CTSD et CDEN avril 2015 : encore une rentrée scolaire 2015 dégradée

Comptes rendus de la FSU Oise du CTSD du 7 avril 2015 et du CDEN du 16 avril 2015

Ordre du jour du CTSD
Adoption du précédent compte-rendu ;

Préparation de la rentrée scolaire dans le 1er et 2nd degré ;

Implantation des postes d’ ELCO ( enseignants en langue et culture d’origine)

déclaration FSU CTSD avril 2015

Ordre du jour du CDEN

Adoption des précédents comptes-rendus ;

Préparation de la rentrée scolaire dans le 1er et 2nd degré ;

Modifications de l’organisation du temps scolaire ;

Revalorisation de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) des instituteurs ;

Déléguées Départementaux de l’Education Nationale (DDEN)

déclaration FSU CDEN 16 4 15

Carte scolaire 1er degré

Présentation de l’Inspectrice d’Académie

Mme l’inspectrice d’académie a indiqué une évolution positive du nombre d’élèves dans le département de l’Oise puisque +197 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2015

Le P/E reste le plus faible de l’académie pour autant il évolue positivement

Pour la rentrée prochaine, 35 emplois supplémentaires sont affectés dans l’Oise sur les 51 accordés à l’Académie soit 68% de la dotation académique. L’Oise représente 40% des effectifs de l’académie. La répartition des moyens a été effectuée en fonction de critères démographiques et sociologiques. Dans le cadre de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, le département de l’Oise se voit doté de 3 nouveaux REP+, soit 5 REP+ au total. Les deux sorties de l’éducation prioritaire des REP de Crèvecoeur et de Mouy seront prises en compte avec un accompagnement par les taux d’encadrement.

Les priorités fixées par l’Inspectrice d’Académie dans la répartition des moyens :

Évolution démographique ;

Réussite et accompagnement des élèves, UPEAA et enfants du voyage (rééquilibre des pôles réseaux des circonscriptions ; mise en place des REP+ et du temps de concertation avec les modulateurs ; création d’un CPC arts visuels)

Meilleure continuité pédagogique : ouverture de postes de remplaçants.

Le détail des créations et suppression de poste est précisé dans le tableau récapitulatif des mesures disponible sur le site du SNUipp de l’Oise.

Interventions de la FSU Oise

Fermetures de classes

La FSU Oise est intervenue sur le cadre général de la carte scolaire
pour y dénoncer les moyens dérisoires alloués au département.
pour rappeler la nécessité de reconstruire les RASED, de créer des postes de remplaçants,
pour dénoncer le nombre de fusions et de fermetures d’écoles très important.

La FSU est intervenue sur plus de 60 situations d’écoles au CTSD du 7 avril et sur plus de 50 situations au CDEN du 16 avril. Lors du CTSD du 7 avril, la directrice académique envisageait 53 fermetures de classes et 40 ouvertures. A l’issue du CDEN du 16 avril, 44 fermetures de classes et 7 fermetures de postes en Segpa sont programmées alors que 38 ouvertures de classes et 9 situations à suivre en ouverture sont prévues.

Fusion d’écoles

Sur les fusions d’écoles, la FSU est intervenue concernant les écoles élémentaire Lebesgues et Prévert de Beauvais ainsi que les 4 écoles maternelles et élémentaires de Senlis (Beauval et l’Argilière) en demandant de repousser ce projet mené au pas de charge qui ne répond ni aux problématiques scolaires, ni éducatives.

La fermeture de l’école d’Eragny sur Epte répond également à une logique de coût financier. La FSU a vivement dénoncé ce projet et a indiqué qu’il y avait urgence à recréer du service public et non de le démanteler.

Pour la FSU, ces projets montrent la place de plus en plus importante prise par les collectivités locales dans des décisions concernant le service public d’éducation et l’évolution du réseau des écoles. La FSU dénonce cette territorialisation croissante de l’école et constate la faible influence de l’administration départementale dans ces projets.

Selon l’Inspectrice d’Académie, la fusion des écoles P Lebesgues et J Prévert de Beauvais répond à un projet de la mairie de création d’un pôle petite enfance dans ces locaux. Pour ce qui est des quatre écoles de Senlis, l’Inspectrice d’Académie a précisé que la municipalité souhaitait poursuivre l’accueil des élèves dans des bonnes conditions tout en réduisant les coûts.

Postes UPEAA
La FSU est intervenue sur les points suivants :
la nécessité de réunir les collègues concernés (qui n’ont pas eu de temps commun au cours de cette année scolaire) ;

dans le cadre de la sédentarisation de certains postes UPEAA, la nécessaire réflexion à avoir sur les fratries ; tout comme sur le lieu d’implantation des classes (par exemple à Creil, Méru ou Nogent – les collègues doivent être contactés).

la question des postes « mobiles » de Creil et l’inscription des élèves dans les écoles.

L’inspectrice d’Académie a indiqué la nécessaire évolution de ces unités, mais qui sera progressive (finalement un seul poste de Creil sera transféré à l’école élémentaire Camus, les autres resteront sur un fonctionnement identique à celui de cette année) ; pour les fratries, des dérogations peuvent être demandées ; les élèves d’UPEAA seront comptabilisés dans les effectifs de l’école.

