4 mai 2010 : Élections professionnelles au ministère de l’Intérieur !
Plus de 50.000 fonctionnaires des filières administrative et technique du ministère de l’Intérieur vont élire CAP locales et nationales le 4 mai 2010. Deux nouveautés :
votent tous les personnels administratifs et techniques, y compris ceux de la police et de la gendarmerie ;
les CAP départementales sont supprimées au profit de CAP régionales pour les administratifs, inter-régionales pour les techniques.
LeSNUP-FSU a encontré le 14 décembre les syndicats CGT et SUD du ministère de l’Intérieur, et nos organisations ont convenu
que le dépôt des listes avant le 9 mars se ferait au nom de la CGT ;
que les listes comporteraient des candidatures alternées de nos 3 syndicats ;
que la profession de foi serait commune et siglée CGT-FSU-SUD ;
que le droit syndical en résultant serait réparti entre nos 3 syndicats par la CGT ;
que cet accord n’était pas conjoncturel mais avait vocation à se prolonger dans les mobilisations au-delà des élections.
Les déclarations de candidature et les bulletins de vote ne porteront que le sigle CGT car en l’état actuel de la législation (circulaire ministérielle du 20 juin 2008) et de la jurisprudence, y faire figurer le sigle FSU ou SUD entraînerait tout simplement l’annulation des listes.
Les CTP demeurant départementaux, le SNUP-FSU se présentera aux élections du 4 mai 2010 sous le sigle FSU.