Un CSA départemental s’est déroulé le jeudi 30 mars 2023 à Beauvais. Son ordre du jour portait sur la préparation de la rentrée 2023 dans les collèges de l’Oise.

Déclaration liminaire de la FSU :

Monsieur l’IA-DASEN, la FSU déplore qu’à l’instar d’un président de la République qui méprise les organisations syndicales, vous vous souciez bien peu du dialogue social.
Ainsi n’avons-nous toujours pas reçu un document nous présentant un bilan détaillé des moyens alloués aux collèges pour l’année scolaire 2022-2023, ainsi n’avons-nous toujours pas reçu un récapitulatif des résultats des collèges du département au DNB 2022 en distinguant résultats aux épreuves terminales et résultats au contrôle continu…

(La FSU s’appuie donc sur les articles 87 et 88 du décret 2020-1427 [87 :Chaque comité social d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. 88 : L’acte portant convocation du comité social d’administration fixe l’ordre du jour de la séance. Les questions entrant dans la compétence du comité dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont inscrites à cet ordre du jour.] pour vous remettre ici une demande écrite de réunion du comité social d’administration départemental dont l’ordre du jour sera la présentation d’un bilan détaillé des moyens alloués aux collèges du département.)

De plus, la FSU ne comprend pas, monsieur l’IA-DASEN, pourquoi vous ne souhaitez plus de bilatérale avec les organisations syndicales. C’est là encore nous envoyer un très mauvais signal. Ces réunions étaient l’occasion pour les personnels et leurs représentants d’être non pas écoutés, nous n’irons pas jusque-là, mais au moins entendus, et c’était déjà beaucoup pour nous qui faisons face à une administration de plus en plus sourde. Se contenter d’échanges par courriels serait une preuve de plus de la disparition de toute dimension humaine dans nos relations. C’est pourquoi, nous vous demandons de rétablir ces bilatérales.

Concernant les documents fournis pour cette réunion, la FSU regrette de ne pas avoir les compléments de services rendus, lesquels permettraient de faire, en collaboration avec les services de la DSDEN, un véritable travail d’accompagnement des personnels. Comprenez, monsieur l’IA-DASEN, qu’il est difficile de ne pas y voir une nouvelle preuve de votre volonté de nous laisser de côté et de nous bercer d’une illusion de dialogue social. Nous comprenons d’autant moins l’absence de ce document que celui-ci est mis à disposition de nos collègues de la Somme.

Pour ce qui est des créations/suppressions de postes, nul besoin de longs discours :
22 mars 2022 : 14 créations, 13 suppressions, 6 mesures de carte scolaire
30 mars 2023 : 16 créations, 33 suppressions, 13 mesures de carte scolaire
C’est une véritable hécatombe… De Couloisy à Chaumont-en-Vexin, de Neuilly-en-Thelle à Ribécourt, en passant par Estrées-Saint-Denis, Sainte-Geneviève ou Verberie, les problèmes ne manquent pas dans le collèges du département et tout ce que nous pouvons donc dire à nos collègues, c’est : l’administration supprime des postes, ne veut plus nous recevoir, ne nous envoie pas les documents prévus et empêche un accompagnement des personnels en complément de service de qualité.

Dans le champ de l’éducation, loin de répondre à l’ensemble de ces préoccupations, le ministre continuent à mettre en œuvre des politiques qui ont pourtant largement montré leurs limites. Le « pacte » met en concurrence les enseignant·es des 1er et 2nd degré, volontairement articulé aux annonces sur le collège, est contraire à la nécessaire revalorisation sans condition des personnels. Le « contrat » proposé dans une logique du « travailler plus pour gagner plus » désorganisera les équipes, et renforcera – entre autres – les inégalités femmes/hommes, alors que les femmes sont déjà les grandes perdantes de la réforme des retraites, comme l’a montrée la grève féministe du 8 mars. Rien n’est à la hauteur dans la politique éducative du gouvernement. En contradiction avec l’ensemble des acteurs de l’éducation, le ministère profite de la petite baisse démographique pour continuer à supprimer des postes alors qu’il faudrait recruter notamment pour permettre une réduction forte des effectifs en classe quel que soit le niveau d’enseignement. À cela s’accompagne une crise d’attractivité qui n’est pas prise au sérieux car les seules réponses sont l’aggravation de la précarité et la détérioration des conditions de travail et le refus de revaloriser réellement nos professions.

