent·es pour les organisations syndicales : Guillaume Moussier (FSU), Nicolas Bourdeauducq (FSU), Xavier Bulliard (FSU), Anaïs Flament (FSU),Carole Wiéjowski (FSU), Cécile Drivière (FSU), Guillaume Gressier(FSU), Se-Unsa (3), FO (3), SGEN-CFDT (1) Snalc (1)

Présent·es pour l’administration départementale : IA-DASEN, DAASEN,IEN-A, Secrétaire Générale, les services de la DOS

La FSU de l’Oise fait lecture de sa déclaration préalable.

Carte scolaire – 1er degré:

Rappel du CTSD du 30 juin :

12 ouvertures et 6 situations de comptage le jour de la rentrée. Lors de cette instance, une ouverture de classe avait été actée alors qu’il n’y avait plus de moyen attribué.

• École du Mesnil-en-Thelle
• École Bontemps de Lacroix-St-Ouen
• Écoles Hochet, Michel et Briand de Ribécourt-Dreslincourt
• RPIAuteuil-BerneuilenBray
• Écoles élémentaire et maternelle de Lassigny
• École de Villeneuve les Sablons

Suite aux différents comptages de rentrée, l’IA-DASEN décide 3 nouvelles ouvertures :

• 1 sur l’école du Mesnil-en-Thelle
• 1 sur l’école maternelle de Lassigny
• 1 sur l’école Bontemps de Lacroix-Saint-Ouen

FSU : Quels moyens permettent ces ouvertures ?

IA-DASEN : L’ouverture supplémentaire prononcée en juin est faite avec la suppression du poste de Zil de Lalandelle (Circonscription Auneuil) et les 3 ouvertures prononcées ce jour sur des postes de brigades.

FSU : Nous vous alertons sur la situation des écoles de Ribécourt-Dreslincourt (livraisons de lotissements jusqu’en 2024 et projet du canal Seine Nord)

IA-DASEN : Nous restons attentifs, nous irons sur place et si besoin, nous pouvons mettre un moyen en cours d’année, nous l’avons déjà fait.

FSU : Pouvez-vous nous préciser ce qui est prévu sur l’école Chaumont de Gouvieux ? Peu d’élèves sont arrivés dans l’école et l’IEN a proposé des rendez-vous aux familles en insistant pour qu’elles inscrivent leurs enfants dans l’école du Lavoir. L’IEN voulait recevoir les familles seules. L’association de parents d’élèves vous a d’ailleurs écrit un courrier.

IA-DASEN : Aucune proposition de fermeture n’a été proposée lors des derniers CTSD, il n’y a pas de changement ; cela n’empêche pas d’avoir une réflexion pour la suite.

FSU : Nous alertons sur la situation de l’école maternelle de Choisy au Bac, il y a deux classes et la moyenne est de plus de 28.

IA-DASEN : je n’ai pas d’alerte de mes services sur cette école.

FSU : Il n’y a pas de directeur.trice nommé sur l’école maternelle de Faroux 2, c’est donc la directrice de Faroux B qui assure la direction (Faroux B et 2). : Il y a eu une demande de fusion en fin d’année, 1 conseil d’école a voté contre.

IA-DASEN : Ce n’est pas de la primarisation déguisée, c’est une solution.

FSU : 3 postes de Zil ont été gelés sur la circonscription de Beauvais nord, qu’avez-vous fait de ces postes ?

IA-DASEN : Ces 3 postes ont été transformés en poste de brigade.

FSU : Nous n’avons pas retrouvé ces postes dans les listes au mouvement.

IA-DASEN : Ces postes ont les mêmes écoles de rattachement.

IA-DASEN informe le CTSD de deux autres informations :

• L’ouverture prononcée au CTSD de juin sur Creil sera implantée à l’école maternelle C Danielle-Mitterrand.
• L’école REGNIE de Beauvais a été fermée pendant les vacances d’été (insalubrité), les deux classes de cette école ont été transférées à l’école Jean ZAY de Beauvais. Les deux écoles continuent d’exister, il y a deux directrices, il a été décidé de ne pas mettre de PES pour décharger la directrice de Jean ZAY.

Vote : Pour : 0 ; Contre : FO ; Abstention : FSU, UNSA, SGEN, SNALC

Carte scolaire – 2nd degré

L’IA-DASEN annonce qu’il y a un équilibre dans les tableaux de répartition des moyens (TRM). Les effectifs seront consolidés fin septembre.

FSU : Peut-on avoir un document avec tous les effectifs mis à jour ?

IA-DASEN : Vous les aurez en CDEN, aujourd’hui, je n’ai pas de vision, je travaille encore sur du sable. Nous espérons récupérer des élèves. Au niveau démographique, la tendance semblerait s’inverser, notamment au sud du département. Vous aurez le constat en octobre. Je n’ai pas de meilleurs documents, les OS ne sont pas là pour vérifier le travail de l’administration.

