Compte rendu de la F3SCT départementale du mercredi 17 mai 2023

Déclaration liminaire de la FSU Oise :

Monsieur le DASEN, mesdames et messieurs les membres de la F3SCT départementale de l’Oise,

Nous y sommes !!! Enfin cette instance est réunie pour la première fois depuis les élections professionnelles ! En conséquence, forcément, les sujets sont nombreux, et la FSU a beaucoup de choses à dire… beaucoup de choses à dire en rapport avec l’ordre du jour mais aussi avec l’actualité, car il y a malheureusement matière à dire sur la dégradation actuelle et prévisible des conditions de travail des agent·es dans notre ministère.

Nous débutons ce nouveau mandat avec une impression de « déjà vu » : les constats et alertes portés, à tous les niveaux, depuis de nombreuses années, ne sont visiblement pas pris au sérieux par notre employeur. Alors que tous les signaux d’épuisement des personnels, dans toutes les professions sont au rouge.

Espérant nous faire tourner la page du conflit sur la réforme des retraites, le Président de la République et le gouvernement multiplient les déclarations « apaisantes », enchaînant jour après jour les annonces fallacieuses et les passages en force !!! Non, la page n’est pas tournée et la FSU, avec les autres organisations syndicales de salarié·es, rappellera son refus de la réforme des retraites lors de la journée de grève du 6 juin.

Suite aux annonces de réforme de la voie professionnelle, les représentant·es de la FSU alertent aujourd’hui sur les effets désastreux pour les enseignant·es et tous les personnels de ces établissements. L’annonce, à quelques semaines de la fin de l’année scolaire, par voie médiatique de la disparition de 80 filières et par conséquent, la suppression prochaine de centaines de postes est d’une extrême violence. Elle traduit le mépris du ministère pour ses agent·es : comment ne pas frémir à l’idée du désarroi dans lequel vont être plongé·es les collègues et des conséquences graves que ceci aura sur leur santé ? C’est un véritable plan de reconversions forcées qui se profile, qui n’est pas sans rappeler le management de certaines grandes entreprises qui ont fait parler d’elles par le passé. Délibérément, le ministère met gravement en danger de très nombreux enseignants et personnels. Aucune expérience n’a donc été tirée de la réforme de la voie technologique, de ses erreurs et de ses effets ?

Dans les collèges, la réforme de la sixième dénature des métiers, déstabilise les enseignant·es et alourdit la charge de travail. Quel mépris, à la fois pour les enseignant·es de LP, de technologie et pour les collègues du premier degré de considérer que les un·es puissent improviser le travail des autres ! Quelle méconnaissance de nos métiers !

Le Pacte, que l’on peut résumer comme un « travailler plus pour gagner plus » version 2023, est inacceptable. Le ministre le sait, les enseignant·es travaillent déjà plus de 40 heures par semaine. Ils et elles sont épuisé·es par ces heures et usées par leurs conditions de travail qui se dégradent un peu plus chaque année. Non seulement le Pacte n’est pas une réponse adaptée au malaise des personnels, mais il fait du salaire un élément concurrentiel visant à diviser les collectifs de travail. Par ailleurs, il contribue à augmenter les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, allant à l’encontre du plan pour l’égalité professionnelle dans la Fonction publique. C’est pourquoi la FSU revendique le basculement immédiat de l’enveloppe du « Pacte » dans celle prévue pour le « Socle », sans contrepartie. Elle appelle les collègues, en attente légitime d’une revalorisation significative et qui pourraient voir dans le « Pacte » une possibilité d’augmenter leurs revenus, à refuser collectivement de s’y inscrire et à se mobiliser le 31 mai.

Pour les AESH, alors que nous avons alerté à de nombreuses reprises sur leur situation alarmante, précarisé·es et méprisé·es par l’institution, l’annonce de la réforme de leur cadre d’emploi est un affront supplémentaire. La création d’un nouveau métier d’accompagnant·e à la réussite éducative, regroupant les emplois d’AESH et d’AED, vise ni plus ni moins à faire disparaître la spécificité du métier d’AESH, dont nous réclamons la reconnaissance pleine et entière par la création d’un corps spécifique de la Fonction publique. Les AESH doivent être pleinement reconnu·es pour leur rôle indiscutable dans le bon fonctionnement de l’école inclusive. La FSU exige que leurs salaires soient augmentés de façon conséquente, que le temps complet soit la règle pour toutes et tous et que l’amélioration de leurs conditions de travail figure parmi les priorités du ministère. La FSU appellera les AESH à se mobiliser pour contrer ce recul inacceptable dès le mois de juin !

