OISE
Vous retrouverez dans cet article la déclaration liminaire de la FSU ainsi que le compte-rendu de la réunion de laF3SCT-Académique du 19 octobre 2023 :
Déclaration liminaire :
Déclaration de la FSU à la F3SCT Académique
Jeudi 19 octobre 2023 · Amiens
Monsieur le Recteur,
Mesdames et messieurs les membres de la F3SCTA
L’été a connu un drame dans notre académie, le suicide sur son lieu de travail d’un enseignant du premier degré de l’Oise. La FSU tient d’abord à lui rendre hommage lors de cette première instance de l’année 2023-2024.
L’académie d’Amiens, comme toute la métropole, connaît, en ce début d’année scolaire, une vague de chaleur. Dans bon nombre d’écoles, de collèges et de lycées, les mêmes questions reviennent : comment travailler dans des salles de classes, des services, des CDI, des vies scolaires et des gymnases surchauffés ?
Le dossier « bâti scolaire » n’avance pas, du moins pas suffisamment et c’est à l’image de la politique environnementale du gouvernement, qui en reste à des mesures cosmétiques et non contraignantes. Pire le dernier plan national n’inclut pas les établissements scolaires. Alors que des canicules plus précoces, plus longues, plus intenses, plus fréquentes provoquées par l’activité humaine sont annoncées, les annonces ne sont pas à la hauteur des enjeux et laissent croire qu’il est possible d’adapter notre société au changement climatique sans jamais impulser les transformations économiques et sociales structurelles indispensables. Pour les personnels, il n’existe pas de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. Cependant, tous les employeurs sont responsables de la santé au travail des salarié·es et des mesures doivent être prises pour évaluer et supprimer ou limiter les risques. À ce titre, l’Institut national de recherche et de sécurité, l’INRS, indique qu’au-delà de 30°C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés. À l’inverse il a pu ou il peut encore faire très froid dans certaines écoles notamment quand le chauffage est en panne ce qui est régulier et malheureusement récurent pour certaines écoles ou établissements. Quelles mesures préconisez-vous pour mettre fin à ces situations et réguler les ambiances thermiques dans notre académie ?
Les personnels s’inquiètent également de l’infestation actuelle et à venir des classes, dortoirs, internats par les punaises de lit. Quel protocole existe pour éviter les contaminations au sein des écoles et établissements scolaires de l’Académie ? Le « plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit » paru en mars 2022 prévoyait pourtant que des instructions seraient « adressées aux directeurs d’école sur les modalités pratiques d’organisation de l’accueil scolaire des enfants dont le logement est infesté, de manière à éviter la contamination des locaux et des autres élèves. ». Il indiquait aussi que « Les collectivités seraient également incitées à mettre en place des sensibilisations à destination des personnels communaux ATSEM intervenant dans les écoles maternelles, ce qui leur permettra de détecter la présence de punaises et d’adopter les comportements adéquats selon les situations. » et que « Pour le secondaire et dans les zones infestées, les parents d’élèves feront l’objet de campagnes d’information ciblées, via l’application Pronote. ». Même question que pour les ambiances thermiques : qu’en est-il pour notre académie ? Quel protocole permet de protéger les personnels et les usager·es du service public d’éducation ?
La température peut aussi vite augmenter dans les classes du fait des explosions de violences verbales et physiques de certaines élèves. Si pour la FSU, le principe de l’éducabilité de tous les enfants n’est pas à discuter en revanche, force est de constater que des situations explosives peuvent dégrader les conditions de travail et la santé des personnels et par répercussion de l’ensemble des usagers de notre service public. Quelle soit verbale ou physique, la violence n’a pas pas sa place dans nos classes. Et l’employeur, vous, porte la responsabilité de protéger ses salarié·es, nous, dans l’exercice de leurs fonctions.
À l’école élémentaire de Lachapelle-en-Serval dans l’Oise, 8 enseignant·es se sont succédé·es pour une classe en seulement 5 semaines. Une solution vient d’ête trouvée mais à quel prix ! 7 PE ont été humilié·es, se sont senti·es abandonné·es par l’institution et n’ont eu d’autres solution que de consulter et d’être placé·e en congé de maladie ordinaire.
