Vous retrouverez dans cet article la déclaration liminaire de la FSU Oise ainsi que le compte-rendu de l’instance de ce vendredi 13 septembre 2024 :

La déclaration liminaire de la FSU Oise : Version PDF

Monsieur l’IA-DASEN, mesdames et messieurs les membres de ce CSA départemental,

En cette rentrée 2024, le service public d’éducation est à bout de souffle : il n’y a, cette année comme depuis bien trop longtemps, pas un professeur devant chaque classe. La ministre démissionnaire assurait pourtant lors de sa conférence de presse de rentrée “Nous sommes tout proches de notre objectif de couverture de 100% des besoins en enseignants”. Une fois encore, malheureusement, la FSU a montré que la promesse, symbole des échecs de la politique éducative d’Emmanuel Macron depuis 2017, n’est pas tenue.
Au 5 septembre, nationalement, il manquait au moins 1 professeur dans 56 % des collèges et des lycées, mais aussi bien d’autres personnels : enseignant·es remplaçant·es dans le 1er degré, membres des RASED, AESH, AED, infirmières, Psy-En, personnels administratifs… Le ministère de l’éducation nationale a même lancé son propre site de recrutement ! A ce stade, il est évident que les remplacements en cours d’année ne seront pas assurés et que les conditions d’apprentissage des élèves vont encore se dégrader.
Salaires, conditions de travail, choc des savoirs, multiplication des évaluations nationales, groupes en collège, programmes en lycée, réforme de la voie pro, classes prépa-seconde, uniformes… Les sujets de grogne ne manquent pas. Les moyens engagés pour l’Ecole sont insuffisants. Et ce n’est pas avec les pactes, qui n’ont été utilisés que par 24% des collègues, que nous allons résorber ce malaise.
La revalorisation que l’ensemble des personnels du ministère attend et que la crise de recrutement rend impérative, dans toutes nos filières professionnelles, doit se concrétiser dans le budget 2025. Il faut rattraper les pertes cumulées du fait d’années de gel de la valeur du point d’indice, et restaurer sur le long terme l’attractivité de nos métiers, cela passe par exemple par l’augmentation du point d’indice, le relèvement du pied de grille indiciaire, la refonte des carrières, le retour du paritarisme contre l’arbitraire, l’instauration d’une grille de catégorie B revalorisée pour les AESH et les AED, l’harmonisation par le haut des grilles salariales des non-titulaires.

Le président Macron, cherchant à imposer contre la volonté générale le maintien du cap libéral et autoritaire, a nommé Michel Barnier premier ministre. Ce choix est une offense grave à la démocratie. Les perdant·es sont ainsi les gagnant·es ! En finissant 4ème de ce scrutin, Michel Barnier et son parti, adoubés par l’extrême droite, accèdent à Matignon avec un programme bien loin des aspirations populaires légitimement exprimées lors des dernières législatives : pour le retour de l’ISF, contre la retraite à 64 ans ou en faveur d’une augmentation générale des salaires, en faveur de services publics à la hauteur des besoins de toutes et tous dans tous les territoires…
Loin de se satisfaire de ces exigences mais certaine qu’un espoir est nécessaire, la FSU s’était positionnée en faveur du vote pour le Nouveau front populaire. C’est historique. Car souvenons nous, l’extrême droite aurait pu gouverner le pays et un·e ministre du RN aurait pu se retrouver à la tête de notre ministère. Début juillet, cette perspective a été balayée, mais les aspirations à une société plus juste et solidaire, avec une École permettant à nos élèves de s’émanciper par le savoir et la culture, sont toujours là. Ces aspirations, si elles sont bafouées, ne peuvent qu’aboutir à l’accession de l’extrême droite au pouvoir aux prochaines échéances électorales.
Désormais, la mobilisation doit faire reculer les attaques libérales à venir, notamment contre les services publics, notamment contre l’Ecole, et permettre de gagner un changement de cap : la FSU est bien consciente que nous sommes à un point de bascule. C’est pourquoi la FSU appelle d’ores et déjà les personnels qu’elle représente à se mobiliser le 1er octobre prochain, dans l’unité syndicale, pour qu’enfin les urgences sociales, exprimées dans les mobilisations comme dans les urnes, soient entendues !

