Compte rendu du CTSD du lundi 6 septembre 2021

Déclaration liminaire de la FSU Oise :

Mme la Directrice Académique, 

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD

Les rentrées sous l’ère Blanquer se suivent et se ressemblent…

Dans un contexte sanitaire tendu, où l’extrême vigilance quant à l’organisation de cette rentrée devait être de mise, c’est encore un scénario tardivement écrit et avec de nombreux flous et insuffisances qui est proposé malgré un variant Delta particulièrement contagieux.

La publication tardive (comme à son habitude), non concertée (comme à son habitude) du protocole ministériel clairement pas à la hauteur de la contagiosité, fait l’impasse sur des mesures indispensables : non brassage systématique, absence d’une véritable stratégie de dépistage, équipement des locaux en détecteurs de CO2 et travaux pour améliorer l’aération…. Même le conseil scientifique a émis des regrets quant à l’abandon des dépistages qui pourraient être un complément extrêmement utile au maintien de l’ouverture des classes, notamment dans le primaire. La FSU n’a eu de cesse, tout au long de l’année écoulée, de porter ces demandes de dépistages, masques gratuits et de capteurs de CO₂… en vain.

Au-delà de l’aspect purement sanitaire, alors que les besoins éducatifs sont importants, que l’ambition pour l’École aurait dû être une priorité, le ministère poursuit une politique qui va à rebours de ces besoins. Cette rentrée aurait mérité, plus que jamais, la mise en place d’un plan d’urgence et la création massive de postes pour l’éducation. On en est loin.

Les mesures de revalorisation tant attendues par la profession sont loin d’être historiques.  La FSU exige une revalorisation rapide de tous les personnels. Les prime d’activité instaurée ne toucheront que 31% des enseignant∙es et seront loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat.

Lors de la conférence de presse de rentrée, M. Blanquer a lancé une campagne d’affiches sur la laïcité révélant une profonde confusion sur le sens de ce qu’est la laïcité. En jouant sur des caractérisations stéréotypées, elle laisse croire que les motivations de la laïcité pourraient se confondre avec une lutte contre le communautarisme. Soigneusement construite pour qu’une lecture rapide donne l’impression d’une vision généreuse, cette campagne de communication contribue à renforcer l’idée que les menaces contre la liberté de conscience seraient liées aux différences d’origine et aux écarts culturels qu’elles supposeraient. Elle relève donc d’une stratégie politique contradictoire avec le travail que l’école doit conduire pour éduquer à la laïcité. Pour la FSU, les priorités sont claires et éloignées de telles stratégies.

Plus tard, M. Blanquer n’a pas hésité à « se baser sur des informations » venues de nulle part pour remettre en question l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire. En 2018, Mme Buzyn alors ministre de la santé, écrivait en réponse à une question écrite : « Aucune étude sérieuse ne prouve que l’allocation de rentrée soit effectivement utilisée par les familles à d’autres fins que les dépenses de rentrée scolaire. » Notre ministre a repris la traversée de la désinformation…et pire, méprise, insulte les familles.

Cet été a aussi été marqué par la loi instaurant le « Pass sanitaire ». Si la FSU a, depuis la rentrée 2020, porté la vaccination auprès de ses personnels, estimant la vaccination comme un moyen indispensable pour lutter contre la pandémie, celle-ci doit être facilitée et non faire l’objet de menaces de sanctions, de suspensions de salaire, de licenciements. Si une vaccination généralisée de la population est indispensable pour combattre l’épidémie, la coercition et la pression ne peuvent remplacer une politique sanitaire qui prévient, protège, informe, incite et vaccine au plus près de la population. Les inégalités d’accès à la vaccination sont pourtant criantes, que ce soit en France ou encore bien davantage à l’échelle mondiale, démontrant la nécessité de la levée des brevets pourtant refusée par de nombreux pays riches dont la France. Dans l’Oise, certains secteurs sont très en retard : près de 20% de vacciné∙es en moins sur le bassin Creillois et des retards considérables sur le Noyonnais ou le Méruvien. Avez-vous prévu une campagne spécifique pour les élèves de ces territoires ?