En cette rentrée, c’est aussi le pacte qui se déploie tant bien que mal sur les écoles et établissements. Sa logique, au-delà de sa mise en place, est de faire dysfonctionner les équipes pédagogiques et éducatives en renforçant la mise en concurrence des agent·es. Les enseignant·es subissent individuellement une nouvelle pression hiérarchique souvent associé à un management offensif pour accepter des briques. Cette situation, en plus d’individualiser salaires et de sortir d’une gestion collective des salaires et des carrières, individualise aussi les RPS. Les briques du pacte viennent s’ajouter aux ORS des personnels alors que dans la note d’information d’octobre 2022 de la DEPP il est indiqué que la moitié des enseignant·es travaillent au moins 43 heures par semaine.
Cette logique n’est pas acceptable. Preuve en est : les personnels rejettent massivement ce pacte et ce, malgré les mensonges et les pressions que l’on commence à voir fleurir dans certains établissements. Travailler plus c’est non, gagner plus c’est oui : il y a urgence a augmenter significativement tous les salaires et rendre effective l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Car oui il y a bien des inégalités et les statistiques de la DEPP le disent : alors que la profession de PE est féminisée à 85 % : 11 % des PE de sexe masculin sont à la classe exceptionnelle contre 5,3 % des femmes ; 40 % des directions totalement déchargées sont occupées par des hommes ; 12,7 % des femmes travaillent à temps partiel contre 4,6 % d’hommes et le salaire mensuel des PE en 2020 est de 2632 € pour les hommes contre… 2454 pour les femmes soit 180 € de moins. Pour toutes ces raisons et bien d’autres la FSU était mobilisé le 13 octobre dernier.
Gagner un peu plus c’est ce qu’un certain nombre d’AESH aurait pu observer sur leur fiche de paie de septembre 2023 mais dommage pour elles, elles n’en ont pas eu l’honneur car elles n’ont tout simplement pas été payées ! Elles n’ont reçu qu’un acompte de leur salaire de septembre sans explications claires de l’employeur. La FSU vous demande, solennellement, d’attacher la plus grande importance aux AESH, les personnels les plus précaires de l’éducation nationale et qui ne sont pas valorisés et considérés. Nous rappelons la nécessité pour elles d’accéder à une formation digne de ce nom, des salaires décents et surtout un statut de fonctionnaire de catégorie B. Pour toutes ces raisons et bien d’autres elles étaient mobilisé·es avec la FSU le 3 octobre dernier.
Au-delà du pacte, les multiples réformes dans le premier degré, en sixième et en voie professionnelle se font sans aucun recul avec souvent comme seule boussole l’économie des moyens. C’est le cas de la technologie supprimée en 6ème et remplacée par un dispositif bricolé et inutile de soutien/approfondissement dont on peut imaginer qu’il ne survivra pas longtemps. Les suppressions de postes annoncées dans le projet de loi de finances correspondent à un véritable plan social pour l’éducation nationale. Le recul récent du ministère sur le calendrier du bac rappelle avec force que vous ne pouvez imposer des réformes mal pensées sans écouter les professionnels : iels connaissent leurs métiers et leurs élèves, c’est avec elles et eux qu’il faut réfléchir aux évolutions du système éducatif. Les évaluations d’école et d’établissement ne permettront pas non plus de faire évoluer le système. La FSU rappelle tout d’abord leur caractère non obligatoire et appelle les personnels à les refuser. En effet, comme le précise le document de cadrage national : « L’autoévaluation est totalement participative » ou encore « L’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative à la démarche d’évaluation de l’école est une condition de réussite en même temps qu’un objectif. » Ce temps de travail supplémentaire n’est pas reconnu et n’appartient pas aux ORS des personnels ; les pressions sont fortes et dégradent les conditions de travail en accentuant stress et anxiété. Ces évaluations d’école sont donc facultatives : nous vous demandons d’en informer largement les personnels.
