Ce CTSD, convoqué suite au boycott par la délégation de celui du 31 janvier en raison des mauvaises conditions de la rentrée 2014, avec à son ordre du jour la préparation de la rentrée scolaire dans le second degré dans l’Oise.

Vous trouverez,ci-dessous, la déclaration préalable de la FSU Oise.

Déclaration de la FSU Oise au CTSD du 3 février 2014

Vendredi 31 janvier, les délégués des personnels de la FSU ont décidé de ne pas siéger au CTSD pour dénoncer les mauvaises conditions dans lesquelles va s’effectuer la rentrée scolaire 2014 dans notre académie et dans notre département. Les choix budgétaires d’austérité du gouvernement actuel ne permettent pas d’enclencher les transformations nécessaires pour l’École.

Dans le premier degré, 275 élèves de plus sont attendus pour seulement 12 créations de postes. Ils seront insuffisants pour accompagner la hausse démographique, pour réparer les dégâts causés par le gouvernement précédent, pour déployer les nouveaux dispositifs (PDMQDC, moins de trois ans), alléger le service des enseignants en Éducation Prioritaire et financer les dispositifs REP +, baisser significativement les effectifs dans les classes, reconstruire les RASED et abonder le remplacement. Le taux d’encadrement restera le même que celui de la rentrée 2013 et sera encore inférieur à celui de l’académie.

La décision de report des opérations de cartes scolaires pour des raisons électoralistes au printemps va décaler toutes les procédures de préparation de la rentrée : gestion des ouvertures et des fermetures de postes, mutations des enseignants,… Le temps politique n’est pas celui de l’école. Tout risque de se faire dans l’urgence avec la complexité supplémentaire d’un dossier des rythmes scolaires toujours aussi controversé.

La réforme actuelle des rythmes scolaires pilotée par des choix budgétaires, politiques ou des contraintes d’organisation, adapte le fonctionnement de l’école publique aux considérants locaux, creuse les inégalités entre les élèves, les écoles, les territoires et met en concurrence des écoles, fondée sur l’offre péri-éducative proposée aux familles. La FSU refuse que la politique de décentralisation se traduise par un transfert des missions des écoles aux collectivités territoriales. La FSU s’oppose aux conséquences de la mise en place actuelle de la réforme qui impacte les obligations de service de plusieurs catégories de personnels (Remplaçants, décharge de service…). Elle demande la tenue d’un CTSD « spécial rythmes », tel qu’il était prévu initialement, en amont du CDEN du 13 février.

Depuis quelques temps, vous développez une conception très particulière du dialogue social qui consiste à annoncer des décisions en dehors et amont de la tenue des instances. Alors que vous refusez de nous communiquer le tableau de classement des écoles, de nous indiquer vos orientations en matière de répartition des moyens pour le 1er degré, que les décisions sont reportées après la séquence électorale, des annonces de mesures ont été faites dans les écoles alors qu’elles ne sont pas encore actées. Les instances techniques ne sont pas des chambres d’enregistrement. Ces pratiques sont à l’opposé de notre conception du paritarisme. Nous demandons qu’elles cessent.

Après avoir supprimé des postes de RASED, c’est maintenant à la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire au collège que vous vous attaquez de façon comptable. Les SEGPA sont particulièrement la cible de cette rentrée 2014 avec la poursuite de fermetures de postes en lien avec les volontés académiques de calibrage et de cylindrage. La suppression de classes de 5ème après celles de 6ème à la rentrée 2013 met en péril l’avenir des deux structures : Brenouille et Crépy en Valois et va entrainer un problème de couverture du territoire. Que vont devenir les élèves en grande difficulté sur ces secteurs s’ils ne peuvent pas être pris en charge dans des structures de proximité ?
Alors que le rapport national sur la grande difficulté scolaire vient de paraitre, comment comptez-vous endiguer les sorties du système éducatif sans diplôme ? La difficulté scolaire ne va pas disparaitre comme par magie sur les secteurs qui seront touchés par ces mesures qui mettent en péril les SEGPA alors que leur rôle est conforté par le rapport Delaubier. La FSU demande l’implantation d’un poste de PE par division de SEGPA et au moins 3 postes de PE spécialisés pour 4 divisions.

_La FSU regrette une nouvelle fois que le calendrier des opérations de carte scolaire ne respecte pas les prérogatives du CTSD

Dans le second degré, les 36 postes prévus dans les lycées généraux, technologiques et professionnels, sont très loin de compenser les prévisions de hausse des effectifs d’élèves, estimée à près de 2 000 élèves, soit l’équivalent de deux lycées en plus. Cela va se traduire par une forte dégradation des taux d’encadrement, notamment en lycées technologiques industriels hypothéquant un peu plus la réforme du lycée et la voie technologique.

Dans les collèges, la dotation prévue d’un poste pour l’Oise ne suffira pas à maintenir le taux actuel d’encadrement et en aucun cas à réparer les dégâts causés par les suppressions massives de postes de ces dernières années. Nous contestons la décision ministérielle d’augmenter considérablement le recours aux heures supplémentaires, au détriment des créations de postes. Cela se traduit dans les collèges de l’Oise par une pression accentuée du nombre d’ HSA, et particulièrement dans les établissements Eclair (en moyenne autour de 14%). Dans 40% des collèges, le pourcentage d’HSA augmente voir dépasse les 10%. Par ailleurs, la mise en place des dispositifs « REP + », non financée, est largement en deçà des besoins.

Les prévisions d’effectifs à la rentrée 2014 dans les collèges de l’Oise se situent globalement entre – 18 élèves et + 30 élèves, voire de plus 40 élèves hors SEGPA et ULIS avec seulement une dotation d’un poste et qu’il y aura 2 divisions en plus. Les moyens ne permettent donc pas de corriger les dégradations cumulées des années précédentes concernant les conditions d’étude des élèves et de travail des personnels.

Nous nous interrogeons sur les moyens pour la mise en place de la décharge à mi-temps des professeurs stagiaires.

Cinq postes d’assistants sociaux sont à pourvoir à la rentrée au niveau académique. Le MEN n’a pas ouvert de concours pour notre académie. La liste complémentaire du dernier concours, qui remonte à 2 ans est épuisée.
Va-t-on donc continuer à favoriser la précarité en recrutant des contractuels sur des contrats de 10 mois (souvent moins), sans rémunération pendant les congés scolaires, à 1170€ par mois et sans perspective d’accéder au concours ?
Comment va s’organiser la couverture des REP+ en ce qui concerne les AS (temps plein sur chaque établissement comme en ECLAIR, postes fléchés)
La FSU revendique la création de postes pour un service social implanté dans plus d’établissements (un Assistant Social par établissement en EP), le passage à la catégorie A. Il reste insatisfait sur la création des emplois d’APS.

Nous souhaitons attirer l’attention de la Direction académique de l’Oise concernant le refus de la mairie de Liancourt d’inscrire deux enfants d’âge scolaire dont les parents sont réfugiés politiques. La FSU considère que la place de ces enfants est à l’école publique pendant le temps scolaire et demande qu’une intervention soit faite en ce sens auprès du maire.