FSU : Chaque ouverture de division doit s’accompagner des 29h de cours.

IA-DASEN : En juin et septembre, je fais avec la ressource présente. C’est pour cela qu’en février j’ouvre un maximum de divisions. Je ne peux pas anticiper toutes les opérations de carrière (temps partiel, mutation). Je veux juste que chaque division ait ses heures de cours réglementaires. Je ne connais pas de classes dans le département qui n’ait ses heures de cours réglementaires.

FSU : Combien reste-t-il d’heures ?

IA-DASEN : Il n’y a plus d’heure.

FSU : Pourquoi pas une ouverture au collège Beaumont sur le niveau 4e , où les effectifs sont désormais en moyenne de 24,33 par division pour un établissement REP+ ?

IA-DASEN : C’est un choix du chef d’établissement.

FSU : Nous devons vous alerter sur de nombreuses situations :

• collège George-Sand (Beauvais) : il manque 3 A.E.S.H, 1 PSY-E.N et 1 A.E.D ;
• collège Debussy (Margny-lès-Compiègne) : il manque ½ poste d’infirmière ;
• collège Montherlant (Neuilly-en-Thelle) : il manque 1 B.M.P en français, un prof d’espagnol (stagiaire non validé apparemment), 1 PSY-E.N et 1 A.E.D ;
• collège La-Fontaine (Crépy-en-Valois) : il manque 1 B.M.P de 2,5h en espagnol ; de plus, la collègue d’espagnol en congé maternité n’est actuellement pas remplacée ;
• collège Ferdinand-Buisson (Grandvilliers) : le collègue T.Z.R censé assurer 9h (+ la seconde générale implantée au lycée) n’est actuellement pas remplacé ;
• collège Saint-Exupéry (Chaumont-en-Vexin) : le ½ poste d’A.E.D attribué l’an dernier dans le cadre de la crise sanitaire n’a malheureusement pas été maintenu dans cet établissement alors que les personnels font des vœux en C.A depuis des mois pour obtenir ce demi-poste ;
• collège Pierre-Mendès-France (Méru) : il manque 1 A.E.D.

IA-DASEN : Merci d’envoyer un mail. On sera attentifs à toutes ces situations.

FSU : Allez-vous demander l’expérimentation des évaluations nationales de 4e sur le modèle de celles de 6e ?

IA-DASEN : C’est la DEPP (direction de l’évaluation, de la perspective et de la performance) qui va identifier des écoles pour les évaluations cm1 et 4e, peu d’écoles et établissements concernés (3-4)

Questions diverses :

• FSU : Lors des réunions de rentrée, les IEN de l’Oise ont annoncé que les évaluations académiques GS et CE2 seraient obligatoires. L’an dernier, après intervention, Monsieur le Recteur avait confirmé que ce n’est pas le cas. Qu’en est-il pour cette année ?

IA-DASEN : Je n’ai pas donné de consigne. C’est une compétence du recteur.

• FSU : Nous vous demandons d’intervenir auprès de la mairie de Beauvais pour qu’un poste d’ATSEM soit réimplanté sur l’école maternelle Launay, support qui a été supprimé la veille de la rentrée scolaire

IA-DASEN : La DASEN indique qu’il n’y a plus de maire à Beauvais (!!!!) et rappelle que cette question ne fait pas partie de son champ de compétences.

• FSU : Nous ne comprenons pas pourquoi des ULIS 1er degré dépassent les douze élèves par classe alors que les textes sont clairs à ce sujet.

IA-DASEN : Il y a des situations exceptionnelles, des échanges IEN-école ont lieu en cas d’élèves en plus dans le dispositif.

• FSU : Nous vous confirmons que peu d’échanges ont lieu. Nous vous demandons de faire appliquer les textes réglementaires.
• FSU : Pourquoi des personnels contractuel∙les ont-iels été appelé∙es avant l’ouverture complète de la liste complémentaire au CRPE 2022 et nommé∙es avant les titulaires ? Nous ne voulons surtout pas opposer les personnels mais un sentiment d’injustice remonte des jeunes collègues titulaires.

IA-DASEN : les contractuel∙les étaient connu∙es avant (30 personnes étaient déjà présent∙es l’année dernière, leur contrat a été renouvelé pour qu’iels puissent être payé∙es en juillet-août). Les contractuel∙les remplacent en partie les personnels en ASA covid.

• FSU : Où en est-on de l’ouverture de la LC du 3ème concours ?

IA-DASEN : Il y avait 25 personnes sur liste au niveau académique, la liste est épuisée, 10 sont dans l’Oise sur des supports à 50%.

