Déclaration liminaire de la FSU :

Monsieur le recteur, mesdames et messieurs les membres du CHSCTA,

L’ordre du jour classique de ce CHSCTA est à l’heure des bilans. Cependant, l’actualité liée à la crise sanitaire oblige la FSU à demander qu’un point soit fait ce jour, ceci à l’aube d’une intervention présidentielle qui va surement être l’occasion de reconvoquer un CHSCTA extraordinaire rapidement. L’expérimentation Axonnaise est-elle maintenue ? Où sont les bilans concernant la crise sanitaire, les réponses aux avis… ?
La FSU a aussi demandé que soit abordée la situation particulière du LP Charles-de-Bovelle de Noyon. En effet, cet établissement est encore fermé ce jour de rentrée. Quelles sont les solutions ?

Pour ce qui concerne les bilans, la FSU remercie l’ensemble des rédactrices.teurs pour cette une vision globale de l’année 2020-2021.
La FSU regrette que le dispositif OPERA ne soit pas développé dans le premier degré et pour les personnels non-enseignants. En effet, ce dispositif, très chronophage pour les personnels qui y entrent, est une réussite car il propose de l’adaptation ou une reconversion disciplinaire.
La FSU constate que le service de médecine en faveur des personnels ne peut pas faire de prévention. La FSU demande le recrutement de personnels, ceci pour répondre à toutes les prérogatives de ce service et enfin, rendre effectif la surveillance médicale quinquennale des personnels. La FSU demande qu’à minima, les médecins de prévention contribuent au programme annuel de prévention académique.
La FSU constate, elle aussi, que l’activité du service social en faveur des personnels est globalement méconnue des personnels. La FSU demande que les supérieurs hiérarchiques et le réseau RH orientent dès que besoin les personnels qui rencontrent des difficultés vers les services médicosociaux afin que leurs problématiques soient traitées au plus tôt et par les personnels adéquats. Pour ce faire, la FSU demande que ces supérieurs hiérarchiques soient formés sur les prérogatives des services en faveur des personnels ainsi que des différents dispositifs d’aides.
De même, comme l’ISST, la FSU constate que les DTA ne sont pas actualisés quand ils sont présents dans les lieux de travail, pour les écoles, celui-ci n’est pas que trop rarement présent. La FSU redemande l’historisation de tous les bâtis recevant ou ayant reçu des personnels de l’éducation nationale.
Pour les DUERP, il est indispensable que la rédaction soit collective et soit in fine, un outil local de prévention des risques. Aussi, il faut impérativement que les RPS y soient inclus. Nul ne peut maintenant les ignorer ou les minimiser !
Trop peu de fiches RSST remontent aux DSDEN ou au rectorat et restent sur le lieu de travail sans être traitées. Aussi, quand certaines fiches parviennent, la situation est souvent très dégradée et plus difficile à traiter. Il est donc primordial de former à l’utilisation de ce registre obligatoire et que chaque fiche reçoive un accusé de réception avant son traitement et le retour à l’intéressé.e.
La crise sanitaire a montré l’importance de l’aération et du renouvellement de l’air et par la même occasion les défauts liés au bâti sur les ouvrants ou les dispositifs de ventilation.
La région a répondu à ses obligations de mesures et la préconisation de dotation de capteurs CO2. En revanche, ce n’est pas le cas de la majorité des collectivités et de conseils départementaux. Pour la FSU, beaucoup reste à faire dans ce domaine pour que les personnels retrouvent une sérénité au travail.
Comme à son habitude, la FSU demande à ce que les membres des CHSCT de l’académie soient mentionnés et associés, suivant leurs prérogatives, dans les plans d’actions de l’académie.

