Réunion animée par le DRH : Samuel HAYE (en poste depuis le 16 mars dans l’académie d’Amiens)

Présents pour la FSU : Jessica CAMPAIN (SNES – Fsu), Philippe LALOUETTE (SNASUB – Fsu), Aurélie BERGERON (SNUIPP – Fsu), Guillaume ANCELET (SNEP – Fsu) Hélène ALLANIC (SNUIPP – FSU mais présente au titre de secrétaire de CHSCT-A).

Un seul point à l’Ordre du Jour : « Impact de la période de confinement et du retour sur site en matière de gestion des RH »

L’ODJ était vaste et nos nombreuses questions n’ont pas trouvé beaucoup de réponses. Il ne fallait pas traiter de questions sanitaires qui seront traitées au CHSCT-A du lendemain (vendredi 30 avril 2020).
La FSU avait envoyé de très nombreuses questions en amont de la réunion, mais toutes n’ont pu obtenir de réponses ce jour.

Le DRH indique qu’il attend le cadrage national du ministère de l’Education nationale sur 2 volets : Sanitaire et pédagogique.

Il précise que les personnels à risques (sur la liste définie par le ministère de la Santé) ne devront pas reprendre leurs activités sur site. Ca irait à l’encontre du principe de précaution. Il faudra donc des autorisations d’absence.

Une formation des personnels aux règles d’hygiène, et sur les gestes barrières devra être réalisée. Des guides vont être transmis.

Evaluation des personnels :

  • Pour les stagiaires : Le DRH indique qu’ils doivent continuer à être accompagné. Un nouveau calendrier pour l’évaluation est en cours. Mais l’objectif est de pouvoir procéder au maximum de titularisation pour le 1er septembre. Les stagiaires seront destinataires, d’ici quelques semaines, d’un courrier de la Rectrice pour leur expliquer les modalités de l’évaluation au regard de la crise sanitaire.

Pour les stagiaires en difficultés, une grande vigilance sera portée par les services. Ils seront accompagnés et leur titularisation pourra être décalé au cours du 1er trimestre de l’année scolaire prochaine avec effet rétroactif au 1er septembre lorsque la titularisation sera actée.

La FSU est intervenue pour signaler que sauf situation grave, aucun licenciement ne devait intervenir cette année puisque les stagiaires n’ont pas pu être accompagnés normalement. Nous demandons que le courrier aux stagiaires soit envoyé le plus rapidement possible.

  • Pour les personnels en RDV de carrière au cours de l’année scolaire 2019 – 2020 :

Pour les RDV qui n’ont pu avoir lieu depuis le confinement, ils devraient se tenir au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2020 – 2021. Souhaits de la DGRH d’une harmonisation nationale mais cela implique des changements réglementaires. Informations précises à venir prochainement.

A titre d’information, à la date du 16 mars, 60% des RDV de carrière ont pu avoir lieu.

Calendrier de gestion :

Les CAPA vont se tenir en version « mixte » : présentiel / distanciel à partir du 12 mai.
CAPA concernées :

  • Liste d’aptitude – Accès au corps des agrégés
  • Contestation des RDV de carrière 2018 – 2019
  • Avancement accéléré
  • Promotion : Accès à la hors classe, Accès à la classe exceptionnelle

La FSU est intervenue pour contester le choix de faire des CAPA « mixte ». Nous avons demandé la possibilité de tenir les CAPA regroupant de nombreuses personnes (Certifiés par exemple : 38 personnes) dans des lieux délocalisés (amphithéâtre par exemple) permettant de respecter la distanciation sociale. Refus de l’administration.

Nous avons signalé la problématique de la confidentialité des débats en visio ? Comment pouvoir réaliser des votes à bulletin secret ? Nous avons insisté sur le refus de réduire les droits des personnels durant les CAPA, notamment parce que la tenue des CAPA ne présentent aucun caractère d’urgence. Les avancements seront rétroactifs à la date de changement d’échelon. Pour les promotions, elles sont à la date du 1er septembre. Nous serons extrêmement vigilants pour que la défense des personnels soit respectée et que les échanges et questions posés durant les CAPA ne soient pas réduits.

Accompagnement des personnels :

Le DRH signale que les services sont toujours opérationnels et permettent de traiter les demandes : recrutement BOE, conseils pour la mobilité carrière, pour les postes adaptés par exemple.

Il rappelle que la cellule d’écoute académique créée au début avril est toujours active et restera active encore plusieurs semaines. La cellule regroupe une trentaine de personnel (médecins, infirmiers, psychologue,…).

De nombreuses questions sont restées sans réponse… quelques exemples :

  • Situation des personnels qui ne pourront reprendre car devant garder leurs enfants ? Poursuite de l’activité en télétravail ? ASA toujours possibles ?
  • La reprise sur site pose des questions d’organisation. Demande de cadrage des autorités académiques ? Il n’est pas envisageable que chaque établissement fasse « comme il peut », « comme il veut ». La situation de crise nécessite un cadrage produit au préalable nationalement et déclinés académiquement.
  • Comment gérer la reprise des niveaux annoncés ? Il faut peut-être voir pour une arrivée échelonnée. Dans certains établissements, le regroupement des 6ème et 5me ou des 1ère et Te signifie plusieurs centaines d’élèves !
  • Problèmes de désinfections des locaux avant la reprise et surtout pendant la reprise ? Les agents ne pourront assurer la surcharge de travail nécessitant plusieurs passages par jour : poignets de porte, tables / bureaux, locaux,…).
  • Enjeux pédagogiques :
    1. Cela signifie probablement une baisse des heures d’enseignement pour les élèves. Quelles sont les pistes en cours de réflexion ? Au passage, les enseignants ayant de fait un service normal, le cumul du travail en présentiel et à distance n’est pas envisageable.
    2. Quels sont les objectifs pédagogiques ? Comment et dans quel cadre seront réalisés les ajustements pédagogiques qui seraient nécessaires ?
    3. Comment sera organisée la journée des élèves et des collègues ? Quelques sujets sont prévisibles (que faire des « trous » des emplois du temps ? Comment limiter les temps de transport en commun et d’exposition des élèves et personnels ? etc).
    4. Un cadrage pédagogique commun est indispensable pour éviter au maximum les disparités entre écoles et établissements. Il serait fortement négatif de créer de nouveaux écarts, déjà importants.
    5. Quid des spécificités des personnels dont la mission et la fonction conduisent par définition à une proximité avec les élèves ou le public : ATSEM, AESH, AED, infirmières, administratifs. Quels seront leurs rôles particuliers ?