La mise en place du « Pass sanitaire » est une mesure autoritaire, discriminante, de surveillance et d’exclusion. Une diversion politique qui permet au gouvernement de se défausser et de renvoyer la dimension politique à une somme de responsabilités individuelles. Le passe soumet à une logique de chantage et de punition (Pour rappel le ministre a employé le terme « évincé » pour un élève positif au COVID et non vacciné) les « obligeant » à se vacciner s’ils veulent avoir le droit de continuer à vivre « normalement », garder leur emploi ou accéder à l’éducation. Cela a comme conséquences de diviser la population et d’en stigmatiser une partie tout en exonérant l’exécutif du bilan de sa gestion de la crise sanitaire et notamment de la campagne de vaccination avec les inégalités constatées.

Nous l’avons dit, nous nous retrouvons donc à cette rentrée, avec une politique éducative inchangée, marquée par une vision managériale, avec son resserrement sur les « fondamentaux » qui aggrave les inégalités, son sous-investissement chronique et ses projets de réforme dont la direction d’école avec la volonté réaffirmée début juillet, d’imposer un statut hiérarchique pour les grosses écoles ou encore celle de l’éducation prioritaire.

En déplacement à Marseille, le Président de la république s’est livré à une véritable provocation en reprenant à son compte les refrains libéraux de transformation de l’école primaire. Sous couvert d’expérimentation, sa proposition de recrutement d’enseignant∙es par les directrices et directeurs d’école, est un prétexte à la mise en place de modalités relevant du management et des logiques privées. Les écoles ont besoin, à Marseille comme ailleurs, d’effectifs réduits dans toutes les classes, de personnels spécialisés de Rased et d’équipes pluri-professionnelles renforcées ainsi que d’une formation de qualité à la hauteur des besoins. Le fonctionnement de l’école a besoin de directrices et directeurs dont les tâches sont allégées et recentrées sur l’animation et la coordination de l’équipe pédagogique, d’aide administrative et de temps de décharge suffisant. Cette annonce présidentielle opportuniste lance de la plus mauvaise des façons le débat sur l’école dans la campagne présidentielle. Elle coïncide également avec le second passage au parlement programmé en septembre de la proposition de loi Rilhac, téléguidée par le ministère et largement rejetée par la profession enseignante.

Mais revenons à notre département, car en cette rentrée, dans l’Oise :

• C’est avec stupeur que des personnels Zil ont pu se retrouver, pour certaines circonscription en réunion de rentrée autant que les doigts d’une main.

• C’est avec énervement que plusieurs dizaines de Brigades ont vu leur remplacement modifié le jour de la pré-rentrée alors qu’ils∙elles avaient préparé leur rentrée depuis plusieurs jours.

• C’est avec surprise que l’administration a demandé le passe sanitaire pour une réunion professionnelle de rentrée des directeurs et directrice au Pavillon de Manse à Chantilly (pour la circonscription de Gouvieux).

• C’est avec interrogations que des Brigades à temps partiels ont été exclus de la formation lecture organisée les jeudi 2 et vendredi 3 septembre.

• C’est avec étonnement que nous n’observons aucune création de postes UPE2a pour accueillir les enfants réfugier Afgan∙nes.

• C’est avec effarement que nous avons appris où une dizaine de Mineurs non accompagnés allaient être dirigés après la fermeture des centres Équalis de Creil et Beauvais : à Verderonne, à près d’une heure de marche de la gare Liancourt Rantigny ; comment un jeune lycéen de Senlis pourra-t-il se rendre sur son lycée ?

Face à un gouvernement qui n’«  investira », pour employer un terme managérial, aucun centime, pour l’enseignement de peur d’aggraver un déficit public alors que l’Italie ou les USA n’ont pas hésité à créer des plans pour l’éducation, la FSU continuera à dénoncer ces choix qui prive l’éducation de ses moyens.

