Un CSA départemental s’est déroulé le jeudi 27 février 2025 à Beauvais. Son ordre du jour portait sur la préparation de la rentrée 2025 dans les collèges de l’Oise.
12 postes d’enseignant·es sont supprimés dans les collèges de l’Oise, qui s’ajoutent aux 11 supprimés dans les lycées de l’Oise. Il y a 30 fermetures de divisions pour seulement 10 ouvertures.
La règle des 29h pour 1 division n’est plus appliquée : si vos moyens ont permis à vos élèves de réussir mieux qu’attendu votre DGH sera rabotée alors que si ils obtiennent de moins bons résultats qu’attendu votre établissement bénéficiera d’une « attention particulière », vos moyens diminueront moins, vos conditions de travail seront épargnées !
Tous les établissements qui sont en difficulté pour la préparation de rentrée 2025 peuvent et doivent demander une AUDIENCE : ils seront reçus par Madame la DASEN Adjointe. N’hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner !

 

Déclaration liminaire de la FSU :

Monsieur le DASEN, mesdames et messieurs les membres du CSA-Sd de l’Oise,

Comme à chaque fois que nous nous réunissons, ce CSA-SD se tient alors que vient d’être nommée une nouvelle ministre de l’Éducation Nationale : cette fois c’est Élisabeth Borne, ex-première ministre, experte dans le passage en force à l’aide de l’article 49.3, à l’origine de la réforme des retraites, cette réforme injuste, très largement contestée, avec notamment une forte mobilisation du monde de l’Éducation Nationale. elle est notre 5ème ministre en moins d’un an !

Chaque ministre de l’Éducation Nationale souhaite imposer son style, laisser une marque… On pourrait donc s’attendre à une nouvelle politique éducative pour 2025, à une rupture… Que nenni.
Cette fois encore, le service public d’éducation et ses personnels vont payer un lourd tribu. Dans nos professions très féminisées, ce sont les femmes qui seront les premières victimes du gel du point d’indice et de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladies, tout particulièrement les plus précaires d’entre nous (les AESH).
Élisabeth Borne a bien commencé le détricotage du “Choc des savoirs” de Gabriel Attal, en annonçant l’extinction des prépa-Seconde, en revenant sur le DNB-couperet dont l’obtention conditionnait l’entrée au lycée et en abandonnant les groupes en Quatrième/Troisième (mesure inapplicable à moyens constants). Elle a finalement renoncé aux 4000 suppressions de postes à l’échelle nationale, mais le budget de notre ministère reste marqué par son austérité : de ce fait dans notre département, sous couvert de baisse de la démographie scolaire, il y a de nouveau des suppressions d’emplois. Il n’y aura pas d’allègement des effectifs par classe dans l’Oise, pas de créations de postes de TZR pour assurer le remplacement des collègues en arrêt. La baisse des taux d’encadrement s’apparente à un renoncement pur et simple de la possibilité d’ améliorer à la fois les conditions de travail des personnels et d’étude des élèves.

De trop nombreux collèges de l’Oise dénoncent une DGH insuffisante pour poursuivre un enseignement de qualité. Les groupes de 6ème et 5ème surconsomment toujours tellement de moyens et la marge d’autonomie est tellement rabougrie que les dédoublements et co-enseignements disparaissent, des options sont supprimées.
Une création ou une suppression de division correspond à 29 heures, en théorie. Mais dans notre département, une fermeture de division varie entre 26 et 35 heures, selon les taux de réussite aux évaluations nationales et au DNB. Que dire à nos collègues ? Levez le pied, si vos moyens ont permis à vos élèves de réussir mieux qu’attendu votre DGH sera rabotée alors que si ils obtiennent de moins bons résultats qu’attendu votre établissement bénéficiera d’une « attention particulière », vos moyens diminueront moins, vos conditions de travail seront épargnées… Visiblement les évaluations nationales ne sont pas faites que pour aider les élèves, mais pour trouver où faire des économies.

