OISE
La dernière réunion de la Formation spécialisée en santé et conditions de travail de l’Académie d’Amiens s’est tenue jeudi 11 avril 2024. Dans cet article vous retrouverez la déclaration liminaire ainsi que la compte-rendu de cette instance rédigé par la FSU.
La déclaration liminaire :
Monsieur le recteur, mesdames et messieurs les membres de la F3SCTA,
La FSU constate que les personnels de l’éducation nationale sont toutes et tous affectées·es Leurs conditions de travail sont mises à mal. Comme d’habitude ? Non, car l’intensité est beaucoup plus forte et beaucoup plus de personnels sont touchés.
Les mesures pleuvent sur les personnels, les propositions se succèdent, les réformes aussi pour finalité « le choc des savoirs », les « réarmements » et maintenant il faudrait faciliter le licenciement des fonctionnaires et les catégories A, B et C sont pointées du doigt. Quelle violence dans le vocabulaire utilisé par les dirigeants ! Comment travailler sereinement dans cette sémantique guerrière à l’opposé de toutes les valeurs de l’école de la république ?
L’École n’est plus un lieu sécurisant, ni pour les personnels, ni pour les usagers. D’ailleurs, des remontées, isolées jusqu’alors, se multiplient maintenant : ici des menaces de mort, là des calomnies de la part d’usagers qui interprètent des propos ou gestes comme discriminants, racistes, jugés inacceptables… et partout des procédures nouvelles apparaissent pour que l’École ne soit pas la cause d’un mal être d’un élève. Qu’en est-il du mal être du personnel ?
Tout est poussé à l’extrême, des délations s’opèrent, des personnels sont convoqués, suspendu·es, pour justifier d’actes complètement fantaisistes…
La temporalité de la délation et des réseaux sociaux n’est nullement celle de la protection des fonctionnaires. Mais qui protège les personnels en l’attendant ?
Comment en sommes-nous arrivé·es là ? Comment se sortir tête haute de cet engrenage ?
L’avis de notre dernière instance prend aujourd’hui toute sa dimension. Les attentes sont énormes et les annonces du projet de loi Guérini, du « choc des savoirs », des nouveaux programmes ou de la transformation de formation initiale n’y répondent pas. Et alors que les salaires stagnent voire baissent, le seul programme mis en avant par la « majorité » c’est le mérite, l’individualisation et donc la concurrence entre les personnels, entre les équipes, entre les élèves qui tue à petit feu le service public, ses valeurs et ses personnels.
Est-ce que le nouveau dispositif de signalement des violences et actes discriminatoires ou de harcèlement moral au travail pourra le faire dans une temporalité le permettant ?
La FSU souhaite revenir sur les menaces terroristes qui pèsent sur l’École. Il est une nouvelle fois dommageable que les membres des F3SCT de l’académie aient encore été « oubliés ». Qu’en est-il du 3ème S de notre acronyme F3SCT ? La FSU demande d’avoir une vision globale de ce qui s’est passé et se déroule dans l’académie et d’y être associé autant que possible, à minima d’être informé par le rectorat plutôt que par la presse.
La FSU s’étonne de la disparition du GT « dématérialisation du RSST » dans les agendas qui se succèdent. Trop de fiches restent encore sur les lieux de travail et ne sont nullement transmises au réseau de prévention. La FSU demande qu’un rappel soit fait aux IEN et chef·fes d’établissement sur la nécessité d’accuser réception d’une fiche RSST à son ou sa rédactrice, de la transmettre au conseiller de prévention, d’y apposer une réponse et non seulement une signature et de retourner la fiche à l’intéressé·e ainsi qu’au conseiller de prévention. Comment prendre en compte l’intégralité des problématiques de travail dans les DUERP si elles ne sont pas recensées ?
La FSU vous alerte au sujet de la précarité de très nombreux personnels, contractuels AESH et AED particulièrement. Elle est prépondérante et inadmissible : salaires de misère, emplois du temps morcelés, carences répétées du traitement, changements de mission… Vraiment ces personnels vitaux pour la surveillance ou une inclusion des élèves sont méprisés encore plus que les autres. Il faut en toute urgence des réponses locales en attendant des décisions nationales qui tardent. La FSU demande que notre alerte soit remontée au ministère en ce sens sur la situation alarmante des AESH et AED.
