Vous retrouverez dans cet article la déclaration liminaire de la FSU ainsi que le compte-rendu complet de la réunion du CSA académique du jeudi 2 février 2023 :

Déclaration liminaire FSU

Monsieur le recteur, mesdames et messieurs les membres de ce CSA académique,

Le comité social d’administration de notre académie se réunit encore une fois au beau milieu de notre mobilisation contre le projet gouvernemental des retraites, projet qui tente d’imposer une régression sociale majeure aux salarié.es de ce pays.
Comme l’a exprimé à l’unanimité notre CSA du 26 janvier dernier, ce projet de réforme est largement rejeté et combattu par l’ensemble des personnels que nous représentons au sein de notre académie, quelle que soit leur filière professionnelle.
La FSU appelle bien évidemment à continuer cette mobilisation unitaire pour le retrait de ce projet injuste… et injustifié. Ras-le-bol en effet d’une régression sociale annoncée au nom de la réduction des dépenses publiques alors que des centaines de milliards d’euros d’argent public ou de dividendes tombent dans les poches de milliardaires même plus assujettis à l’impôt sur la fortune !
La régression sociale se combat et le progrès social doit être financé par une redistribution des richesses plus juste.
Dans l’enseignement professionnel public, la ministre déléguée a présenté vendredi 27 janvier les propositions issues des différents groupes de travail ministériels. Si la FSU se félicite de l’abandon de l’allongement des périodes de formation en milieu professionnel, les inquiétudes restent très fortes.

En effet, les 14 mesures présentées restent des projets dangereux qui constituent nombre de provocations inacceptables : remise en cause des statuts, mixage des publics, généralisation du modèle de l’apprentissage… Ignorante des réalités des lycées professionnels, la ministre serait mieux inspirée d’écouter les représentants des personnels – mais, personne n’est dupe – son objectif reste de transformer nos lycées en centres de formation et de transférer les personnels dans un autre ministère…

Notre CSA de ce jour examine les dotations horaires globalisées (DHG) des lycées et lycées professionnels de l’académie…

Pour l’enseignement général et technologique, la dotation académique supprime 21 ETP par rapport aux dotations prévisionnelles de janvier dernier. Cette énième réduction des moyens ne sera pas sans conséquences pour les élèves et les personnels. En effet, alors que les injonctions pour faire des projets et toutes sortes ou de labellisations se multiplient et surtout que les élèves en difficulté se noient dans des classes aux effectifs trop lourds, les moyens donnés aux équipes se réduisent. Cette baisse induit également une mise en concurrence des disciplines et par là même des personnels entre eux, ce qui conduit à des conflits et des situations grandissantes de mal-être au travail. La multiplication des BMP a pour conséquences d’accroître une dégradation des conditions d’exercice, la fatigue et des frais de déplacement non pris en compte.

L’étude des documents préparatoires nous a aussi permis de relever quelques situations particulières douloureuses : le lycée Pierre de La Ramée de Saint-Quentin gagnerait 10 élèves et perdrait 43 heures dans sa DHG (- 4 HP et – 36 HSA), le lycée Félix Faure de Beauvais gagnerait 44 élèves et perdrait 80,25 heures (-18 HP et – 66.25 HSA), ou encore le lycée JB Delambre à Amiens gagnerait 26 élèves et perdrait 68.25 heures (- 9 HP et – 68.25 HSA), toujours à Amiens, le lycée Edouard Gand, gagnerait 20 élèves et perdrait 143.13 heures (- 36 HP et – 107.13 HSA). Et en LP avoir des élèves supplémentaires ne vous dispense pas de perdre des moyens : au LP Château-Pôtel de La Ferté Milon vous avez – 18 HP pour 1 élève en plus, au LP Marie Curie de Nogent sur Oise vous avez – 21 HP pour 3 élèves supplémentaires, au LP Montaigne d’Amiens – 18 HP pour 6 élèves supplémentaire et enfin au LP du Marquenterre de Rue – 21 HP pour 1 élève de plus.

Nous constatons que vous avez provisionné 267 heures postes et 229,5 heures supplémentaires année pour la rentrée prochaine… Sans doute est-ce-là votre invitation faites aux communautés éducatives des lycées et LP – perdant des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement – pour venir protester légitimement sous vos fenêtres et obtenir ainsi les moyens suffisants pour ne pas dégrader toujours plus les conditions d’études des élèves et les conditions de travail des personnels.