Et combien de collègues qui enseignent une discipline qui n’est pas la leur (comme les mathématiques) dans l’Oise ? Combien de postes non remplacés (ou remplacés partiellement), dans notre département avec des élèves qui n’ont pas d’enseignants devant eux ou qui voient leurs professeurs remplacé·es par des enseignants de l’établissement en heures supplémentaires ou en PACTE… jusqu’à ce qu’iels craquent ? Combien d’enseignants non-titulaires, sans formation ? Toujours plus. Pour la FSU, c’est au contraire de créations d’emplois dont l’Oise a besoin.
Mais comment recruter des personnels dans ces conditions ? Les années se suivent et se ressemblent : la désaffection des concours s’aggrave et atteint un niveau historique. Face à cette crise d’attractivité inédite qui se poursuit, il y a urgence à agir ! Afin de redonner de l’attractivité aux concours, la FSU revendique : une revalorisation des salaires (et non une baisse des salaires via une moindre indemnisation des arrêts maladie et le gel du point d’indice) et des carrières, des pré-recrutements massifs, une entrée progressive dans le métier avec un stage à tiers-temps, des mesures sociales d’accompagnement des candidat·es durant leurs études jusqu’aux concours et bien sûr une amélioration des conditions de travail de toutes et tous.

L’École et ses personnels traversent une crise profonde, qui s’aggrave ces dernières années. Pour la FSU, l’heure est à la mobilisation. D’ores et déjà, la FSU Oise appelle les personnels à poursuivre la mobilisation le 8 mars, journée de lutte pour les droits des femmes et à se mettre en grève le 11 mars, jour du CDEN.

DL : FSU, UNSA, CFDT, FO, SNALC

 

 

Compte-rendu de la réunion :

présent-es :
Mr Obellianne (DASEN), Mme Batteux-Baillon (DAASEN), Mme Seixas (IEN IO), Mr Delaruelle (SG), Mme Hébral (Division de l’Enseignement Scolaire), Mme Chambeau (Division de l’Enseignement Scolaire, chef de bureau 2nd degré)
FSU: Bénédicte Viguier, Marielle Bassaganas, Sylvain Monségu, Nabih Douja et Guillaume Gressier, UNSA 2, CFDT 1, FO 1, SNALC 1, SGEN 1

Le secrétariat de séance est pris par la FSU.

Réponse de Monsieur le DASEN :

Monsieur le DASEN précise que pour le micro-collège ce sont des crédits rectoraux, donc qui n’impactent pas notre répartition.
Il revient sur le fait qu’en l’absence de budget, toute la préparation de rentrée a été décalée. Tout le calendrier a été chamboulé.
A ses yeux, quand notre nouvelle ministre est arrivée le budget était déjà calé, les contraintes étaient là. Cependant, elle a tout de même obtenu la suppression des 4000 postes en moins (ce qui nous aurait amenés à faire un CSA-SD bien plus compliqué aujourd’hui), a fait le choix d’une pause sur le choc des savoirs sur les 4èmes et 3èmes et il explique qu’un bilan sera fait sur les groupes de besoins. Cette évaluation déterminera si ces dispositifs sont maintenus à la rentrée 2026 ou supprimés. Il affirme que sur le DNB couperet, Elisabeth Borne a entendu ce que disaient les représentants des personnels.
L’Inspecteur d’académie nous explique que la DSDEN a gardé une petite marge faible, en réserve, pour les ajustements de rentrée du mois de juin. L’an dernier la réserve était de 4 divisions (du coup, pour faire les ajustements et les ouvertures nécessaires, il y a eu des fermetures en juin), cette année : réserve de 6 divisions pour plus de sécurité.
C’est pour ça que sur certaines situations on attend d’être sûrs avant de faire des annonces.
Monsieur le DASEN termine sa réponse en précisant que depuis des années il est favorable à une revalorisation globale de la fonction enseignante (les salaires, mais pas que).

Ordre du jour :

I. Préparation de la rentrée 2025 dans le second degré

II. Questions diverses

I. Préparation de la rentrée 2025 dans le second degré

Cette année en collège, hors ULIS et SEGPA, il y a 35059 élèves.
Baisse attendue de 154 élèves (elle a été un peu plus forte que prévue).
On prévoit pour l’an prochain 34616, c’est-à-dire -257 : la baisse d’élèves en collège public est régulière.
Population stable en SEGPA : 1094 élèves
Les chef·fes d’établissements ont été destinataires de leurs prévisions d’effectifs début janvier.
On constate un taux apparent de passage (fonctionne à 95%). On complète la méthode pour les entrées en 6ème avec les IEN. Cela donne une prévision d’effectifs des collèges. Puis il y a des échanges avec les chef·fes d’établissements pour affiner les prévisions d’effectifs.
Le travail se fait avec INSEE et est très précis : l’an dernier, il n’y a eu un écart que de 22 élèves au niveau départemental.

FSU : dans le travail avec INSEE, obtient-on une baisse brute ou y a-t-il différenciation selon les déménagements, la fuite vers le privé, etc.… ? L’enseignement privé est-il en baisse aussi ?

DASEN : Il y a des outils au niveau académique qui permettent de voir l’attractivité du département. Nous regardons territoire par territoire.
Le privé est stable (autre mode de recrutement).