Pour finir, la FSU appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser et participer aux actions du 1er mai, journée internationale des travailleurs et travailleuses. Nos organisations syndicales (FSU, CGT et Solidaires), dans un contexte marqué par les guerres et les menaces terroristes, réaffirment leur engagement pour une paix juste et durable dans le cadre du droit international ; s’opposent aux politiques d’austérité et dénoncent les attaques aux libertés collectives et individuelles.
Elles appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde.
Le compte-rendu :
Compte rendu FSU
F3SCTA du 11 avril 2024
Pour la FSU : ALLANIC Hélène, DETREZ Willy, DE VLIEGER Sonia, GORALCZYC Nicolas et SERGEANT Laurence
UNSA 2, FNECFP-FO 2, SGEN 1, SNALC 1
Le directeur des ressources humaines (DRH) préside l’instance en présence des DSDEN 02 et 60, de la médecin conseillère technique, la conseillère du service social, la conseillère de prévention académique et les conseillers départementaux de prévention (02,60,80) et la médecin du travail de la Somme.
Lecture des déclarations liminaires de la FSU et de FO.
Le DRH répond aux déclarations liminaires sur le point des violences et menaces qui sont effectivement de plus en plus nombreuses. Ce n’est pas un phénomène isolé à notre académie.
Le service juridique a fort à faire face aux demandes croissantes de protection fonctionnelle. Le DRH indique que si les organisations syndicales constatent qu’une situation particulière n’a pas eu de réponses dans les délais réglementaires (2 mois), qu’il faut revenir vers ses services.
La préoccupation de la sécurisation des établissements est partagée par le rectorat.
La conseillère de prévention académique indique que la mise en place de la dématérialisation du registre RSST se fera en septembre 2024. Les remarques faites en groupe de travail sont prises en compte. Actuellement, le rectorat est en attente de livraison des modifications de l’application, une phase de tests sera faite avant la fin de l’année scolaire. Des capsules vidéo seront faites pour déployer l’application.
Elle rappelle que tous les personnels de l’éducation nationale auront un accès via l’intranet. Il résidera une version du registre « papier » sur les lieux de travail pour toutes les personnes extérieures à l’EN : agents territoriaux, usagers…
La FSU signale que trop de fiches restent encore sur les lieux de travail et ne remontent pas au réseau de prévention.
La FSU demande que son alerte sur les personnels précarisés (AESH) en l’attente des décisions ministérielles (subrogation) soit remontée par le rectorat.
La FSU réitère son inquiétude concernant le budget alloué pour l’aide sociale en CAAS. Ce jours, 50% des dossiers d’aide sociale concernaient des AESH ou AED, contre 30% à la dernière instance. La FSU demande que l’augmentation drastique de la ligne budgétaire des PIM handicap ceci avec un prévisionnel constant n’impacte pas l’aide sociale.
Le DRH informe que l’ensemble des contrats d’AESH seront gérés par le service SAGEPEI du rectorat à partir de janvier 2025. De septembre 2024 à janvier 2025, les contrats des DSDEN et des lycées mutualisateurs vont être transférés vers le rectorat.
En réponse à la FSU, le DRH assure qu’il n’y avait aucune volonté de mise à l’écart des membres de l’instance concernant la gestion sécuritaire des dernières semaines. Il prend note de la demande d’informations.
- Approbation du PV du 23 janvier 2023
Le PV du 23 janvier est approuvé à l’unanimité.
- Présentation du PAAPA
La conseillère de prévention académique présente le document avec les actions prévue sur l’année. Le programme annuel d’actions de prévention académique (PAAPA) est décliné de ses axes jusqu’aux actions à mener, en passant par les objectifs. Il garde la même structure que celui de l’année 2023, en respectant les orientations stratégiques ministérielles et en consolidant ce qui a été débuté.
La FSU intervient autant que besoins sur le document pour l’amender.
La FSU intervient sur les aménagements de poste et demande un suivi plus fin avec la véritable effectivité des aménagements pour l’intéressé, la mise en place de l’aménagement avec la communication à l’équipe de travail… En effet, la nouvelle organisation du travail ou les maux invisibles suscitent souvent l’incompréhension de l’aménagement et peuvent générer des tensions dans les équipes.
Il est nécessaire d’accompagner tout aménagement.
La médecin conseil indique la nécessité de faire une harmonisation entre les circulaires des départements sur ce point.
La médecin du travail indique que chaque aménagement est réfléchit, et qu’il faut toujours rester dans le raisonnable.
