COMMUNIQUÉ DE PRESSE du SNUTER-FSU du CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE

INEGALITES DE TRAITEMENT SOCIAL
INEGALITES DE SALAIRES
SUPPRESSION D’HEURES TRAVAILLEES DIRECTEMENT SUR LES COMPTEURS DES AGENTS
LA REGION HAUT DE FRANCE NE MONTRE
CERTAINEMENT PAS L’EXEMPLE

Les dessous de la fusion ne sont guère glorieux au sein du Conseil Régional des Hauts de France, la gestion des relations humaines y est absente et les différences du traitement social et  financier entre versant Nord et versant Sud (ex Picardie et Ex Nord Pas de Calais) sont injustifiables.

C’est pourquoi, après s’être aperçu de la stérilité des débats, le SNUTER FSU a été contraint d’installer trois recours devant le Tribunal Administratif de Lille pour les motifs suivants :

1 ° Les agents du Conseil régional des Hauts de France font des heures supplémentaires pour satisfaire aux exigences de leurs missions. Problème ! En fin de trimestre ces heures disparaissent purement et simplement des compteurs horaires des agents. Un employeur de
droit privé ferait cela, il serait accusé d’esclavagisme et de travail dissimulé et risquerait la correctionnelle. Même le propre règlement intérieur relatif au temps de travail pourtant adopté par cette collectivité est violé, c’est-à-dire que, malgré les débats entre partenaires sociaux, la Région adopte des textes qu’elle n’applique pas !

Malgré un rappel aux lois par courrier recommandé avec AR, l’administration régionale a préféré camper sur ses positions ! Ce qui explique le choix du SNUTER FSU pour la saisine du juge administratif sur ce plan !

2° A la Région Hauts de France, Il y a trois méthodes différentes de calculs des salaires (régimes indemnitaires) !
Ainsi à même grade, à même échelon, à même métier, un ex agent du Nord Pas de Calais gagne plus qu’un ex agent Picard et ces deux ex agents des anciennes collectivités fusionnées gagnent eux-mêmes plus qu’une nouvelle recrue, tout cela en sachant que la loi exige UN seul régime indemnitaire à devoir s’appliquer à l’ensemble des agents, et ce, dans le respect de l’égalité de traitement (notion constitutionnelle incontournable).

Ici aussi, malgré un rappel de la loi, la Région a préféré rester sur sa position.

3° Un agent de l’ex Picardie tombe malade, alors son salaire (régime indemnitaire) sera impacté. A contrario si un ex agent de l’ex Nord pas de Calais tombe malade, alors lui, conserve l’intégralité de son salaire.

Et voilà encore une autre procédure installée devant le juge administratif lillois.

Voilà le résultat de la fusion de la Région Hauts de France, voilà la coulisse de cette collectivité ! Ce sont des heures travaillées qui disparaissent des compteurs, des personnels malades qui conservent leur salaire, d’autres moins chanceux, notamment les picards, qui en perdent une partie, et enfin ce sont trois différentes méthodes de calculs des salaires pour des métiers, des grades, des missions identiques.
Bref des injustices, accentuées par le non remplacement des personnels, font que les agents ne s’y retrouvent pas et préfèrent pour certains, changer de crémerie, et quitter le navire.
Ainsi depuis 2016 ce sont plus de 100 personnels administratifs notamment sur Amiens qui ont opté pour rejoindre une autre collectivité, c’est vous dire si le travail se fait de bon coeur, si les gens se sentent heureux.
Or, il est un dogme, un principe, une doctrine qui parle de ces employés qui, lorsqu’ils sont heureux dans leur travail, sont de fait, bien plus efficaces puisque motivés. Or les différences de traitement inconcevables supportées par trop d’agents sont contre-productives, créatrices de tensions, et surtout elles divisent.
Un seul syndicat pour le moment, LE SNUTER FSU, a décidé de se battre contre tout cela.
N y-a-t-il pas de quoi avoir honte ? En tout état de cause, si un employeur de droit privé avait ce comportement, il irait tout droit au pénal, car avoir un traitement social différent de l’un à l’autre agent, un salaire différent de l’un à l’autre agent pour un travail identique, et surtout supprimer des heures travaillées du compteur des agents, il fallait l’oser.
Voilà ce pourquoi le SNUTER FSU a souhaité demander au juge administratifs son avis sur les trois points ci-dessus exposés.
Le SNUTER FSU précise également qu’un recours peut se retirer ! Ainsi, si la Région hauts de France revenait sur ses décisions, nous inhiberions immédiatement nos procédures.

Pour le Bureau syndical du SNUTER FSU de la Région Hauts de France
Olivier Ardenois,
Secrétaire Général
Snuter-FSU CR HDF 1 rue Fernand Pelloutier 60100 creil. Mail : fsu@hautsdefrance.fr tel : 0686146135