Compte rendu du CTSD du jeudi 30 juin 2022

Le CTSD a été réuni ce jeudi 30 juin 2022 pour finaliser la carte scolaire de l’année scolaire 2022/2023.

Déclaration préalable de la FSU de l’Oise :

Mesdames et messieurs les membres du CTSD de l’Oise,

Après un quinquennat de politique Macron–Blanquer, les constats sont accablants pour l’ensemble des métiers de l’Éducation Nationale : des conditions de travail dégradées pour les personnels, pour les élèves, un manque de moyens criant, un manque de reconnaissance et de confiance de l’institution, une rémunération en berne et un manque d’attractivité extrêmement inquiétant. En témoigne la situation dans notre académie : –7 postes au CRPE externe, sans liste complémentaire et un CRPE 3ème voie avec une liste complémentaire. La FSU demande l’ouverture de l’ensemble de la LC du 3ème voie et la mise en place d’un concours exceptionnel pour pallier les postes non pourvus et pour sortir notre département de sa situation déficitaire. Les annonces faites ce mardi 28 juin sur la revalorisation de la valeur du point d’indice sont un nouveau signe de mépris et ne permettront pas de rattraper le décrochage cumulé depuis plusieurs années. Cette revalorisation est loin de l’inflation actuelle à 5,5% et encore plus de son niveau estimé à 7% pour la rentrée de septembre.

Cette inflation impacte évidemment toutes celles et ceux qui sont amené∙es à se déplacer avec leur voiture personnelle tous les jours pour aller au travail, pour rejoindre leur école, leur établissement. Car le bouclier fiscal n’a pas empêché le doublement des prix du carburant. Nous continuons à demander la réévaluation de toutes les indemnités de déplacement et enveloppes kilométriques. Les prix des fournitures explosent également et alors que les budgets et crédits municipaux stagnent, les conditions se dégradent terriblement comme en font le constat les équipes qui passent, en ce moment, leurs commandes de rentrée. Quelles mesures sont prévues par l’Éducation nationale pour faire face à cette situation ? Cette fin d’année voit aussi arriver diverses annonces qui sonnent comme une nouvelle provocation à l’égard des équipes pédagogiques des écoles. La généralisation des évaluations d’école mettra en concurrence les équipes, engendrera un pilotage par les résultats et alourdira la charge de travail des personnels des écoles et notamment des directrices et directeurs. Ces évaluations ne sont pas utiles, voire dangereuses et nous appelons les personnels à les refuser. La FSU fera du boycott des évaluations d’école sa consigne syndicale de rentrée.

Après une année de GT sur le remplacement dans le 1er degré, le constat est amer. Les cas de Covid repartent à la hausse, des dizaines de classes ne sont pas remplacées tous les jours et des postes continuent de disparaître sans aucune explication. La direction départementale semble même avancer vers des expérimentations sans partager les constats et objectifs avec les personnels et sans présenter clairement les
enjeux et les éventuelles évolutions des missions. Nous vous demandons donc des précisions sur l’expérimentation qui serait déployée sur la circonscription de Beauvais Sud et dans l’état actuel des choses ne pouvons qu’émettre les plus franches réserves.