• FSU : Comment s’organise la formation des PES T0 qui doivent avoir 10 à 20 jours de formation ? Quand seront-iels informé∙es du calendrier ? Quand seront-iels mis∙es en relation avec leurs tuteur∙trices ?

IA-DASEN : Ces informations seront présentées lors du Conseil de Formation du 30 septembre.

• FSU : Qu’en est-il de l’ouverture d’une SEGPA dans le sud-est de l’Oise (Crépy-Nanteuil-Betz) et des moyens supplémentaires annoncés ?

DAASEN : Un bilan avec les IEN ASH va être fait cette semaine. Nous partons sur l’idée de travailler sur la grande difficulté scolaire. Il y aura un accompagnement. Les évaluations ne montrent pas une forte demande de prise en charge.

• FSU : Quel accompagnement?

DAASEN : Nous ne savons pas trop pour le moment, nous allons réfléchir à travailler en réseau dans l’idée des projets innovants présentés par le Président de la République (enveloppe de 500 millions)

• FSU : Les collègues qui partent en formation CAPPEI seront-ils tous remplacés et par qui ?

IA-DASEN : 2 modalités vont être mise en place:

• Pour le second degré, les remplacements seront assurés en interne, il n’y a pas de moyen de remplacement prévu sauf si nous pouvons en dégager. Ce seront donc des R.C.D

• Pour 1er degré, le remplacement sera assuré par des Zil.
• FSU : Des moyens de remplacement doivent être mis en place pour assurer la continuité pédagogique. Il faut flécher un moyen de remplacement dans le 2nd degré.

IA-DASEN : La formation CAPPEI a changé cette année, nous ne pouvons placer un∙e même remplaçant∙e pour remplacer le personnel qui part en formation. Nous ferons un bilan en fin d’année.

• FSU : Combien de personnels sont concernés par la formation CAPPEI ?

IA-DASEN : 9 collèges sont concernés pour le 2nd degré .

• FSU : Combien de candidatures au CAPPEI par VAEP ont été reçues ?

IA-DASEN : 22 dans le département, il y avait une cinquantaine d’inscrit∙es.

• FSU : Qu’en est-il du travail de resectorisation du collège Saint-Exupéry de Chaumont-en-Vexin ?

IA-DASEN : C’est le conseil départemental qui a ces compétences mais nous échangeons. Pas de délai pour le moment à vous donner.

• FSU : Qu’en est-il du travail de resectorisation du collège Jacques-Monod de Compiègne ?

IA-DASEN : Tous les élèves ne peuvent pas manger à la cantine.

IA-DASEN : C’est une compétence du conseil départemental, il y a un CDEN le 13 octobre. Nous avons bien conscience du problème.

• FSU : Combien de postes non pourvus dans les collèges du département ?

IA-DASEN : Je n’ai pas d’information.

• FSU: Combien de professeur∙es contractuel∙les dans les collèges du département ?

IA-DASEN : C’est une question qu’il faut poser au recteur.

• FSU: Combien de collègues du premier degré sont en disponibilités (pour convenance personnelle et de droit) pour l’année 2022-2023 ? Combien de détachements ? Combien de collègues ont démissionnés ? Combien de personnels exercent à temps partiels (pour des raisons médicales ou pour élever un∙e enfant de moins de trois ans) ?

IA-DASEN : 107 disponibilités dont 86 de droit. 35 détachements. 5 collègues ont démissionné, 3 titulaires et 2 PES prolongé-es. 197 collègues ont un temps partiel.

• FSU : Beaucoup de personnels de la DSDEN Oise partent, vont-iels être remplacé-es ?

IA-DASEN : Vous recevrez bientôt un organigramme, je tiens à indiquer à la FSU qu’il ne manque pas de personnel dans mes services.

• FSU : Un certain nombre de personnels du 1er degré n’ont toujours pas de PV d’installation. Convenez-vous que cette situation est à la fois inconfortable et illégale ? Quand sera-t-elle régularisée ?

IA-DASEN : c’est en cours, nous régulariserons au plus vite.

• FSU : Quel est le bilan du CRPE ?

IA-DASEN : 132 titularisations, 9 renouvellements, 11 prolongements (2 démissions) et 5 licenciements

 

Déclaration liminaire :

Madame l’IA-DASEN,

Mesdames et messieurs les membres du CTSD de l’Oise,

La FSU de l’Oise souhaite une bonne rentrée scolaire à l’ensemble des personnels de notre département.

Cette rentrée 2022, première épisode de la seconde saison du Président Macron, débute avec de premières offensives contre le service public d’Éducation. Selon lui, l’école ne serait plus toujours à la hauteur, l’école ne réduirait plus les inégalités, l’école ne fonctionnerait pas bien et n’attirerait plus de nouveaux et nouvelles enseignant∙es. Il faudrait donc la réformer.

