Plus de 8O% des interventions ont été menées par la FSU lors de cette réunion.

Participants à la réunion : Rectrice, SG, SGA, DASEN 02, DASEN 80, Doyen IPR, Chef de cabinet de la Rectrice, Infirmière conseillère technique, médecin conseiller technique M. Burger, IPR EVS, Directeur de cabinet, Conseiller technique M. Alexandre.

Pour la FSU étaient présents : Hélène Allanic (SNUIPP, secrétaire CHSCT-A et secrétaire du CHSCTD 02), Bernard Guéant (SNASUB), Aurélie Strobbe (SNES), Bénédicte Viguier (SNES et membre CHSCT-D 60), Annabelle Humbert (SNUEP), Jessica Campain (SNES)

4 UNSA, 2 FO, 2 SGEN, 1SNALC

Hélène A. s’est présentée, au moment du tour de table, qu’elle était accessoirement* secrétaire du CHSCT-A. (*remarque faite pour signifier à la rectrice la non communication aux CHSCT lors d’une crise sanitaire, donc du ressort de cette instance)

Bernard : se présente aussi en tant que FSU et secrétaire adjoint du CHSCT-A.

Jessica a fait alors remarquer que la FSU s’était organisée pour que la secrétaire du CHSCT-A et membre du CHSCT-D Oise soient présentes.

La Rectrice : A situation inédite, réunion inédite.

Réunion pour Informer, Echanger avec les organisations syndicales. Pour voir la façon dont l’EN peut réagir à cette situation inédite. Précision que tout est piloté par le Ministère de la Santé. On doit se conformer aux avis du Ministère de la Santé et donc de l’ARS.

La situation est évolutive ; changement possible chaque jour. C’est une situation sanitaire hors norme.

Les chefs d’établissement viennent d’être été réunis. Le CHSCTD de l’Oise s’est réuni et le CHSCTA se réunira.

Aucune situation particulière ne sera traitée dans cette réunion.

Situation avec deux aspects : défensif (information des décisions, des gestes barrières…) et offensif (continuité du service publique).

Jessica a indiqué que la présence des chefs de bureau aurait peut-être été nécessaire aux échanges. Ce sont eux qui répondent aux personnels et parfois avec des réponses qui posent problèmes (menace sur retrait de salaire, sur jour de carence…)

SG: Pas utile d’avoir les chefs de bureau car les réponses qui sont apportées aux personnels émanent de la Rectrice.

Déclaration intersyndicale lue par Bénédicte (la même qu’au CHSCT-D Oise du mercredi 5 mars)

Déclaration préalable UNSA

La Rectrice a fait l’historique de la situation :

Ils ont appris le décès de l’enseignant lié au COVID 19 – mercredi 26 février à 7h49. Des mesures ont été prises pour que le chef d’établissement et les organisations syndicales (OS) soient informés par les services du rectorat et non par voie de presse.

Le Rectorat suit l’avis des services de santé, de l’ARS. La question des fermetures est arrivée rapidement mais il a fallu faire une enquête épidémiologique. Au regard des résultats, des décisions de fermetures ont été prises le jeudi 28 et le vendredi 29 février.

Samedi : passage en stade 2.

La Rectrice a décidé de ne pas ouvrir un établissement si l’ARS préconisait de ne pas ouvrir. Au départ, le rectorat avait travaillé à la fermeture de certains établissements, et pas des communes complètes.

L’ARS a proposé une consultation gratuite pour tous les personnels des établissements concernés des « clusters » et des collectivités locales. La rectrice a demandé à la presse de ne prendre aucun cliché, de ne faire aucune interview pour éviter toute stigmatisation.

Hélène A. est intervenue sur les questions d’hygiène.

La Rectrice a indiqué qu’il s’agissait d’une question clé. Elle a eu une réunion avec la Préfecture et la Région pour qu’il y ait, entre autre, du savon dans les établissements. Le conseil régional et les conseils départementaux sont alertés et c’est une question qui doit être travaillé rapidement.