Pour la FSU, il y a urgence à proposer des solutions qui sont en rupture totale avec les orientations de ces dernières années, notamment en confortant l’emploi statutaire et le recrutement sur concours, en rattrapant sans contreparties les pertes de salaires, en mettant en place de réels pré-recrutements et en améliorant la formation et l’entrée dans les métiers de l’éducation.

Enfin et pour finir, la FSU vous demande d’intervenir auprès de Monsieur le maire de Beauvais pour qu’il suspende sa décision de fermer l’école élémentaire d’application Foëx. Une lettre ouverte signée par plus de 250 collègues enseignant-es du premier degré a été envoyée hier à son attention. Vous en avez aussi reçu une copie. Vous ne pouvez pas vous cacher derrière la collectivité. Vous avez un avis, même consultatif, à donner ; d’ailleurs quel est-il ?

Monsieur l’IA-DASEN, la colère monte dans les établissements du département. Nous sommes des millions de Français à manifester car nous en avons assez d’un président et d’un gouvernement méprisants ; monsieur l’IA-DASEN, il est grand temps : distinguez-vous, écoutez-nous !

 

Compte-rendu de la réunion :

présent-es : Mme Brouquet (IEN chargée de l’information et de l’orientation), Mme Schuman (secrétaire générale), Mme Boulogne (adjointe au chef de la division de l’organisation solaire), M Brandolan (IEN chargé de l’ASH), M Rouzet (IAA-DASEN chargé du second degré)
Snalc (1), SGEN (1), UNSA (2), FO (1), FSU (Nicolas Bourdeauducq, Bénédicte Viguier, Anaïs Pinocheau, Guillaume Moussier, Xavier Bulliard)

Le secrétariat de séance est pris par la FSU.

Déclaration intersyndicale : demande retrait réforme des retraites.

Déclarations liminaires : SNALC, SGEN-CFDT, UNSA-éducation, FO, FSU

M. Rouzet apporte quelques éléments de réponse suite aux déclarations liminaires :
– Pas de commentaires sur le « pacte » (salaires) ;

– Pas de commentaires sur la réforme des retraites ;

– Sur la décision du conseil municipal de Beauvais concernant la fermeture de l’école Foëx : « C’est une décision démocratique du conseil municipal, nous occupons des locaux gérés par la ville, nous accompagnons cette politique municipale, il n’y a donc pas de commentaires supplémentaires à faire sur ce sujet. Ce n’est pas une décision sur laquelle nous avons à nous prononcer. Nous suivons les décisions de la mairie. Nous n’avons pas d’avis à donner avant.
Nous accompagnons cette fermeture. Nous avons une attention particulière sur la situation des enseignant·es de cette école : chaque situation sera traitée personnellement. Nous avons recalibré les moyens des 3 écoles qui accueilleront les élèves. Nous travaillons d’abord sur l’affectation des personnels puis nous nous attacherons à celle des élèves. Nous faisons les choses dans l’ordre » ;

– concernant la fin des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales : « M. l’IA-DASEN m’a chargé de dire qu’il était toujours disponible, il suffit de le solliciter. » ;

– concernant la communication des résultats du DNB 2022 par établissement en distinguant résultats aux épreuves terminales et résultats au contrôle continu : « C’est en cours de construction, de finalisation ; ce sera livré quand ce sera prêt » ;

– sur la resectorisation à Chaumont-en-Vexin : « Ce n’est pas de notre compétence mais de celle du conseil départemental. Il devrait y avoir des avancées pour la rentrée 2024 ».