Le compte-rendu :

Présent·es  :

Représentant-es des personnels: FSU : Madame Viguier, Madame Pinocheau, Monsieur Bulliard, Monsieur Moussier, Monsieur Monségu, Monsieur Douja et Monsieur Gressier
FO 1, UNSA 3, SNALC 2, CFDT 0

Administration : Mme Joseph (Direction de l’Enseignement Scolaire, 1er degré), Mme Chambeau (Direction de l’Enseignement SCOlaire, 2nd degré), Mr Delaruelle (SG de la DSDEN), Mme Palfray (IENA), Mr Obelliane (IA-DASEN), Mme Batteux-Baillon (DAASEN), Mme Brouquet (IEN Information et Orientation), Mr Brandolan (IEN ASH), Mme Guyot (IEN ASH)

Déclarations Liminaires : FSU, UNSA, FO, SNALC

Retour de Monsieur l’IA-DASEN sur les Déclarations Liminaires :
Je ne commente pas les aspects politiques des déclarations ni les critiques des politiques ministérielles. Il est normal et important que vous puissiez porter ces critiques même si je ne les partage pas.
Peut-être quelques éléments donnés par le recteur récemment : concernant le recrutement et donc le nombre de personnels sur poste, dans l’académie d’Amiens, tendance plus favorable que l’an dernier.
386 stagiaires 2nd degré contre 359 l’année passée et recrutement de la quasi-totalité de la liste complémentaire dans le 1er degré (sur les 72).
Tous les postes sont pourvus dans le 1er degré et 13 sont vacants à la rentrée dans le second (aujourd’hui 15). Il reste à être attentif à la question des remplacements dans le 2nd et le 1er degré.
Dans l’académie, 665 contractuels 2nd degré, 50 nouveaux seulement : donc contractuel·les fidélisé·es.
Dans l’Oise, 19 dans le 1er degré (31 au niveau académique). Concours à bac +3 : pas de suites pour le moment.
Le DASEN partage la nécessité d’améliorer la rémunération des personnels. Cette revalorisation a débuté et doit être soutenue. Important vis à vis de l’attractivité de nos métiers : le salaire participe bien à l’attractivité du métier.

1. Ajustements 1er degré

CSAD du 8 juillet 2024 : 5 implantations nouvelles et 4 abandons de retraits soit différentiel de 9.

Etude des situations de comptage prévues :

Situations urgentes déjà traitées par l’administration :

  • Mesnil-en-Thelle : forte cohorte de maternelle, ouverture

  • Nogent-sur-Oise : rien

  • Thiverny : on avait fait un retrait…Réouverture 

  • FSU Angicourt : forte tension sur les effectifs (27 et 29) + triples niveaux…

  • FSU : Liancourt maternelle TPS à 27… C’est la mairie qui inscrit les élèves et met en difficulté l’école… pas de modification.

  • FSU : Fleurine 28 élèves par classe

IENA : il y a un CE1 à 13 à côté

FSU : pas d’élève de GS en élémentaire

DASEN : on va rester attentifs à ces 3 situations, mais on ne veut pas grever les postes de remplacement. Engagement de rester attentif. On l’a vu l’an dernier, on peut ouvrir en cours d’année.

FSU : besoin d’un·e AESH à Fleurines pour élève en situation de handicap en attente de notification, au vu des tensions sur les effectifs. Une attention peut-elle être portée sur cette situation ?

DASEN : on est dans un département particulièrement complexe en terme de départs ou d’arrivées d’élèves, y compris en cours d’année…

2 ouvertures et 3 attentions particulières pour les écoles suivantes : Fleurine, Angicourt, Mitterrand Creil.

FSU : préparation rentrée 2025… Serait-il possible de mieux anticiper certaines choses : co-enseignement quand il n’y a pas de locaux, dédoublements non encore réalisés, nombre de modulateurs et modulatrices par rapport au nombre de classes dédoublées du réseau ?  Le DASEN ne peut pas répondre à ces questions car nous n’avons pas de ministre en exercice qui pourrait nous donner l’orientation de la politique éducative.

FSU: Peu de moyens RASED sur Margny.

DASEN : Pour le RASED je vais faire le point avec les services et préciser si les postes sont vacants ou si les personnels sont en congé. Il y a des collègues qui vont partir en formation en CAPPEI et d’autres que j’ai gagés pour la carte scolaire. 