Le libéralisme montre ici son vrai visage : l’économie est pour lui toujours la priorité par rapport au social. Là, on laisse les écoles ouvertes, mais à leur sort.

La FSU et ses syndicats dénoncent l’ensemble de ces mesures qui tournent le dos à la priorité à l’éducation et cherchent à transformer en profondeur les métiers dans le sens de contraintes supplémentaires sur les personnels : projet de création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école et de hiérarchies intermédiaires, pilotage par l’évaluation. Nous ne pouvons accepter de tels reculs. C’est pourquoi, la FSU et ses syndicats appellent les personnels à la grève le 23 septembre et dans un cadre interprofessionnel, elle s’associera à la journée d’action nationale pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail et d’études, le 5 octobre prochain.

Compte rendu du CTSD :

Ajustements de la rentrée scolaire 2021 dans le 1er degré :

À la suite de l’évolution des effectifs de certaines écoles du département,
plusieurs ouvertures ont été annoncées par l’IA–DASEN qui précise qu’il
n’y a plus de postes en réserve pour ces ouvertures. Des postes de
remplaçant–es seront donc mobilisés pour ces ouvertures. Notre
département perd donc 6 postes de brigades à la rentrée.
Il nous est indiqué qu’il n’y aura pas de fermeture en cette rentrée 2021.
Des comptages ont été mis en place pour vérifier certaines situations.
L’IA–DASEN précise également que les effectifs ont beaucoup fluctué
depuis le printemps 2021et que des mouvements de population sont
constatés vers le sud du département.

La FSU a rappelé son refus de voir des fermetures en fin d’année
scolaire et à la rentrée. Cela mettrait les écoles et les personnels en
tension.
1. Evolution de la carte scolaire

Liste des ouvertures provisoires pour l’année scolaire 2021/2022 :
• l’école primaire Marie Marvingt de Lamorlaye dans la
circonscription de Senlis
• maternelle laTuilerie Fitz James dans la circonscription de
Clermont
• Montmacq (circonscription de Margny les Compiègne)
• Fontaine Chaalis/Borest (circonscription de Senlis)


La FSU a également alerté et demandé de la vigilance sur un certain
nombre d’autres écoles qui ont des effectifs très importants.

2. Évolution du réseau scolaire à la rentrée 2021

Le RPC 533 Mello/Maysel sur la circonscription de Nogent sur Oise est
dissous.

Les communes de Saint Vaast les Mello et Maysel ont délibéré pour la
création d’un regroupement pédagogique concentré à cette rentrée
2021.

A la suite de la fusion des écoles du Champ vert et du Groupe Nord à
Lamorlaye sur la circonscription de Senlis, l’école primaire créée devient
l’école primaire Marie Marvingt.





Ajustements de la rentrée scolaire 2021 dans le 2nd degré :

1437 divisions pour cette rentrée, pas de changement entre juin et
septembre.
2 ULIS collèges ouvertes sur Thourotte(collège Clotaire–Baujoin) et
Sainte–Geneviève (collège Léonard de Vinci.
Les enseignants, des PE, prendront leur poste le 14 septembre, après
une période de formation.
L’IA DASEN et l’inspecteur ASH regrettent de se heurter à un problème
de ressources humaines : ils encouragent ainsi les professeurs du
second degré à se lancer dans le CAPPEI ; ils entendent également
renforcer la formation continue.