– concernant la communication des compléments de services reçus, Mme Boulogne déclare que quand on installe un complément de service donné, il y a un complément de service reçu.
La FSU répond qu’elle le sait bien mais qu’elle voudrait qu’on lui communique où chaque complément de service sera effectué.
Mme Boulogne répond qu’elle prend les supports disponibles.
La FSU répond que là encore elle le sait bien mais qu’elle voudrait qu’on lui communique où sont ces supports disponibles pour pouvoir échanger avec les collègues.
M. Rouzet passe à la suite…

– concernant les moyens alloués aux collèges, M. Rouzet indique qu’il n’y a pas de grille générale et que chaque collège est en mesure de livrer ses moyens. Il suffit à la FSU de demander aux représentant·es des personnels siégeant en conseil d’administration. Les services de la DSDEN ne sauraient se permettre de communiquer les choix faits par chaque établissement.
La FSU fait part de son incompréhension : les moyens alloués sont des données publiques donc pourquoi ne pas les communiquer ?
M. Rouzet dit que l’utilisation des moyens est du ressort de l’autonomie des établissements.
Face à l’insistance de la FSU, il déclare que l’IA-DASEN a été clair en marge du CDEN.
La FSU répond que non, car face à notre insistance suite à son refus de communiquer un bilan détaillé et à notre demande d’avoir au moins un bilan global, il avait fini par dire : « On verra pour proposer quelque chose ».
M. Rouzet dit alors : « On verra pour proposer quelque chose »…

– concernant l’intervention des PE dans le 2nd degré; M. Rouzet rappelle que légalement le cycle 3, intègre CM1, CM2 et 6ème. Il y a déjà de nombreux et nombreuses PE intégré·es dans les dispositifs mais les projets sont en cours de construction. Aujourd’hui, il y a d’ailleurs un séminaire pour accompagner IEN et chef·fes d’établissements.
– concernant les suppressions de postes, 2 mesures de carte scolaire en techno sont annulées :

– collège Nerval (Crépy) : poste maintenu (11 heures) car le collègue aura une décharge de 7 heures dans le cadre de missions d’inspection et de formation ;

– collège Gaëtan-Denain (Compiègne) : le collègue fera 11 heures à Denain et sera utilisé comme un moyen de remplacement pour les heures restantes, comme s’il était T.Z.R. Cela se fait dans d’autres départements et cela est vu comme un progrès par les services de la DSDEN.

– Postes neutralisés : 4, qui apparaîtront l’année prochaine au mouvement. Ils ont été neutralisés quand ça faisait trop de fermetures sur une zone géographique.
Par exemple, à Ressons-sur-Matz, où il reste 6 heures à faire.

UNSA : demande la liste des supports stagiaires.
M. Rouzet : « Ils sont en train d’être travaillés. Donc on ne les a pas ».

FSU : demande que soit donnée au moins la liste des postes dont on est sûr·es qu’ils sont bloqués.
Mme Schuman demande si cela avait été communiqué l’an dernier.

M. Rouzet donne ensuite quelques chiffres :

• Education prioritaire : E/D :
prévisions 2022 : 21,82
début d’année : 21,99
prévisions 2023 : 22,31

• hors EP : E/D :
prévisions 2022 : 25,76
début d’année : 25,54
prévisions 2023 : 25,83

• Effectifs :
prévisions 2022 : 35398 élèves
constat rentrée 2022 : 35507 élèves
prévision rentrée 2023 : 35438 élèves (- 69 élèves par rapport au constat 2022)

La FSU signale que tout augmente mais que les moyens baissent…

• Evolution des structures des collèges :
25 collèges perdent 1 division ;
36 collèges ont 1 structure stable ;
5 collèges gagnent 1 division ;

M. Rouzet déclare qu’il y a des endroits où on aurait pu fermer 2 divisions. On a fait attention à ces établissements, qui seront donc dans des conditions « très confortables ».
La FSU s’étonne : on constate donc une balance déficitaire de 20 divisions ; or, en admettant qu’il reste les moyens pour ouvrir 9 divisions de côté, ce n’est pas 8 divisions qu’on perd par rapport à l’an dernier mais 11.
M. Rouzet répond qu’il ne faut pas le voir comme ça.
(En fait, cela s’explique sans doute par le fait qu’en juin, la DSDEN a ouvert des divisions sans octroyer les moyens réglementaires…)