 

Compte-rendu de la F3SCT-D :

Présents : Mr Rouzet (IA-DAASEN), Mme Schuman (SG), Mme Ozenfant (cdp), Mr Durand (AS des personnels), Mr Garesse, Docteur Quénot (médecin du travail)

pour la FSU : Bénédicte Viguier, Carole Pinto, Nicolas Bourdeauducq, Sylvain Le Roux, Guillaume Gressier, Delphine Bourbier, Guillaume Moussier
FO 1, SNALC 1, UNSA 3, CFDT 2

Déclarations liminaires : FSU, UNSA (FO, SNALC et CFDT n’en ont pas fait).

Réponse de Mr Rouzet :
Point positif : les dernières évaluations internationales montrent une tendance à la stabilisation des résultats. On ne chute pas comme d’autres !
Elle est due à l’action des enseignant-es, on peut contester le passage des évaluations.
On est sur une voie qui n’est pas dégradée, l’engagement des enseignants porte ses fruits au niveau national.
Sur l’apprentissage de la lecture, depuis que des guides ont été mis en place, des résultats apparaissent. Ce n’est pas normer, c’est pour accompagner !

Socle et pacte : 3 milliards, ça traduit une vraie volonté ! Une volonté d’afficher un fléchage de moyens significatifs.

NEFLE : « Notre école, faisons-la ensemble » : 140 millions à disposition ! collègues extrêmement satisfaits de la réactivité dans le traitement des fonds versés : 1 fois par mois une commission rectorale. Il y a une dynamique locale !
On parle de manque de moyens, mais des sommes commencent déjà à être versées dans les écoles et établissements. Vous avez le droit de dire que les moyens sont insuffisants mais il y en a sur la table (« fléchage important d’argent public ») et on voit les effets !

Ecole inclusive : dans la réunion des directeurs académiques à Poitiers la semaine dernière : action axée sur l’école inclusive, les référents bien fléchés dans les nouvelles missions. Aesh : question existentielle pour savoir si on doit toutes·tous les passer à 35h….
Les annonces de la conférence du handicap constituent le deuxième pilier de l’école inclusive. Les référents vont être mis en place. On dit qu’il faut passer les aesh à 35h, mais certaines nous disent que ça leur convient. Certains collègues préfèrent avoir moins d’heures et l’assument.
On est d’accord que souvent quotité de travail supérieure à celle indiquée dans les contrats.
20% des personnels sont sous ce « statut » !!!!!!! lapsus révélateur ????
Ouverture d’une ULIS dans quasi chaque collège. Peut-être une 3e ouverture ULIS cette année ? A voir en CSA D.

On a eu 3 mois d’écart entre la réunion prévue et la réunion effective pour diverses raisons ; on va essayer de réunir plus régulièrement la F3SCT.

Pénuries de remplaçants. On est en action dans l’Oise pour réguler… A la rentrée, il y aura un nouveau « dispositif ».

La question du bâti scolaire : M. Rouzet explique qu’il peut être amené à rappeler à l’ordre les collectivités locales quant à leurs obligations.

Dématérialisation des fiches RSST ET RDGI : en cours, sûrement l’année prochaine.

 

1. Installation de l’instance et présentation du règlement intérieur

2. Désignation du ou de la secrétaire de la F3SCT-D

Proposition FSU : Mme Viguier comme secrétaire et Mme Bourbier comme adjointe.

Vote : POUR à l’unanimité des représentants des personnels.

M. Rouzet demeurera président de la F3SCT-D.

 

3. Approbation du CR du dernier CHSCT-D

Validation du CR de la réunion du CHSCTSD du 24 novembre 2022

 

4. Présentation du rapport de visite du collège Abel Lefranc de Lassigny

FSU : Travail d’amendement a été fait depuis novembre.
La préconisation principale aux yeux des représentants des personnels est de nommer un·e principal·e adjoint·e.