Nous apportons également tout notre soutien aux personnels et à l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’école Fournier de Noyon. Depuis le début, ce dossier est mal appréhendé. Les personnels sont pleinement conscient∙es des enjeux et de la nécessité de l’inclusion de tous les élèves. Mais cette inclusion ne peut être réalisée au forceps et sans respecter les cadres réglementaires. Quand un projet est monté, il doit être partagé par l’ensemble des parties et ne peut être imposé surtout quand il entrainera plus de travail, plus de réunions, plus de responsabilités et cela sans temps supplémentaire, sans enseignant∙es supplémentaires, sans moyens supplémentaires. À l’heure actuelle il n’existe, en France, aucun projet ni expérimentation d’Unité externalisée d’enseignement sans enseignant. Nous dénonçons aussi le comportement de l’IEN qui suit le dossier ; vendredi dernier, il s’est invité au conseil d’école et a eu des propos culpabilisants, méprisants et irrespectueux envers les personnels et même envers les enfants en situation de handicap. Des représentant.es de parents ont dû intervenir pour le stopper. L’équipe est depuis vendredi en grande souffrance, va remplir des fiches RSST et a demandé à vous rencontrer, Madame l’Inspectrice d’académie. Nous vous alertons également sur l’urgence à réagir à la situation de harcèlement à l’école les Tilleuls à Chantilly. Il est inadmissible que les collègues qui saisissent l’administration d’une situation de harcèlement ne soient pas reçues. Cette situation traîne depuis le mois d’avril. Attendez–vous que cela dégénère pour intervenir ? C’est en tout cas l’impression que nos collègues ont.

La FSU rappelle la nécessité d’accompagner chaque ouverture de division de l’octroi des 29h nécessaires à son fonctionnement. Il est inadmissible que les établissements concernés par une ouverture doivent trouver eux–mêmes des moyens dans leur dotation de février, déjà largement insuffisante pour offrir une scolarité de qualité aux élèves du service public de notre département. Ainsi, des collèges reçus en audience ces derniers mois pour dénoncer une DHG ne leur permettant pas d’offrir à leurs élèves tous les enseignements qu’ils estiment nécessaires pour les accompagner vers la réussite se retrouvent aujourd’hui à devoir reprendre encore des moyens pour pouvoir assurer les
enseignements obligatoires dans la division ouverte !

La FSU rappelle la nécessité de prendre en compte les élèves d’ULIS dans les effectifs des classes ordinaires afin de ne pas obérer davantage encore l’inclusion de ces élèves, qui se fait déjà dans des classes surchargées. La FSU rappelle d’ailleurs qu’elle revendique, en collège, 20 élèves maximum par classe en Éducation prioritaire et 24 hors Éducation prioritaire. La FSU rappelle une nouvelle fois la nécessité de travailler à l’ouverture d’une SEGPA dans le sud de l’Oise (Crépy–Betz–Nanteuil) afin d’offrir aussi aux élèves de ce secteur concernés par ce dispositif la possibilité d’accéder à une formation qualifiante et diplômante dans des conditions d’apprentissage que ne peuvent leur offrir les classes ordinaires. La FSU demande aussi la mise en place d’un Conseil de Formation avant la fin de l’année. Suite à un courrier de la FSU Picardie, M. le Recteur a confirmé que les CDF pouvaient être maintenus, il s’en est d’ailleurs tenu un dans la Somme.

Enfin, il n’aura fallu que quelques jours après l’arrivée de Pap N’diaye au ministère de l’Éducation nationale pour que l’école libérale chère à Emmanuel Macron resurgisse. En annonçant à Marseille la généralisation de l’expérimentation sur les écoles, le président continue d’organiser et d’accélérer le démantèlement du service public d’éducation. Alors que les personnels attendent des moyens supplémentaires pour exercer au
mieux leur profession et de réelles perspectives salariales, une telle annonce est une provocation d’un hyper président sûr de sa politique régressive.

Pourtant le chantier pour remettre sur pied l’école publique est de taille et l’urgence se situe bien en ce mois de juin à la mise en œuvre de dispositifs exceptionnels pour recruter massivement : enseignant·es, A.E.D, infirmièr∙es, assistant∙es social∙es mais aussi des AESH qui, dans l’Oise, en cette fin d’année, reçoivent un sympathique courrier leur annonçant le non–renouvellement de leur contrat, sans raisons valables et parfois sans même un entretien préalable.

Cela passe aussi par une revalorisation de l’ensemble des salaires à la hauteur de l’engagement, des compétences, de la spécificité de chacun de ces métiers via le dégel du point d’indice qui reste pour la FSU le symbole du mépris du gouvernement envers la fonction publique. Retraites, Salaires, emplois, la FSU prendra ses responsabilités et mobilisera les personnels pour obtenir que l’école publique prenne sa place de bien commun vectrice d’égalité et d’émancipation.

