EPLE : CLAIR ment NON !

Texte de référence :

Circulaire n° 2010-096 du 07-07-2010 parue au BOEN n°29 du 22 juillet 2010

Depuis la rentrée de septembre 2010, 105 établissements scolaires de dix académies, dont la notre, expérimentent le programme CLAIR (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite).

Dans les dix académies jugées « les plus exposées aux faits de violence », les recteurs ont retenu les établissements en fonction de critères sociaux, pédagogiques et de vie scolaire. Au retour des vacances d’été, les personnels des établissements concernés ont ainsi eu la joie d’apprendre que le Ministère de l’Éducation nationale (MEN) avait classé leur établissement comme un des pires établissements de France. Un affichage médiatique dont ce seraient bien passés des collèges et des lycées qui depuis la disparition de la carte scolaire, luttent contre la mise en concurrence des établissements scolaires, les stratégies d’évitement des familles et la ghettoïsation.

Sous couvert d’une remise à plat des politiques d’éducation prioritaire, le programme CLAIR introduit de nouvelles règles de gestion des ressources humaines pour tous les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé, titulaires ou contractuels, relevant du MEN et travaillant en EPLE. Seuls les adjoints techniques des établissements d’enseignement transférés aux collectivités territoriales ne sont pas concernés par le dispositif CLAIR. Aucun moyen supplémentaire n’est donné pour la réussite des élèves qui est renvoyée à une simple question de GRH.

Dans les établissements CLAIR, l’ensemble des postes va être profilé dès la rentrée 2011. Les personnels n’y seront plus affectés à l’issue de commissions paritaires où les règles de gestion relèvent de barèmes transparents, mais recrutés à l’issue d’entretiens au cours desquels les chefs d’établissements estimeront la volonté des personnels de s’investir dans le projet d’établissement.

Les affectations seront prononcées pour une période minimale de cinq ans afin d’assurer la stabilité des équipes éducatives. Étrangement, cet engagement minimum de cinq ans que l’on va demander à un adjoint administratif représente une durée optimale de présence pour un personnel de direction. Comprenne qui peut…

Le chef d’établissement rédigera pour chaque personnel une « lettre de mission individualisée » définissant pour chaque agent les objectifs à atteindre dans le cadre du projet d’établissement liant l’EPLE au rectorat. Cette lettre de mission, remise à la prise de fonctions de l’agent, sera établie pour trois ans et aura valeur contractuelle. A l’issue de cette période, l’engagement contractuel pourra ne pas être reconduit. La circulaire ne détaille pas ce qu’il adviendra alors de l’agent qui aura été recruté pour cinq ans : baisse de ses indemnités les deux années suivantes, mutation imposée, … ?

Le texte précise toutefois que les personnels « qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits » … Depuis la loi mobilité du 3 août 2009, l’éventail des souhaits peut dépasser les espérances les plus folles !

Régressif pour les personnels, CLAIR l’est également pour les élèves en renforçant la présence de policiers et de gendarmes dans les EPLE et en introduisant dans le cadre des sanctions disciplinaires les mesures d’utilité collective, déclinaison scolaire de la sanction pénale que constitue le travail d’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des organisations syndicales appellent aujourd’hui au retrait du dispositif CLAIR.

La lutte contre les difficultés et les violences scolaires ne passe pas par un autoritarisme accru et un recul des droits des personnels mais par le rétablissement des 60 000 postes supprimés dans les écoles, les collèges et les lycées depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Alors CLAIR, c’est clairement NON !

Arnaud BEVILACQUA – SNASUB-FSU Amiens