La FSU vous alerte suite à une agression verbale avec menaces entre personnels au lycée Acheuléen à Amiens et sur le fait qu’une minorité de médiateurs COVID ne respecte pas le secret médical ou ne respecte pas la charte de la laïcité. La FSU alerte et demande à avoir des précisions sur la situation du LPO Charles de Gaulle à Compiègne. De nombreuses fiches RSST ont été rédigées et ne sont toujours pas présentes sur la plateforme PIA, ont-elles reçu des réponses ?
La question de la vulnérabilité des personnels et de la mise en place de l’aménagement adéquat décrit dans la circulaire du 9 septembre 2021 se repose actuellement pour les personnels concernés, ceci, avec l’augmentation du taux d’incidence dans nos départements.

Enfin, suite au décret paru en juillet 2021, une nouvelle circulaire sur les temps partiels thérapeutiques est-elle prévue ?

La FSU rappelle la nécessité d’avoir des référents en matière de violences sexistes et sexuelles au sein des CHSCT de l’académie. La FSU, toujours engagée contre les violences faites aux femmes, participera aux mobilisations des 20 et 25 novembre prochain.

Compte-rendu du CHSCT-A :

Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Christophe BOUCHEZ, Bernard GUEANT, Guy FRIADT, Delphine LEROY, Pierre RIPART et Bénédicte VIGUIER

Présent∙es : Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur RH, Madame le Médecin conseiller technique, Madame la conseillère de prévention académique, Madame la conseillère technique du service social, Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail, Madame la psychologue du travail, Madame le médecin de prévention, Madame la correspondante RH, Madame la CRHP80, la DSDEN 02, 60 et 80

Organisations syndicales : 7 FSU, 3 UNSA et 1 FNEC-FP-FO

Déclaration liminaire : FSU et FO

 

Réponses à des points des déclarations :

  • Lycée professionnel Bovelles de Noyon :

Suite à l’annonce de la fermeture cette semaine, la FSU demande pourquoi ce qui n’a pas pu être fait en trois semaines serait fait en 3 jours ? Le champignon Aspergillus est présent sur quatre bâtiments. Comment assurer des cours à distance dans l’enseignement professionnel ; heureusement que le Covid est là pour que la continuité pédagogique à distance soit lancée en lycée professionnel ? Quand les cours en présentiel pourront-ils reprendre ?

Rectorat : un champignon a été découvert dans l’établissement dans les locaux de l’enseignement professionnel. Le champ de compétence est régional. Avant les congés d’automne, un enseignement à distance a été mis en place avec possibilité pour les internes de rester à l’internat. Le problème n’est toujours pas réglé et l’enseignement est toujours à distance.

ISST : L’élément déclencheur est la fuite d’un radiateur pendant les congés d’été. Suite à un dysfonctionnement, les radiateurs ont chauffé tout l’été. L’état est découvert à la rentrée. Le 1er septembre, un périmètre a été mis en place avec fermeture des pièces et bâchage, des consignes, dont le port d’EPI, sont mises en place. Ces consignes ont été validées par l’ISST. Le 16 septembre, proposition de mesure immédiate dans le cadre du décret de 1982 pour exiger des réponses sur les mesures de prévention préconisées. Il fallait désinfecter les locaux le plus rapidement possible et cela a été fait avec un suivi et l’analyse à l’issue de la 1ère désinfection. Jeudi 4 novembre il y a eu une réunion de travail avec les sociétés et le conseil régional. Des préconisations ont été actées avec une désinfection en trois jours. Les seuils étaient toujours inquiétants.

Médecin conseiller technique : il n’y a pas de normes pour dire que la souche de ce champignon est plus pathogène qu’une autre en termes de quantité. Cette souche n’est pas plus ou moins virulente qu’une autre, les problématiques peuvent survenir pour des personnes immunodépressives ou avec des problèmes respiratoires. La fermeture a été actée parce que les personnels étaient inquiet∙es. De plus la société d’analyse qui usuellement fait ses mesures en centre hospitalier a été plutôt alarmiste. Par contre, comme la société qui désinfecte utilise un produit qui peut être nocif, le principe de précaution a été choisi.

