Traité modificatif européen : il faut un référendum !

Le Conseil Délibératif Fédéral Départemental de la FSU Oise, réuni le vendredi 18 janvier 2008, considère que le Traité Modificatif Européen doit être soumis à référendum. La FSU Oise propose de relayer l’action nationale d’ « adresse aux parlementaires » sous la forme d’une carte (voir ci-dessous) à reproduire, à remplir et à renvoyer à votre député et à votre sénateur (voir leurs coordonnées ci-dessous), avant le 4 février 08.

carte europe

Où et à qui écrire ?

Députés : écrire à M. le Député …………..

Assemblée Nationale, 126, rue de l’Université, 75355 PARIS 07 SP

1er circonscription : Olivier DASSAULT

2ème : Jean-Fançois MANCEL

3ème : Michel FRANÇAIX

4ème : Christian PATRIA

5ème : Lucien DEGAUCHY

6ème : François-Michel GONNOT

7ème : Edouard COURTIAL

Sénateurs : écrire à M. le Sénateur……….

Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291, PARIS cedex 06

Philippe MARINI

André VANTOMME

Alain VASSELLE

Courrier adressé par la FSU Oise aux Parlementaires du département :

Monsieur le Député ;Monsieur le Sénateur ;

Le Traité Constitutionnel pour l’Europe a fait l’objet, en France, d’un débat démocratique et d’une consultation des citoyens par voie de référendum.

Cependant, concernant le Traité Modificatif, le calendrier et le processus choisis par le Président de la République ne permettent pas, en l’état, la nécessaire expression du suffrage universel.

La FSU Oise dénonce ce déficit démocratique. Toutes les citoyennes, tous les citoyens doivent pouvoir s’en approprier le contenu et avoir leur mot à dire sur celui-ci. Sinon, le risque est grand de voir se creuser davantage le fossé entre les aspirations populaires

et les institutions européennes. Une simple ratification parlementaire donnerait le sentiment que le peuple se voit retirer la parole qu’il avait prise non seulement lors du référendum de 2005, mais également lors de celui de 1992, pour la ratification du traité de Maastricht, et même lors de celui de 1972 au sujet de l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

La FSU Oise considère que le Traité Modificatif doit être soumis à référendum.

Ce recours au référendum n’est possible que si la révision de la Constitution Française, préalable à l’adoption du nouveau traité, ne recueille pas la majorité requise des 3/5 des membres du Congrès.

C’est en ce sens que la FSU Oise s’adresse aux parlementaires de l’Oise afin qu’ils n’entérinent pas, par leur vote, le refus de la consultation référendaire.

Soyez assuré, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, …