VOTATION CITOYENNE POUR LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS

Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales.

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Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !

L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.

La représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élection locales au même titre que les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris interactive 59%).

Seul le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.

Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.

Malheureusement le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des élections présidentielles et législatives de 2012, la révision constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été approuvé successivement par les deux assemblées.

C’est pour que soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler devant le Sénat (15 rue de Vaugirard, métro Odéon) jeudi 8 décembre de 13h à 15h.

Communiqué – Paris, le 3 octobre 2011

Bonne nouvelle pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Le collectif Votation citoyenne se félicite du résultat des élections sénatoriales : désormais une majorité des sénatrices et sénateurs est favorable au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales en France. Ce basculement politique ouvre la voie à un pas supplémentaire vers un suffrage réellement universel.

Depuis onze ans, le collectif Votation citoyenne, composé de partis, syndicats et associations insiste sur la légitimité politique de ce droit. Tant que des distinctions seront maintenues entre les citoyens, tant qu’une frange entière de la population sera exclue tandis qu’au plus haut est brandit le credo de l’intégration, notre démocratie sera en souffrance. Cette question portée à de nombreuses reprises à l’agenda politique a connu de nombreux obstacles. Idéologiques d’abord en refusant de dissocier citoyenneté et nationalité ; mais aussi politiques en stigmatisant les étrangers dans notre société.

Or la satisfaction de cette revendication irait dans le sens d’une opinion majoritairement favorable depuis douze ans dans notre pays à la participation effective par les urnes de tous nos concitoyen(ne)s qui concourent à la vie de la cité au quotidien – pour beaucoup depuis des années -, mais n’en acquièrent pas tous les droits civiques. La France pourrait aussi rattraper enfin son retard au sein de l’Union européenne

après dix-sept pays ayant déjà adopté cette mesure.

Le collectif Votation citoyenne souhaite que le Sénat prenne rapidement des initiatives pour concrétiser cette urgence démocratique. Le collectif national appelle de ses voeux à l’élection d’une Assemblée nationale

composée d’élu(e)s favorables au droit de vote des étrangers. Ainsi très rapidement, fin 2012-début 2013, le congrès pourrait être réuni, après le vote favorable des deux assemblées, afin de procéder à la modification constitutionnelle nécessaire pour que soit enfin reconnu, après trente ans de débats et de promesses, le droit de vote des étrangers aux élections locales. Le collectif oeuvrera, dans les semaines et mois à venir, pour interpeller les candidat(e)s à l’élection présidentielle et aux élections législatives pour qu’ils se prononcent sur

cette question essentielle pour la citoyenneté.

CONTACT PRESSE :

Anne Garacoïts

LDH – service communication

Coordination du collectif

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anne.garacoits@ldh-france.org

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