Mr Rouzet reconnait la qualité de l’action des membres du CHSCT lors de cette visite et des préconisations faites.

Mme Ozenfant : explique qu’une action de médiation est montée en partenariat avec la psychologue du travail sur « le vivre ensemble ».

 

5. Présentation du programme annuel d’actions de prévention départemental 2023

Chaque année le ministère propose des orientations qui sont déclinées au niveau académique puis départemental. Il y a une nouveauté : le calendrier est désormais calé sur l’année civile au lieu de l’année scolaire.

FSU : il est saisisant de constater que la prévention des risques, notamment psycho sociaux, occupe une place importante dans le PAAPD. C’est en décalage avec la réalité du terrain et la succession de réformes qui ne font que dégrader les conditions de travail des personnels, donc accroitre les risques.
Mr Rouzet : nous dit qu’il n’y a pas une augmentation significative du nombre de démissions… Les ruptures conventionnelles ouvrent des possibilités.

FSU : ce n’est pas uniquement le traitement des collègues par l’administration, c’est plus sur les annonces, type voie pro et AESH. C’est violent ! Par ailleurs, vous dites qu’il n’y a pas plus de démissions (4 P.E), mais à la FSU on est de plus en plus contactés par des collègues qui vont mal ! Il y a aussi les RC, les disponibilités.

FSU : collège de Neuilly-en-thelle, il y a eu une consultation sur les RPS, 33% des collègues ont complété l’enquête mais il n’y aura pas de retour, l’échantillon ne serait pas assez important…

FSU : quid des GT dans le cadre de la prévention des RPS ?
Madame Ozenfant : 1 sur la direction d’école
Les 2 premiers GT se sont tenus. Le 3è normalement avant la fin de l’année.
Objectif : travail académique donc répartition des « métiers » entre les trois départements.
Le principe c’est avoir une base de travail à proposer aux écoles.
Objectif : que toutes les écoles aient un DUERP qui pourra servir de base de travail sur le bâti avec les collectivités par exemple…

FSU : Le GT F3SCTD du 30 mai est-il maintenu? Quelles thématiques?
Mr Rouzet : idée de réunir différents GT pour préparer au mieux
FSU : travail sur les climats de classe explosifs
Mr Rouzet explique que sur 400 conseils de discipline, beaucoup d’exclusions définitives avec sursis ont été données. La quasi totalité des élèves concernés prennent en compte la « menace » que représente le sursis et ne sont jamais exclus définitivement. La FSU lui oppose l’idée que, souvent, pour qu’un élève soit exclu définitivement suite à un sursis, il faut qu’il ait commis exactement la même faute que la faute initiale. M. Rouzet ne sait trop quoi répondre…

 

6. Présentation des rapports de visite ISST du Collège Pellerin (Beauvais) et des écoles élémentaire et maternelle de Sérifontaine

Reporté à la prochaine F3SCT en présence de madame Bury.

 

7. Suivi des fiches RSST et RDGI

Dématérialisation : :
Réunion des 3 conseillers de prévention la semaine prochaine pour tester.
G.T académique dématérialisation : vendredi 2 juin (outil développé par l’académie de Lille).

34 fiches rédigées cette année scolaire :
– 23 en écoles
– 11 en collèges

La majorité concerne des R.P.S externes (interactions avec des tiers : élèves, parents d’élèves), 29% des R.P.S internes (hiérarchie, autres personnels) et 27% le bâtimentaire.
Une différence est à noter entre écoles et collèges :
– 1er degré : R.P.S liés à des tiers (élèves ou parents d’élèves)
– 2nd degré : RPS liés à la hiérarchie
Dans les deux, on observe une augmentation du nombre de fiches liées au bâtimentaire. Ce qui s’explique par le fait que cet hiver, il y a eu des problèmes liés au chauffage.