Concernant la « nouvelle dynamique pour les mathématiques », quel financement est-il prévu ? Le Ministère a publié le 12/01/23, sans aucune volonté de concertation, une note de service qui détaille le plan de bataille du ministère pour l’enseignement des mathématiques, de la maternelle à la fin du lycée. Derrière le titre ronflant, l’absence totale de moyens et la mise en place des outils du contrôle resserré des pratiques pédagogiques, largement centrées sur les « fondamentaux », au risque d’assécher la diversité de l’activité mathématiques dans nos classes. La volonté d’encadrer nos pratiques et le cœur de métier par le recours à des évaluations externes quasi-annuelles des élèves y est centrale et clairement affirmée, confirmant les orientations en germe depuis un an.

La FSU appelle les personnels à se mobiliser, notamment dans les conseils d’administration, avec les parents d’élèves, pour obtenir les moyens de dédoublements des classes pour réduire les effectifs par classe. Ce sont les conditions essentielles pour créer un climat de travail propice à faire progresser nos élèves, à l’heure où l’écart entre le taux académique et le taux national de réussite au bac général augmente de nouveau cruellement, passant de -1,0 point en 2021 à -1,7 point en 2022.

La FSU, majoritaire dans les conseils d’administration, sera particulièrement vigilante à ce que la répartition de la DHG soit débattue et votée dans cette instance, dans les délais prévus par la loi c’est-à-dire en février, quitte à ce que le CA se réunisse de nouveau en cas de modification de structure ou de dotation, voire de la loi concernant le volume horaire réglementaire du bloc sciences-techno en collège.

La FSU tient, pour conclure, à dénoncer le rétablissement du jour de carence pour raison COVID, à compter du 1er février 2023. Encore une preuve, s’il en fallait une, de la grande estime que le gouvernement porte à ses agents publics. La FSU tient à rappeler ici son opposition absolue au jour de carence.

Compte-rendu de la réunion du CSA-D

M. le Recteur, Mme la SG, la SG adjointe, M. le DRH, M. le DASEN Somme, Mme la DOS, et son adjointe, Mme Fontaine, Mme MOURI FO, Mme MATHE FO, M. TREPAGNE SNALC, Mme PERSONNE SGEN, M. PARUCHE UNSA, M. PERTIN UNSA, M. LALOUETTE (FSU), M. MELANIE(FSU), Mme BERGERON(FSU), Mme ALLANIC(FSU), Mme SERGEANT (FSU)
En visio : Mme la DASEN Aisne, M. le DASEN-adjoint et Mme la secrétaire générale de l’OISE

Déclaration : FSU, UNSA, FO, SNALC quelques mots, pas de déclaration pour le SGEN