Echanges sur les prévisions d’effectifs :

– CREPY-EN-VALOIS : il y a une prévision inférieure de 20 élèves dans chaque collège.
DAASEN : on arrive à E/D=28.33. Sur ce genre de situation, nous sommes très attentifs. Rien n’est figé : possibilité d’un ajustement en juin.
Il y a un travail de re-sectorisation en cours pour les deux collèges de la ville (avec les chefs d’établissements, la FCPE, le Département).

– Saint-Exupéry CHAUMONT-EN-VEXIN :
DASEN: Les deux collèges perdent des élèves. Donc ils ne font pas l’objet d’une re-sectorisation pour le moment.

– CREVECOEUR-LE-GRAND : suppression d’une division en 6ème et 114 élèves en 4ème. Si des 6è arrivent, ça va vite déborder.
DASEN: sera attentif pour 4èmes et 6èmes.

– SAINT-AUBIN-EN-BRAY : écart entre les élèves scolarisé·es en 6ème cette année et la prévision en 5ème
DASEN : pas de perte de division

Echanges sur les SEGPA :

On ré–ouvre à CREPY-EN-VALOIS deux champs professionnels avec l’implantation de la 4ème (spécialités : Espace rural et environnement – distribution et logistique). Donc + 1 division dans l’Oise. Il y a aussi l’ouverture du poste de DACS.

Par contre, pour NOYON, 22 élèves en 4ème.Deux divisions sont maintenues en 4ème mais il n’y a pas de ré-ouverture de la deuxième 5ème.Les élèves d’ULIS peuvent bénéficier des champs professionnels de la SEGPA, donc il a semblé de bon aloi de conserver sur la SEGPA de Noyon 3 champs professionnels et 2 divisions. On va prendre le temps de voir s’il faut supprimer une division de 4ème, mais pour l’instant ce n’est pas le cas.

Echanges sur les UPE2A et les ULIS :

Il y a 23 UPE2A dans l’Oise. Cette année il y a eu 2 ouvertures à CLERMONT et à LIANCOURT : elles sont maintenues en 2025.
UPE2A de MERU : Il y a actuellement 36 élèves, alors que seulement 18 sont prévus pour 2025.
DASEN : dans notre base, nous avons 22. Il va faire le point avec le chef d’établissement.
Il y a 53 ULIS au total. A la rentrée 2025, il y aura 2 créations d’ULIS : au collège Abel Lefranc de LASSIGNY et Saint-Exupéry CHAUMONT-EN-VEXIN.

Echanges sur les DGH (nombre de divisions) par établissement :

DAASEN : dans l’Oise il y a 1420 divisions.
Restitution de 12 postes équivalent à 7,5 ETP. Les groupes de besoins consomment 2,3 divisions, 1 poste à la Nouvelle Forge (1 poste de PE fermé et maintenant payé par 2nd degré), 1,1 poste à la SEGPA de Cauffry. Donc il reste un petit peu moins de 6 divisions. Notre objectif a été de mettre sur la table directement le maximum de moyens.
Cette année pour les REP+ la pondération a été communiquée dès le départ dans la dotation.
ULIS : 21 Heures Poste (HP)
Dispositifs relais : 21HP + 5HSA

Des premiers ajustements ont déjà été faits (ne sont pas dans les tableaux) :

– Denain COMPIEGNE +3 HP
– Bac COMPIEGNE +3 HP
– MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS : perd chaque année entre la 4ème et la 3ème une dizaine d’élèves. Ils conservent l’ensemble de leurs groupes, etc +5 HP
– Fontaine des prés SENLIS +6 HP

Méthode de calcul des DGH des collèges de l’Oise : méthode du coût / structure – 3 parts :

– 1ère part : part élève 25h (6e) ou 26h (5, 4 et 3e) HSA 9% + élèves allophones et sections sportives
– 2ème part : part enseignant
– 3ème part en autonomie : 3HS par division, abondée par un calcul qui inclue les résultats aux évaluations nationales, DNB et l’IPS.

=> la perte d’une division correspond normalement à 29h, mais cette année du fait de ce calcul il y a des fluctuations en fonction de ce qui vient d‘être décrit.
FSU : Le nombre d’heures perdues pour la fermeture d’une division va de 36.5 heures à 22 heures ! Les établissements qui réussissent bien sont sanctionnés et se retrouvent avec moins de moyens : nous avons un vrai désaccord.