Propositions : Duruy à Beauvais pas d’ouverture, Sebart à Angicourt vigilance en cours d’année, Hersan à Compiègne pas d’ouverture, Le Mesnil en Thelle, école Curie ouverture, Nogent, école J. Baker pas d’ouverture, Thiverny, école Jean Cassé réouverture, Mitterrand à Creil vigilance en cours d’année, Fleurines, école maternelle Roquesables vigilance en cours d’année.

Vote de la carte scolaire: contre 6 (FSU et FO), abstentions 3(UNSA et SNALC)

2. Ajustements 2nd degré

DASEN : au mois de juin nous avions communiqué sur les ouvertures de divisions, les fermetures et les transferts, ce qui a entraîné un certain nombre d’ajustements de TRM, qu’on vous a mis dans un tableau, fait en lien étroit avec les chefs d’établissements.

Plus d’un collège sur deux a bénéficié d’un ajustement.

Education prioritaire : REP+ 5 établissements, REP 9

Hors Education Prioritaire : 53 établissements

Création d’une UP2A à Fernel Clermont.

Création ou suppression de division ne correspondent pas toujours à 26h (ajustement au mieux en fonction des contraintes RH)

Nous n’avons pas les effectifs consolidés : disponibles à la fin du mois de septembre avec enquête lourde.

Dans les documents, il y a juste les ajustements avec la DGH

FSU: dans le second degré, nous ne pouvons pas faire des classes à double niveau comme dans le premier degré. Or nous n’avons toujours pas les effectifs par niveaux, mais seulement par établissement. Ca ne nous permet pas de travailler sur le nombre de divisions par niveaux.

DASEN: vous les aurez au CDEN.

FSU: Georges Sand: nous avons eu une remontée de 20 divisions des collègues, il est indiqué 18 ?

DASEN: il y a eu deux ouvertures de division (18 correspond à la dotation initiale).

FSU : les collèges de Nogent-sur-Oise sont remplis – Nogent : +2 à Berthelot et +2 à Herriot (Montataire et Creil fixes). Mais ils sont au maximum : grandes difficultés à faire les EdT et à trouver des salles. Est-il envisagé de revoir la carte scolaire ? 

DASEN : Oui. Attentif. Seuil d’alerte.
C’est une situation que nous suivons, il y a eu un gel des dérogations. Plus de 800 élèves dans le collège, capacité de 900, mais il y a un problème de salles. Je dois travailler avec le conseil départemental sur la sectorisation (car le temps de construire un nouveau collège, les effectifs auront baissé ).

FSU: tension sur les quatrièmes du collège Pellerin de Beauvais

SNALC: combien d’élèves sur micro collège? Il y en avait 4 à la rentrée , nous interrogeons les moyens, 33 heures poste c’est beaucoup.

DASEN: Il y en a 13 , le DASEN justifie le dispositif au SNALC, élèves fragiles, hypersensibles, en décrochage, phobie scolaire, qui ont subi du harcèlement…

FSU : quelle tendance démographique à venir ?

DASEN : Contrasté. Zones très dynamiques, d’autres moins déclin… Je me méfie des moyennes qui ne veulent rien dire. Par exemple St-Just dynamique car ligne de train.

FSU: Sur Creil, parfois turn-over important (1/4 dans certaines écoles). Reste-t-il des moyens?

FSU : combien reste-t-il de moyens ?

DASEN: 15 HSA et 10 HP

3. Questions diverses

Premier et second degrés :

FSU: Combien y-a-t-il d’AESH dans le département ? Combien y a-t-il de postes non pourvus et dans quels secteurs géographiques, dans quels PIAL ? Combien d’élèves ont une notification et combien ayant une notification MDPH ne sont pas accompagné·es ? 

DASEN : 1557 AESH

DASEN : il y a encore des postes en cours de recrutement, une cinquantaine aujourd’hui

notification d’ETP supplémentaires : 50 en plus octroyés pour le département.

FSU : ces 50 ETP supplémentaires sont-ils fléchés sur la pause méridienne ?

DASEN : Non.  Majoritairement sur temps scolaire.

4200 élèves notifiés ; 290 élèves notifié·es non accompagnés, 10500 supervisé·es par le pôle école inclusive.