1. Moyens supplémentaires :

• CSD (complément de service) non reliés : 4 collèges concernés,
+8.5h HP
• Expérimentation du latin en 6ème : 5 collèges concernés (2 autres
collèges ont utilisé le reliquat de leur DGH), +10h HSA,
candidature toujours possible
• Ajustements divers (augmentation de BMP, modification de TP,
…): 9 collèges concernés (par exemple, un groupe supplémentaire
en espagnol a été ouvert au collège Pellerin de Beauvais, un
dédoublement en anglais a été créé au collège Ferdinand Bac de
Compiègne …), +22h HP et +4h HSA

2. Transformations HP/HSA

• Agrégé/certifié : 5 collèges concernés, –3 h HP, +3h HSA
• Equilibre TRM : 8 collèges concernés, –2.06 h HP, +2.06h HSA

• Ajustements divers (augmentation de BMP, modification de TP, …)
: 6 collèges concernés, +6.20h HP, –6.20h HSA

3. Total des ajustements

31.64 heures HP sont créées.
12.86 heures HSA sont créées.

L’IA DASEN a précisé qu’il restait une quarantaine d’heures pour
d’éventuels ajustements.

Questions diverses :
1. Questions diverses 1er degré :


• Demande de communication de la liste des classes de GS
dédoublées et de GS–CP dédoublées. 24 au total : 6 à Beauvais, 6
à Compiègne et 12 à CREIL
• Cinq postes de ZIL sur la circonscription de Crépy–en–Valois et
deux postes de ZIL sur la circonscription de Grandvilliers ont été
supprimés lors de cette rentrée. Aucune annonce n’avait été faite
en CTSD et CDEN. Ces circonscriptions souffraient déjà d’un
manque de remplaçant.es. Nous vous demandons donc de revenir
sur cette décision qui n’a pas été présentée lors des dernières
instances. Ces postes ne sont pas fermés mais étiquetés Brigade.
La DASEN souhaite unifier le remplacement sur le département
avec un statut uniformisé, elle veut avoir le pilotage du
remplacement afin d’assurer le plan de formation math et français,
les décharges des petites écoles. Elle proposera un groupe de
travail pour préparer ce bouleversement et annonce pour le rentrée
2022 le changement d’étiquetage des postes, et à la rentrée 2023
la mise en place des outils pour une nouvelle gestion. Pour cette
année, les décharges de directeur des petites écoles sont
planifiées jusqu’en décembre puis glissement régulier de cette
planification jusqu’à la fin de l’année.
• Est–ce que des UP2A vont être créées pour l’accueil des enfants
afghans ? pas d’infos d’arrivée dans le département.
• Demande d’informations sur les TER (territoires éducatifs ruraux)
de Grandvilliers et Formerie (labellisation, moyens humains et
financiers,…) Pour l’instant mise en place de chartes avec les
collectivités : vacances apprenantes, charte informatique rural,

devoirs faits dans le secondaire. L’expérimentation continue mais
n’est pas élargie. La DSDEN reste attentive aux opérations de
déplacement (vélo) et savoir nager.

• Demande d’un récapitulatif des moyens en remplacement premier
degré : répartition Zil et Bd avec un focus sur les remplaçant–es
des personnels en formation continue (combien sont–ils ? quelles
sont les modalités d’organisation de la formation continue ?) à voir
pendant l’année en GT
• Certains BD « Formation continue » ont appris mercredi 1er
septembre en fin de journée qu’ils–elles n’étaient plus concernées
par la formation « lecture » qui commençait jeudi 2 et se
poursuivait le vendredi 3 septembre. Ces personnels étaient toutes
et tous à temps partiel. Comment l’administration départementale
a–t–elle choisi les personnels qui suivraient, ou non, cette
formation ? Les services voulaient être sûrs que les personnes
seraient présentes sur ces 2 jours, ils n’avaient pas le temps de
rechercher les jours travaillés des collègues à temps partiel.



