Elle devrait être publiée à la mi-mars et permettre plusieurs dizaines de milliers de titularisations ou de régularisations de CDI.

Mais la logique gouvernementale de mesures à inscrire dans les budgets en régression des ministères a conduit à écarter de la titularisation les plus précaires.

Une brèche a été ouverte par l’intervention syndicale, rattrapant certains des agents indûment recrutés « à titre temporaire », et le gouvernement a dû renoncer à inscrire dans le code de la recherche un « contrat de projet ».

Mais les contractuels recrutés à temps incomplet sont nombreux à être exclus. Malgré les demandes syndicales, aucune négociation n’a été organisée sur la situation des personnels en contrat d’insertion, ni sur celle des assistants d’éducation.

Des décrets doivent être pris par les ministères pour organiser, pendant 4 ans, les titularisations et en préciser les modalités.

Sans les actions développées par la FSU et ses syndicats, cette loi n’aurait même pas été adoptée ; il faut maintenant exiger dans chaque ministère, établissement ou collectivité, des postes en nombre suffisant pour titulariser rapidement tous les ayants droit.