• 20 sections SEGPA

• 19,5 unités UPE2A (ouverture Malraux-Grenet)

• 55 unités ULIS

• Pas d’évolution pour les sections sportives

• Ouverture d’une section internationale américaine (collège Georges Sand de Beauvais)

• Ouverture d’une section CHAM cirque au collège Charles Fauqueux de Beauvais

Questions diverses de la FSU :

M. Rouzet précise que sur le 1er degré il y a des questions qui sont de l’ordre de la CAPD, donc ne seront pas traitées aujourd’hui…

• Médecine scolaire : des recrutements de médecins scolaires sont-ils prévus pour les secteurs de Beauvais et Creil ?
DAASEN : Oui, c’est prévu. Il faut qu’on arrive à les recruter. Il n’y a pas beaucoup de candidat-es. C’est une problématique.

• AESH : il a été indiqué qu’il n’y avait plus de recrutements d’AESH possibles sur le Creillois ; qu’en est-il sur ce secteur tout comme sur l’ensemble du département ?
DAASEN : Si. On en fait régulièrement (9 recrutements en mars 2023 pour Creil)

• Suite à l’audience concernant les élèves « explosifs », vous deviez revenir vers nous afin de nous expliquer pourquoi il n’existe aucune notification à plus de 12h d’AESH pour les élèves en situation de handicap.
Précision : ce n’est pas le cas dans la Somme par exemple. Le DASEN devait avoir un rendez-vous avec la MDPH et l’ARS et va revenir vers nous.
M. Brandolan : Ce sont des notifications de la MDPH qui s’imposent à nous. Si, dans les documents ne ressort aucun élément de nature explosive…. Sur le bassin creillois ce sont souvent des pièces qui sont manquantes… Et cela dépend de comment, dans l’école, les choses se mettent en place…
DAASEN : Un rendez-vous à l’ARS est bien prévu le 7 avril et M. Le DASEN va rencontrer bientôt la MDPH.
FSU : c’est en lien avec le manque de médecins scolaires. Donc on conseille aux familles d’aller voir leur médecin traitant, ce qui est aussi compliqué. Et ils ont moins de connaissances sur ces questions.
Mme Schuman : on ne peut pas comparer le fonctionnement des différentes MDPH dans différents départements.

• Quel est le nombre de départs en CAPPEI ?
DAASEN : 21 départs effectifs (il n’y a plus qu’un seul parcours). 24 initialement mais 3 abandons pour désistement, mise en disponibilité ou mutation.

• La FSU vous interpelle à nouveau sur les conséquences de la mise en place à marche forcée des postes à profils sur les classes dédoublées ainsi que les directions 12 classes et plus.
DAASEN : : Cela a été acté en CSA-A. On prend acte de votre alerte.
La FSU revient sur l’ensemble des arguments qui ont un lien direct avec la carte scolaire : mise en difficulté des équipes pour acter les répartitions à l’approche du mouvement intra, ouvertures prononcées sur des niveaux dédoublés alors que le moyen aurait dû être affecté librement sur l’école au vu des effectifs dans chaque cohorte, mouvement avant le mouvement qui suranticipe les opérations de carte scolaire…

2nd degré :
• Pouvez-vous nous dire combien de postes de technologie seront au mouvement dans l’Oise et dans quels établissements ?
DAASEN : 11 postes

• Pouvez-vous créer un poste en italien au collège La-Fontaine (Crépy-en-Valois) ou au collège Guillaume-Cale (Nanteuil-le-Haudouin) ?
DAASEN : non. On n’a pas suffisamment d’heures pour pouvoir ouvrir un poste.
La FSU insiste sur la nécessité d’offrir la possibilité à une collègue qui subit une mesure de carte scolaire d’avoir un poste fixe, même si elle ne sera pas certaine d’obtenir ce poste puisqu’il passera au mouvement.
La FSU ne comprend pas ce que ça coûte d’ouvrir 1 poste.
Mme Schuamn dit qu’elle fera part de nos remarques à M. Loubière.