La FSU rappelle qu’il ne doit pas y avoir de frein budgétaire à un aménagement.
Tous s’accordent à dire qu’il vaut mieux avoir des enseignants en poste qu’en arrêt !
La FSU demande l’inscription du recrutement d’un nouveau médecin du travail, dans l’idée de développer une équipe pluridisciplinaire.
La médecin conseil rappelle que le service de prévention est construit de longue date, qu’il est nécessaire de l’abonder d’infirmiers et de psychologues du travail et d’anticiper les nouvelles arrivées dans l’équipe et l’organisation du service.
La FSU demande que sur l’intranet l’articulation entre les instances soit indiquée.
La FSU constate qu’il y a de plus en plus de sollicitation et s’inquiète pour la qualité de vie au travail.
La FSU demande que tous les personnels retraitables, né.es en 1962 ou 1963, reçoivent un courrier personnalisé donnant, entre autres, les informations et marche à suivre sur la retraite progressive.
La médecin du travail abonde en ce sens car elle reçoit des personnels qui sollicitent d’autres dispositifs alors qu’ils pourraient bénéficier de la retraite progressive mais qu’ils ne connaissent pas le dispositif.
La FSU demande que la marche pour se rendre au travail soit valorisée d’une part dans le forfait mobilité douce et d’autre part dans la lutte contre la sédentarité au travail. Elle rappelle que celle ferait de l’académie une précurseure en la matière.
La médecin du travail précise que cette disposition existe dans d’autres fonctions publiques.
La FSU revient sur la problématique de la temporalité des rumeurs et celle de la protection des personnels.
La FSU demande la mise en valeur des métiers de l’éducation nationale. Elle note le signe fort de la ministre qui indique que l’état va porter plainte… La FSU est dans l’attente que l’état se porte caution et défende ses personnels. Elle souhaite que le rectorat ou les DSDEN portent plainte et accompagnent chaque personnel victime, y compris des rumeurs et réseaux sociaux.
Tous s’accordent à demander que l’instance puisse travailler sur les accidents du travail et les maladies professionnelles comme les textes le demandent.
La médecin du travail indique qu’elle constate une sous déclaration des accidents du travail dans le 1er degré en cas de RPS.
La FSU a le même constat et indique qu’il est d’autant plus regrettable que quelques dossiers transmis complets soient rejetés, hors cadre réglementaire.
Concernant les phénomènes météorologiques extrêmes, il est proposé de remettre à jour le document créé en CHSCTA sur les intempéries. Ce document rappelle la nécessité d’une grande bienveillance envers tous.
- Présentation du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement
Ce dispositif va compléter celui existant des violences sexistes et sexuelles.
Il concerne les actes de violence, de discrimination et de harcèlement au travail, entre personnels de l’éducation nationale, et aussi les violences intrafamiliales ou conjugales.
La conseillère technique du service social indique que ce dispositif sera accessible par l’intranet avec une adresse académique. Ce ne sera pas le seul outil de remontée. En effet, les supérieur hiérarchiques directs seront informés de leur responsabilité et de leur obligation de prendre en charge et d’orienter ces personnels. Par exemple, les services sociaux pourront se mettre à disposition des agents concernés.
Les témoins ne pourront pas faire de remontée sur le dispositif, par contre, ils pourront accompagner les personnels concernés à saisir le dispositif qui sera déployé en septembre 2024.
Le DRH indique que les personnels seront destinataires d’informations le dispositif et des définitions des violences concernées. Il ne faut pas que ce nouveau dispositif élude celui des violences sexistes et sexuelles.
La conseillère technique du service social indique qu’il y aura plusieurs diffusions dans l’année.
La FSU demande que les référents des F3SCT de l’académie bénéficient d’une adresse fonctionnelle et que la référente de la F3SCTA conserve les moyens mis à disposition.
- Questions diverses
La FSU aborde quelques situations particulières :
- Flixecourt : le compte rendu de visite de la F3SCTD80 sera la base de celui de la F3SCTA
- Condorcet Saint Quentin : situations de suivi de saisines
- EREA de Saint Quentin : la demande de réponses par rapport à nos questionnements du 23 janvier 2024 reste vaine.
- LP Château Potel La Ferté Million : l’établissement est suivi par la DSDEN02 et le rectorat. Les alertes faites sont entendues et les problématiques connues et suivies.
