Vous retrouverez dans cet article le compte-rendu complet de la dernière réunion du CSA-Académique en date du 25 mai 2023.

La déclaration intersyndicale lue par la FSU:

Les organisations syndicales FSU, UNSA éducation, FNEC FP FO dénoncent les annonces du président Macron et du ministre Ndiaye concernant le « Pacte » :

  • Le « socle avec le doublement de ISOE/ISAE, est une revalorisation insuffisante au regard de la perte de pouvoir d’achat accumulée depuis plusieurs décennies. Les mesures à moyen et long termes sur l’accélération du déroulement de carrière étaient indispensables. Pour une majorité de professeurs, CPE et PsyEN, les mesures à court terme ne vont même pas permettre de compenser l’inflation sur un an. Par ailleurs, les projets concernant les AED et AESH sont très largement insuffisants et continueraient de les maintenir dans une précarité inacceptable ;

  • Le « pacte enseignant » va considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Nos organisations contestent le choix du déploiement des réformes à coup de pactes au risque de traitements inéquitables des élèves dans le service public d’éducation. Cette stratégie est démultipliée pour la voie professionnelle. Nos organisations refusent le Pacte et réclament dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe du Pacte dans celle prévue pour le Socle.

  • Le ministère a confirmé que le pacte dans les LP se composera d’un empilement non sécable de briques : un personnel qui s’y engagerait acceptera donc d’effectuer 6 missions sur les 8 éligibles en lycée pro. En faisant le choix d’un pacte « tout ou rien », le ministère tombe le masque. Il crée aussi insidieusement des hiérarchies intermédiaires entre les pilotes – les équipes de direction qui appliqueront la réforme – et les personnels. Imposé sans aucune concertation, le pacte LP est beaucoup plus brutal, dogmatique et dangereux. Aucunement pensé dans l’intérêt des élèves, les missions, même celles aux titres attractifs, présentent des dangers graves et imminents pour l’avenir de nos lycées pros, de nos filières, de nos métiers et celui de nos élèves.  

  • Le pacte menace d’autant plus de détruire les statuts des personnels qu’il s’inscrit dans le projet gouvernemental d’avancer vers la polyvalence de la maternelle au lycée. C’est une polyvalence toujours plus grande et toujours plus éloignée du métier d’enseignant qui est recherchée pour optimiser au maximum le temps de travail dans une logique purement comptable.

Les organisations syndicales FSU, UNSA Education, FNEC FP FO exigent une véritable revalorisation des salaires au moins à hauteur de l’inflation pour tous les personnels de l’éducation nationale sans contrepartie avec un effort supplémentaire pour les plus faibles rémunérations et particulièrement les AED et les AESH, les personnels de catégories B et C ! Cela suppose des mesures fortes et pluriannuelles.

Dans cette situation, elles appellent les personnels à se rassembler le mercredi 31 mai à 14h devant le rectorat d’Amiens, jour du CS contre le «Pacte écoles, collèges, lycées généraux, technologiques et professionnels» et la Réforme des retraites en lien avec l’appel intersyndical enseignant de l’Académie d’Amiens.

Avec les confédérations et organisations syndicales interprofessionnelles, elles appellent aussi les personnels de l’Education nationale à être massivement en grève mardi 6 juin pour exiger l’abrogation de la loi sur les retraites !

 

Le compte-rendu de la FSU :

Administration : M. le Recteur M. MULLER, la SG Mme BELLET-LEMOINE, Mme GOSSET SG adjointe, le DRH M. HAYE, la DOS Mme PILLON, Mme DESMAREST,  Mme RAKOWSKI, M. MEDDAH, M. Bouvet et Mme Calbaric Delpech DSDEN-02, les services de la DSDEN-60 (Mme Schuman)
Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Aurélie BERGERON, Manuela DE OLIVEIRA, Laurence SERGEANT.
3 FO, 3 UNSA, 1 SGEN, 1 SNALC

Lecture de la déclaration intersyndicale par la FSU, déclarations liminaires UNSA et FO.

Concours 1er degré : Par rapport à l’an dernier : plus de candidat•es, moins de déperdition entre les inscrit•es et les présent•es et 1 pt de plus à l’admissibilité. Situation meilleure mais pas aussi bonne qu’espérée.

1% de contractuels dans le 1er degré, 6/7% dans le 2nd degré. 90% des contractuel•les sont renouvelé•es.

Réforme de la voie pro. Carte de la formation : toujours en discussion entre la région et les services académiques, davantage de prévisibilité est souhaitée.

Les représentant-es des personnels élu-es étaient convié·es à une réunion sans document préparatoire. Iels ont fait lecture d’une déclaration unitaire intersyndicale rejetant le Pacte et appelant à un rassemblement devant le rectorat le mercredi 31 mai à 14h.

Quelle revalorisation salariale ?

