Des demandeurs d’asile livrés aux rues de Beauvais !

Des demandeurs d’asile abandonnés aux rues de Beauvais !

novembre 2011 : la municipalité de Beauvais demande à la justice :

"…que soit ordonnée leur expulsion immédiatement dès le prononcé de la décision ainsi que celle de toute personne établie sans droit ni titre se trouvant sur le terrain et de tous matériels pouvant se trouver sur place et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard par infraction constatée par jour de retard.

(Et que soit autorisé) l’huissier chargé de l’expulsion à requérir la force publique…”

Ce, alors que la trêve hivernale des expulsions a débuté depuis quelques jours et que les pouvoirs publics ne prévoient aucune “mise à l’abri” au-dessus d’une température de – 5° C (froid ressenti).

Demander une astreinte financière à des personnes sans aucun revenu et percevant au mieux 10 euros quotidiens ( Allocation Temporaire d’Attente – ATA -) avec laquelle il leur faudrait se loger, se nourrir, se vêtir… relève véritablement de l’acharnement !

24 requêtes ont été déposées devant le Conseil d’État pour non – respect de ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile.

Prochain rendez-vous

samedi 3 décembre, 14h00, rue St Pierre près de la fontaine, Beauvais, rassemblement en solidarité avec les demandeurs d’asile à la rue ; cette initiative est mensuelle…

Les demandeurs d’asile à la rue privés d’eau !

octobre 2011 : déjà abandonnés à la rue, sous le Pont de Paris, depuis 6 mois, voici les demandeurs d’asile quasi privés d’eau depuis ce début de semaine ! Ils avaient l’habitude d’aller emplir quelques jerricanes à la Boutique Solidarité toute proche pour leurs besoins essentiels : cuisiner (plus encore depuis que ceux qui perçoivent la dérisoire ATA -Allocation Temporaire d’Attente- n’ont plus la possibilité de manger le midi à la Boutique), faire la vaisselle, se laver… On en est à refuser l’eau à des êtres humains !
Les pouvoirs publics doivent, sans attendre, apporter à l’association Emmaüs un complément de subvention lui permettant de continuer à approvisionner les demandeurs d’asile en eau.

Pour le respect du droit d’asile !

Conséquence d’un déficit au niveau de l’accueil des Demandeurs d’asile que devraient pourtant assumer les services de l’ État, et de la décision de régionaliser cet accueil, des femmes, des hommes et des enfants sont abandonnés depuis des mois aux trottoirs de Beauvais.

Aucune solution n’a été apportée à la détresse de ces personnes.

Un toit, c’est un droit pour tous !

La situation des Demandeurs d’asile est toujours aussi précaire ! En Picardie, ils sont plus de 700 à attendre une place en CADA ! Nombre d’entre eux sont même abandonnés à la rue ! Et pourtant aucune réponse à nos courriers, à nos demandes… Pire la Maire de Beauvais a donc décidé d’écarter la solution retenue par nos soins l’année dernière, le camping municipal ne sera pas même ouvert !
Cette situation scandaleuse peut donc durer, sans fin… si nous ne brisons pas le mur du silence et ne crions pas notre refus.

Voici pourquoi nous vous appelons à nous retrouver le plus nombreux

ce JEUDI 7 juillet 2011, à 17 heures précises, sous le Pont de Paris à Beauvais.
Nous gagnerons ensuite le parvis de l’Hôtel de Ville où nous installerons un "camping sauvage" à défaut du "camping municipal". Puis nous nous rendrons au Conseil Municipal, séance à 19 heures, pour interpeler les élus.
Soyons le plus nombreux ! Nous appelons aussi chacune et chacun à préparer des feuilles A 3 avec des slogans de votre choix : "Respect du droit d’asile !", "Un toit = un droit !", etc…

Non respect du Droit d’asile : appel en justice

Chacun se souvient de l’impossibilité qui est désormais faite aux Demandeurs d’Asile (D.A.) de se domicilier dans l’Oise. Cette situation les place ainsi dans l’impossibilité de débuter leur parcours d’asile et ils se retrouvent dans une véritable zone de non- droit, menacés d’expulsion à tout instant…
3 Demandeurs d’Asile ont donc saisi le Tribunal Administratif, avec notre aide, pour que la justice exige du préfet de l’Oise le respect de leurs droits. Or, la préfecture s’est défaussée et a rejeté cette responsabilité sur l’Association ADARS qui gère CAR 60, plate forme d’accueil des D.A.