Rectorat : Des solutions sont imaginées dans le cas où la reprise devrait être retardée. Si la réouverture n’est pas possible le 15/11, certaines solutions sont pensées pour réorganiser l’emploi du temps voire permettre aux élèves de suivre des enseignements ailleurs. Une CHS a été réunie sur l’établissement ce lundi 8 novembre et se réunira lundi 15 novembre.

La FSU reçoit une réponse favorable à sa demande d’avoir connaissance des suites données à ce dossier.

  • Lycée polyvalent De Gaulle de Compiègne :

La FSU fait remarquer que 27 fiches RSST ont été rédigées et qu’aucune n’a été transmise au rectorat. Il est question de l’exercice du droit de retrait et que là aussi les membres du CHSCTA doivent être informés.

La FSU demande à connaître les suites données à cette situation.

La FSU demande qu’un rappel soit fait sur l’importance et la méthodologie de la remonté des fiches RSST.

  • Bilan sur la crise sanitaire :

Rectorat : Un bilan pourra être communiqué pour un prochain CHSCT.

L’expérimentation Axonaise est prolongée de deux semaines après les congés d’automne.

A ce jour, l’Oise est repassée au niveau 2 avec la mise en place du protocole sanitaire correspondant.

[Le président de la République a annoncé, lors de son allocution du 9 novembre, le retour du masque à l’école primaire pour toute la France dès lundi 15 novembre].

Les autotests sont disponibles sur demandes auprès des circonscriptions, dans les établissements et services pour tous les personnels qui en feraient la demande.

Fin novembre, début décembre, les collégien.es qui le souhaitent, recevront des autotests.

Concernant les opérations de vaccination, elles sont maintenant terminées avant les congés. 95 % des établissements ont pu les proposer.

Concernant les capteurs de CO2, des modalités de financement des collectivités ont été envisagées par le MEN qui pourront en bénéficier. Ce financement pourra être rétroactif pour des achats depuis avril 2021. La dotation est fonction du nombre d’élèves avec un plafonnement.

La FSU approuve ce début d’aide aux collectivités et précise que beaucoup de personnels ont sollicité l’achat de capteurs CO2 en recevant pour réponse que c’était trop cher.

Les remontées hebdomadaires se poursuivent ainsi que les tests salivaires avec un objectif de 20 000 tests par semaine.

La FSU précise que la collecte des autorisations pour l’année évite la surcharge de travail en amont des tests.

  • Collège de Gauchy :

La délégation d’enquête suit son cours. Les entretiens se déroulent dorénavant en dehors de l’établissement sur lieu neutre (lycée la Ramée). Tous les personnels qui souhaitent être entendus le peuvent. Il est précisé qu’il est préférable de prévenir la délégation d’enquête par le lien fourni.

I. Bilans de l’année 2020-2021

Bilan ISST : Inspectrice santé et sécurité au travail

La FSU remercie pour ce document, à nouveau très concret et précis.

L’ISST propose de ne pas relire son rapport et de passer aux éventuelles questions.

Seule la FSU intervient sur ce bilan. La FSU relève que l’ISST demande de la formation pour les nouveaux ou nouvelles direteur∙trices, aussi la FSU propose que ces formations soient pour tous les directeur∙trices, ceci dans le cadre de la formation continue accordée par décret en août 2020. Pour les exercices incendies ou PPMS, la FSU demande que l’ensemble des personnels soient formés, car ils∙elles sont tou∙tes concerné∙es.

La FSU intervient sur les DUERP ainsi que sur les DTA (diagnostic technique amiante) : 50 % des écoles visitées le présente mais combien l’ont réellement ? Comment le savoir ? La FSU demande quels sont les moyens qui vont être mis en œuvre par le rectorat pour rendre participatif la rédaction du DUERP.