• Pourquoi y a-t-il 2 C.S.D en technologie au collège D’Aramont de Verberie et 2 C.S.D en technologie au collège des Fontainettes de Saint-Aubin-en-Bray ?
Réponse : Ce sont en fait 2 collègues sur 3 établissements.

• Quelles évolutions dans la dotation globale horaire des collèges depuis le 1er février ?
DAASEN : Pas d’évolutions pour l’instant. Les ajustement se feront au mois de juin, sachant que nous n’avons pas vocation à thésauriser.

• Pourriez-vous nous communiquer le nombre d’élèves en 6e ULIS que vous prévoyez dans les différents établissements qui bénéficient d’une Unité Localisée ?
Les CM2 montants ne sont pas encore tous connus. Les ajustements se feront au mois de mai.
Mme Brouquet : c’est la CDO qui attribue les places en ULIS. On est dans une dynamique positive.
FSU : Le nombre d’élèves en attente diminue-t-il ?
M. Brandolan : 1750 élèves en ULIS, dans le 1er degré le taux d’affectation est de 97% (860) et 15 non affectés. Il y a aussi des parents qui refusent l’affectation qu’on propose.
2nd degré : 450 enfants en attente.
M. Rouzet : D’où notre volonté forte d’ouvrir 1 ULIS dans chaque collège.
Le SGEN-CFDT demande si pour ces élèves non affectés, il y a une priorité pour 6-5ème ou autre ?
M. Brandolan : On a refondu le processus d’affectation de manière à ne pas bloquer des cohortes (répartition égale entre les 4 niveaux) pour qu’il y ait toujours de la sortie et des entrées. Ainsi, les 50 élèves sur liste d’attente l’an dernier ont tous été affectés.
2 critères : éloignement géographique et dissémination des élèves pour des troubles très particuliers (ex. TSLA).

• Quelles mesures ont-été prises pour améliorer le climat scolaire au collège Abel-Didelet d’Estrées-Saint-Denis ?
DAASEN : On accompagne très spécifiquement ce collège. On a une action orientée qui commence à porter ses fruits….

• Quelles mesures ont été prises pour améliorer les conditions de travail des personnels (professeurs, A.E.D, A.E.S.H) au collège Louis-Bouland de Couloisy ?
DAASEN : On est aussi très attentifs à des situations particulières qui peuvent avoir des conséquences collectives….

SEGPA :
• Pouvez-vous nous donner des informations sur la réouverture de la Segpa de Crépy-en-Valois ?
Réponse : Pour le transport des élèves, c’est une discussion avec la collectivité territoriale
FSU : De qui va dépendre la-le collègue qui sera sur cette 6ème segpa à la rentrée ? Avec qui fera-t-iel les réunions de synthèse et de coordination ?
DAASEN : Réunions possibles avec l’équipe éducative du collège. Accompagnement par un collègue expérimenté du secteur et par le pôle ASH. La salle de classe est prête. C.D.O : 6 avril au matin. On aura un effectif pour la 6e.

• Collège Sonia-Delaunay de Gouvieux : Pour les heures de SEGPA, et le ½ poste créé à la rentrée 2022 et non pourvu : le 3 mars, Mme Schuman nous a informés que c’était en cours d’instruction par les IEN ASH ; où en sommes-nous ?
DAASEN : On est en cours de recrutement. On a des difficultés, c’est indéniable.

• Segpa Auneuil : la FSU souhaite 4 PE et une directrice.
DAASEN : Pas de gel prévu pour la rentrée 2023. Retour à la formation classique.

1er degré :
• Pouvez-vous nous communiquer la balance départementale ainsi que le nombre de personnels contractuel·es recruté·es ?
DAASEN : 35 entrées 49 sorties

• Pouvez-vous nous communiquer le nombre de démissions ?
DAASEN : 7

• Pouvez-vous nous dire quand les demandes de CFP, de détachement, de disponibilité, de temps partiel, rupture conventionnelles seront déterminées et quand les personnels seront informé·es du résultat ?
DAASEN : CFP : mai ; détachement : juin ; disponibilité : avant les vacances d’avril ; temps partiel et rupture conventionnelle : à l’issue de la commission académique qui se tiendra en mai/juin.
Suite à l’interpellation de la FSU sur l’absence d’information individuelle aux collègues du 1er degré l’an passé pour les CFP, M. Rouzet déclare par ailleurs que la même info 1er/2nd degré sera donnée.