Masques et disponibilité : Evolutif selon le stade dans lequel on se trouve. Actuellement, une évaluation du stock disponible est effectuée par le ministre de la santé.

Elections dans les écoles (15 et 22 mars) :

LA Rectrice : L’ARS annonce que le virus est peu persistant en dehors d’organismes vivants.

Selon les préconisations, des décisions seront prises pour les suivre.

Personnes fragiles :

Si doute, il faut voir le médecin traitant (avec arrêt de travail) https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Qui consulter ?

LA Rectrice : La plateforme téléphonique académique va être déployée. Possibilité d’une consultation gratuite dans les zones « cluster » pour les personnels et les élèves confinés.

Si un élève tousse, les enseignants ne sont pas médecins, il est toujours possible d’alerter les parents quand un élève est malade.

Personnels qui doivent rester chez eux (résidant ou affectés dans les « clusters ») :

La Rectrice : Maintien de la rémunération et des indemnités (HSA, HSE…)

Journées Portes Ouvertes

La Rectrice : Suite au décret du Préfet de l’Oise : interdiction des rassemblements, donc annulation des journées portes ouvertes : JPO de l’Oise.

Dans les 2 autres départements (02 & 80), c’est à l’appréciation des chefs d’établissement de maintenir ou de reporter les JPO.

Voyages scolaires :

La Rectrice : Interdiction hors de la métropole ou dans les zones de « cluster » : (cf FAQ) https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Stage en entreprise : Si impossibilité de faire le stage. (cf FAQ) https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

La bienveillance est de mise.

Les stages en entreprise :

  • pour les élèves de 1ère année faire rattraper les semaines qui ne pourraient avoir lieu.

  • Pour les élèves de 2ème année : il y aura des dérogations sur présentation de pièces justificatives si refus par l’entreprise ou s’il ne peut réaliser son stage. Le nom des élèves sera transmis par les chefs d’établissement à la DEC pour que les élèves ne soient pas pénalisés.

Hélène A. Demande que les écoles, les établissements et les services disposent rapidement de savon liquide. Elle rappelle que depuis l’épidémie de grippe H1N1, les savons solides sont à proscrire.

La Rectrice va appeler le conseil Régional et les conseils départementaux.

SGEN : Demande s’il y a des mesures mise en place pour les personnels et les élèves fragiles.

Hélène A : demande une précision sur les personnels qu’on considère comme « fragiles » et demande si ces derniers sont les mêmes définis par les CHSCT c’est-à-dire les personnels immuno-dépressifs, en ADL ou les femmes enceintes).

SG (Mme Viot) : donne lecture de l’actualisation du jour de la FAQ (foire aux questions) qui préconise jusqu’à l’éloignement par le médecin traitant ou le cas échéant le médecin de prévention, en cas de risque particulier. Un travail à distance ou une autorisation spéciale d’absence sera alors délivrée. cf FAQ https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

La Rectrice : annonce que le Ministre de la Santé constituera une liste des personnes fragiles.

Hélène A. : pose la question des personnels qui seraient actuellement en situation d’arrêt de travail (CMO) et qui sont sous le coup d’une journée de carence, qui rentreraient maintenant ou dans un futur proche dans le cadre décrit par la FAQ. Comment se fera le comptage des jours de maladie ?

SG : Il faut voir le médecin traitant pour qu’il rédige un écrit indiquant que la personne rentre dans le cadre des « personnes fragiles », De fait le personnel obtiendra une autorisation spéciale d’absence ( ASA).

La Rectrice : Sur ce sujet, il y aura une bienveillance. Les personnels concernés doivent averti de leur situation pour qu’il y ait rétroaction : les personnels en arrêt ne seront donc plus en congés maladie ordinaire mais en « ASA » et ne seront donc pas carencés d’une journée. Les situations seront examinées au cas par cas.

La FSU rappelle que le recourt au droit de retrait ne peut être une solution et appelle les agents à prendre contact avec leur médecin traitant.

Plateforme « cours à distance » : continuité pédagogique

La Rectrice : Tout a été communiqué aux directeurs des écoles, aux chefs d’établissement et aux personnels concernés sur la prise en main des classes virtuelles. Les remontés des retours expériences montrent toujours que :

Rien ne remplace un professeur.

