CTA du 20 janvier 2012.

Compte rendu du CTA du 20 01 2012.

1) Règlement intérieur du CTA

Le Recteur présente un RI provisoire puisque l’officialisation du RI type a été postérieure à l’envoi de documents pour ce CTA

Les débats ont porté sur

article 6 : 2 points

date de référence pour l’envoi des questions mises à l’ordre du jour à la demande de la moitié au moins des représentants titulaires des personnels : la FSU demande de remplacer la phrase « au moins cinq jours avant la date de réunion » par la phrase suivante : « « au plus dix jours après la date de réception de la convocation »,

(Argumentaire : proposition qui ne soulève pas de difficultés puisque les convocations sont envoyées 15 jours avant la date de réunion et les questions 5 jours avant)

Suite au refus du Secrétaire Général, le recteur propose « au plus dans les 10 jours à compter de la date d’envoi des convocations ».

concernant notre demande de suppression de la mention « par voie électronique « de l’article 6 ou notre demande alternative de rajout de la mention « en plus de la convocation papier par voie électronique », le recteur semble peut réceptif et DRH parle du cadre national ( ce qui rend difficile notre demande similaire de modification l’article 13 dernier paragraphe concernant l’envoi des documents aux suppléants sous format papier et non sous format électronique).

l’article 16 fait l’objet d’un débat animé concernant les points qui peuvent ou non être soumis au vote.
L’administration dispose d’une note d’interprétation ministérielle de la circulaire d’application du décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 qui restreint les possibilités de vote qu’aux points consultatifs et non informatifs.
Ainsi, pour l’administration, la répartition des moyens n’est pas soumise à vote, c’est une information, l’article 34 prévoit une information au CTA des décisions à caractère budgétaire qui dépendent d’arbitrages nationaux et au CTM, la répartition des moyens entre académies n’est pas mise au vote. Le Recteur fait le distingo entre les éléments mis au vote ou pas et les représentants des personnels peuvent soumettre au vote que les éléments soumis à consultation. Les opinions et les avis seront retranscrits sur le PV mais le recteur ne soumettra pas aux votes les éléments informatifs.
Des représentants des personnels FSU interviennent sur le fait que la répartition des moyens entre départements est bien une décision du recteur et d’un point de vue réglementaire (voir 2 ème alinéa de l’ article 34), c’est de la compétence du recteur, c’est inscrit à l’odj et donc c’est un point soumis à consultation.

Vote sur ce RI provisoire : 8 abstentions ( dont la FSU) et 2 NPPV

2) Rentrée scolaire ds le premier degré (prévisions des effectifs et répartition des moyens)

Suite à la présentation de l’évolution prévisionnelle des effectifs dans le public en baisse en préélémentaire et élémentaire ds l’académie ( privé en hausse ds l’Oise), les représentants interviennent sur le recul de scolarisation des moins de 3ans ( notamment en éducation prioritaire alors que cette scolarisation était un objectif des derniers plans triennaux de l’académie), sur la concurrence de la scolarisation ds le privé ( ouverture de classes de 2/3 ans hors contrat ds le privé sous contrat ds l’oise) , demandent des infos sur les raisons de la baisse des effectifs en CE2 et CM2,
Pour le Recteur, la priorité est d’accueillir les enfants en EP alors que pour lui, la baisse est plus forte ds privé que ds le public et recteur cite l’environnement international où cette scolarisation est inexistante (canada : pas avant 5 ans) et se dit à disposition des CT pour réfléchir à un système mixte ( alors qu’une classe passerelle a été fermée cette année à Amiens !). Sur la comparaison public privé, il signale qu’il n’y a pas de Rased ds le privé, ce qui est un élément à prendre en compte ds la comparaison public privé.

Concernant la répartition des moyens, (- 67 ds aisne, – 69 ds oise et -75 Somme) le Recteur souligne que le P/E est presqu’identique ds Aisne et Somme à l’existant et le SG rappelle que le comparatif ds le 1er degré se fait par rapport aux académies comparables.

