CTSD du 2 février 2012.

Compte rendu du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental)

du jeudi 2 février 2012.

Ce premier CTSD avait à son ordre du jour l’adoption de son règlement intérieur (les 10 représentants des personnels ont refusé de participer au vote) ainsi que la préparation de la rentrée scolaire 2012 dans le premier et le second degré dans l’Oise.
Une motion des conseillers pédagogiques départementaux, des CPC et des directeurs d’écoles d’application et soutenue par l’ensemble des représentants des personnels est présentée en CTSD. Elle dénonce, à travers la fermeture de 2 postes de conseillers départementaux en arts plastiques et éducation musicale un abandon progressif d’une école qui, au-delà de la transmission des savoirs, a pour devoir de former les citoyens de demain.

Concernant le premier degré, l’Inspectrice d’Académie a rappelé le cadre budgétaire contraint et la contribution de l’éducation nationale au remboursement de la dette qui se traduit dans l’Oise par la suppression de 69 emplois d’enseignants et 14,25 d’intervenants en langue. Le 1er degré connait une baisse démographique prévisible de 217 élèves R 2012 à laquelle il fait ajouter une surévaluation des effectifs de 166 élèves R 2011.

Ces 69 suppressions se répartissent de la façon suivante :
24 postes vacants en RASED (12 E et 12 G) – Ces postes vacants seront ouverts au mouvement et accessibles aux titulaires du CAPA-SH. Ceux restés vacants à l’issue du mouvement sont ceux qui seront fermés à la rentrée.

16 postes au titre de l’évolution démographique. L’IA envisage 65 fermetures de classe pour 13 propositions d’ouvertures et 19 à suivre.

8,5 dans le secteur médico-social : ½ poste coordinateur à IRPR Longueil Annel, 2 postes en SESSAD ( 1 au SSSI et 1 poste itep de St Maximin), 5 en CMPP (2 à Compiègne , 2 à Beauvais, 1 à Senlis) ; 1 à Bois Larris à Chantilly
8 postes vacants de remplacement : 5 postes de brigade formation continue implantés provisoirement + 3 postes vacants

6 postes par récupération de décharges exceptionnelles de direction car ne sont plus comptabilisés les postes E et ESAP conformément au cadre règlementaire

4,5 postes de soutien et d’accompagnement en éducation prioritaire

2 postes de conseillers départementaux en arts plastiques et éducation musicale

L’IA envisage 4 fusions d’écoles, 12 départs en stage ASH (1 directeur Segpa / ERREA/DDEAS ; 2 psychologues, 2 option A, 3 option D et 4 option F).

Les représentants FSU des personnels sont intervenus pour s’opposer à la suppression des postes dans et hors la classe et dénoncer la mise à mal de l’éducation prioritaire, des dispositifs d’aide et de soutien (RASED), du remplacement (4 recrutements d’enseignants contractuels sont en cours). Suite aux échanges, l’Inspectrice d’Académie lève 5 mesures de fermeture et maintien le poste d’ESAP initialement fermé sur le RRS de Noyon par redéploiement interne de postes d’ESAP.

Les délégués des personnels émettent un vote unanime contre la répartition des moyens du premier degré en expliquant que ce vote s’oppose aux suppressions de postes induites par les choix économiques et politiques nationaux.

Concernant le second degré, malgré une prévision positive des effectifs à scolariser de 545 élèves, -10,72 ETP sont supprimés (2 ETP en moins et transformation de 157 HP en HSA) dans les collèges de l ‘Oise.
L’ Inspectrice d’Académie indique avoir recherché l’équité dans la répartition de la dotation entre les collèges Eclair et RRS de l’éducation prioritaire et également un équilibre entre l’éducation prioritaire et le hors EP. Le seuil théorique a ainsi été fixé pour tous les niveaux à 25 élèves par classe en EP. Chaque collège hors EP se voit attribuer 3 heures fléchées sur le travail sur la compétence 3 (mathématiques) en raison de la fragilité des résultats obtenus par les collégiens de l’Oise. La dotation des Segpa et maintenue en l’état. L’IA annonce l’ouverture de 2 ULIS R 2012 (une en collège et une en LP) afin de favoriser la poursuite d’études d’élèves en situation de handicap. Les délégués des personnels dénoncent la dégradation générale des conditions de travail dans les collèges en raison de la multiplication des services partagés et de l’augmentation des effectifs moyens par division. Ils soulignent la situation délicate en termes de mixité sociale d’établissement en éducation prioritaire qui voient leurs effectifs baisser dans des proportions non négligeables. Il s’agit d’une des conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire.

Ont été également abordés les points suivants : une demande de précision sur la mutualisation des services académiques ; sur l’état de la balance départementale (-39), sur le versement de l’indemnité Eclair et des HSE accompagnement éducatif, sur la base élève, sur les contrats aidés CUI.

Le prochain CTSD est convoqué le lundi 13 février.