Bénédicte : rappelle qu’une fracture numérique existe, Creil est la 6ème ville de France la plus pauvre, parfois le seul accès à internet est le téléphone portable. Des problèmes sont rencontrés avec les classes maternelles et primaires !

IPR EVS : Dans certains lieux, ce sont les municipalités qui mettront à disposition les documents à transmettre aux familles. Sinon possibilité pour les familles d’utiliser un ordinateur ou leur téléphone portable pour appeler les élèves et pourquoi pas mettre en haut-parleur pour que la famille participe…

Hélène A. : rappelle que cette pratique innovante est très théorique et seulement déployable avec des téléphones professionnels. Elle émet des réserves suite à de tels propos car quelle sera la formation pour protéger les agents qui utiliseraient leur propre matériel.

Elle rappelle aussi qu’il existe une grande différence de posture entre l’école et la maison, chez lui l’élève est un enfant, alors qu’à l’école, c’est un élève.

DASEN 02 : Il faut être innovant face à la situation inédite.

Principe de couverture : avec 1 ordinateur à domicile, 1 téléphone, et d’autres réflexions sont menées pour transmettre les informations. Objectif : Maintenir un lien pédagogique.

Hélène A. : rappelle qu’il faut prendre en considération les risques professionnels liés au travail sur écran et que la situation va sans doute faire émerger les besoins en moyen des agents.

IPR EVS : Une réflexion a été menée pour les élèves des écoles maternelles et pour les élèves en situation de handicap. Il faut s’adapter.

Elle a indiqué qu’il fallait fractionner le temps d’exposition devant écran pour les élèves.

Hélène A. : rappelle que, de toutes façons, les enseignants trouveront des pratiques innovantes et feront au mieux pour que le lien existe car c’est l’essence même du métier de remédier, d’avoir des pratiques nouvelles… Il est important de rappeler la chance d’avoir encore des enseignants concepteurs.

La Rectrice : annonce ne pas avoir la possibilité d’anticiper la situation sur un éventuel passage au niveau 3. Le Rectorat n’a pas la main sur de très nombreuses décisions. Pour la fermeture des établissements dans les zones « cluster », la Rectrice ne l’a appris que 30 minutes avant l’information au public.

FO. : Les collèges de Senlis (Magnard et Fontaine des Près) ont écrit pour signaler l’incompréhension et leur souhait d’exercer leur droit de retrait, ont-ils eu une réponse ?

Bénédicte : Incohérence et incompréhension d’établissements non fermés dans les communes limitrophes d’une zone « cluster » : Senlis par exemple, alors que la Maire prend des décisions de fermer Crèche, cantine, périscolaire, cinéma… les écoles et établissements sont ouverts ; Compiègne où plus de 100 soignants (et leurs proches) sont confinés, mais où les écoles et établissements sont ouverts.

La décision de fermer peut-elle venir de la Rectrice ?

La Rectrice : Non, c’est l’ARS qui décide.

Bénédicte : Vous ne pouvez décider les clusters ou les zones limitrophes de « cluster »… Pourriez-vous faire des recommandations sur le fonctionnement des écoles et des établissements ouverts pendant cette période de crise car il y a de grandes différences d’interprétation de l’arrêté préfectoral d’une commune à l’autre ?

Ex de la commune de Méru : Problèmes dans le second degré : l’incohérence de la fermeture des gymnases et piscines pour ne pas confiner… mais par conséquent, on met les élèves, qui devaient suivre un enseignement d’EPS, à 70 dans une même salle pour regarder un film… Problèmes dans le premier degré : la mairie demande aux ATSEM, pour les protéger, de ne plus accueillir les enfants à la grille ou à la porte de la classe… mais cela désorganise tout le fonctionnement des écoles maternelles.