Postes en RRS, RASED, CLIS, ULIS
La FSU Oise dénonce également les fermetures de poste des secrétaires de comité exécutif de RRS qui quittent la nouvelle carte de l’éducation prioritaire (à noter que 0,5 ETP sont crées sur le REP + de Compiègne) ainsi que la fermeture des postes d’ESAP de Crèvecoeur et Mouy. Pour nous, rien n’oblige l’Inspectrice à fermer ces postes ; il s’agit d’une volonté départementale. Ces postes ont été créés parce qu’il y avait des besoins qui existent toujours. La ministre a indiqué une sortie « en douceur » de ces RRS avec un accompagnement en termes d’éducation prioritaire et d’effectifs par classes. Ces collègues ESAP ne doivent pas subir le double préjudice de sortir du RRS et de se voir fermer leur poste. C’est inadmissible ! Si la ministre indique maintenir les moyens, cela doit aussi se faire pour ces postes.

La FSU Oise est également intervenue pour dénoncer les fermetures de postes dans les RASED ( fermeture d’un poste G sur Compiègne et d’un poste G sur Beauvais), le « plus de maîtres que de classe » avec très peu de moyens et la nécessité d’ouvrir des postes de remplaçants et a rappelé sont opposition aux postes bloqués (20 au mouvement 2015) autant pour les stagiaires que pour les titulaires qui voient le nombre de postes accessibles à nouveau réduit.

La FSU a également demandé s’il y avait des évolutions concernant le réseau des CLIS et des ULIS du fait de la situation tendue sur certains secteurs (Méru, Beauvais) autant pour les enseignants, les parents et les enfants. La FSU Oise est également intervenue sur la question des maintiens en CLIS qui est toujours possible (mais toujours pas de sur-maintien) selon l’IA. Sur des secteurs comme celui de Méru, les temps d’attente sont très longs, des enfants sont même parfois envoyés en 6ème sans AVS alors qu’ils relèvent d’un établissement spécialisé ou d’ULIS. Le problème se pose à la fois pour les enseignants (CLIS et SESSAD), mais aussi pour l’ensemble de la communauté éducative dont les parents et les élèves. Il y a un problème de clarté, d’information et de lisibilité.

L’inspectrice d’académie a indiqué une ouverture d’ULIS à Nogent (Hériot) et une seconde dans le secteur de Méru ou Beauvais.

Pour finir, la FSU Oise a demandé dans quel cadre les ouvertures et fermetures de postes d’enseignants dans les établissements médico-sociaux étaient discutées. En effet, notre département est dans une situation dramatique et singulière. Certains établissements ont une liste d’attente de 3 ans !

La FSU a voté contre le projet de carte scolaire présenté par l’Inspectrice d’Académie en CTSD et en CDEN.

Carte scolaire 2ème degré

L’Inspectrice d’Académie rappelle la démarche suivie : la 1ère phase a porté sur les moyens dans les établissements et la phase actuelle consiste en un travail sur les structures de postes et les suppressions et créations de postes

Des ajustements ont été faits en collège et en segpa
pour qu’il n’y ait plus de division à plus de 29 élèves
par rapport à la pondération REP +
suite à des demandes en lien avec des évolutions fortes des effectifs
en réponse à des demandes de transformations d’HSA en heure poste
sur l’internat de réussite de Noyon, les moyens n’ayant pas été donnés dans la dotation initiale

La réserve dont dispose l’inspectrice d’académie permettra avant la fin de l’année scolaire fin juin, début juillet
des ouvertures de divisions indispensables en fonction de l’évolution des effectifs

– l’accompagnement en termes d’autonomie des établissements (autour de 300 heures dédiées).

La FSU est ré intervenue fortement sur la question du devenir des SEGPA. Les projets sur la 6ème inclusive sont priorisés alors que les aspects pédagogiques, la lutte contre le décrochage scolaire, le traitement de la grande difficulté scolaire au collège sont autant de préoccupations évacuées de la réflexion. La position académique qui consiste au maintien du maillage actuel et du réseau de proximité a été rappelée par l’IA. La FSU est revenue sur la situation des 77 élèves orientés en SEGPA et scolarisés actuellement en classe type et s’est opposée à la fermeture de 7 postes R 2015 dans les SEGPA de l’Oise qui va concerner des personnels titulaires.

Modifications de l’organisation du temps scolaire

Il s’agit d’ajustements liés à l’organisation des transports. La FSU Oise a demandé des informations concernant les taux d’absentéismes les mercredis et samedis matins et des informations statistiques seront fournies au prochain CDEN.

Revalorisation de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) des instituteurs :

La proposition du Préfet d’une revalorisation de 0,50% de l’IRL a été jugée très insuffisante par la FSU qui a demandé que cette revalorisation soit a minima à hauteur des 1,30% proposés par 106 conseils municipaux ( sur les 116 ayant délibérés sur ce point). La FSU s’est donc abstenue sur la proposition retenue par le Préfet d’une revalorisation de 0,50% de l’IRL.

Autres points abordés

l’implantation des postes d’ELCO et la nomination de DDEN.