Nous voulons dire solennellement que les responsables de cette situation indigne sont bien l’Etat et ses préfets. CAR 60 ne peut que faire de son mieux avec des moyens toujours réduits et ses personnels sont véritablement en souffrance. Notre recours à la justice, par le moyen de référés, n’a donc qu’un seul but : que les véritables responsables remplissent leurs devoirs et respectent la loi envers les Réfugiés, mais aussi les personnels qui reçoivent mission de leur accueil.

RAPPEL : le Collectif Solidarité Migrants avait installé durant l’été 12 tentes au Camping de la Ville de BEAUVAIS et a été l’objet de poursuites judiciaires intentées par la Maire de la ville (voir chronologie ci-dessous). Cet hébergement temporaire avait permis d’accueillir 23 adultes et 2 enfants.

Depuis le 1er juin, 7 enfants, dont le plus jeune est âgé de 13 mois, ont ainsi connu ce même drame ! Pour faire cesser ce drame humain et le rendre visible, le Collectif Solidarité Migrants propose de se retrouver les samedis matins à la fontaine du Centre ville (face à la Maison de la presse).afin d’obtenir l’accueil de tous ces demandeurs d’asile dans un CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile).

Exprimer votre solidarité en signant une pétition en ligne.dernières nouvelles

– le point en novembre
Ce mercredi 10 novembre 2010, nous avons appris que les demandeurs d’asile abandonnés aux rues beauvaisiennes, depuis des mois pour certains, seraient hébergés en hôtel le soir même, ce qui est à mettre à l’actif de la mobilisation qui seule permettra de faire avancer ce dossier.

Ceci dit, rien n’est réglé sur le fond et cette solution risque fort d’être incomplète et provisoire :

Incomplète ! Si 22 Demandeurs d’Asile ont donc pu rejoindre un hôtel, 6 autres sont demeurés à la rue ! Notre lutte se poursuivra donc aussi longtemps qu’un seul Demandeur d’Asile verra ses droits et sa dignité bafoués. Ceci d’autant plus que la police, en application d’un arrêté préfectoral pris le jour même, s’acharne désormais à les chasser de la rue J.B. Oudry où ils se réfugient. Un scandale ne cesse pas parce qu’on s’ingénie à le cacher mais lorsqu’on le solutionne sur le fond.

Provisoire ! La préfecture a donc reçu une enveloppe budgétaire pour financer des nuitées d’hôtel mais qu’adviendra-t-il dès lors que cette somme sera épuisée et seules 6 nuitées seraient garanties à ce jour ?… Rejettera-on à nouveau toutes ces personnes à la rue ? Ce serait évidemment totalement inacceptable d’où notre vigilance qui ne faiblira pas tant que des solutions véritablement dignes et pérennes pour tous n’auront pas été mises en place.

– le point en octobre 2010
Suites aux mobilisations, les autorités ont proposées des solutions provisoires et précaires d’hébergement (nuitées d’hôtels…) préjudiciables aux demandeurs d’asile et hypothéquant la scolarisation continue de leurs enfants qui sont nos élèves. Une démarche commune à plusieurs organisations dont la FSU est actuellement engagée auprès des autorités départementales afin que cette scolarisation puisse se faire dans des conditions indispensables de stabilité et de régularité. La FSU a interpellé le préfet sur cette question en CDEN (voir déclaration faite lors de cette instance).

– le point fin août :

contact avec la Préfecture de Région.
Les questions liées aux graves problèmes que posent le manque de moyens ainsi que la régionalisation de l’accueil des Demandeurs d’asile sont évoquées.

Une réflexion est en cours et première mesure annoncée : les D.A. qui ne pouvaient plus se domicilier qu’à Beauvais, ce qui les contraignait de fait à y demeurer, peuvent d’ores et déjà le faire dans l’Aisne et pourraient à nouveau le refaire également dans la Somme.

18 nouvelles places en CADA ont été octroyées à la Picardie : cela va dans le bon sens même si ce nombre n’est qu’une goutte d’eau (il y a dans notre région 919 places en CADA et, à ce jour, 279 D.A. en attente d’une place !)

Enfin, l’État aurait débloqué un budget "conséquent" pour financer des places en hébergement d’urgence et des nuitées d’hôtel devant permettre d’offrir un hébergement à tous lors de la fermeture du camping.