FSU : une fiche est considérée comme close si il y a une réponse de la hiérarchie, pas si le problème est résolu. Mais y a-t-il suivi pour savoir si l’agent est satisfait de la réponse ?
Madame Ozenfant : non, mais la réponse de l’employeur doit être communiquée à l‘agent (c’est la procédure précise-t-elle). Et s’il n’est pas satisfait il lui faudra rouvrir une fiche…
UNSA : s’étonne sur l’idée que les agents recevraient une réponse !
FSU : les collègues s’emparent plus des faits établissements que des fiches RSST… Il y a le besoin d’avoir un retour. Et le registre n’est jamais présenté en réunion de rentrée. Donc il faut une info dès la rentrée sur la dématérialisation par les chef-fes détablissement et les IEN.

UNSA : demande des précisions sur le fichier RDGI.
Madame Ozenfant : il y a deux situations, si la fiche a été rédigée par un membre de l’instance , la F3SCT doit obligatoirement être réunie ; si rédigée par quelqu’un d’autre, non, pas obligatoire.
Mr Rouzet : l’administration évalue d’abord si le danger est vraiment grave et imminent avant de se réunir.

 

8. Programme de visites de la F3SCT-D

* Cette année le projet est de combiner le programme de visites avec le GT sur les climats de classe explosifs en visitant des écoles où il y a – ou où il y a eu – des élèves EBEP qui ont fortement perturbé le fonctionnement de la classe.
L’objectif est de faire plusieurs petites visites avec une délégation réduite, sur une demi-journée, dans des écoles où il y a (eu) des problèmes concernant des élèves hautement perturbateurs afin d’analyser les solutions qui ont été proposées, leur efficacité en terme de prévention des risques pour les personnels.
2022/2023 : 2 petites visites, à l’école de Chiry-Ourscamp et dans une école de la circonscription de Nogent.

** Pour la rentrée 2023, nous ferons la visite d’un PIAL pour analyser les conditions de travail des AESH.

 

9. Questions diverses

Vœu :
La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail Départementale rappelle que les élèves accompagnés dans le cadre des dispositifs ULIS et U.P.E2A doivent apparaître dans les prévisions d’effectifs par niveau des écoles et établissements.
Ce double comptage (prise en compte dans l’effectif du dispositif et dans l’effectif de la classe ordinaire dans laquelle l’élève est inscrit) garantit que les inclusions ne viennent pas surcharger davantage les classes, dégradant ainsi encore plus les conditions de travail déjà difficiles des agents et usagers du service public d’éducation.

Mr Rouzet : C’est déjà le cas
FSU : mais pourquoi on ne les a pas ?
Mr Rouzet : c’est compliqué de le faire apparaître selon le dispositif. Nous permet de garder une certaine souplesse dans les prévisions.
FSU : à cela s’ajoute le problème du non remplacement des coordonnateurs.
Mr Rouzet : on n’a pas assez de CAPEI sur le second degré. On n’a pas la ressource humaine compétente. Il faut qu’on travaille sur les RH de l’école inclusive.
FSU : les coordo ne sont plus prioritaires pour être remplacés puisque les élèves sont inscrits dans leurs classes de référence…
Mr Rouzet : problématique de l’école inclusive et de sa mise en place….

Questions diverses de la FSU de l’Oise :

1. Pouvez-vous nous présenter le programme de formation pour les membres de la F3SCT (article 94 Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat) ?
Madame Ozenfant : Fin d’année 2023, une formation classique (rôle, attribution) + Formation RPS (situations problèmes, ANACT)
FSU : attention au délai de convocation

2. Où en êtes-vous dans le recrutement de médecins et d’infirmières scolaires ?
Mr Rouzet (au nom du docteur Edouin) : pour les médecins, un travail actif est en cours car 2 départs en retraite cette année. Rencontre avec le Dr Burger en fin de mois. Recrutement de contractuels possible.
Infirmières : 108,5 ETP (soit 120 infirmières) dont 16 contractuels.
FSU : cela fait combien d’ETP d’infirmières ?
Personne ne sait précisément.
Au moins une infirmière diplômée d’état dans chaque EPLE.
Cette année on a 4 candidates dont 2 admissibles.

3. Combien d’écoles, d’établissement du second degré et de services ont-ils un DUERP ?
2nd degré : communication ultérieure de l’outil dédié.
1er degré : Très peu, il y aura une relance.