En guise d’amuse-bouche, le Recteur a cru bon de nous servir un laïus sur une prétendue revalorisation historique, à coup de milliards. Qui peut encore être dupe ? Alors que sur les plateaux médiatiques on nous promettait 10% d’augmentation pour toutes et tous sans contrepartie dès janvier 2023, c’est en réalité une moyenne de 5.5% en septembre 2023… à coup de primes !

Le Pacte : un outil de mise au pas

Servant de prétexte à une pseudo revalorisation salariale, le Pacte est en réalité un coup de canif dans nos statuts. Le Recteur a projeté un diaporama transmis par le ministère qui ne peut à ce jour nous rassurer sur les modalités de l’application du Pacte dans les établissements, et pour cause : aucun texte n’est encore paru.

Quelques informations générales :

  • Le contrat est signé par année scolaire.

  • L’enveloppe académique de pacte est limitée.

  • Les professeur·es des écoles de SEGPA et d’ULIS peuvent faire les sessions de soutien en 6ème, parfois en priorité par rapport aux PE du secteur de collège.

  • Les chefs d’établissement décident de l’emploi du temps et donc du placement des heures de soutien en 6ème. Possibilité de faire 2 heures par mercredi matin. Uniquement dans le collège de secteur de l’école (pas forcément le collège le plus proche du domicile).

  • La signature des pactes est prévue avant fin juin. Qu’en est-il des collègues nommé•es à la rentrée ? Une partie de l’enveloppe budgétaire est conservée pour elleux.

  • Il y aura des échanges entre les directeurs-trices, les IEN et la DSDEN pour voir si les enveloppes sont suffisantes et ensuite entre les DSDEN et le rectorat.

  • Missions prioritaires = rémunération plus élevée.

  • Missions annualisées : Appui à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers : 1 à 3 référent·es par circonscription (détenteur·trice du CAPPEI ou qui va s’engager dans la formation), 1 par EPLE. Projets innovants : NEFLE, cardie.

Levée de boucliers générale des OS. Les questions ont fusé, les réponses moins.

A certaines interrogations, il a été répondu des « je pense que », sans aucune certitude. Quelques exemples :

  • Est-ce que c’est le protocole de remplacement de courte durée (RCD) en vigueur dans l’établissement (heures supplémentaires) qui s’appliquera au collègue qui signerait une brique RCD ? On suppose que oui.
  • Peut-on obliger un collègue à remplacer dans un autre établissement que le sien ? Pas de réponse claire.
  • Comment vont se placer les heures de concertation dans les écoles si certain·es collègues sont à gauche et à droite ? Pas de réponse

Certaines réponses ont confirmé nos craintes :

  • Dans une cité scolaire LGT/LP, peut-on obliger un·e collègue à remplacer dans l’établissement annexe ? Oui
  • Sur le dispositif Devoirs Faits, rendu obligatoire en 6è sans moyens supplémentaires : on compte sur le pacte pour la mise en œuvre. S’il n’y a pas assez de volontaires pour la mission DF en 6è ? Possibilité pour les élèves de se rendre dans leur école primaire.
  • Si le chef n’est pas en mesure de proposer les 18h de RCD, comment sera rémunéré·e le·la collègue ? On lui proposera un transfert de mission vers une autre brique.
  • Peut-on obliger un·e collègue à enseigner dans une classe qui n’est pas la sienne ? Si on ne peut pas faire autrement, oui, priorité au remplacement.
  • Pour les briques aux missions non quantifiables, comment mettre des bornes pour éviter l’épuisement des collègues ? On ne met pas de bornes, il est difficile d’identifier quel sera le volume horaire annuel.
  • En 6è, le « soutien et approfondissement » ne pourrait se dérouler que le mercredi matin si intervention de PE. Et si le·la PE est convoqué·e à une animation pédagogique ? Les formations seront programmées à d’autres moments de la semaine. Sans davantage de précisions…

En Lycée professionnel, non seulement les collègues subissent de plein fouet une réforme brutale et sans concertation, mais le Pacte qui leur est proposé est encore plus inacceptable ! En effet, il revêt un caractère insécable, c’est tout ou rien (18 heures de remplacement, 72 heures de face à face pédagogique et engagement annuel non borné dans le temps) ! Le pacte à 6 briques non sécables installera des hiérarchies intermédiaires et augmentera la charge de travail des professeurs en l’annualisant davantage. Voie Professionnelle : Pacte insécable

Les représentant-es des personnels ont tous·tes exprimé leur refus du pacte et de ses conséquences et ont renouvelé leur exigence d’une réelle augmentation de la rémunération des enseignant·es sans contre-partie. La FSU a rappelé qu’elle menait dans les établissements une campagne farouche d’appel à refuser collectivement le Pacte.

Les maigres informations sur le calendrier de consultation des personnels des établissements sont les suivantes : recensement des besoins, présentation en Conseil pédagogique en juin, puis vote en Conseil d’administration en septembre. Aucune information à ce jour sur ce qui devra être voté… le nombre de pactes ? À qui on les attribue ? Le grand flou, encore une fois.