CTA du 25 janvier 2012.

Compte rendu du CTA 25 01 2012

Ordre du jour :

I. Adoption du règlement intérieur du comité technique de l’académie d’Amiens
II. Évolution des structures pédagogiques dans les lycées et lycées professionnels à la rentrée 2012
III. Répartition des moyens d’enseignement entre les lycées et entre les lycées professionnels à la rentrée 2012
IV. Questions diverses

Le projet académique (question à la demande de la FSU)

Projet de réorganisation des services des inspections académiques (question à la demande de la FSU)

Recrutement de personnes en contrat unique d’insertion (question à la demande de l’UNSA Éducation)

Le point sur la formation continue est reporté au prochain CTA

I) Adoption du règlement intérieur du comité technique de l’académie d’Amiens

Débat sur le Règlement Intérieur :

article 11 : désignation du secrétaire adjoint au début de chaque séance

article 16, on peut rajouter la formule « le président peut accepter que soit rajouté à titre exceptionnel eu égard à la nature de l’information …. » cela concerne les vœux soumis par les représentants des personnels

votes sur le RI

Abst : 6 (dont 5 FSU)

Pour : 2

NPPV : 2

II) Évolution des structures pédagogiques dans les lycées et lycées professionnels à la rentrée 2012

En lycée professionnel :
des transformations : rénovation dans l’académie de filière tertiaire administrative avec bac secrétariat et comptabilité transformé en bac gestion administration
des fermetures : 3 CAP par désaffection (CAP tapissier d’ ameublement siège et décor et conduite systèmes industriels à Méru), bac pro poissonnier traiteur

ouvertures : 3 ouvertures : une demi division bac pro accueil client ; une division bac pro sécurité et prévention et une demi division maintenance travaux publics

Les représentants des personnels soulignent
la baisse de l’offre de formation de proximité,
le décrochage notamment la déperdition importantes des effectifs entre la seconde et la terminale bac pro,
la méconnaissance de l’entièreté des vœux des élèves, connaissance qui permettrait de baisser le nbre de places vacantes

le manque d’informations concernant les fermetures de filières STI et en parallèle les ouvertures des nouveaux enseignements d’approfondissement
la nécessité de création de BTS en lycée prof ( demande FO)

les difficultés liées du fait des changements d’horaires SNCF

Au niveau de l’aménagement de la carte académique des langues, on note la fermetures de 4 sections européennes allemand LV1 en collège. Les représentants FSU d énoncent la situation de pénurie de l’enseignement de cette langue , notamment liée à la suppression des postes d’enseignants d’allemand qui se traduit par le recours aux vacataires, ainsi que le manque d’offre de cet apprentissage en primaire,

Concernant l’ évolution de l’ offre des enseignements d’exploration , à noter l’ ouverture en bio technologies à St Quentin ( et ouverture J Monet à Crépy à vérifier)

III) Répartition des moyens d’enseignement entre les lycées et entre les lycées professionnels à la rentrée 2012

Les représentants FSU des personnels soulignent une difficulté concernant les chiffres fournis par l’administration quand on compare les dotations initiales.
Ils précisent que la différence entre les heures postes dans les établissements au niveau académique dans les lycées est de -1111 heures ce qui équivaut à -61.72 postes.
Le rectorat fait le calcul suivant pour les lycées : il ajoute -+164.3 HSA à -1111 heures postes ce qui fait -946.7 cela donne 52.59 postes en moins.
Dans la réalité des établissements c’est bien – 61.72 postes qui seront supprimés car ils ne peuvent pas changer des HSA en heure postes.

Pour les LP le rectorat a procédé de la même manière sauf que la différence des HSA est négative : -2054 + (-77.4) =2131.4 heures ce qui fait – 118.41 postes alors que le calcul sur les heures postes uniquement fait apparaître un déficit de -114.11 poste en LP.

Pour ce qui est de la DHG de certains établissements (exemple de LANGEVIN à Beauvais) : le calcul de la dotation théorique donnait un différentiel de -272heures postes ce qui aurait fait -15.11 postes. Le rectorat a donc décidé d’abonder de 50heures postes la DHG du lycée LANGEVIN pour éviter cette perte de poste trop massive.

Les documents présentés au CTA tiennent compte des ajustements que le rectorat a faits après le calcul théorique.

Les dotations sont maintenant connues dans les établissements et une phase de dialogue est en cour entre le rectorat et les chefs d’établissement.

IV) Questions diverses

Le projet académique (question à la demande de la FSU)

La FSU dénonce la démarche qui a présidé à son élaboration et cela aurait dû être soumis au CTA et pas de groupes de travail associant les personnels. La FSU pointent des inexactitudes ( ex : référence à PRF pour les enseignants ds second degré), des affirmations infondées (ex : les dispositifs d’aide tels l’accompagnement éducatif en collège et stages RAN sont jugés positifs mais quels éléments de diagnostics ds les IA ?), des manques (aucune piste donnée pour améliorer les taux d’accès au bac)…

Ce projet témoigne d’une volonté d’appliquer les méthodes du management à l’éducation en recourant pour les personnels à l’autonomie « descendante », à la caporalisation de la hiérarchie intermédiaire et à la pression (remplacement), à la déqualification et pour les élèves en privilégiant la gestion des flux à la réussite scolaire.

Projet de réorganisation des services des inspections académiques (question à la demande de la FSU)

Déclaration de la FSU qui cite les 2 hypothèses et dénonce :
les suppressions de postes ( 14 au total)

l’éloignement des guichets de proximité
une distanciation entre le lieu de traitement des dossiers et leur observation en commissions paritaires

La FSU demande à quel niveau va être placé le curseur : gestion individuelle ou et gestion individuelle + collective.

Le SG parle d’unification de gestion académique alors que la FSU n’est pas favorable à une plate forme académique.
La mutualisation à Beauvais de gestion individuelle et pension est acquise. Le rectorat travaille sur l’hypothèse 2 avec en plus la gestion collective et les choses se préciseront début février. Les personnels seront informés avant les opérations de mobilité. Voir les conditions de travail au prochain CHSCT.

Recrutement de personnes en contrat unique d’insertion (question à la demande de l’UNSA Education)

L’UNSA demande les lieux d’implantation des CUI ds le second degré et dénonce la durée des contrats et les risques d’être poursuivi aux prud’hommes pour défaut de formation qualifiante.
Le SG précise que le rectorat construit un dossier FSE qui prendra en charge une partie des frais.
La FSU souligne que les établissements recrutent parce qu’ils n’ont pas les moyens humains suffisants en raison de besoins non satisfaits.