FSU : comment fonctionne la répartition HP / HSA ?
DASEN : C’est un cadre contraint, le rectorat transmet une enveloppe d’HP et d’HSA qui découle des BOP du ministère.
C’est affiné ensuite : il y a des CE qui se retrouvent avec trop d’HP, d’autres trop d’HSA ; il y a des établissements qui prennent aussi plus d’heures supplémentaires, par exemple : 1 poste c’est 18h, quand un agrégé (15h) arrive sur poste, le CE demande souvent la transformation des 3 HP…

⚠️ Toutes les situations de collèges étant en difficulté avec leur DGH ont été placées dans les questions diverses (qui suivent).

II. Questions diverses

* Pour tous les établissements du second degré :

– Pouvez-vous nous présenter un bilan des territoires éducatifs ruraux (actions menées, projets montés avec les communautés de communes, futures actions, …) ? D’autres TER vont-ils être mis en place dans le département ?
Des grandes thématiques sont travaillées sur tous les TER : mobilité, citoyenneté, parcours avenir, santé et associations culturelles, semaine de la parentalité. Lien très fort avec la préfecture et les Communautés de communes. A la rentrée prochaine, il n’y aura pas d’autres TER. Dans le futur, des territoires seront peut-être identifiés.

– Quels sont les effectifs dans les dispositifs ULIS du département ? Combien d’élèves sont sur liste d’attente ?
700 élèves. Les chiffres fluctuent en permanence.
On peut monter à plus de 100 élèves en attente.

– Quelles créations d’ULIS dans les établissements de l’Oise ?
Saint-Exupéry CHAUMONT-EN-VEXIN et Abel Lefranc LASSIGNY

– Quels sont les effectifs dans les dispositifs UPE2A du département ?
358 élèves à la rentrée 2024

– Quelles créations d’UPE2A dans les établissements de l’Oise ?
2 à la rentrée dernière CLERMONT et LIANCOURT.

– Combien y a-t-il d’élèves du second degré dans les ESMS ?
1057 1er et 2nd degré, dont 450 élèves du second degré.

– Combien d’élèves du second degré relevant d’un ESMS sont actuellement en attente d’une place en ESMS et scolarisé·es en classe ordinaire dans les collèges et lycées ?
Proportionnellement 1/3 en attente : soit 170 élèves de niveau collège

– Combien de collègues ont démissionné depuis la rentrée scolaire (AESH, PLC, CPE, 1 AED EN CDI, …) ?
AESH 7
PLC 3 (5 dont 2 stagiaires)
AED 1 en CDI

– Combien de collègues sont en disponibilité ?
194 enseignants
AED 1 en congé mobilité

– Combien de contractuel∙les (2nd degré) ont été recruté·es dans l’Oise ? Y-aura-t-il encore des recrutements ?
141 Néo contractuels, il y aura encore des recrutements.
234 recrutements d’AED, 40 sont passés par CDI.

– Combien de postes non remplacés (pour des absences de longue durée) ou remplacés partiellement dans les établissements du second degré du département ?
La DPE du rectorat n’a pas transmis les informations

– Quels sont les établissements touchés par ces non-remplacements ?
Pas de réponse

– Y a-t-il une évolution de la localisation des postes non-remplacés par rapport à l’an dernier ou les établissements touchés sont-ils les mêmes ?
On nous répond qu’il y a des fluctuations des besoins, que ce ne sont pas forcément toujours les mêmes établissements. Mais on ne nous donne aucune réponse précise…
Les disciplines les plus touchées sont : en collège Lettres classiques et modernes, Mathématiques, en LP Eco-gestion, maths-science et Génie thermique.

– Pouvez-vous nous indiquer le nombre de créations de postes d’AED à la rentrée 2025 ?
Les informations ne sont pas encore connues. Il y a des prévisions dans le plan tranquillité.

– Pouvez-vous nous indiquer le nombre de créations de postes d’AESH à la rentrée 2025 ?
Les informations ne sont pas encore connues.

** Pour les SEGPA et l’EREA :

– FORMERIE : pas de DACS, qu’en est-il ? Un mail a été envoyé, avez-vous des retours ?
Le Recrutement est fait.

– CAUFFRY : Une collègue contractuelle sera en arrêt maternité au retour des vacances. Sera-t-elle remplacée ? Il manque aussi une collègue PLP.
C’est une question RH, nous allons regarder.

– CAUFFRY et CREIL (Rousseau) : est-ce que les collègues PLP Biotechnologie vont être remplacés à la rentrée prochaine ? Sur Cauffry, il n’y a personne depuis cette rentrée et à Creil la collègue part en retraite en fin d’année.
Le poste sera publié au mouvement intra-académique

– EREA : Est-ce que le poste de DACS va apparaître au mouvement ?
Nous allons interroger le rectorat.