4. Il semble que plusieurs chefs d’établissement entreprennent l’actualisation de leur DUERP. Cela suscite beaucoup d’interrogations chez les personnels, qui s’étonnent de l’absence de cadre, d’explications, et du non-anonymat des questionnaires, en particulier au sujet des R.P.S.
C’est la prérogative du CE de mettre en place l’évaluation. Un prestataire extérieur apporte sa méthode d’évaluation des risques.
FSU : Un cadrage départemental peut-il être mis en place ?
Madame Ozenfant : Non, c’est la prérogative des CE. L’anonymat est garanti par les prestataires des questionnaires liés à l’évaluation des risques.
Mr Rouzet : Avec des remontées des collègues, il serait possible d’agir directement sur les prestataires (quant à la formulation des questions).

5. Circulaire académique relative aux accidents de service : le 4 avril, Mme Schuman nous a dit qu’elle était en cours de finalisation. Quand l’aura-t-on ?
Madame Schuman : Cette info a été remontée au rectorat le 10 mai. On nous a dit qu’elle était à la signature… Donc on attend…

6. Refus de propositions d’aménagement de poste par le médecin du travail (article 26 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : « Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l’administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, le comité social d’administration doit en être tenu informé. ») : nous avons connaissance des cas de deux personnels.
Mr Rouzet : le chef d’établissement est légitime, il peut refuser dans l’intérêt des élèves. Il nous a dit que la préconisation sera mise en place à la rentrée.

7. Côté inclusion, un groupe de travail doit être mis en place. Il n’y a eu qu’une première réunion l’année dernière. Beaucoup de personnels sont en souffrance : il y a urgence à le mettre en place. Quelles réponses pouvez-vous nous apporter sur la mise en place et le calendrier ? Que met en place la DSDEN pour les situations de classe les plus explosives ?
Voir programme de visites

8. Le président de la République a annoncé lors de la conférence nationale du handicap le recrutement d’un-e enseignant-e référent-e par circonscription ? Avez-vous des informations ?
Mr Rouzet : Il y aura bien un référent par circo. On ne sait pas comment il sera nommé…
la FSU souhaite qu’il y ait un appel à candidature.

9. Est-ce que le docteur Quénot peut nous donner des informations non confidentielles sur le mal être des personnels (nombres, évolution, type de personnel, secteur géographique,…)
Réponse dans la prochaine F3SCT.

10. Peut-on avoir le nombre de faits établissements depuis le début de l’année par mois et avec le motif ?
Mr Rouzet : attention, la rédaction d’un FE ne signifie pas forcément qu’il sera traité. Plusieurs faits établissements peuvent être rédigés pour 1 même fait. 20% concernent des problèmes survenus hors temps scolaire (et seraient donc « à retirer » de la liste des FE…).
Mr Léger est le référent départemental.
C’est un outil pour mesurer le climat scolaire. Il y a 3 niveaux.

Septembre : 191 (100 niveau I)
Octobre : 159 (34)
Novembre : 153 (41)
Décembre : 92 (24)
Janvier : 170 (41)
Février : 80 (17)
Mars : 194 (43)
Avril : 73 (7)
Mai : 44 (4)

11. Combien de personnels ont démissionné, AESH, 1er degré, 2nd degré ?

AESH : T2=40 au 01/09/22 et 18 depuis septembre 2022 sur 423 ETP et HT2=48 au 01/09/22 et 132 depuis sur 622 ETP
(T2 = désigne des contrats gérés par la DSDEN – Hors T2 = c’est le lycée Langevin qui gère les contrats.)

PE : 7 titulaires et 4 PES
66 contractuels 1er degré recruté.es + 3 à venir sur des postes de remplacement. Aucun n’a démissionné (et 8 sont admissibles).

12. Pouvez-vous nous donner le nombre de classes non remplacées depuis janvier et l’évolution ?

Septembre :
Octobre :
Novembre : 75%
Décembre : 66,55%
Janvier : 76,52%
Février : 76,12%
Mars : 76,5%
Avril :
Mai :

13. Lors de son déplacement dans l’Hérault, le président a aussi annoncé une enveloppe de 400 postes de brigades en plus ? Nous espérons qu’un quart soit pour notre département. Avez-vous des chiffres ?
Pas de réponse ^^

Les autres organisations syndicales n’avaient préparé aucune question diverse………