Après des dizaines d’années de sape de l’École, de réduction des moyens (la part du PIB français alloué à l’éducation est significativement inférieure à celle de nombreux autres pays), de baisse des salaires dégradant les conditions d’apprentissage de nos élèves et de travail des personnels rendant le métier moins attractif, la réponse est toujours la même sous couvert de fausses « innovations », c’est plus d’autonomie ou de proximité avec le capitalisme et le monde de l’entreprise, une école qui se libéralise, qui se territorialise, qui se privatise en mettant personnels, services, établissements en concurrence.

Ce ne sont pas les bonnes réponses. La FSU, s’y oppose et s’y opposera avec les personnels et les usager∙es. Elle rappelle son engagement au quotidien notamment aux pires moments de la crise sanitaire qui a montré à quel point notre pays était frappé par la désindustrialisation et avait besoin de services publics à tous les niveaux : éducation, santé, recherche, etc. En mars 2020, notre département, fut le premier touché et a subi les vertiges qui seront ceux de tout un pays quelques semaines plus tard. Écoles, services, collèges, lycées furent touchés et notre chair d’enseignant∙e fut attaquée avec l’emploi massif de l’oxymore de « l’enseignement à distance ». Durant des mois, notre fédération s’est mobilisé∙e, souvent seule, en faveur d’un accès prioritaire aux vaccins, de l’obtention de masques de qualité, du paiement des heures pour l’accueil des enfants de soignant∙es, des protocoles clairs, cohérents, applicables dans des délais réalistes et en phase avec un bâti scolaire bien souvent usé, parfois amianté, mal isolé où il est difficile de renouveler l’air ambiant.

A une crise climatique qui s’accentue, s’ajoute la crise sanitaire, il est donc urgent de prendre en compte les questions d’hygiène, de santé, de sécurité au travail, de qualité de vie au travail pour les agent∙es comme pour nos usagers, les élèves. Après des mois de sécheresse, une réflexion doit notamment s’ouvrir dans les lieux de travail sur l’isolation, la végétalisation des écoles, services et établissements, la débitumisation des cours de récréation, l’usage de l’eau, etc. Qu’en est-il dans notre département ? Quelles initiatives ont été prises ?

Pour beaucoup d’écoles et d’établissements de notre département, la rentrée fut chaotique par une gestion trop tardive et à flux-tendu des affectations sur des postes complets et sur des compléments de services. La DSDEN de l’Oise a entrepris une démarche de centralisation de la gestion des TRS. Cela ne fonctionne pas. Ce n’est pas grave, il est possible de remettre en place un fonctionnement de proximité. C’est ce que nous continuons de vous demander en matière d’affectation des TRS comme d’autres missions.

Le président parle de l’école du futur car il a abandonné l’école du présent. En effet, oui, il manque des professeur∙es dans le département et pour pallier cette pénurie, on dégrade les conditions de travail des personnels en leur demandant de prendre les classes sans prof en heures supplémentaires ! C’est cela la vrai rentrée, une rentrée où il manque aussi des AED, des AESH, des PSY-EN…

La FSU est également surprise que les collègues exerçant sur 3 établissements sont bien plus nombreux que ce qui nous avait été annoncé en mars. L’axe 4 du projet académique Ambitions 2025 s’intitule pourtant Soutenir les personnels et favoriser leur développement professionnel et l’un des leviers pour atteindre cet objectif porte lui comme titre Soutenir les personnels et favoriser leur bien-être. Vous comprendrez, madame l’inspectrice, que cela heurte des personnels qui ne se sont jamais autant sentis méprisés !

La FSU tient également à vous rappeler qu’il y a des textes réglementaires qu’on ne peut enfreindre. Ainsi, l’article 6 de l’arrêté du 19 mai 2015, modifié par l’article 4 de l’arrêté du 16 juin 2017 : « Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l’emploi conformément à l’article D. 332-5 du code de l’éducation et dans les conditions prévues aux alinéas II et III de l’article D. 332-4. Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs. » Aussi la FSU continue-t-elle de dénoncer le fait que les ouvertures de divisions s’accompagnent d’un octroi d’heures aléatoire, comme elle l’a fait dès le 30 juin, par le biais d’une pétition qui a recueilli 136 signatures.

Enfin, la FSU vous demande un point précis sur les expérimentations menées dans les différents collèges du département, expérimentations qui se font sans aucun cadre précis ; or, différencier le fonctionnement de chaque collège, c’est renforcer la mise en concurrence des établissements et des personnels contre laquelle se bat et se battra la FSU !

Salaires, postes, moyens, reconnaissance, formation, la FSU reste plus que jamais engagée au service des personnels, des élèves, de l’École. Elle appelle notamment les personnels à l’action avec une première journée de grève interprofessionnelle le 29 septembre pour faire entendre la voix de l’École, du service public et des personnels qui la font vivre au quotidien.