L’état de la médecine de prévention est aussi catastrophique. Aucun recrutement de médecin depuis des lustres avec la conséquence connue de toutes et tous : pas de visites quinquennales pour les personnels, pas de visites de services.
La FSU demande un changement en profondeur pour mettre enfin les conditions de travail des personnels au centre des problématiques. L’amélioration des conditions de travail passe aussi par une diminution des effectifs des classes, un recrutement massif de personnels enseignant·es et non enseignant·es, l’augmentation des personnels dans les services du rectorat et des DSDEN ou encore l’arrêt de toutes expérimentations inutiles et coûteuses comme l’application Andjaro.
Questions diverses :
Protocole académique pour les punaises de lit ?
Demande de présentation de la restructuration du service qui s’occupe de la gestion des paies et des contrats des AESH (DSDEN, lycée Langevin, Rectorat) : qui s’occupe de quoi et de qui et avec combien de personnels administratifs ?
Compte-rendu :
Compte rendu de la FSU
F3SCTA du jeudi 19 octobre 2023
Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Willy DESTREZ, Sonia DE VLIGER, Nicolas GORALCZYK, Fabien MELANIE et Tristan THEBAULT
UNSA : 2, FNECFPFO : 3, SGEN : 1, SNALC : 1Le recteur préside l’instance en présence de la secrétaire générale, du directeur des ressources humaines, de la DSDEN 02 et 60, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, des conseiller·es académique et départementaux de prévention, de la médecin conseil, de la conseillère technique du service social, de l’infirmière conseillère technique, de la psychologue du travail et de la médecin du travail de la Somme.
Le recteur rend hommage aux victimes de l’attentat d’Arras. Il rappelle tout son soutien aux personnels et le besoin de recréer du collectif. Le drame est effroyable, toute la communauté éducative a été affectée, c’est le choc pour tous les personnels mais aussi pour la société.
Il s’explique sur le choix de communiquer pendant le weekend et l’envoi de consignes claires, le dimanche, aux écoles et EPLE.
Il annonce que la ligne d’écoute académique, mise en place samedi de 8h00 à 17h00 est toujours active : 03 22 823 825.
Il indique avoir sollicité ses EMS et les préfectures pour la mise en place d’un maximum de force de l’ordre autour des établissements.
Il a envoyé ses inspecteur·trices référent·es en soutien aux équipes dès lundi.
Le recteur indique qu’il s’est déplacé dans plusieurs établissements cette semaine et qu’il a constaté ce besoin de rassemblement et la nécessité de faire le deuil collectivement. Il insiste sur le soutien de l’institution.
Lecture des déclarations liminaires : FSU, FO et UNSA.
En réponse aux déclarations liminaires, le recteur annonce un plan ambitieux pour les écoles dans le cadre du bâti scolaire. Des écoles vont être réhabilitées grâce à des fonds importants. L’identification de ces écoles est faite par les DASEN et les préfets. Le constat est que des collectivités ne peuvent assumer seules les travaux importants.
Sur la question des violences verbales et/ou physiques, le recteur assure le soutien indéfectible et sans réserve au niveau départemental et académique. Il demande à ses services de rentrer en contact immédiatement avec les agent·es concerné·es pour les soutenir. Vis-à-vis des élèves, la politique est extrêmement sévère sur tous les faits les plus grave. L’ensemble des moyens de l’état est mobilisé.
Le groupe de travail sur le télétravail et la possibilité de prendre des « jours flottants » comme le précise l’accord cadre pour les personnels non enseignant·es de l’académie se réunira après les congés d’automne.
Pour la médecine du travail, le recteur partage le constat de la FSU. Les postes existent, mais il manque des moyens humains. Il indique le travail engagé auprès de la région pour attirer et pérenniser les futur·es médecins.
La FSU rappelle que ce ne sont pas seulement les moyens humains en médecine du travail qu’il faut mais aussi faire en sorte que ces personnels puissent travailler dans de bonnes conditions : respect du secret médical, bureaux de secrétariat et du médecin sur le même site, recrutement de psychologue et d’infirmier·es pour avoir un service complet de médecine du travail en faveur des personnels pour assurer les missions réglementaires, entre autres, les visites médicales.