• Pouvez-vous nous communiquer le nombre de classes dédoublées par école de REP et REP+ dans l’Oise ?
DAASEN : Plus tard.

• Nous ne comprenons pas pourquoi une collègue modulatrice REP+ sur Beauvais Sud, en CFP depuis le 1er septembre 2022, n’est toujours pas remplacé ? Que faut-il que les collègues fassent pour que cela soit le cas ? Comment comptez-vous rattraper toutes les heures d’allègement de service perdues depuis le début de cette année scolaire par les collègues du REP+ Fauqueux ?
DAASEN : On a une solution.
FSU : Les collègues n’ont pas eu le même nombre d’heures que les autres ; une solution est-elle donc prévue ?
DAASEN : On va déjà essayer de trouver une solution de remplacement.

• Pouvez-vous nous donner les éléments précis qui vous permettent d’établir les tableaux de classement des personnels promouvables à un avancement accéléré ? Comment et combien de points leurs sont-ils attribués en fonction de leur rendez-vous de carrière ? Comment sont-iels classé·es et départagé·es. La FSU vous a donné, dans le cadre d’une CAPD les règles définies avec la DSDEN précédemment (chaque avis de chaque item correspond à un nombre de points : 60 pour un avis « à consolider », 80 pour un avis « satisfaisant », 100 pour un avis « très satisfaisant » et 120 pour un avis « excellent » ; la moyenne était ensuite réalisée et si cette dernière était égale à 60 points, l’avis final était « à consolider », si cette dernière était supérieure à 60 points et égale à 80 l’avis était « satisfaisant », si cette dernière était supérieure à 80 points et égale à 100 l’avis était « très satisfaisant » et si cette dernière était supérieure à 110 points et égale à 120 l’avis était « excellent »), nous souhaitons que ces dernières soient confirmées.
DAASEN : Plus tard

Évolution du réseau scolaire :
• Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il se passe sur la commune de Breuil-le-Vert ? En effet, la commune annonce la fermeture de l’école de Cannettecourt à la rentrée 2023 ? Quel est l’avis de la DSDEN sur ce projet de fermeture ?
FSU : C’est urgent, des collègues nous sollicitent au vu de l’ouverture du mouvement demain et veulent s’assurer que les mesures de carte scolaire seront prises en compte.
DAASEN : Il faudrait qu’on les rassure sur le fait que les mesures de carte scolaire seront bien prises en compte.
FSU : Pourquoi une info aussi tardive ?
DAASEN : Nous ne pouvons acter la fermeture que quand on a l’arrêté officiel. Pour Foëx, cela a été plus rapide.

• Il est prévu la construction d’une nouvelle école sur le quartier Argentine de Beauvais (rue du Morvan), il a été indiqué par des élu·es lors de différents conseils d’école que cette nouvelle école serait un école d’application. Qu’en est-il ?
DAASEN : On n’a pas la réponse.

• 6ème tremplin
DAASEN : Un bilan est présenté aujourd’hui dans le cadre du séminaire.
Cela a très bien fonctionné pour la fluence. Ces 6e ne sont pas des sources d’inspiration pour le module approfondissement/consolidation. Les personnels participants vont être payés sur la paye d’avril.
A Formerie et Grandvilliers la configuration sera la même : les enseignants re-signent (!!!).
Sur les nouvelles 6e Tremplin, les équipes sont en train d’être constituées. Plusieurs organisations seront retenues. C’est le C.E qui forme les équipes.

• Qu’en est-il de la mise en place des comités médicaux dans le département de l’Oise ?
Mme Schuman : On a jusqu’au 1er juillet. On fera à la prochaine F.S.S.S.C.T.

• Qu’en est-il de la mise d’une commission départementale d’action sociale ?
Mme Schuman : Pas plus d’éléments.