La Rectrice : a fait remonter aux maires les incohérences concernant les gymnases par exemple. C’est la décision des maires. Il faut solliciter l’inspection générale pour réfléchir aux pratiques… L’EPS est un réel sujet…

Hélène A. : rappelle que la fermeture d’un gymnase implique la fermeture des vestiaires et qu’il est inconcevable de mettre les élèves en pratique sans être en tenu adaptée. Elle précise également que les établissements n’ont parfois pas de salles de libre pour les classes en EPS.

FO : Senlis, Compiègne situations complexes… avec de plus en plus de personnels (AED) confinés.

La Rectrice : a indiqué la mise en place d’une FAQ sur les classes virtuelles du CNED

Elle a indiqué que des référents IPR ont été nommés sur les collèges des établissements figurant dans les « cluster » pour aider à la mise en œuvre de la continuité pédagogique. Elle veillera aussi à définir des IPR référents sur les établissements limitrophes aux « cluster » ou de nombreux élèves sont absents.

Bénédicte : Demande de précisions sur les indemnisations des voyages scolaire annulés ? Mais aussi pour ceux qui se dérouleront d’ici à la fin de l’année et dont on ne sait pas encore s’ils risquent d’être annulés : jusqu’à quand engage-t-on des dépenses importantes, demande-t-on aux parents de payer ?

M. Alexandre : Pour les voyages scolaires, les annulations se font au cas par cas.

AirFrance remboursera les voyages qui ne pourront être réalisés jusqu’aux vacances d’avril.

Un recensement est en cours et une réflexion sera menée sur les décisions à prendre.

Etude faite sur les assurances des établissements pour les annulations.

La FAQ vaut circulaire, pour les voyagistes et s’il le faut la Rectrice fera un courrier supplémentaire.

Hélène A. : rappelle qu’il ne faut pas oublier les voyages dans le 1er degré.

Jessica : demande si une date limite était fixée pour les fermetures des établissements.

La Rectrice : L’arrêté doit être sur une durée, donc pour le moment jusqu’au 14 mars (temps de confinement préconisé) mais c’est évolutif… ça peut rouvrir plus tôt, ça peut être fermé plus longtemps.

Ca durera le temps que le ministère de la Santé définit une zone comme « clusters ».

Bernard : relaie quelques inquiétudes de la part des personnels administratifs (en services notamment)

Pour les examens et concours

Ouverture et surveillance : risques de contamination des personnels accueillant des candidats issus des zones « cluster »

Actuellement la SGA procède à une séparation des salles de composition (salles d’isolement spécifiques) pour ces candidats.

Risque de contamination par le biais de documents ou de matériels : Le docteur BURGER, Conseillère technique de la rectrice indique que le risque, bien qu’il subsiste, est moindre par rapport à la transmission interhumaine. La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux), sudation… Un contact étroit est donc nécessaire à la transmission…

Il est sans doute possible d’être contaminé en touchant une surface contaminée et en portant ensuite la main à sa bouche par exemple, mais le Coronavirus ne survit que quelques heures à l’extérieur, sur des surfaces inertes. Le risque d’être contaminé par des documents ou du matériel, par exemple, est probablement nul.

Hélène A. : Actuellement, les personnels sont mis en quatorzaine par autorisation spéciale d’absence avec une limite de 20 jours de prise en charge de traitement avec indemnités. Qu’en est-il si les fermetures durent plus longtemps ?

La Rectrice : Pas de perte de rémunération pour les personnels dont les établissements, écoles et services sont fermés.

S’il y a des erreurs sur les traitements, il faudra les alerter.

Elle fera remonter notre question.

La Rectrice : Si ça s’installe. Il va falloir créer une routine pour tenir sur la durée.

Hélène A : rappelle que depuis dimanche aucune information n’est parvenue aux agents alors que la situation est en perpétuelle évolution et demande qu’un nouveau mail avec les numéros essentiels et à quoi ils servent, que la FAQ leur soit adressé. Elle demande aussi que les 4 CHSCT soient destinataires de tous mails transmis par le rectorat pour que l’information véhiculée soit d’une même voix.

La Rectrice : Un mail sera fait à tous les personnels d’ici la fin du week-end.

Une autre réunion sera possible au regard de l’évolution de la situation.