Ces chiffres sont en mouvance constante : 250 nouvelles notifications sont arrivées depuis le 25 août, une grande partie absorbable avec les moyens existants.

Le nombre de candidatures est variables selon les secteurs ou les périodes de l’année. Les principales difficultés concernent la ruralité : les quatre coins du département sont les plus difficiles.

FSU : pour les candidatures, les collègues sont perdu·es avec la fermeture du SEI. 

IEN ASH : un cadrage va être envoyé par le SAGEPEI. Le recrutement est toujours géré au niveau départemental.

Contacts départementaux :
g2sei60@ac-amiens.fr
g3sei60@ac-amiens.fr

Les informations ont été envoyées à tous les pilotes de PIAL.

FSU : Avec qui doivent prendre contact les AESH qui souhaitent accompagner des élèves notifié·es sur la pause méridienne ?

DASEN : Cela passera par les IEN ASH puis une validation du DASEN, à la demande de l’AESH ou de la famille, pas d’octroi automatique.
La procédure sera spécifiée dans la circulaire. Il y aura une harmonisation académique.

FSU : Est-ce que les AESH qui changent de commune sur la pause méridienne auront des frais de déplacement ?

DASEN : La question a été posée au SAGEPEI

FSU : les conventions avec des communes ont-elles été signées à ce propos?

DASEN : Cela sera dans le cadrage.

FSU : Un cadre départemental ou académique est-il prévu pour la pause des AESH qui accompagnent des élèves sur la pause méridienne ?

DASEN : Une circulaire académique va arriver. Les collègues doivent attendre (quelques jours).

FSU : quid du temps de pause pour les AESH ?

IEN ASH : Les pauses seront définies dans la circulaire.

FSU : même sur les cumuls d’activité ?

IEN ASH : ce n’est pas le même cadrage, c’est du cumul d’activité. On ne peut pas garantir de pause car c’est un choix de travailler auprès d’un autre employeur. 

FSU : Le recteur a annoncé en juin que les AESH pourraient désormais bénéficier des heures de fractionnement. Quand les pilotes de PIAL seront-ils informés ?

DASEN : il faut que IEN ASH s’assurent que c’est acté dans tous les PIAL. La parole du recteur sera confirmée par le nouveau guide académique AESH et dans une note du recteur.

FSU : proposition d’ajouter la mention « heures de fractionnement » sur l’autorisation d’absence.

FSU : Est-ce que l’infirmière santé au travail a été recrutée ? 

DASEN : Le poste va être re-publié.

FSU : Combien de postes de psy EN 1er et 2nd degrés restent vacants en cette rentrée ?

DASEN : 8 postes vacants sur 62 1er degré
6 / 56 pour 2nd degré, 1 entretien en cours
Il faut qu’on arrive à se rapprocher du 0 poste, c’est compliqué…

FSU : Pouvez-vous nous communiquer le nouvel organigramme de la DSDEN ?

DASEN : Début de semaine prochaine

FSU : Pouvez-vous nous communiquer le calendrier des instances et des GT ? Il manque les CSA-D dans celui reçu hier.

SG : nous sommes en attente de calage avec le rectorat

Premier degré :

FSU : En comptant les recrutements sur liste complémentaire, combien y a-t-il au total de PES à 100 %? de PES à 50 % ?

127 PES à 100% (dont 5 prolongé·es et 6 renouvelé·es)
56 PES à 50% (dont renouvelé·es)

FSU : Combien y-a-t-il de contractuel·les en poste? Combien pouvez-vous en recruter?

DASEN : Nouvelles lignes budgétaires : en attente.

FSU : Des directions d’école d’application sur Beauvais Sud sont vacantes, qu’avez-vous prévu?

IENA : non, il n’y a pas de directions vacantes…, des collègues ont pris la charge des deux directions
Charge de travail : pas d’augmentation à prévoir sur les autres formateurs en cette rentrée
des nouveaux sont arrivés par Cafipemf. Les collègues qui ont pris la double direction devront continuer les constellations.

FSU : nous n’avons pas eu l’information officielle, d’où notre question.

FSU : Pouvez-vous nous présenter l’organisation au niveau des personnels de l’EREA?

7 PE, 7 éducateurs…. Tous pourvus…. L’organisation interne appartient à l’EREA

FSU : oui, mais il y a un poste de CPE qu’on n’a vu nulle part ?