Les représentants FSU dénoncent :

la RGPP et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite (en Picardie, le solde annuel qui résulte du nbre de départs en retraite par rapport au volume des recrutements est loin d’assurer même le un sur deux)

les suppressions de postes : 400 ETP (424) qui auront été supprimés dans le premier degré dans l’académie entre le 1er septembre 2007 et le 1er septembre 2012, particulièrement depuis R 2001 ( 80% des etp supprimés le sont R 2011 et R2012) et demandent la variation des emplois entre 2002 et 2012 où les effectifs sont de même niveau ( 188500 élèves)
l’ augmentation des effectifs moyens par classe qui va concerner principalement les petites structures ( autour de 3 classes) et les organisations pédagogiques difficiles qui en découlent,
des difficultés aggravées sur les missions de remplacement alors que les 3 départements sont en situation de déficit

une interrogation concernant la couverture de l’enseignement obligatoire des langues,
la quasi disparition des missions d’aide et de soutien : RASED, CPC EPS, ESAP, TICE…

la disparition d’une formation initiale digne de ce nom et de la formation continue

À suivre l’annonce par le SG du recrutement ds aisne et Oise d’enseignants contractuels sur postes vacants sans précisions sur le nbre car plus de recrutement sur liste complémentaire ( et 8 à 10% des PE sont affectés sur missions de remplacement) recrutés sur des contrats en périodes inter vacances et sur des remplacements courts. Le SG précise que les contrats permettraient aux contractuels d’avoir leur vacances de payées. A suivre bien évidemment.

3) Rentrée 2012 Second degré (prévisions des effectifs et répartition des moyens)

Les services présentent les chiffres (légère augmentation R 2012 dont en collège avec Oise et Somme en particulier, hausse également second cycle long , hausse ds les post bac et perte d’effectifs importante en LP liée à disparition totale des BEP)

Ds le privé : hausse des effectifs : + 503 élèves ds les 3 départements dont Oise ( + 2,5% qui connait la progression la plus forte)

Suite aux interventions des représentants des personnels dénonçant les suppressions de postes, le Recteur précise que l’assemblée nationale a voté le budget avec la RGPP et si on a une stabilité cette année avec une hausse en collège et une baisse en LP et il faut observer sur 10 ans l’évolution des effectifs ( 91000 élèves en 2002 et 83000 en 2011)

Le recteur cite le chiffre de – 16000 élèves en Lycée et en LP.

Concernant la forte baisse des effectifs ds les bacs pro 3 ans entre ceux qui rentrent en seconde en 2010 (5478) et qui arrivent en terminale 4091 (prévision) soit – 1387, soit 25% ( 1 élève sur 4) qui abandonne le bac pro.

Le Recteur précise : "on tire les jeunes vers le bac pro ; c’est une des alertes pour académie et il n’y a pas de corrélation entre le nbre de prof et le nbre d’élèves car il y a au moins ds l’académie 15 bacs pro avec des effectifs faibles.

Pour le SG, c’est plus un pb d’orientation et de motivation d’élèves.

Répartitions des Moyens

Recteur : l’Académie est relativement mieux dotée puisque à 2% au dessus du constat théorique car + 1999 élèves prévus et écart de – 1194 élèves dans le réalisé donc E/C en moyenne d’un élève de moins que échelon national.

En collège , les moins 14 et -2 et -2 postes sont des retraits secs et les transformations d’heures postes en HSA sont intégrées dans le calcul des moyens à rendre en fonction du différentiel « prévisions/réalisé »

Suppressions de 176 postes Lycée et LP alors que création de 6 postes pour les ULIS et 10 postes emplois assistants étrangers, -24 ETP pour décharges ( récupérées auprès des enseignant qui bénéficiaient des heures TICE remplacées par indemnité forfaitaire pour travaux collectifs donc plutôt en HSE).

Les constats suivants ont été cités par la délégation FSU :

une baisse de 83h au titre des 1ère Chaire, est ce une conséquence de la mise en place de la réforme du lycée ?
une baisse de 40h en EPS UNSS, pour quelle raisons ?

une baisse de -50h pour les langues à faible diffusion, mise en œuvre de la disparition des options

une baisse de -244h pour les décharges néo-titulaires cela va vraiment les aider à entrer dans le métier !!

une baisse -87h pour les missions rectorales (évaluation, inspections….). est-ce une mise en place anticipée des nouvelles modalités d’évaluation en projet !!!

À suivre : la question de la mise en place de la réforme des bacs STI par les STI2D et des bacs STL au niveau de la terminale. Combien de classes de terminales actuellement ?Combien de classes après la mise en place de la réforme ?.

4) Politique académique de formation continue

Suite aux remarques de la FSU, la réponse des services sur les contenus de formations indique qu’il s’agit d’un doc de cadrage pour les équipes de formateurs qui vont faire une offre de formation et cela dépend des formations qui vont être proposées.

Le recteur attend les remarques de la FSU (par Internet) pour y répondre plus précisément le 25.

FO lit les deux vœux présentés par FSU, UNSA, FO et SGEN qui seront portés au PV

Fin de séance à 18H30.