AESH : le recteur annonce avoir reçu une délégation le 3 octobre dernier. Dans l’académie, il y a eu la volonté de créer un service dédié. Ceci participe à la reconnaissance de ces personnels.
Concernant la non mise en paiement de certains contrats au mois de septembre, la secrétaire générale annonce qu’une avance sur salaire est parvenue aux intéressés le 3 ou le 10 octobre.
La FSU est intervenue pour rappeler que ces personnels sont fragiles financièrement.
En CAAS, certains dossiers sont passés et une aide d’urgence a été allouée. Ce retard de paiement a entraîné des Agios qui ont accentué la difficulté financière.
De plus, les AESH ne reçoivent pas leurs documents de fin de contrat à la date de la fin de leur contrat ce qui entraîne du retard dans leurs indemnités de chômage.
La secrétaire générale annonce la fin progressive de la gestion financière des AESH par les lycées mutualisateurs. Ceci devrait régler toutes les problématiques rencontrées.
Sécurisation des établissements scolaires : Le président de région a rencontré les 2 recteurs de la grande académie pour mesurer les besoins en court et moyens termes pour chaque département.
La FSU est intervenue pour informer du stress généré par l’enquête de la Dgesco est les 5 questions sur la sécurité des écoles.
Le recteur indique que le but est d’établir un état des lieux préalable à la rencontre des élu·es.
En réponse à la FSU, la secrétaire générale annonce avoir demandé l’extraction des résultats par départements.Le recteur précise qu’à Arras les dispositifs de mise en sécurité ont extrêmement bien fonctionné. Il rappelle la nécessité de faire remonter tout dysfonctionnement de système d’alerte et de faire les exercices réglementaires mais rappelle qu’il a demandé que ceux prévus cette semaine soient reportés afin d’éviter toute panique.
Ligne d’écoute : la FSU remercie pour cette initiative locale. 11 écoutant·es se sont succédé·es depuis samedi 8h avec un cumul de 30 appels. 21 de ces appels concernaient des personnels de l’éducation nationale. Chaque appel a duré entre 30 minutes et une huere selon les situations, et parfois ont permis la réorientation vers un autre service ou une autre ligne plus spécifique. Les écoutant·es annoncent que les entretiens se sont poursuivis autant que de besoin. Il semble que l’apaisement ait mis fin à chaque appel.
EPLE non-respect des consignes ministérielles : En réponse à la FSU qui indique avoir connaissance d’EPLE qui ont maintenu les cours aux horaires habituels avant 10h lundi 16 octobre, le recteur annonce que c’est une anomalie. Une seule situation lui a été remontéecar tous les élèves sont arrivés par les transports scolaires et que l’établissement n’a pas eu d’autre choix. Aucune dérogation n’a été donnée !
Il précise et souligne que certains personnels se sont rendus dans leur établissement alors qu’ils ne travaillent pas avant 10h. La reprise des cours à 10h s’est déroulée sans consigne particulière, avec une grande liberté laissée aux équipes. Ici, les professeurs d’histoire-géographie qui passent de classe en classe, là, la prise en charge des élèves à plusieurs…
Approbation des PV
Les PV des précédentes instances sont approuvés.
Rapport de l’ISST
Le rapport très détaillé de l’inspectrice santé et sécurité au travail est présenté.
La FSU intervient autant que de besoin et souligne la qualité de ce travail.
La FSU demande que :
Toutes les mesures immédiates soient suivies d’effet.
La pérennisation de la dotation des EPI (EPI=équipement de protection individuelle : chaussures de sécurité, blouses, lunettes, …. Et bouchons d’oreille pour les professeur·es d’EPS ! Contacter votre syndicat de la FSU pour savoir si vous bénéficiez de cette dotation). Il reste environ 50 000€ de dotation non utilisée dans les EPLE.
Les rapports de visite d’école des DDEN soient demandés.
La création d’un poste de chargé de sécurité incendie SSIAP3.
