La famille A. doit rester en France !!!

Madame A et ses trois enfants résident en France, à Breteuil, depuis 6 ans. Ils sont arrivés en France en juin 2015. Alors qu’elle avait fait une demande de titre de séjour, elle a fait l’objet d’une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) et d’une assignation à résidence de deux fois 45 jours. Ainsi doit-elle pointer 3 fois par semaine à la Gendarmerie comme une délinquante qu’elle n’est pas.

En effet, Madame A éduque ses enfants de manière irréprochable. Elle participe activement à la vie de l’école. Elle apporte également une aide bénévole aux personnes âgées, dans le cadre du Centre social et de la Banque alimentaire : visites régulières à domicile, aides pour les courses, transports de solidarité, aides aux formalités administratives. Cette aide bénévole a dû être interrompue du fait de l’assignation à résidence.

Les soutiens à Madame A et à ses enfants sont nombreux. Ainsi les témoignages de plusieurs personnes aidées par Mme A attestent de son engagement solidaire. Un sénateur de l’Oise et le député de la première circonscription lui ont, également, apporté leur soutien en écrivant à Mme la Préfète. Les enseignants soutiennent également Madame A et sa famille. Tous ces témoignages ont été adressés à Mme la Préfète.

Mike, 11 ans, est scolarisé 6° au Collège de Breteuil. Marvin, 9 ans, est en CM1 à l’école élémentaire Hyppolite Bayard, avec son frère Marwan qui, à 8 ans, est en CE1. Ils participent aux activités de leurs différents clubs sportifs, foot, basket.

Madame A est francophone. Elle est parfaitement intégrée à Breteuil. Mais elle n’a pas le droit de travailler. Pourtant, elle a été assistante maternelle et avait créé un service d’accueil et de garde d’enfants.

La place de cette famille est en France. La Convention lnternationale des Droits de l’Enfant et les lois françaises (CESEDA articles L.31 3-11-7° et L.31 3-14, circulaire Valls du 28/11/2012 parents d’enfants scolarisés) permettent de régulariser cette famille en lui accordant un titre de séjour « Vie Privée Familiale. » La mère, la sœur et son frère résident également en France.

C’est pourquoi nous demandons à Madame la Préfète de l’Oise d’abroger l’Obligation à Quitter le Territoire Français et l’interdiction de retour en France et de régulariser la situation de la famille A par une admission au séjour.

Merci de signer cette pétition qui sera présentée aux autorités

Pétition sur site internet : http://vrnnnv.educationsansfrontieres.orq/spip.php?rubriqueS