Personnels roulants… Remplaçant·es, AESH, Rased, formateur·trices, personnels sur des postes partagés… Vous vous déplacez tous les jours (ou presque !) pour vous rendre sur votre lieu de travail… Vous trouverez, dans ce compte-rendu beaucoup d’informations concernant vos droits en matière de déplacements !

Vous trouverez ci-dessous et en téléchargement le compte rendu de la réunion du groupe de travail académique sur les frais de déplacement auquel a participé la FSU de l’Académie d’Amiens.

Groupe de travail académique : « frais de déplacement »

Mercredi 14 juin 2023 – rectorat Amiens

Cette réunion se tenait à la demande des représentant·es des personnels.

Représentant·es du Rectorat : Secrétaire Générale adjointe, chef du bureau de la DAF, bureau des frais de déplacement, directeur EAFC.

Délégué·es des personnels : 4 FSU, 2 UNSA, 1 FO, 1 SGEN.

La FSU Amiens rappelle :

  • l’insuffisance des enveloppes kilométriques.

  • Réponse du rectorat : l’enveloppe budgétaire académique attribuée aux déplacements des personnels a évolué : (2022) 489 000 à (2023) 553 000 € de frais de déplacement : 1er degré et (2022) 690 000 à (2023) 850 000 € de frais de déplacement : 2nd degré.

  • la nécessité de mettre en place une procédure, rapide, simple et claire pour déclarer ses frais de déplacement et de repas. La FSU pense tout particulièrement aux collègue AESH HT2 (hors-titre 2) et T2 (titre 2) même si les HT2 relèvent des lycées mutualisateurs.

  • Réponse du rectorat : une attention particulière est portée aux AESH mais il est vrai que la gestion n’est pas aisée pour les hors T2 ; à l’horizon 2025, iels seront à nouveau géré·es par le rectorat.

La FSU Amiens demande :

  • l’inscription sur chaque convocation (ou invitation) de l’enveloppe sur laquelle déclarer les frais de déplacement.

  • Réponse du rectorat : iels prennent note de cette demande.

  • la possibilité d’envoyer les convocations et justificatifs par courriel et par courrier notamment pour les personnels en postes partagés.

  • Réponse du rectorat : légalement ils ont besoin de papiers (il est aussi maintenant possible d’ajouter des pièce-jointes dans DT-Chorus).

  • le remboursement des frais de déplacement doit être réalisé sur la base de l’indemnité kilométrique (IK) – au lieu du barème SNCF, quand le·la collègue apporte la preuve de l’inexistence du moyen de transport public adapté (par exemple aller sur Mappy, entrer le trajet et choisir l’option transport en commun et imprimer/sauvegarder la page et transmettre) et des frais d’autoroute ou de stationnement en fournissant la carte verte, la carte grise du véhicule et les justificatifs.

  • Réponse du rectorat : c’est ce qui se fait déjà. Il faut néanmoins que les personnels aient demandé à leur chef·fe de service la possibilité d’utiliser leur véhicule personne avec la DUV (https://intranet.ac-amiens.fr/IMG/pdf/annexe_3_-_duv.pdf)

  • l’Indemnisation des frais de repas à l’occasion de ces missions (déplacement réalisé au moins entre 11h00 et 14h00).

  • Réponse du rectorat : c’est le cas, cependant il est nécessaire de produire un justificatif.

  • Une communication claire et individuelle auprès de l’ensemble des personnels de l’académie pouvant bénéficier des frais de déplacement (AESH, et pour le premier degré : titulaires de secteurs, titulaires remplaçant·es, personnels en postes fractionnés ou partagés, enseignant·es spécialisés de Rased, formateurs et formatrices, etc.) avec l’envoi d’un dossier annuel précisant :

    • la notion de commune limitrophe :

    • Réponse du rectorat : le travail est réalisé de façon manuelle. Il n’existe pas de document récapitulatif.

    • la notion de trajet indemnisé : trajet effectif et non plus trajet le plus court choisi par l’administration.

    • Réponse du rectorat et de l’EAFC : Ce n’est pas possible légalement.

  • le remboursement des frais d’autoroute.

  • Réponse du rectorat et de l’EAFC : C’est possible si c’est le trajet le plus court (via Mappy) et si l’autorisation d’utilisation du véhicule personnel est transmise. Il faut joindre le justificatif.

Les représentant·es du rectorat rappellent aussi :

  • La déclaration des frais de déplacement se fait exclusivement via l’application DT-Chorus.

  • la nécessité de remplir régulièrement ses états de frais (mensuellement).

  • les déplacements des stagiaires (et formateur·trices) des actions de formation initiale et continue ne sont pas remboursés par le bureau des frais de déplacement mais par l’EAFC (école académique de la formation continue) ou l’Université ou la DEC pour les examens et concours.

Les représentant·es du rectorat précisent :

  • en janvier, février, mars : les budgets ne sont pas disponibles donc les frais ne peuvent être remboursés. Le service a bien conscience des retards et du fait que les personnels n’ont pas à avancer les frais de déplacement. En cas de dépassement de l’enveloppe, il y a une concertation entre le bureau des frais de déplacement et les secrétaires généraux des DSDEN ou les doyens.