Une formation 1er secours en santé mentale.
Des postes d’infirmier·es et de psychologues en faveur des personnels
Les assistant·es de prévention soient déchargé·es de 20% de leurs missions initiales pour mener celles d’AP, la valorisation des AP par une compensation financière et le volontariat véritable et non désigné.
Les formations initiales et continue des encadrant·es et directions d’école insistent sur la tenue des registres obligatoires.
La FSU s’inquiète, comme l’ISST, de la charge de travail des conseiller·es de prévention. La mise en place de PPMS unifié va générer énormément de suivi de leur part.
Enquête de satisfaction au travail
9361 personnels ont participé à cette enquête soit 26.4% des personnels de l’académie.
Toutes les catégories de personnels sont représentées à proportion variable.
Il est noté qu’il n’y a pas d’avis tranché tout est relativement partagé sauf concernant les questions concernant de soutiens et d’accompagnement des services ainsi que la qualité de leurs réponses.
Compte tenue de nos visites et nos stages syndicaux, il pourrait s’agir d’une méconnaissance des services médico-sociaux en faveur des personnels.
La FSU est en attente du groupe de travail du 15 janvier, où ses résultats seront abordés et étudiés par groupe de métiers.
- Retour sur la visite de Flixecourt
« Il fait bon vivre à Flixecourt. »
Le constat est fait que la délégation arrive trop tard. En effet, pour rappel, la visite a été votée en 2019 et s’est faite en octobre 2023. Des personnels l’ont signifié à la délégation.
La présence d’amiante sera un sujet de préconisations.
L’entretien des volontaires fut très constructif.
La FSU intervient pour proposer des visites. La visite de la DSDEN60 a, elle aussi, été votée en 2019. La FSU espère que cette visite ne sera pas trop tardive. Elle propose, en lien avec la F3SCTD02, la visite du LP de la Ferté Milon et la visite du LP de Grandvilliers. Elle expose les raisons de ces choix.
Les autres organisations syndicales valident ces propositions.
La secrétaire générale prend note des demandes et indique que pour le LP de la Ferté Milon la situation est connue et suivie et que pour le LP de Grandvilliers une délégation a été reçue en DSDEN et que des engagements ont été pris par les parties concernées.
Aussi, il apparaît plus raisonnable d’attendre pour Grandvilliers.
- Questions diverses
La FSU demande que pour toute convocation soit suivi d’un paiement des frais de déplacement à la signature de la feuille d’émargement comme pour les formations.
CITIS, déclaration d’accident du travail ou de trajet : La FSU demande l’application de la réglementation et s’inquiète de courrier de refus d’accident du travail sans expertise et sans consultation du comité médical.
Des situations particulières sont évoquées par la FSU.Punaises de lit : aucun protocole académique n’existe à ce jour. La secrétaire générale annonce que ce phénomène existe depuis plusieurs années et qu’une solution est apportée au cas par cas pas les services du rectorat et des DSDEN.
La médecin conseil précise que l’ARS a été contactée pour la création d’un protocole et une instruction aux directeurs en découlera. Les sites du « bâti scolaire » et de l’OMS sont complets à ce sujet.
Référent·e discrimination et harcèlement des F3SCT : La FSU demande qu’une formation soit donnée aux référent·es VDHAS des F3SCT de l’académie. Le DRH annonce la tenue d’un GT le 24 novembre pour mettre en conformité le dispositif VSS avec les nouvelles préconisations ministérielles.
Une analyse des remontées du dispositif existant y sera faite.
La FSU est revenue sur le PACTE et les dérives observées localement : nombre de briques importantes, annonce de la non vérification de l’effectivité des missions, contenus aléatoires… De plus, la FSU alerte car elle s’inquiète de la surcharge de travail générée et l’impacte sur les missions principales des enseignants. Elle s’inquiète aussi du respect de l’axe 5 de l’égalité professionnelle.
La secrétaire générale annonce qu’ils ont un regard attentif et si besoin, ils vont « genrer » les missions.
Un calendrier des groupes de travail va être transmis.