La FSU rappelle la nécessité d’une décharge fonctionnelle pour les assistant∙es de prévention. Cette mission doit être valorisée pour que les questions d’hygiène et de sécurité soient valorisées au niveau local.

Concernant le questionnaire sur les conditions de travail à l’intention des chef.fes d’établissement, la FSU fait le même constat de surcharge de travail sur les directions d’école et les chef.fes de service.

Bilan service social

La FSU remarque que les représentant∙es des personnels dirigent beaucoup plus les personnels sur ce service que les supérieurs hiérarchiques et le réseau RH.

La conseillère technique précise que les supérieurs hiérarchiques connaissent le service social en faveur des personnels mais pas l’ensemble des prérogatives de ce service. Aussi son bilan se fait par le biais de 4 axes : travail, vie familiale et sociale, économie et santé.

La FSU demande si les aides de secours et de prêts sont en lien avec les retards du comité médical ou de la commission de réforme.

La FSU alerte sur la gestion des personnels contractuel∙es qui est très compliquée car il n’y a pas de service de gestion spécifique.

Action sociale en faveur des personnels : Attention, le service en faveur des personnels ne traite pas que des problématiques économiques. Il y a une grande évolution de l’action du service social. Retard : oui, mais aussi durée de la procédure ; elle tend à augmenter dans les trois départements. Accentuation du mal-être des personnels, la durée des entretiens a été augmentée particulièrement depuis la période anxiogène vécue depuis début 2020.

La FSU souligne elle aussi les difficultés des personnels AED et AESH qui sont menés de service en service car personne n’est en capacité de répondre à leurs questions. Les problématiques initiales sont alors décuplées dans certaines situations.

Rectorat : un vadémécum des AESH est en cours de rédaction. L’intranet de l’académie est en cours de restructuration avec un accès spécifique aux informations, par métier.

Rapport d’activité des médecins de prévention

La FSU ne peut que signaler la situation de visites réalisées dans le cadre de la surveillance médicale quinquennale qui s’enkyste avec 0 visite l’an dernier ! La FSU demande le recrutement, à hauteur de 4 ETP de médecin de prévention et de 3 ETP de secrétariat.

Concernant les aménagements de poste préconisés par le service de prévention, chaque agent∙e et supérieur hiérarchique a connaissance par courrier des préconisations émises par le médecin de prévention. Cependant, les retours du coupon réponse ne parviennent pas toujours. Parfois, l’avis est favorable alors que l’aménagement n’est pas mis en place !

La FSU signale l’impact pour les équipes car évidemment la préconisation à l’attention des personnels doit être suivie mais ce ne sont pas aux équipes d’être responsable de la mise en place de cette préconisation qui peut dégrader leurs conditions de travail et entrainer d’autres risques. Par exemple : suppression de la surveillance de récréation ou changement de niveau. Le secret médical doit être évidemment en tout cas respecté.

La médecin de prévention confirme que c’est le problème du 1er degré, notamment des restrictions sur les personnels qui vont surcharger l’équipe. Elle précise que pour sa part, elle indique au personnel concerné que « Ce que vous ne ferez pas sera demandé aux autres et cela génèrera des tensions sur le reste de l’équipe ».

La FSU réclame le recrutement de psychologues du travail en faveur des personnels.

Dispositif Opéra

La FSU rappelle que ce dispositif est chronophage pour les agents qui y entrent mais une réussite, aussi elle demande qu’il soit développé dans le 1er degré et les non enseignant∙es.

RH de proximité

La FSU déplore que les membres des CHSCT n’aient pas été avertis à la rentrée de la vacance du poste de référent RH de proximité dans le 02.

La FSU demande une meilleure coordination entre les services, que les acteurs du réseau RH orientent aussi vers le service social car l’écoute plurielle est nécessaire et que, contrairement aux conseillers RH de proximité, les assitant.es social.es en faveur des personnels interviennent dans le respect du secret professionnel et toujours avec le consentement de l’agent.