Transformation d’un poste de PE en CPE, passé en CSA-A
poste CPE présenté en CSA A

FSU : Pouvez-vous nous donner un bilan détaillé de la carte scolaire suite aux différentes instances (ouvertures, fermetures, gel de postes, création de nouveaux postes, …) ?
La dotation pour l’Oise est négative

DASEN : on n’est pas pile à -33 en bilan, il reste quelque chose.
On va faire ce bilan après ce CSA d’aujourd’hui. Sera présenté en CDEN.

FSU : nous souhaitons que les postes de coordination soient publiés dans des appels à candidature

DASEN : moi aussi, quand c’est possible de l’anticiper

FSU : Pouvez-vous nous donner le nombre de ZIL par circonscription et de brigades ?

DASEN : travail en cours de rééquilibrage
286 Titulaires Remplaçants de Proximité : nombre identique à l’année dernière

FSU : Qui des ZIL ou des brigades va assurer la décharge de direction des écoles de 1 à 3 classes ?
Les TRD

FSU : Pouvez-vous nous présenter le cadrage pour l’évaluation des directrices et des directeurs ?

DASEN : Cadrage académique
1 seule IEN -A sur les 3 départements

FSU : En cette rentrée scolaire, pouvez-nous nous présenter la composition de chaque RASED ?

DASEN : Dossier non ouvert pour le moment

Second degré :

FSU : Quelle est la dotation en HSE et en IMP (hors pacte) dans les établissements de l’Oise ? Quelle évolution par rapport à l’an dernier ?

DASEN : IMP identique à l’an dernier
HSE devoirs faits plutôt notifié pacte, RCD plutôt prioritairement en pacte. On garde la transformation des HSA (30 HSE). Mais les HSE distribuées hors TRM vont devenir l’exception.

FSU : Si aucun collègue ne signe de pacte pour devoirs faits, quid ? Sachant que devoirs faits est obligatoire pour les élèves ?

DASEN : Je n’ai pas la réponse

FSU : nous défendons les HSE pour mieux organiser le remplacement

DASEN : je vous renvoie aux décisions ministérielles

FSU : c’est hétérogène selon les académies et les départements. Ce n’est pas ministériel.

DASEN : ce sera un tout petit filet possible peut-être et on ne sait pas à quelle hauteur mais ce sera toujours une bonne surprise

FSU : proportion pacte ?

DASEN : à peu près comme nationalement, pas loin des 30 %

FSU : Combien de postes vacants, par discipline, dans les établissements de l’Oise ?

DASEN : 13 dans l’académie. Attention à distinguer vacant de non occupé temporairement pour congé.
1 poste vacant dans l’Oise : lettres modernes 

FSU alerte sur des heures certes assurées mais par des contractuel·les d’autres disciplines…

DASEN : la RH du 2nd degré m’échappe un tout petit peu, cela relève d’une réponse en CSAA

FSU : Combien y a-t-il d’enseignants contractuel·les ? Quelle évolution de la proportion de contractuel·les par rapport à l’an dernier ?

DASEN : Plutôt un peu baissé : 665 à la rentrée, dont 50 nouveaux… Correspond au fait qu’on a plus de stagiaires cette année et plus d’entrées que de départs aux mutations interdépartementales

FSU : Une circulaire est parue le 12/7/2024 concernant les modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves de collège (stages, séquences d’observation et visites d’information). Pouvez-vous nous indiquer ce qui change depuis la circulaire n° 2003-034 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans et celle du 28/10/2015 relative aux SEGPA ?

DASEN : cadrage par rapport à l’âge : moins de 14 ans mais 4e ou 3e (pas 5ème) peuvent aussi aller en stage
Les temps d’observation peuvent être de 5 jours consécutifs ou non
Stages d’application 3ème segpa
Stages d’initiation pour les 4ème segpa
L’esprit général reste le même, pas de grands changements.
PAI : équipe éducative doit vérifier la possibilité que l’état de la santé et compatible avec les activités du stage.

FSU : Y aura-t-il des créations de postes d’adjoints dans les collèges où il n’y a qu’un seul personnel de direction ? Source de conflits (Maignelay-Montigny, Lassigny, ……)

DASEN : Non. Nous ne sommes pas dans sur une dynamique de recrutements de ce type.