  • l’enveloppe budgétaire n’est plus coupée entre janvier et juillet et entre septembre et décembre.

  • l’existence de fiches de procédures pour l’utilisation de DT-Chorus actualisées en avril 2023 :

https://intranet.ac-amiens.fr/501-frais-de-deplacement.html

I. Les personnels AESH

La FSU demande :

  • le remboursement rétroactif des quatre dernières années de déplacement des AESH (ou d’ailleurs de tous les autres personnels concerné·es) sur des postes partagés (et non seulement depuis le 1er septembre 2022).

    • Réponse du rectorat : Oui c’est 4 ans mais il faut une DUV pour toutes les années scolaires. La gestion des AESH est très compliquée. Une simplification arrivera progressivement avec la gestion académique d’ici 2025.

  • les modalités de prise en charge des frais liés au stationnement des personnels qui ne peuvent pas utiliser de moyen de transport en commun pour se rendre sur leur lieu de travail (à Amiens par exemple, toutes les écoles ne sont pas dotées de parking et certain-es AESH doivent payer le parcmètre).

    • Réponse du rectorat : Ce n’est pas possible de payer le parcmètre.

II. Personnels enseignant·es sur postes fractionnés :

La FSU demande :

  • le remboursement du trajet réel entre la résidence familiale et le/les établissement/s secondaire/s (et non plus le trajet le plus court).

    • Réponse du rectorat : Ce n’est pas réglementaire

  • le remboursement automatique des frais kilométriques et des frais de repas (8,75€ quand il y a un restaurant administratif sur la commune) pour chaque déplacement en dehors de la communes de résidence administrative et familiale.

    • Réponse du rectorat : C’est le cas.

III. Les personnels des RASED et de circonscription

  • La FSU demande qu’il n’y ait plus d’enveloppe kilométrique (trop restreinte) mais le remboursement effectif de tous les déplacements sur la base de l’indemnité kilométrique.

  • Réponse du rectorat : Nous restons humains et prenons en considération les demandes. Pour cette année, tous les dépassements seront pris en charge jusqu’au mois de juillet. Une analyse est ensuite menée afin d’observer, localement, pourquoi l’enveloppe est dépassée : est-ce que les missions augmentent ? Il est également fait remarque d’une sous-consommation de certaines enveloppes peu ou pas utilisées (5 % par exemple).

  • La FSU demande ce que les personnels doivent faire lorsque le plafond de l’enveloppe est atteint ?

  • Réponse du rectorat : Il faut continuer à déclarer ses frais de façon mensuelle.

IV. Les personnels formateurs et formatrices :

  • La FSU demande le remboursement de tous les déplacements (PDF, constellation, suivi de constellation, formations de proximité, etc.) sur la base de l’indemnité kilométriques ainsi que le remboursement de tous les frais d’achat pour l’animation de ces formations (café, etc.). Elle demande aussi une harmonisation et un fonctionnement similaire sur les trois départements de l’académie.

Réponse du rectorat et de l’EAFC : les règles et fonctionnements sont différents d’un département à l’autre mais nous notons bien la problématique. En ce qui concerne les frais autres que le déplacement, il ne s’agit pas de la bonne enveloppe pour les déclarer.

V. Les titulaires remplaçant·es :

  • La FSU demande que les titulaires remplaçant·es du premier degré puissent être indemnisé·es pour les déplacements qu’iels peuvent effectuer sur la même journée. En effet, il n’est pas rare qu’un·e titulaire remplaçant·e soit affecté·e sur une école différente le matin et l’après-midi. Si ce·tte dernier-e bénéficie bien des ISSR pour l’école la plus éloignée, iels doit bénéficier d’une indemnisation de ce déplacement entre les deux écoles ainsi que des frais de repas.

  • Réponse du rectorat et de l’EAFC : Ce n’est pas possible, l’ISSR s’oppose au versement de tout autre indemnité de déplacement.

  • Dans ce cas, pour la FSU, il faut réorganiser le travail des titulaires remplaçant·es du 1er degré et arrêter de les envoyer sur deux missions différentes sur la même journée.

  • La FSU demande, à l’instar du premier degré, qu’un récapitulatif des ISSR payés (à donner avec la fiche de paye correspondante) soit communiqué aux TZR.

  • Réponse du rectorat et de l’EAFC : Aria existe effectivement dans le 2nd degré mais, pour le moment, ce n’est techniquement pas possible de réaliser les récapitulatifs automatisés.

Perspectives récapitulées par le Rectorat :

  • Communiquer davantage sur les frais.

  • Détail des ISSR versés dans le 2nd degré.

  • Modification du guide TZR.

  • Modification du guide AESH sera faite (frais de déplacement et repas).

  • Délais de remboursement des frais.

  • Chaque convocation devra être associé à une enveloppe de moyens.

  • Rétroactivité des demandes de remboursement.

  • Harmonisation et détail premier degré notamment pour les formateurs et formatrices.