• Combien, le département de l’Oise, accueillera–t–il, à la rentrée,
2021 de :
o L2 : info demain, L3 : 21, M1 alternant–es : 23
o M2 alternant–es : 30
• Combien de stagiaires 2020–2021 ont été ?
o Titularisé–es : 155
o Licencié–es : 6
o Renouvelé–es : 12
o Prolongé–es : 10
o Combien n’ont pas obtenu le master leur permettant la
titularisation ? 3
• Combien y a–t–il eu de désistements sur la liste principale des
lauréat–es au CRPE 2021 ? 2
• La liste complémentaire a–t–elle été ouverte ? Oui
• Des recrutements sur cette liste ont–ils été effectués ? Oui
• Combien ? 2

• Quelle est la balance départementale ? déficitaire
• De combien de postes l’Oise est–elle déficitaire ? –6 à l’issue du
CTSD

• Demande d’un bilan annuel pour les personnels :

o Combien de démissions ? 6
o Combien de ruptures conventionnelles ? 3
• Combien de recrutements de contractuel–les sont prévus ? 30
contractuels au 1er sept pour toute l’année
• Combien de sorties du département par exeat ? 21
• Combien d’entrées par Ineat ? 8
• Combien d’enfants relèvent de la SEGPA et sont en classe
ordinaire ? Pas comptabilisé
• Combien d’enfants relèvent d’un IME ou ULIs et sont en classe
ordinaire ? 492 enfants relèvent d’un IME et 500 d’ULIS sur 90000
enfants. L’inspecteur ASH constate un phénomène d’engorgement
de toutes les structures dans l’Oise.


2. Mise en place du nouveau protocole sanitaire :


• Dans le cadre de l’organisation de la réunion de rentrée, Monsieur
l’IEN de Gouvieux demande aux directeurs et directrices de venir à
une réunion organisée mercredi 8 septembre au pavillon de Manse
avec un pass sanitaire. Cette demande est–elle réglementaire ?
Nous avons une interrogation car la FAQ qui évoque des
« séminaires professionnels ». Pas besoin du pass car lieu privatisé.
• Dans le cas d’une classe fermée, les enseignant–es sont–ils obligé–
es d’être présent–es à l’école (Monsieur le Recteur en CHSCT–A a
indiqué qu’il n’y avait aucune obligation à rester sur son école) ?
Non mais ça ne doit pas empêcher le bon fonctionnement de
l’école (conseil de maître, de cycle, APC, …).
• Les enseignant–es qui exercent dans des UEE rattachées à un
ESMS mais dont la classe est physiquement au sein d’une école

ou d’un établissement du 2nd degré sont–ils/elles soumis–es à
l’obligation vaccinale ? non
• Pouvez–vous nous confirmer que les personnels enseignant–es et
AESH « contacts à risque » sont autorisé–es à exercer leurs
missions dans tous les niveaux (maternelle, élémentaire, auprès
d’enfants en situation de handicap) ? L’assurance maladie qui a pu
contacter des personnels dans cette situation a conseillé de ne pas
reprendre ce qui contredit la FAQ (page 21). Ne sait pas, à voir en
CHS.

3. AESH

• Combien le département compte–t–il d’AESH en cette rentrée :
1314
• Quelle répartition entre le 1er et le 2nd degré : 65 agents dans les
lycées, le reste dans le 1er degré et les collèges.

4. EPS

• La déclinaison des mesures pour le sport à partir du 9 août 2021
publiée par le Ministère chargé des sports (voir PJ) indique une
exemption du pass sanitaire pour le sport scolaire, quel que soit le
lieu de pratique. De plus toutes les pratiques sont autorisées. Est–
ce que les enseignants d’EPS ont la garantie que ces points seront
respectés ? Les IA–IPR EPS ont écrit à tous les chefs
d’établissement dans ce sens. Sport de contact en intérieur
proscrit.
• Est–ce que l’UNSS pourra à nouveau organiser des rencontres
inter–établissements dans les premières semaines suivant la
rentrée, auxquelles participeront les AS d’établissement ? La
DASEN n’a pas la réponse.
• Rémunération des vacances apprenantes d’avril 2021 : le lycée
mutualisateur n’a pas payé sa part. Cela devrait être régularisé en
septembre.
• Prime REP+ dernière tranche : pas d’éléments de cadrage. Elle
sera versée en mars.
• Guide académique AESH : presque prêt, parution bientôt.
• Prochain CDEN le vendredi 15 octobre 9h30.