Le jugement du tribunal administratif.
Le Juge Administratif demande aux D.A. de quitter le camping…qui ferme de toute façon le 31 août. D’autre part, les soutiens ont toujours affirmé que leur place n’était pas au camping mais en CADA et que cette solution provisoire n’avait été prise que par défaut afin d’échapper aux dangers et à la précarité de la rue.

Par contre, le Juge rejette les autres demandes de la Mairie de Beauvais :

il ne retient à aucun moment les calomnies avancées à l’encontre des DA,

il rejette toute idée d’ astreinte financière et de facture due par les D.A.

il écarte tout recours à la force !

Le Juge rappelle en effet qu’ "il n’appartient qu’à l’État d’octroyer le recours de la force publique pour assurer l’exécution de cette ordonnance mais, s’agissant de D.A., ce concours devra être accordé dans les conditions permettant d’assurer concomitamment le plein respect des obligations qui lui incombent (à l’égard des D.A)…"
Bref, les droits des D.A. sont réaffirmés !
Contact a donc été pris avec la préfecture pour exiger le plus rapidement des propositions de logement et avec la Mairie pour négocier avec elle une transition qui respecte pleinement les personnes : par exemple que l’eau ne soit pas coupée si les propositions de la préfecture traînaient un peu au-delà de la fermeture du camping.

– Le point mi août :

Madame Le Maire demande au Juge Administratif d’Amiens de déclarer illégale l’occupation du camping municipal, de "condamner les adversaires au paiement d’une astreinte de 100 euros par jour de retard" et d’ordonner le concours de la force publique.

Le juge des référés a fixé l’audience le 26 août 2010, à 11 heures, au Tribunal Administratif d’Amiens !
Ce jugement doit être l’occasion d’une grande mobilisation citoyenne !

Un départ collectif aura lieu de Beauvais : rendez-vous ce même jour, à 9 heures précises, devant la gare SNCF de Beauvais.

Outre le rassemblement au TA d’Amiens, à 11h, nous occuperons à midi la place St MARTIN d’Amiens (juste à côté de la rue Lemerchier) , avec plusieurs tentes de camping, des panneaux explicatifs , pour y tenir une conférence de presse, puis déposerons une motion (logement, régionalisation, prise en charge…) au préfet de Région après une marche déambulatoire avec « portage » des tentes de camping dans la rue de la République. Enfin nous pique- niquerons ensemble, fraternellement, sur la place du cirque d’Amiens.

– Le point en juillet :

risque d’expulsion des demandeurs d’asile du camping.

La Mairie de Beauvais a déposé une requête en référé comme le stipule le communiqué ci -dessous :
"La Mairie de Beauvais a été tenue de déposer une requête en référé auprès du Tribunal Administratif d’Amiens pour qu’il soit mis fin à cette infraction (l’installation au camping municipal des Demandeurs d’asile abandonnés à la rue) aujourd’hui préjudiciable au bon fonctionnement de ce camping censé accueillir exclusivement des touristes désireux de découvrir Beauvais et ses alentours."
Sous prétexte que les factures liées à cet hébergement ne sont plus acquittées, la Mairie engage une procédure d’expulsion alors que l’État n’assume pas ses obligations. Les Demandeurs d’ Asile sont une nouvelle fois les victimes d’une situation inadmissible.
Les autorités doivent prendre en urgence les mesures indispensables d’accueil et d’hébergement dans le respect des droits fondamentaux de la personne humaine.

Pour le respect du droit d’asile !

Conséquence d’un déficit au niveau de l’accueil des Demandeurs d’asile que devraient pourtant assumer les services de l’ État, et de la décision de régionaliser cet accueil, des femmes, des hommes et des enfants sont abandonnés depuis des mois aux trottoirs de Beauvais.

Aucune solution n’a été apportée à la détresse de ces personnes.

Depuis le 1er juin, 7 enfants, dont le plus jeune est âgé de 13 mois, ont ainsi connu ce même drame !

Un toit, c’est un droit pour tous !

Pour faire cesser ce drame humain et le rendre visible, le Collectif Solidarité Migrants :

a installé 12 tentes au Camping de la Ville de BEAUVAIS. Cet hébergement temporaire a permis d’accueillir 23 adultes et 2 enfants.

propose de se retrouver les samedis matins à la fontaine du Centre ville (face à la Maison de la presse).afin d’obtenir l’accueil de tous ces demandeurs d’asile dans un CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile).

Prochain rendez-vous le samedi 28 août, à 10 heures 30

d’exprimer votre solidarité en signant une pétition en ligne.