M. le Recteur préside, le secrétariat est assuré par le DRH et M. LALOUETTE (FSU).
Les calibrages des dotations seront évoqués par les DASEN, mais ils n’ont rien dit.
La voie pro : tout n’est pas écrit à l’avance, il y a des GT et un travail collectif, donc tout n’est pas encore terminé. Les dotations sont faites par la loi de finance, enveloppe en baisse, programme 141, choix a donc été fait de préserver les moyens des LP. C’est une volonté de l’académie de prendre en compte la fragilité des élèves et ne pas faire « avaler la réforme de la voie pro », comme le dit la FSU.
La FSU : nous avons le sentiment qu’il y a une temporisation, il y a eu des combats menés, des mobilisations des collègues d’où le retrait du doublement des PFMP. Le dialogue social ne marche pas toujours aussi bien. Tant mieux s’ils ont bougé.
Le doublement des PFMP était une source d’inquiétude pour les collègues.
Le rectorat n’avait pas d’éléments sur un texte de loi par exemple, les syndicats voulaient mettre en avant des choses qui n’ont pas été mises, ça a évolué. Le calendrier n’était pas tenable.
FO : On n’a pas inventé les PFMP. Nous pensons que c’était un ballon d’essai de la ministre du travail, mais la mobilisation n’a permis qu’un recul d’un an, et l’expérimentation se fait quand même sur certains territoires. La demi-journée « avenir » se fait dans les collèges au détriment de l’enseignement professionnel. C’est en lien collège, LP et apprentissage. Les apprentis ne sont pas comptés dans les dotations. Les collègues de LP peuvent maintenant postuler sur des postes en collège.
Le recteur : Il est possible d’inviter des personnes dans un collège mais cela ne promeut pas l’apprentissage. C’est intéressant comme expérience. Les élèves choisissent des EPLE par choix de proximité, cela ne va pas dans le sens de la mobilité. Dès la 5ème il faut s’ouvrir sur d’autres perspectives comme par exemple le LGT. Et pas spécialement en apprentissage.
Il y a 15 établissements à qui on retire une demi-journée de cours pour expliquer l’orientation en 5ème.
Les LGT : on n’a pas d’allocation progressive des moyens en fonction des IPS, c’est complexe, ce n’était pas faisable cette année. Ex : le lycée de Méru IPS 101.9, carte des enseignements de Méru pour avoir une grande marge de choix, il y a aussi l’indice d’éloignement qui peut se révéler intéressant, il y a des indices à affiner. Il va y avoir un GT avec les CE pour trouver des critères de départage. Ce sera de manière plus juste avec ces choix et il n’y a pas de critères de départage dans les lycées, c’est une allocation par établissements établie grâce à la structure.
SNALC : Les grilles horaires sont sur « Eduscol »
Le recteur annonce un Groupe de Travail mis en place avec des CE : Allocation des moyens avec CE, dimension technique rectorat-CE. Sur cette base, travailler après avec instances comme le CSA mais c’est tout.
Philippe : sur le dialogue social, CSA, moins de débats en CSA, car affinement avant grâce à des GT.
GT avec des CE mais pas les représentants en instance, critères de gestion oui mais si dialogue social il faut la même représentativité.

PV : les 3 sont adoptés à l’unanimité.

DGH : la DOS explique que les chiffres sont toujours au dessus des prévisions. Il y a des établissements qui n’ont pas eu de dotation supplémentaire car il y a eu un ajustement par rapport aux effectifs de septembre.
C’est dans les EPLE que les structures sont donnés au CE, libre aux personnels de les demander à leur CE.
Une ULIS pro est transférée de RUE à la SEP de Friville.
Gand : pas de moyen pour la classe passerelle idem La ramée Saint Quentin, il faut voir les effectifs en accord avec les CE.
Il y a une réserve pour abonder les ajustements : 55 heures ont déjà été redonnées pour des ajustements. Le dialogue est déjà entamé avec les CE.
Pour les maths il y a 179.5 h de dédié à cette discipline pour la classe de 1ère qui ne fait pas la Spécialité.
La FSU : C’est le ministère qui ne donne pas les moyens pour travailler correctement, c’est donc à lui qu’il faut se plaindre.
Le recteur : Il n’y a pas d’enveloppe cachée. Il y aura les ajustements de juin d’où la provision d’ajustement de 496.5 heures.
Il y a une augmentation des heures que l’on donne ou que l’on retire en fonction des effectifs réels de septembre. Les taux d’HSA varient d’un EPLE à l’autre : la moyenne est de 10,47.
On essaie aussi de faire attention à ce qu’il y ait le moins de cartes scolaires possible : il y a 80 lycées.
DHG il y a une analyse pour faire au mieux, essayer de comprendre le terrain, petit à petit on fait de la RH avec de la gestion de postes. La DOS a maintenant un peu de recul, dans son analyse des situations des lycées.
Le recteur rend hommage au travail de la DOS, pour essayer de répartir les choses, et les ajustements avec CE.
Les 3 ULIS pro avec 54h sont : la SEP Jean de La Fontaine de Château-Thierry, JB Corot à Beauvais et Romain Roland à Amiens
Friville-Escarbotin : fermeture d’une 2nde générale en ajustement, et donc une première générale, et s’il y a des ajustements d’effectif entre Friville et Abbeville il pourrait y avoir une seconde supplémentaire c’est en cours et on verra en juin les inscriptions d’élève… il y a concurrence avec Eu, aussi ce n’a pas les mêmes spécialités
Option dans ce lycée où il y a 1 seul élève BTS : -33h pour cette classe qui fait cours avec les 2ème année.