1er degré :

Rappel du CDEN de mars :
24 fermetures et 11 ouvertures ont été actées et 2 équivalents temps plein ont été alloués à notre département, ce qui donne 15 postes à redistribuer.

Cette redistribution se fait comme suit :
• 12 ouvertures : Chaumont en Vexin (élémentaire), Troissereux, Nointel (primaire), Le Plessis-Belleville (2 ouvertures : maternelle le Pré au Lièvre et élémentaire), Le Mesnil en Thelle (3 ouvertures à la primaire Joliot Curie), Puiseux-le-Hauberger (primaire), Nogent-sur-Oise (élémentaire Paul Bert), Monceaux (primaire), Lamorlaye (primaire Marie Marvingt) ;
• 2 fermetures abandonnées : Mouy (maternelle P et M Curie) et Amblainville (élémentaire) ;
• 1 poste de CPC USEP.

Un dispositif de maternelle « autisme » ouvre à Compiègne sur un crédit ministériel.

Les décharges de direction supplémentaires à la suite de la parution des décrets de la loi Rilhac (16 postes) seront abondés par les PES à temps plein et par les contractuels alternants.
Pour rappel, les décharges des écoles de 6 et 7 classes passent de 0.25 à 0.33, celles des écoles de 12 et 13 classes passent à une décharge totale.

7 situations de comptage à la rentrée en vue d’une éventuelle ouverture :
• Mesnil en Thelle
• La Croix St Ouen
• Ribécourt Dreslincourt
• RPI Auteuil-Berneuil en Bray
• Lassigny
• Villeneuve les Sablons
• RPI Boubiers Bouconvillers Lierville

Retrouvez le compte-rendu complet avec, notamment, les réponses à nos questions diverses sur le site web de la FSU-SNUipp de l’Oise.

2nd degré :

1. Rappel situation le 26 janvier 2022 :

1 429 divisions implantées tout de suite

9 divisions en réserve

2. Situation au 30 juin 2022 :

2 divisions de 6e n’ouvriront finalement pas :

Collège Pierre-Mendès-France (Méru)

Collège Gabriel-Havez (Creil)
L’IA-DASEN a assuré que s’il avait dû y avoir d’autres fermetures, elles auraient été présentées lors de ce C.T.S.D.

Aucune autre fermeture ne sera donc prononcée.

L’IA-DASEN avait donc 11 divisions en réserve, soit 319h.

Elle a décidé de 10 ouvertures (voir pièce jointe)

Ces 10 ouvertures ne s’accompagnent pas de l’octroi de 29h, ce qui est inadmissible !

Il est inacceptable de chercher à faire des économies en ne donnant pas les moyens prévus par les textes !

L’article 6 de l’arrêté du 19 mai 2015, modifié par l’article 4 de l’arrêté du 16 juin 2017, est très clair : 
« Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l’emploi conformément à l’article D. 332-5 du code de l’éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l’article D. 332-4.
Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs. »

Exigeons donc les moyens qui nous sont dus !

Le SNES-F.S.U va envoyer un communiqué de presse dans la soirée.

L’IA-DASEN a par ailleurs assuré qu’elle suivrait attentivement les situations suivantes :

– collège de Marly (Ribécourt) : niveau 6e

– collège George-Sand (Beauvais) : niveau 5e

– collèges de Chaumont-en-Vexin : la situation des 2 établissements illustre la nécessité d’une resectorisation. L’IA-DASEN souhaite entreprendre ce travail mais il faut réussir à mobiliser la collectivité territoriale. L’IA-DASEN va porter une attention toute particulière à la situation du collège Maupassant, qui est le collège prioritaire pour une ouverture en 6e. Sa préoccupation est de pouvoir « ouvrir à Maupassant sans vider Saint-Exupéry. »