*** Pour les collèges :

– Certains établissements s’inquiètent d’un écart important entre les prévisions d’effectifs et les effectifs réels : collège La Fontaine de CREPY-EN-VALOIS (perte d’une classe de 6e alors que l’effectif prévisionnel est inférieur d’une vingtaine d’élèves) et collège Pasteur de NOYON (fermeture d’une 5ème alors qu’il y a 121 élèves en 6eme mais prévision de seulement 110 futur 5ème, établissement avec internat).
Ils vont suivre ces établissements.

– La proportion d’HSA par rapport aux HP augmente. Cela pose problème dans plusieurs collèges. Une transformation d’HSA en HP est-elle envisagée pour certains établissements ?
-> MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS : aucun poste n’est menacé, aucun dispositif n’est menacé. Mais plus de 29 élèves par classe en 3ème.
Il y a une petite incertitude, on les fait patienter, mais on est attentifs.

-> collège Sagan de BORNEL : perd 6 HP et gagne 0.5 HSA. De ce fait il y a trop d’HS dans certaines disciplines (français et technologie).
Lors du CSA D du 21 mars, nous pourrons peut-être faire des ajustements

-> collège Michelet de BEAUVAIS : maintien Des 17 divisions mais perd 7.5 HP. Garder au moins 2 ou 3 heures en plus permettrait d’éviter de diminuer les moyens des options, alors qu’il y a une fuite importante des élèves les plus favorisés vers l’enseignement privé.
On va les recevoir.

-> collège Saint-Exupéry CHAUMONT-EN-VEXIN : les moyens récupérés suite à la perte d’une division sont uniquement des HP et aucune HSA. Cela ne permet pas de mettre en place des groupes en 6e et 5e en français et maths.
En général ce sont des demandes que nous font les CE et complémentarité (heures qui s’annulent avec d’autres EPLE qui rendent)

-> collège Vallès de SAINT-LEU-D’ESSERENT : Il y a un reliquat de 12,5 HSA, ces HSA peuvent-elles être converties en HP ?
Volume très élevé, il va y avoir un travail à continuer.

– Dans certains collèges, la dotation ne permet pas à la fois de mettre en place des groupes en 6ème/5ème et de conserver les classes partagées dans les autres matières (collège Abel Lefranc de LASSIGNY, …), d’autres sont contraints de mettre en place des groupes extrêmement chargés (par exemple 8 groupes pour 7 classes en 5e au collège La Fontaine de CREPY-EN-VALOIS).
Un travail en interne va être mené avec les enseignants.

– Dans certains établissements, les salles de classes sont petites et il est impossible d’asseoir tout le monde s’il y a une/des AESH (collège Montherland de NEUILLY-EN-THELLE : 230 élèves pour 8 divisions en 6ème et en 3ème soit 28.75).
Vigilance sur les deux niveaux.

– Les réductions de service (labo ou 2 établissements de communes différentes) sont-elles bien attribuées en HP et non en HSA ?
Elles sont dans l’enveloppe globale.

– La création d’une section sportive est censée se faire en HP. Pourtant au collège Saint-Exupéry de CHAUMONT-EN-VEXIN, les moyens associés à la création de la section sportive tennis sont fléchés sur 3HSA.
Ces moyens sont donnés en HSA dans tous les établissements.

– Quels sont les critères qui ont déterminé l’établissement où a été affecté le poste de CPE créé à la rentrée prochaine ? Un poste sur un établissement ou deux demi-postes sur deux établissements ?
Il n’y a qu’un poste au collège Pierre Mendes France de MERU. Les différents personnels qui se sont succédé sur ce poste ont exprimé depuis de nombreuses années une grande souffrance au travail du fait d’une surcharge de travail. Un poste ou un demi-poste de CPE sera-t-il créé dans ce collège ?
Plan tranquillité : contexte local et dotation déjà effectuée. C’est une question académique.
Nous transmettons toutes les demandes au rectorat.

– Nous attirons votre attention sur la situation des deux collèges de MERU : 110 postes vont être supprimés à l’usine Forvia dans le secteur recherche (de nombreuses familles vont se retrouver en difficulté), la concurrence avec l’enseignement privé va s’accroître.
L’inspecteur d’académie prend note de ces éléments qui sont inquiétants.

Prévisions d’effectifs des collèges et SEGPA :

DHG hors Education Prioritaire :


DHG Education Prioritaire :

DHG SEGPA :

Dispositifs particuliers :