En séance, réclamer les structures de chaque LGT : nombre d’élèves et nombre de divisions par niveau afin de vérifier l’évolution des moyens d’un lycée à l’autre + demander la clé de répartition entre lycées (y a-t-il des attributions supplémentaires liées à la ruralité ? à l’IPS ? etc)
Le recteur : Ce n’est pas possible c’est beaucoup trop compliqué ce n’est pas du tout la même chose que les collèges.
La DOS : Nous travaillons sur un taux de passage sur 3 ans pour être au plus juste des prévisions d’effectif. Et pour les secondes quand on hésite, on appelle l’IEN-IO qui connait bien ses effectifs sur le secteur concerné.
Il n’y a pas de sectorisation sur l’Aisne donc sur Saint Quentin
La FSU : Est-il possible de remédier à ce problème est d’avoir une sectorisation dans l’Aisne, comme cela se fait dans l’Oise et la Somme.
La DASEN de l’Aisne : J’entends la demande il faut que j’en parle avec le rectorat.
Le recteur : Est-ce que c’est le seul département qui est ainsi ? Réponse à creuser.

A Félix Faure, l’an dernier il y avait le BTS plan jeunes, c’est pour cela qu’ils perdent des heures cette année.
NOYON : fermeture d’une seconde : c’est tangent à voir en ajustement.
Il y aura peut-être 3 classes de secondes qui ouvrent dans l’Aisne : Soissons, Saint Quentin, Laon.
Rappel du recteur : C’est la loi de finance qui détermine l’enveloppe allouée au DGH.
FSU : Quelle est la règle de calcul ?
Recteur : Il n’y en a pas.
La moyenne des effectifs dans l’académie d’Amiens : en collège : 24.6, en lycée : 30.9, en LP : 20.
Le nombre d’élèves moyen par classe dans le primaire a baissé de 2.5 élèves depuis 5-6 ans. Des efforts sur les moyens ont été consentis dans le premier degré : évolution des emplois, 20 000 élèves en moins en 7 ans.
FSU : Mais c’est un effort qui s’est interrompu cette année. Et cette baisse démographique aurait dû servir à réabonder les RASED, les postes de remplaçant·es, à baisser les effectifs de classe qui sont, malgré tout, encore trop élevés et à améliorer les conditions d’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers de plus en plus nombreux dans les classes et de moins en moins pris en charge dans des établissements spécialisés pour lesquels il y a une liste d’attente de plusieurs années.
Le recteur : Effectivement, 1 millier d’enfants n’ont pas de place en IME, ITEP ou n’ont pas de place en ULIS, il y a beaucoup d’attente, malgré les recommandations MDPH.
La FSU : Il n’y a pas dans le second degré d’objectif pour faire baisser le nombre d’élèves par classe, c’est une vraie discussion de pilotage. C’est une variable de calcul de moyens.
Le recteur : Le taux d’encadrement augmente.
La FSU : Pourtant l’écart se creuse encore davantage entre l’Oise et les deux autres départements au désavantage de l’Oise dont le P/E reste inférieur.
Le recteur : Les résultats des évaluations des élèves de l’Oise sont meilleurs que ceux des 2 autres départements, donc ils ont moins de moyens…

On ne vote pas les DHG, on a voté la mesure de répartition au dernier CSA.
Il ne faut pas hésiter à faire remonter les situations qui poseraient des problèmes. C’est quelque chose qui sera regardé avec beaucoup d’attention, c’est nouveau, par la DEP des départements et la DOS au rectorat.

AESH : On collecte les amendements et les mises à jour du guide se feront tous les ans.
Heures de fractionnement des AESH : les consignes ne sont toujours pas appliquées, les droits des personnels ne sont pas respectés. Pourtant le livret des AESH a été envoyé partout…
La FSU : Il serait intéressant que les directeurs·trices d’école puissent elleux aussi être destinataires de ce guide puisqu’iels travaillent en étroite collaboration avec les AESH.

Le DRH : la Liste de personnels transmise aux membres du CTA fin octobre début novembre. Il y aura un nouvel envoi.
Listes OSTIC : mettre à jour, le formulaire sera à rendre.
F3SCT : 27/02 et repli le 10/03
DRH : l’Annuaire académique est demandé par le SGEN.
L’Oise a demandé une audience pour le paiement en retard des salaires des AESH par le lycée mutualisateur Langevin.
SGEN : Il faut de la bienveillance quand les personnels ont un trop perçu, que l’on s’en rend compte et qu’on lui enlève ce trop perçu en une seule fois. Ils ne reçoivent pas de courrier pour les prévenir. Ils s’en rendent compte quand on envoie la paie.