La FSU rappelle l’importance des conseillers de proximité dans la gestion de conflit car les conseiller.es sont en dehors de tous liens hiérarchiques.

La FSU précise que le rôle RH des supérieurs hiérarchiques est fortement méconnu des personnels.

Le DRH précise vouloir étoffer le maillage territorial et est à la recherche de correspondant RH dans les collèges et les lycées.

Rapport d’activité de la CMC

La conseillère mobilité carrière précise qu’il est maintenant possible de prendre contact avec le service par le biais de « proxiRH » et toujours par téléphone, mail ou courrier.

En réponse à la FSU, il est indiqué que les ruptures conventionnelles sont plutôt accordées suite à des temps partiels, des disponibilités pris pour la création d’entreprise.

Bilan accompagnement des personnels en situation de handicap

La FSU demande que soit prodiguée de la prévention contre les risques liés au bruit car 53,3 % des aménagements concerne les prothèses auditives. La FSU questionne aussi sur les chiffres en baisse du taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Le rectorat s’étonne aussi de cette baisse constante et rendra réponse ultérieurement.

Bilan Réseau PAS

Ce bilan serait fait prochainement par la MGEN. Il comprendra aussi un bilan de l’activité de CR2A (centre de réadaptation académique d’Amiens).

Allègement de service et postes adaptés

Pour le 2nd degré, le nombre d’ETP n’a pas du tout été donné en 2020 et le reliquat a été donné au fil de l’année ou lors de recours.

La FSU (re)demande que les personnels non-enseignants bénéficient de ce dispositif.

Sur la question des postes adaptés, la FSU rappelle son inquiétude vis-à-vis des personnels qui accèdent à l’ouverture de leur droit à pension. Elle demande une bienveillance et l’examen approfondi des situations pour que les personnels ne soient pas systématiquement sortis du dispositif.

II. Programme de prévention académique d’action et de prévention

La FSU demande que les membres des CHSCT et que le lien avec l’instance soient notés sur le PAAPA.

La FSU demande qu’une « couleur académique » soit donnée au PAAPA et que la médecine de prévention soit sollicitée pour cela. Le DRH retient l’idée d’un GT pour améliorer ce point.

La FSU demande l’historisation des bâtis, lieux de travail présents ou passés de personnels de l’éducation nationale.

La FSU précise que pour la carte scolaire, il est possible d’écrire aux collectivités, pourquoi ne pas le faire pour informer de l’aide au financement des capteurs CO2, de la récupération des DTA, de la sensibilisation à la mesure de la qualité de l’air intérieur…

Référent∙es contre les violences sexistes et sexuelles : un certain nombre de GT sont mis en place pour cette année.

III. Groupe de travail 2022

Avant les congés de fin d’année, le GT télétravail en EPLE se réunira.

En janvier, le GT sur les personnels affectés sur des postes de remplacement.

Concernant le GT sur l’égalité professionnelle, le CTA sera consulté probablement en janvier.

Après la formation des 16 et 17 novembre, un GT sur le déploiement de la méthodologie de l’ANACT sera réuni en février ou mars.

La FSU demande la création d’un GT sur le suivi des fiches RSST et RDGI car il est difficile de le faire en instance.

La FSU rappelle que la convocation le mercredi pour une instance ou une formation est toujours problématique.

IV. Questions diverses

La FSU précise que le compte rendu de la visite du lycée Condorcet est à la rédaction mais que l’établissement n’a toujours pas fourni les documents sollicités le jour de la visite. Un courriel sera adressé au chef d’établissement prochainement par la secrétaire du CHSCTA.

La FSU précise ne s’être pas « faite baladée » pendant cette visite, elle n’est pas dupe et garde les yeux ouverts sur les réelles problématiques.

Le prochain CHSCTA se réunira le 14 janvier 2022 (ordre du jour classique).